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  • : Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet
  • : Ce blog de Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet est à votre disposition pour vous informer quotidiennement de l'écologie politique et du travail de Pierre MATHON et d'Hélène ZANIER et de leurs amis.
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L'éditorial du blog

planete_bleur_belle_fond_vert.jpg                                                           

Ce blog «Bagnolet en Vert» est le blog d’Hélène Zanier, de Pierre Mathon et de leurs amiEs. Aujourd’hui militantEs associati -fs –ves (à « Bagnolet Ecologie » et Environnement 93, Jardins partagés, « l’Association des Bagnoletais contre la Dette », Romeurope, RESF, Russie-Libertés, Murs-À-Pêches, etc.), après avoir été élus (régionaux, municipaux) et responsables du parti Les Verts, nous entendons contribuer à l’avancée des idées et des projets écologistes.

Penser et agir, globalement et localement, telle est la devise de notre blog écolo,  Vert et ouvert, militant et d’éducation populaire, libre, bagnoletais, intercommunal et planétaire.

Hélène Zanier et Pierre Mathon

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En Vert et avec tous !

Vous pouvez compter sur 

Pierre MATHON
et toute l'équipe de
BAGNOLET EN VERT


* pour l’environnement et le développement durable, 
* pour la démocratie, la citoyenneté et la laïcité,
 
* pour la solidarité et l’égalité des droits, 
* pour l’école, l’éducation et la culture, 
* pour un urbanisme de qualité

 
En Vert et avec tous                                            

AGENDA

BONNE ANNEE 2015 !

 

Mardi 3 février à 20h30 conseil de quartier de la Dhuys à l'école Joliot-Curie

 

Mercredi 4 février à 19h atelier participatif sur la ZAC Benoit Hure : les espaces extérieurs  et l'occupation de la mairie historique

 

Jeudi 5 février 19h30 salle P et M Curie conseil de quartier des Malassis

 

PETITIONS

Réaction aux propos intégristes d'un élu de la majorité municipale de Bagnolet : pour le droit des femmes à disposer de leur corps

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Le_maire_de_Bagnolet_defense_du_droit_des_femmes_a_disposer_de_leur_corps/?sMpnibb

 

« Monsieur le Maire de Bagnolet: Nous vous appelons à créer une maison de quartier et citoyenne dans le quartier de la Dhuys»

http://www.avaaz.org/fr/petition/Monsieur_le_Maire_de_Bagnolet_Nous_vous_appelons_a_creer_une_maison_de_quartier_et_citoyenne/?tUmsDgb

 

Pour que cesse l'acharnement juridique contre la confédération paysanne
 
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/stop-acharnement-conf-865.html

 



 

 

 

 

 

 

 


 

28 avril 2017 5 28 /04 /avril /2017 19:36
Bagnolet : Laurent Jamet demande au préfet l'annulation de la délibération augmentant les impôts locaux  

Lu sur le blog des élus pcf de Bagnolet, le courrier -pertinent - que Laurent Jamet, conseiller municipal, président du Groupe Front de Gauche et Citoyen vient d'adresser au préfet de Seine-Saint-Denis :

« J’ai l’honneur de vous demander de mettre en œuvre la procédure prévue à l’article L. 2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’encontre de la délibération n°17-3 en date du 29 mars 2017 par laquelle le Conseil Municipal de Bagnolet a fixé le taux des contributions directes pour l’année 2017 en raison de son illégalité.

 

Cette délibération impacte brutalement les foyers bagnoletais en procédant à une augmentation massive et inacceptable de la taxe d’habitation de 5,2 % et de la taxe foncière de 19,9 %. (et non 11% comme le rapporte le Parisien).

 

Le site du journal Le Parisien a rapporté dans un article publié le 30 mars 2017 à 10h50 les circonstances irrégulières de l’adoption de cette délibération :

 

« Revirement de situation. Ce mercredi soir, les élus d’opposition de Bagnolet ont découvert en plein conseil municipal que les taux d’imposition prévus lors du débat d’orientations budgétaires et en réunion publique avaient été modifiés. La hausse des taxes d’habitation et foncière devait être de 13 %. Finalement, l’adjoint aux finances, Olivier Taravella, a annoncé une augmentation de la taxe d’habitation de 5,2 % et de la taxe foncière de 11 %. « Notre prestataire nous a expliqué qu’une gestion différenciée permettrait de générer le même produit, tout en baissant l’impact sur les budgets des locataires et des propriétaires », a justifié l’élu, expliquant que ça permettrait de faire payer davantage les bailleurs et les entreprises. Une décision qui aurait été diffusée dans l’après-midi précédant le conseil au sein de l’équipe municipale.

 

Il y a un problème de méthode, a tout de suite réagi l’élu d’opposition PCF Laurent Jamet. On est censés pouvoir travailler les dossiers en amont. Ce n’est pas très sérieux de nous proposer ça, ce soir ». Sa demande de suspension de séance a été acceptée. A la reprise, toute l’opposition s’est prononcée contre ».

 

Ainsi, cette délibération a bien été adoptée en violation des dispositions combinées des articles 1636 B sexies du Code Général des Impôts et de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme d’une procédure irrégulière. Cette irrégularité a de plus exercé une influence sur le sens de la délibération et a privé les élus du conseil municipal d'une garantie.

 

En droit, Selon la jurisprudence du Conseil d’Etat (CE 14 nov. 2012, n° 342327, Commune de Mandelieu-la-Napoule, au Lebon ; AJDA 2012. 2198 ; AJCT 2013. 204, obs. V. Grillet-Carabajal), il résulte de ces dispositions que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, la convocation aux réunions du Conseil Municipal doit être accompagnée d'une note explicative de synthèse portant sur chacun des points de l'ordre du jour.

 

Le défaut d'envoi de cette note ou son insuffisance entache d'irrégularité les délibérations prises, à moins que le Maire n'ait fait parvenir aux Membres du Conseil Municipal, en même temps que la convocation, les documents leur permettant de disposer d'une information adéquate pour exercer utilement leur mandat.

 

Cette obligation, qui doit être adaptée à la nature et à l'importance des affaires, doit permettre aux intéressés d'appréhender le contexte ainsi que de comprendre les motifs de fait et de droit des mesures envisagées et de mesurer les implications de leurs décisions.

 

Enfin, la convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai.

 

Or, en l’espèce, il apparaît que l’exécutif s’est dispensé de fournir aux Conseillers Municipaux une note précise et actualisée et qu’il a procédé par l’intermédiaire du dépôt sur table d’un prétendu amendement de la majorité municipale, privant ainsi les élus d’une information adéquate et en temps utile leur permettant d’exercer leur mandat.

 

M. Taravella, adjoint au finances dont les propos sont rapportés par Le Parisien a reconnu lui-même que le dépôt du prétendu amendement de la majorité municipale procédait en réalité d’une initiative de l’exécutif et qu’il avait été décidé après un échange de l’exécutif avec le prestataire chargé de conseiller la municipalité en matière de fiscalité locale.

 

Or, ainsi que la presse l’a rapporté, les Membres du Conseil Municipal ont découvert à l’occasion du Conseil Municipal que les nouveaux taux d’imposition prévus lors du débat d’orientations budgétaires et en réunion publique avaient été modifiés. Ils n’ont de plus nullement pris connaissance de la teneur des échanges qui seraient intervenus avec le prestataire chargé de conseiller la municipalité.

Ces circonstances caractérisent un vice de procédure d’autant plus grave qu’il n’a pas permis un échange de vues des conseillers municipaux sur la base d’informations actualisées.

 

Tels sont les motifs de droit et de fait qui me conduisent à vous demander de mettre en œuvre la procédure de déféré préfectoral.

 

Pour la bonne règle, je vous remercie de bien vouloir accuser réception de la présente demande et de m’indiquer les coordonnées de la personne chargée d’instruire celle-ci.

 

Veuillez croire, Monsieur le Préfet, en l'assurance de mes respectueuses salutations.

 

 

 Pièces jointes :

 

  1. Ordre du jour et note de synthèse

  2. Délibération

  3. Amendement

  4. Article du Parisien ».

    À suivre, même si les préfets sont malheureusement la plupart du temps du côté des maires et de leurs turpitudes vis-à-vis du Droit … comme nous avions pu nous en apercevoir lorsque nous avions contesté les décisions prises au cours du règne d'Everbecq !

    Pierre Mathon

 

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27 avril 2017 4 27 /04 /avril /2017 08:30
Photo Le Parisien

Photo Le Parisien

Lu dans Leparisien.fr du 26 avril. Pour information :

« Bagnolet : un mercredi sans cantine ni centre de loisirs

« C’est du 49.3 ! » Cet agent de Bagnolet ne décolère pas : la municipalité a récemment adopté une série de mesures concernant les employés municipaux et l’une d’entre elles — l’écrêtement du régime indemnitaire à partir du 11e jour d’absence pour maladie — ne passe pas.

Une partie du personnel s’est mise en grève ce mercredi, après plusieurs jours de débrayage. « Ils nous disent que ces mesures, c’est pour résorber l’absentéisme mais ils connaissent les concernés, qu’ils aillent les voir, poursuit cet agent. Il y a des moyens aujourd’hui pour lutter contre l’absentéisme, il existe des contrôles. »

Il fait partie des 100 à 200 mécontents qui se sont réunis devant l’hôtel de ville ce mercredi, aux alentours de midi, à l’appel des syndicats CGT, Sud et FSU.

Dans la foule, pas mal de parents et d’enfants. Car la grève initiée la semaine dernière a eu une nouvelle conséquence ce mercredi : l’accueil en centres de loisirs n’a pu être assuré, « pour des raisons de sécurité liées à l’encadrement des enfants » précise la municipalité.

Cela fait plusieurs jours que des repas froids sont servis aux élèves à l’heure du midi. « Je vais perdre mon travail à force de prendre des jours, craint une mère de famille. Il faut que cela cesse. » Comme de nombreux parents, elle était malgré tout présente devant la mairie pour soutenir les manifestants.


« On est là pour défendre nos animateurs et nos dames de la cantine. Si elles sont mal dans leur peau, comment ça va se passer avec les élèves ? Le but, c’est de défendre nos enfants », explique une maman, déléguée FCPE de l’école Francine-Fromont

La ville rappelle qu’elle compte « 16 000 jours d’absence par an ». Une nouvelle rencontre est prévue avec les syndicats ce vendredi. Mais la municipalité prévient qu’elle ne cédera pas à la demande de l’intersyndicale de « retrait pur et simple de la délibération ».

« Nous voulons bien discuter des modalités », poursuit-on à la ville. « Cela aurait dû se faire en amont », maintient une déléguée CGT. Depuis le 18 avril, premier jour du mouvement, la mobilisation a connu des hauts et des bas. Ils étaient 48 à débrayer mardi et 73 en grève ce mercredi.

  leparisien.fr E. M.»

 

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19 avril 2017 3 19 /04 /avril /2017 09:00
Photo le parisien

Photo le parisien

Lu ce 18 avril 2017 sur le site de l'union locale cgt et dans leparisien.fr :

1-« NON A LA REGRESSION SOCIALE À BAGNOLET ! 2 eme jour.

mardi 18 avril 2017, par Admin UL CGT Bagnolet

NON A LA RÉGRESSION SOCIALE À BAGNOLET ! 2 eme jour.

Appel à la mobilisation contre la régression sociale à Bagnolet.
Les négociations doivent reprendre demain mercredi 19 avril 2017. Soyons encore plus nombreux nombreuses pour faire reculer la municipalité.
Rien n’est acquis tout à été arraché par les luttes.
Grève reconduite demain.
Assemblée générale mercredi 19 avril à 10 heures.

Nul ne travaille à ta place nul ne décide à ta place, toutes et tous à l’assemblée générale.
Notre force ensemble. »

2- « Bagnolet : les agents communaux mobilisés

Les syndicats ont compté plus de 230 agents au plus fort de l’assemblée générale ce mardi matin, à l’hôtel de ville de Bagnolet. La CGT et Sud avaient appelé à la mobilisation pour protester contre l’écrêtement du régime indemnitaire à partir du 11e jour d’absence pour maladie ordinaire et la rémunération des animateurs. De son côté, la municipalité a compté 80 grévistes. Une rencontre s’est tenue en début d’après-midi avec l’adjoint chargé du personnel qui se dit disposé à recevoir à nouveau les protestataires ce mercredi. Conséquence de cette journée de mobilisation : le service de restauration a été perturbé et il devrait l’être à nouveau ce mercredi. « Ils ne changent rien ? Alors on ne lâche rien », résume une représentante CGT. »


Et ce qu'on peut lire sur le site de la ville :

« INFOS CANTINE

En raison d'un préavis de grève, la cantine et l'accueil en centre de loisirs risquent d'être perturbés mercredi 19 avril 2017.

Nous recommandons aux parents qui le peuvent de prendre leur disposition pour venir chercher leur enfant à 12h.

Nous vous remercions de votre compréhension. »


 

Photo prise sur le site de l'UL cgt

Photo prise sur le site de l'UL cgt

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18 avril 2017 2 18 /04 /avril /2017 08:42
Les impôts locaux en Seine-Saint-Denis dans leparisien.fr

Pour information, l'article ce 17 avril 2017 dans leparisien.FR :

« Seine-Saint-Denis : trois villes sur quarante augmentent les taxes locales


A l’approche des élections présidentielles, le contribuable voit la vie en rose. Ou presque. Seules trois communes sur les quarante que compte le département ont décidé d’augmenter leurs impôts locaux en 2017, contre six l’an passé et l’année précédente.

Les plus fortes hausses sont enregistrées à Bagnolet (PS) où la taxe d’habitation (payée par tout occupant d’un logement) accroît de 5,6 %. La taxe foncière sur le bâti (qui concerne uniquement les propriétaires), elle, y progresse de 11,6 % (lire ci-contre). Aux Pavillons-sous-Bois (LR), où les impôts locaux avaient déjà grimpé en 2016, les deux taxes affichent + 4 %. Enfin à Bondy (PS), seule la foncière augmente légèrement de 1,12 %.

A contrario, malgré les coupes opérées dans les dotations globales de fonctionnement [NDLR : les aides versées par l’Etat aux communes], les impôts baissent tout de même dans une ville : Clichy-sous-Bois. L’édile Olivier Klein (PS) offre ainsi à ses habitants une très légère réduction de leurs taxes d’habitation (-0,12 %) et foncière (-0,04 %). Objectif : compenser la hausse des valeurs locatives imposée par l’Etat, et permettre aux habitants de n’avoir réellement aucune hausse sur leur facture. Si cette baisse peut paraître très légère, elle engendre une perte de 100 000 € dans les finances de la ville.

 

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Pas d’augmentation du côté du département sur la taxe foncière

Si vous êtes propriétaire, vous l’aurez sans doute remarqué sur votre fiche d’imposition, il n’y a pas que les communes qui perçoivent un pourcentage sur votre taxe foncière. Le conseil départemental aussi. Cette année, les élus n’ont pas augmenté le taux d’imposition qui stagne à 16,29 % grâce « au dynamisme du marché immobilier ». Le Département touche en effet des recettes sur les frais de notaires versés par les contribuables lors de l’acquisition d’un bien. L’an passé, le taux avait progressé de 9,5 % pour « assurer les investissements ».


–--
Comment lire ce tableau
(Voir photo ci-dessous. En fait de taxe foncière, il s'agit du « foncier bâti », Le Parisien de disant rien sur le « foncier non bâti ». Ndlr)

Depuis le 1er janvier 2016 et la mise en place des établissements publics territoriaux (EPT) dans le cadre de la Métropole du Grand Paris, les taux communaux et intercommunaux ont été ajoutés et ne forment qu’une seule ligne sur les feuilles d’impôts. D’ailleurs, au bas de celles-ci, une phrase vient rappeler ce changement de lecture : « Suite à la mise en place de la métropole du Grand Paris, la part intercommunale de la taxe d’habitation est désormais perçue par la commune ». La ville restitue ensuite cette part intercommunale. Le tableau présente donc les taux globaux et leur variation lorsqu’une municipalité décide d’augmenter ou de baisser sa part. Dans le 93, quatre EPT sont en place : Plaine commune, Est Ensemble, Paris Terres d’envol, Grand Paris - Grand Est.


A Villetaneuse, la taxe foncière n’a pas bougé depuis 1991

A Villetaneuse, cette année encore, la municipalité a voté un budget sans toucher aux taux d’imposition locale. Ils n’ont pas évolué depuis 2009 pour la taxe d’habitation… et depuis 1991 pour la taxe foncière. « Cette taxe a un taux historiquement très élevé. L’augmenter, c’est peser sur les petits propriétaires, ce serait compliqué pour eux », estime la maire (PC) Carinne Juste.

Pour boucler son budget, la municipalité a dû composer avec la baisse des dotations de l’Etat (362 000 € de moins cette année) et rogner sur ses dépenses. 550 000 € d’économies sont réalisées sur le budget de fonctionnement : la mairie a revu ses contrats avec des prestataires, mutualisé certains achats avec Plaine Commune, taillé dans ses dépenses de communication… Et pour la première fois cette année, elle a renoncé à sa cérémonie des vœux en janvier dernier. Cette gestion économe suffira-t-elle à faire face dans les années à venir ? Carinne Juste souligne que la baisse des dotations de l’Etat rend les choses difficiles : « Nos finances sont très saines, avec un taux d’endettement bas. Mais la situation se dégrade. Il suffit d’envisager la construction d’un équipement pour que ça se corse… »

C’est précisément le cas aujourd’hui : pour se conformer aux préconisations de l’Etat, qui veut densifier le logement autour des pôles gares, Villetaneuse se prépare à accueillir 2 000 habitants supplémentaires dans les quinze prochaines années. Il faudra donc une école de plus. Autre projet, la reconstruction du centre nautique, fermé depuis plusieurs années. Rien ne sera possible sans des financements de l’Etat, souligne la maire. Celle-ci s’était engagée, lors des dernières municipales, à ne pas augmenter les impôts locaux. Si la baisse des dotations se poursuit, y parviendra-t-elle ? « Je vais essayer de m’y tenir, mais bien malin qui pourra dire comment les choses vont tourner dans l’avenir… »

Gwenael Bourdon


Bagnolet augmente ses impôts

Elle est finalement moins forte que prévu mais la hausse des impôts locaux touche bel et bien Bagnolet, cette année. La municipalité avait dans un premier temps annoncé une augmentation de 13 % des taxes d’habitation et foncière. Finalement, elle sera respectivement de 5,6 % et 11,6 %. C’est la première fois depuis 2014, et l’arrivée d’une majorité socialiste et citoyenne. Un foyer avec deux personnes à charge, vivant dans 80 m2 et déclarant 2 783 € de revenus, va par exemple voir augmenter de 16 € chaque mois sa part de taxe foncière.

Voilà pour les chiffres. Quant aux explications, elles sont nombreuses pour le maire (PS) Tony di Martino : il argumentait récemment, qu’il fallait augmenter les impôts afin de « préparer » les investissements comme la reconstruction de l’école Jules-Ferry ou la réfection de 8 km de voirie. Une volonté de prévoir l’avenir, empêchée selon lui par une dette toujours plus importante (113 M€ en avril 2014 et 138 M€ début 2017) et par une baisse des dotations de l’Etat, soit 4,3 M€ de moins depuis 2013. Le « passif » laissé par la précédente municipalité, notamment sous la forme de factures non réglées, n’a rien arrangé.

En plus de « l’effort » demandé à la population, la municipalité a aussi lancé « un plan de réduction de son train de vie », précise le maire. Cela passe par le gel de certains recrutements et l’écrêtement du régime indemnitaire à partir du 11e jour d’absence pour les agents communaux.

Elsa Marnette

 

  leparisien.fr

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12 avril 2017 3 12 /04 /avril /2017 08:56
« Dialogue social » à la Mairie de Bagnolet : les syndicats du personnel s'unissent

Il y a de l'eau dans le gaz du dialogue social à la mairie de Bagnolet. L'ensemble des syndicats du personnel communal (cgt, snu ter, sud, unsa et cadres cgt) s'oppose aux délibérations le concernant, prises lors du conseil municipal du 29 mars.

Ces cinq syndicats en demandent le retrait et refusent de devenir la variable d'ajustement du budget municipal.

Ils appellent à une assemblée générale le 18 avril à 10 heures salle des pas perdus en mairie et se préparent à se mettre en grève
chaque jour de 10 à 14 heures à partir du 18 avril.

À suivre.

Pierre Mathon

« Dialogue social » à la Mairie de Bagnolet : les syndicats du personnel s'unissent
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10 avril 2017 1 10 /04 /avril /2017 18:16
Premier tour des présidentielles : les consignes de dyn. cit. de Bagnolet

Tiens « Dynamique citoyenne » a pondu un communiqué* sur le 1er tour des élections présidentielles. Ça fait mal, très mal ! MDR : on ne comprend rien.

Ça tombe bien, on attendait leurs consignes pour savoir quoi faire ce 23 avril.

Dyn. Cit. en profite pour se justifier en présentant leur marchandise - magouilleuse et collée au ps - à leur façon : ainsi, celles et ceux qui s'étaient présentés moitié « quartiers », moitié gauchistes, se sont révélés arrivistes (l'un n'empêchant pas l'autre : ils-elles peuvent être les trois à la fois) à l'épreuve du pouvoir. Tel, imprécateur et donneur de leçons lorsqu'il était dans l'opposition, s'est ainsi transformé en « pénélope » ** …

Bref, leur communiqué se penche avec complaisance sur leur propre démarche (c'est beau et triste, le capitaine des pompiers en pleurerait dans son casque), est creux sur le premier tour des présidentielles ...

Et ils nous en promettent un autre pour les législatives ...

Pierre Mathon

* « Communiqué de Dynamique Citoyenne sur le 1er tour des élections présidentielles.

Dynamique Citoyenne s'est construite d'abord sur une exigence de réponse aux besoins de la population de Bagnolet. Pour rompre avec les mensonges de l'équipe Everbecq, son clientélisme, sa mégalomanie ruineuse. C'était aussi une volonté de retour aux valeurs véritables de la gauche communiste, socialiste et écologique. Ce fut une fusion d'animateurs de la vie sociale des quartiers populaires, de militant(e)s plus âgé(e)s issu(e)s de la gauche de la gauche et des écologistes.  Nous étions animés du souci d'unir largement et équitablement les forces authentiquement de gauche, même si seule la liste socialiste accepta de nous prendre honnêtement en considération.

 

Nous sommes aujourd'hui devant des échéances électorales nationales majeures. Nous avons subi amèrement l'abandon d'une politique de gauche par Hollande et sa majorité : pas de droit de vote pour les étrangers et déchéance de nationalité, pas d'amélioration de la situation des travailleurs et remise en cause du code du travail, cadeaux à la finance, non fermeture de Fessenheim et baisse des dotations aux collectivités locales...Mais nous commençons aussi à subir les conséquences de la victoire de la droite aux élections régionales avec, notamment, la fin des aides à la construction de logements sociaux, le démantèlement de structures qui valorisaient l'économie sociale et solidaire.....

 

Aussi nous ne pouvons rester indifférent(e)s à ces élections. En l'absence d'une candidature unique à gauche, que nous aurions souhaité voir émerger, nous devons nous mobiliser pour qu'un candidat de la gauche qui porte nos valeurs de justice sociale, de solidarité et de transition écologique soit au 2éme tour de cette élection présidentielle. Nous ne pouvons pas nous résigner à un vote Macron qui prolongera une politique sociale-libérale que nous ne voulons pas.

 

Pour les législatives, certes élections nationales mais aussi majeures pour la circonscription et pour Bagnolet, nous jugerons les candidat(e)s non seulement à leur réponses à nos exigences de gauche, mais encore à leur positionnement local. Nous ne pouvons nous satisfaire de leur trop grand nombre pour espérer gagner; de leur auto-proclamation pour satisfaire des ambitions personnelles ou d'un seul courant politique; du choix de suppléantes bagnoletaises sans encrage local ou  incarnant l'indifférence pour  les besoins de logement social, pour l'éducation ou la transition écologique. 

 

Le progrès ne se fait pas en retournant vers le passé.

 

Bagnolet le 5 avril 2017. »

 

** Expression populaire tirée des « mésaventures » familiales de F. Fillon ...

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10 avril 2017 1 10 /04 /avril /2017 17:45
Ah ils sont beaux les transats de la couverture de la A3 !

Ah ils sont beaux les transats de la couverture de la A3 !

Budget participatif, Après avoir raté 2016, la ville de Bagnolet remet ça. Un article du parisien.fr du 9 avril 2017 :

« Bagnolet : 210 000 € pour des projets d’habitants dans les quartiers

L’an dernier (Bon, ça tombe mal, on est en 2017 – l'année prochaine – et les projets 2016 ne sont toujours pas engagés.Ndlr) treize projetsavaient été sélectionnés (Par qui, selon quels critères ? Ndlr) pour être réalisés dans les différents quartiers de Bagnolet. La ville vient de lancer un nouvel appel à projets pour soutenir des initiatives citoyennes. Les dossiers doivent être déposés avant le 15 mai. Une enveloppe de 210 000 € a été réservée pour ce budget participatif. Parmi les projets validés en 2016 : la création d’un skatepark sur le site de l’ex-solarium aux Malassis proposée par l’Association de jeunes pour le divertissement à Bagnolet ou la replantation d’arbres dans les quartiers de la Dhuys et du Centre.(Cela ne serait pas de la vocation du budget communal ordinaire ... ? Ndlr)

Renseignements sur www.ville-bagnolet.fr 
leparisien.fr »


Pour rappel, les associations et collectifs de citoyens qui ont déposé des projets en 2016 n'ont toujours pas reçu de réponse officielle et nous sommes en avril 2017 !). Ils n'ont pas été contactés par les travaux et se perdent en conjectures sur les décisions qu'a pris la municipalité : ce qui a été dit aux conseils de quartier ne correspond pas à ce qui a été écrit dans le bulletin municipal. Les règles présentées au départ n'ont pas été respectées et chacun a pu constater que pour ce « budget participatif 2016». l'heure était au cafouillage, à l'opacité, voire au clientélisme. À suivre donc en 2017 et 2018 ...

Quant au remplacement des transats-solarium de la couverture de la A3 , par un skate park qui fait l'objet de la photo du Parisien.fr, il est cocasse que le maire actuel profite des « projets participatifs 2016 » pour réparer sa double erreur de l'époque* ...

Pierre Mathon  

 

* Les transats avaient été installés sous Everbecq-1, sous l'égide de l'adjoint-au-maire « à l'environnement » de l'époque, et n'ont jamais été utilisés - et pour cause -. Il y a déjà un skate-park, réalisé sous Everbecq-1 sous l'égide des adjoints-au maire à l'environnement et au sports de l'époque. Il avait été localisé dans la pollution de l'échangeur et n'a jamais été fréquenté : heureusement !

Inutile de préciser que ni les « transats », ni le skate-park n'avaient fait l'objet de la moindre concertation et qu'Everbecq n'avait pas tenu compte des oppositions qui s'étaient exprimées au sein de son équipe.

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8 avril 2017 6 08 /04 /avril /2017 07:27
Quand le bulletin municipal fait « table rase du passé » …


Tiens, le bulletin de propagande municipale du mois d'avril est paru. Sur 5 pages consacrées au budget 2017, il n'y a pas un mot sur l'endettement record de notre commune* (le mot « dette » n'est pas même prononcé) …

Nous lisons dans l'édito du maire actuel : «  Du passé nous avons fait table rase », rien que ça … Ça doit fumer dur là-dedans ...

Un triomphe de la « novlang » (lire ou relire « 1984 » de George Orwel) et de la poudre aux yeux.

Tiens, ça ne donne pas vraiment envie de parler du reste du bulletin.

Pierre Mathon

* La ville de Bagnolet est une des 3 ou 4 communes les plus endettées de France. Après avoir hérité d'une dette monstrueuse de la gestion aventureuse d'Everbecq-2, la municipalité actuelle a trouvé les moyens de l'aggraver.

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8 avril 2017 6 08 /04 /avril /2017 07:21
Pénélope P. à la mairie de Bagnolet

On a beaucoup parlé de la façon scandaleuse dont certains parlementaires, pour profiter au maximum de l'argent public et s'en mettre plein les poches, embauchent des membres de leurs familles comme collaborateurs. Avec F. Fillon, on atteint le top niveau de l'enrichissement en famille (et je ne parle ni des costards, ni du reste).



N'oublions pas que chez nous, à Bagnolet, une adjointe au maire (« à-pas-d'arbre ») a embauché son mari comme assistant.* Le calcul du nombre d'arbres qu'on pourrait planter pour l'agrément de tous et pour la lutte contre le réchauffement climatique avec le salaire du monsieur serait intéressant...

C'est pourtant lui qui pendant des années (il avait pris le pouvoir chez les verts devenus ensuite eelv Bagnolet) donnait des leçons de morale à la terre entière. Je me souviens en particulier d'un article où il fustigeait le montant des indemnités des élus d'Est Ensemble.

 

(Et celui-ci pour mémoire :http://lesvertsdebagnolet.over-blog.com/article-25963965.html)

Bref, autant il faut dégager Fillon (1er tour des présidentielles le 23 avril), autant il faut mettre fin à cet arrangement bagnoletais (pris avec l'accord du gr. dyn. cit. et du maire actuel) !

Pierre Mathon

* Le problème a été soulevé lors du dernier conseil municipal par L. Jamet. La réponse de T. Di Martino a consisté à accuser (à juste titre, mais c'est un peu court jeune homme) son prédécesseur d'avoir pris son épouse à son cabinet … 1 partout, balle au centre entre DI Martino et Everbecq-2 !

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2 avril 2017 7 02 /04 /avril /2017 18:32
Bagnolet : l'écologie au conseil municipal du 29 mars

Quelques délibérations votées au conseil municipal du 29 mars traitaient directement ou non de la nécessaire transition écologique, ou impliquaient des améliorations du point de vue de l'environnement..

Notons par exemple la délibération n°10 sur la demande de subvention pour la réfection de l'éclairage public communal avec le passage à l'éclairage LED (pour 530 points lumineux), plus économe.*
De même la délibération n°11 sollicite des subventions pour la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments municipaux**.

Rappelons l'adhésion - décidée le 2 mars – à l'association « Electrons solaires 93 » qui peut déboucher sur ule développement de toits solaires à Bagnolet et au branchement de ceux qui ont été réalisés (l'hôtel de ville …) et la délibération qui met en place une coopération sur la maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables entre la Ville et le sipperec.

On attend un bilan d'étape de l'élue-responsable sur le travail concret de la mairie en matière de maîtrise de l'énergie et de développement des énergies renouvelables (avec aussi la participation à l'agence locale de l'énergie et du climat (MVE).

Bon signalons également que la ville a adhéré à la charte « Objectif zéro-phyto en Seine centrale urbaine »***.

En ce qui concerne les demandes de subventions pour les voiries communales****; ils devront donner lieu à des aménagements réduisant la place de la voiture et favorisant les circulations douces. Le constat de leur dégradation par des poids lourds devrait inciter à réduire les tonnages autorisés.

Bref, c'est dans l'air du temps, mais quand même, en ces périodes de vaches maigres financières, il est bien de s'engager dans la voie de la sobriété écologique qui n'est pas synonyme de dégradation du service rendu, bien au contraire.

Pierre Mathon

* Rapport N°10

Direction des Finances – Sollicitation de cofinancements pour la réfection de l’éclairage public communal

 

La Ville de Bagnolet s’est engagée dans une démarche volontariste de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation du territoire aux impacts des changements environnementaux. Cette orientation se décline dans l’ensemble de l’action municipale dont la réfection de l’éclairage public. Cette dernière doit permettre à la Ville de réduire son empreinte énergétique et de participer à la transition écologique du territoire.

Ainsi, la Ville prévoit le passage à l’éclairage LED sur 280 points lumineux sur le quartier des Malassis dans le cadre du projet de rénovation urbaine et sur 250 autres points lumineux sur le reste de la commune.

Ces travaux, qui seront réalisés sur 4 ans, sont évalués à 830 154 € hors taxes sur les Malassis et 450 000 € hors taxes sur le reste de la commune. Les économies d’énergie envisagées sont évaluées à 30 %. Une étude de puissance est en cours et permettra d’affiner ces données.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la réfection de l’éclairage public et le passage à l’éclairage LED ; - autoriser Monsieur le Maire à solliciter le concours de l’Etat, de la Région Île-deFrance, du Département de la Seine-Saint-Denis, de la Métropole du Grand Paris, de l’Etablissement public territorial Est Ensemble, de l’ADEME, du SIPPEREC et de tout organisme public comme privé pour le cofinancement de ces travaux.

** Rapport N°11

Direction des Finances – Sollicitation de cofinancements pour la réalisation d’audits énergétiques des bâtiments municipaux

La Ville de Bagnolet s’est engagée dans une démarche volontariste de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation du territoire aux impacts des changements environnementaux. Cette orientation se décline dans l’ensemble de l’action municipale dont la rénovation des équipements municipaux. Cette rénovation doit permettre à la Ville de réduire son empreinte énergétique et de participer à la transition écologique du territoire.

Afin de mieux appréhender les pistes d’amélioration en la matière, il convient de procéder à un audit énergétique des bâtiments communaux. L’audit se décompose en quatre phases : - un état des lieux qui comprend : o le recueil des consommations énergétiques de chacun des bâtiments, o la caractérisation des locaux en fonction des facteurs climatiques extérieurs et intérieurs des bâtiments, o le relevé sur le site et la description détaillée du bâti et des installations, o un contrôle du fonctionnement des installations, o un examen des modes de gestion des énergies (tarification, nature et durée des contrats) ; - un bilan énergétique et des préconisations qui comprennent : o un bilan critique des installations et des modes de gestion constatés dans l’état à la phase de diagnostic, o un bilan global du site, bâtiment par bâtiment, o l’identification des améliorations possibles en distinguant les actions correctives permettant un gain immédiat de celles impliquant un investissement, o une analyse de l’impact énergétique et environnemental des préconisations ; - la proposition de scenarii d’amélioration avec des niveaux d’amélioration de la performance énergétique plus ou moins ambitieux ; - l’analyse financière des scenarii proposés aussi bien en matière de coûts d’investissement que de coûts d’exploitation

Ces audits énergétiques des bâtiments sont nécessaires à la sollicitation de subventions auprès de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) ou encore de la Région Île-de-France sur les thématiques de l’amélioration de la performance énergétique. Ils peuvent être cofinancés notamment par l’Etat, la Région Île-de-France, la Caisse des Dépôts ou encore le SIPPEREC.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter le concours de l’Etat, de la Région Île-de-France, du Département de la SeineSaint-Denis, de la Métropole du Grand Paris, de l’Etablissement public territorial Est Ensemble, de la Caisse des Dépôts, de l’ADEME, du SIPPEREC et de tout organisme public comme privé pour le cofinancement d’audits des bâtiments communaux.

*** Rapport N°26
Direction Propreté, Espaces Verts et Développement Durable – Adhésion à la charte « Objectif zéro-phyto en Seine centrale urbaine»

Préambule :

Dans le cadre du Contrat de bassin des Plaines et Coteaux de la Seine centrale urbaine, une démarche zéro phyto a été initiée par la cellule d’animation de la Charte de l’eau et du Contrat de bassin. Cette démarche a pour objectif de diminuer des pollutions diffuses retrouvées dans l’eau et les milieux aquatiques sur le bassin de la Seine centrale urbaine. En lien avec cet objectif, la Loi Labbé [loi n° 2014-110] du 6 février 2014 et la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte [loi n° 2015-992] du 17 août 2015 interdisent l’utilisation des pesticides depuis le 1er janvier 2017, par l'Etat, les collectivités locales et les établissements publics, sur les voiries, dans les espaces verts, forêts et promenades ouverts au public. Cette loi prévoit également l’interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires par les particuliers au 1er janvier 2019.

Objectif :

La signature de la charte « Objectif zéro phyto en Seine centrale urbaine », proposée par l’association Espaces, matérialise l’engagement de la ville de Bagnolet dans la démarche « zéro phyto ». Cet engagement est un préalable nécessaire au financement par l’Agence de l’eau Seine-Normandie et de la Région Île-de- France (études, formations, achats de matériels, communication…). Elle a pour objectifs : - d’améliorer la qualité de l’eau de la Seine, - de limiter les nuisances et les risques pour l’homme et l’environnement, - de réduire les coûts consécutifs à l’usage des produits phytosanitaires (dépollution des eaux, traitement des déchets toxiques, impact sur la santé…), - de promouvoir des méthodes alternatives à l’utilisation des produits phytosanitaires, - de former des agents communaux à ces enjeux et nouvelles pratiques, - d’informer les habitants et les acteurs économiques gestionnaires de voiries ou d’espaces verts sur les engagements de la commune. La charte s’adresse à toute les collectivités et structures professionnelles non agricoles. La démarche s’appliquera sur tous les espaces dont elles ont la responsabilité. Elle peut être signée par des structures déjà engagées dans une démarche de réduction des pesticides sur leur territoire.

Engagement de la collectivité :

En signant la charte, la ville de Bagnolet s’engage entre autres à : - atteindre l’objectif du « zéro phyto » et maintenir cet effort dans la durée, - suivre des préconisations méthodologiques et techniques du référent territorial, - désigner un élu et un agent référent sur l’opération, - enregistrer les pratiques d’entretien et les communiquer au référent territorial pour la réalisation du bilan annuel,

- communiquer sur l’opération et mener des actions de sensibilisation, auprès des riverains et des acteurs économiques, au jardinage et à l’entretien des espaces sans pesticide et à l’intérêt de la végétation spontanée, - gérer durablement ses déchets phytosanitaires. L’adhésion à la charte doit être validée par une délibération.

Les acteurs :

La cellule d’animation du Contrat de bassin des Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine, portée par l’association Espaces, est à l’initiative de cette démarche et coordonnera sa mise en œuvre à l’échelle du bassin versant. Les référents territoriaux sont le relais de la cellule d’animation du Contrat de bassin et de la charte de l’eau. Ce sont les interlocuteurs privilégiés des collectivités pour mettre en œuvre la démarche, mais également son suivi et son bon déroulement. Les référents territoriaux apportent également si besoin un soutien méthodologique et technique.

Bilan et suivi annuel :

La ville de Bagnolet s’engage à réaliser en fin d’année une synthèse de l’ensemble de ses pratiques sur la base d’un questionnaire fourni par le référent territorial. Cette synthèse aura pour but de mesurer l’évolution de la démarche (pratique de désherbage, action de communication, réduction de la quantité de produits utilisée…) et de lever d’éventuels points de blocage. Le suivi permettra de définir de nouveaux objectifs.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’adhésion à la charte « Objectif zérophyto en Seine centrale urbaine ».

**** Rapport N°13

Direction des Finances – Sollicitation de cofinancements pour la mise en capacité des voiries communales

La population de Bagnolet est passée de 32 511 habitants en 1999 à 36 307 habitants en 2016 (source : INSEE). Cette croissance démographique, qui témoigne de l’attractivité du territoire communal, nécessite de mettre en capacité l’ensemble des équipements communaux au service des usagers, qu’il s’agisse de crèche, d’écoles, de centre de loisirs, de centres de vacances, d’équipements de santé ou encore de voiries et réseaux divers.

La Ville de Bagnolet s’est engagée dans un programme d’investissements pour mettre en capacité les voiries communales au regard de ces évolutions. Les voiries sont en effet impactées à double titre : - elles doivent permettre de desservir les nouveaux programmes de logements, de bureaux et d’activités ; - elles sont empruntées par les poids lourds liés aux chantiers de construction et les bus qui en dégradent la structure et en accélèrent le vieillissement.

Ainsi, au cours de l’année 2017, sont prévues les réfections de voirie suivantes : - la portion de la rue Sadi-Carnot entre les rues François Mitterrand et Floréal, dont les travaux sont évalués à 600 000 € hors taxes ; - la rue des Loriettes, dont les travaux sont évalués à 400 000 € hors taxes ; - les trottoirs de la rue Jules-Ferry, dont les travaux sont évalués à 100 000 € hors taxes ; - les trottoirs au carrefour de la rue Paul-Bert et de la rue du Lieutenant-Thomas, dont les travaux sont évalués à 60 000 € hors taxes ; - une portion de la rue du Général-Leclerc (reprise de la structure de chaussée et de la couche de roulement), dont les travaux sont évalués à 70 000 € hors taxes ; - une portion de la rue Jean-Lolive (reprise de la structure de chaussée et de la couche de roulement), dont les travaux sont évalués à 30 000 € hors taxes ; - une portion de la rue Voltaire (reprise de la structure de chaussée et de la couche de roulement), dont les travaux sont évalués à 70 000 € hors taxes.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le programme de réfection des voiries communales ; - autoriser Monsieur le Maire à solliciter le concours de l’Etat, de la Région Île-deFrance, du Département de la Seine-Saint-Denis, de la Métropole du Grand Paris, de l’Etablissement public territorial Est Ensemble, de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, du Syndicat des Transports d’Île-de-France et de tout organisme public comme privé pour le cofinancement de tout ou partie du programme de réfection des voiries communales.

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