Pour information, l'article ce 17 avril 2017 dans leparisien.FR :
« Seine-Saint-Denis : trois villes sur quarante augmentent les taxes locales
A l’approche des élections présidentielles, le contribuable voit la vie en rose. Ou presque. Seules trois communes sur les quarante que compte le département ont décidé d’augmenter leurs impôts locaux en 2017, contre six l’an passé et l’année précédente.
Les plus fortes hausses sont enregistrées à Bagnolet (PS) où la taxe d’habitation (payée par tout occupant d’un logement) accroît de 5,6 %. La taxe foncière sur le bâti (qui concerne uniquement les propriétaires), elle, y progresse de 11,6 % (lire ci-contre). Aux Pavillons-sous-Bois (LR), où les impôts locaux avaient déjà grimpé en 2016, les deux taxes affichent + 4 %. Enfin à Bondy (PS), seule la foncière augmente légèrement de 1,12 %.
A contrario, malgré les coupes opérées dans les dotations globales de fonctionnement [NDLR : les aides versées par l’Etat aux communes], les impôts baissent tout de même dans une ville : Clichy-sous-Bois. L’édile Olivier Klein (PS) offre ainsi à ses habitants une très légère réduction de leurs taxes d’habitation (-0,12 %) et foncière (-0,04 %). Objectif : compenser la hausse des valeurs locatives imposée par l’Etat, et permettre aux habitants de n’avoir réellement aucune hausse sur leur facture. Si cette baisse peut paraître très légère, elle engendre une perte de 100 000 € dans les finances de la ville.
Enfin, si vous envisagez de vous installer ou de déménager en Seine-Saint-Denis, notez que c’est à Sevran (Parti écologiste) que la taxe d’habitation est cette année la plus haute (35,29 %) et à Saint-Denis (PCF) la plus basse (21,48 %). Côté propriétaires, la foncière atteint 33,15 % à Villepinte (LR) contre seulement 10,24 % à Vaujours (LR).
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Pas d’augmentation du côté du département sur la taxe foncière
Si vous êtes propriétaire, vous l’aurez sans doute remarqué sur votre fiche d’imposition, il n’y a pas que les communes qui perçoivent un pourcentage sur votre taxe foncière. Le conseil départemental aussi. Cette année, les élus n’ont pas augmenté le taux d’imposition qui stagne à 16,29 % grâce « au dynamisme du marché immobilier ». Le Département touche en effet des recettes sur les frais de notaires versés par les contribuables lors de l’acquisition d’un bien. L’an passé, le taux avait progressé de 9,5 % pour « assurer les investissements ».
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Comment lire ce tableau (Voir photo ci-dessous. En fait de taxe foncière, il s'agit du « foncier bâti », Le Parisien de disant rien sur le « foncier non bâti ». Ndlr)
Depuis le 1er janvier 2016 et la mise en place des établissements publics territoriaux (EPT) dans le cadre de la Métropole du Grand Paris, les taux communaux et intercommunaux ont été ajoutés et ne forment qu’une seule ligne sur les feuilles d’impôts. D’ailleurs, au bas de celles-ci, une phrase vient rappeler ce changement de lecture : « Suite à la mise en place de la métropole du Grand Paris, la part intercommunale de la taxe d’habitation est désormais perçue par la commune ». La ville restitue ensuite cette part intercommunale. Le tableau présente donc les taux globaux et leur variation lorsqu’une municipalité décide d’augmenter ou de baisser sa part. Dans le 93, quatre EPT sont en place : Plaine commune, Est Ensemble, Paris Terres d’envol, Grand Paris - Grand Est.
A Villetaneuse, la taxe foncière n’a pas bougé depuis 1991
A Villetaneuse, cette année encore, la municipalité a voté un budget sans toucher aux taux d’imposition locale. Ils n’ont pas évolué depuis 2009 pour la taxe d’habitation… et depuis 1991 pour la taxe foncière. « Cette taxe a un taux historiquement très élevé. L’augmenter, c’est peser sur les petits propriétaires, ce serait compliqué pour eux », estime la maire (PC) Carinne Juste.
Pour boucler son budget, la municipalité a dû composer avec la baisse des dotations de l’Etat (362 000 € de moins cette année) et rogner sur ses dépenses. 550 000 € d’économies sont réalisées sur le budget de fonctionnement : la mairie a revu ses contrats avec des prestataires, mutualisé certains achats avec Plaine Commune, taillé dans ses dépenses de communication… Et pour la première fois cette année, elle a renoncé à sa cérémonie des vœux en janvier dernier. Cette gestion économe suffira-t-elle à faire face dans les années à venir ? Carinne Juste souligne que la baisse des dotations de l’Etat rend les choses difficiles : « Nos finances sont très saines, avec un taux d’endettement bas. Mais la situation se dégrade. Il suffit d’envisager la construction d’un équipement pour que ça se corse… »
C’est précisément le cas aujourd’hui : pour se conformer aux préconisations de l’Etat, qui veut densifier le logement autour des pôles gares, Villetaneuse se prépare à accueillir 2 000 habitants supplémentaires dans les quinze prochaines années. Il faudra donc une école de plus. Autre projet, la reconstruction du centre nautique, fermé depuis plusieurs années. Rien ne sera possible sans des financements de l’Etat, souligne la maire. Celle-ci s’était engagée, lors des dernières municipales, à ne pas augmenter les impôts locaux. Si la baisse des dotations se poursuit, y parviendra-t-elle ? « Je vais essayer de m’y tenir, mais bien malin qui pourra dire comment les choses vont tourner dans l’avenir… »
Gwenael Bourdon
Bagnolet augmente ses impôts
Elle est finalement moins forte que prévu mais la hausse des impôts locaux touche bel et bien Bagnolet, cette année. La municipalité avait dans un premier temps annoncé une augmentation de 13 % des taxes d’habitation et foncière. Finalement, elle sera respectivement de 5,6 % et 11,6 %. C’est la première fois depuis 2014, et l’arrivée d’une majorité socialiste et citoyenne. Un foyer avec deux personnes à charge, vivant dans 80 m2 et déclarant 2 783 € de revenus, va par exemple voir augmenter de 16 € chaque mois sa part de taxe foncière.
Voilà pour les chiffres. Quant aux explications, elles sont nombreuses pour le maire (PS) Tony di Martino : il argumentait récemment, qu’il fallait augmenter les impôts afin de « préparer » les investissements comme la reconstruction de l’école Jules-Ferry ou la réfection de 8 km de voirie. Une volonté de prévoir l’avenir, empêchée selon lui par une dette toujours plus importante (113 M€ en avril 2014 et 138 M€ début 2017) et par une baisse des dotations de l’Etat, soit 4,3 M€ de moins depuis 2013. Le « passif » laissé par la précédente municipalité, notamment sous la forme de factures non réglées, n’a rien arrangé.
En plus de « l’effort » demandé à la population, la municipalité a aussi lancé « un plan de réduction de son train de vie », précise le maire. Cela passe par le gel de certains recrutements et l’écrêtement du régime indemnitaire à partir du 11e jour d’absence pour les agents communaux.
Elsa Marnette
leparisien.fr