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  • : Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet
  • : Ce blog de Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet est à votre disposition pour vous informer quotidiennement de l'écologie politique et du travail de Pierre MATHON et d'Hélène ZANIER et de leurs amis.
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L'éditorial du blog

planete_bleur_belle_fond_vert.jpg                                                           

Ce blog «Bagnolet en Vert» est le blog d’Hélène Zanier, de Pierre Mathon et de leurs amiEs. Aujourd’hui militantEs associati -fs –ves (à « Bagnolet Ecologie » et Environnement 93, Jardins partagés, « l’Association des Bagnoletais contre la Dette », Romeurope, RESF, Russie-Libertés, Murs-À-Pêches, etc.), après avoir été élus (régionaux, municipaux) et responsables du parti Les Verts, nous entendons contribuer à l’avancée des idées et des projets écologistes.

Penser et agir, globalement et localement, telle est la devise de notre blog écolo,  Vert et ouvert, militant et d’éducation populaire, libre, bagnoletais, intercommunal et planétaire.

Hélène Zanier et Pierre Mathon

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En Vert et avec tous !

Vous pouvez compter sur 

Pierre MATHON
et toute l'équipe de
BAGNOLET EN VERT


* pour l’environnement et le développement durable, 
* pour la démocratie, la citoyenneté et la laïcité,
 
* pour la solidarité et l’égalité des droits, 
* pour l’école, l’éducation et la culture, 
* pour un urbanisme de qualité

 
En Vert et avec tous                                            

AGENDA

BONNE ANNEE 2015 !

 

Mardi 3 février à 20h30 conseil de quartier de la Dhuys à l'école Joliot-Curie

 

Mercredi 4 février à 19h atelier participatif sur la ZAC Benoit Hure : les espaces extérieurs  et l'occupation de la mairie historique

 

Jeudi 5 février 19h30 salle P et M Curie conseil de quartier des Malassis

 

PETITIONS

Réaction aux propos intégristes d'un élu de la majorité municipale de Bagnolet : pour le droit des femmes à disposer de leur corps

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Le_maire_de_Bagnolet_defense_du_droit_des_femmes_a_disposer_de_leur_corps/?sMpnibb

 

« Monsieur le Maire de Bagnolet: Nous vous appelons à créer une maison de quartier et citoyenne dans le quartier de la Dhuys»

http://www.avaaz.org/fr/petition/Monsieur_le_Maire_de_Bagnolet_Nous_vous_appelons_a_creer_une_maison_de_quartier_et_citoyenne/?tUmsDgb

 

Pour que cesse l'acharnement juridique contre la confédération paysanne
 
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/stop-acharnement-conf-865.html

 



 

 

 

 

 

 

 


 

23 juin 2017 5 23 /06 /juin /2017 22:31
Samedi 24 juin : fête de la ville de Bagnolet

Ce samedi 24 juin à partir de 13 heures, ce sera la fête de la ville à Bagnolet

« Un joyeux rendez-vous attend les Bagnoletaises et Bagnoletais, 
de tous les quartiers et de tous les âges, 
le 24 juin : la Fête de la Ville !
Un samedi qui chante, danse, échange, improvise, découvre, s’informe, s’amuse dans le parc du château de l’Étang.
Spectacles, animations, restauration, les associations et les services municipaux vous accueillent toute la journée pour une journée pleine de découvertes, d'activités ludiques, sportives dans la bonne humeur !

Temps forts de ce rendez-vous festif annuel :

Les allées du parc seront animées par des ateliers batterie, djembé, guitare pour s’initier ou faire un bœuf impromptu ; pour se défier aux échecs ou encore pour revêtir des costumes d’antan.

Les petites frimousses seront sûrement nombreuses au maquillage, aux stands de barbe à papa et autre pop-corn ou au bac à sable !

Parce que l’environnement aussi doit être fêté des ateliers récup, compostage, jardinage sont proposés aux petits comme aux grands.

Les sportifs ne sont pas oubliés : boxe anglaise, escrime, tennis de table… les démonstrations se succèderont toute la journée. 
Et c’est à 4 contre 4 que les amateurs de babyfoot pourront s’affronter avec le géant de Bonzini mis à disposition pour l’occasion.

Au Kiosque exposition et jeux géants aideront à mieux connaitre le patrimoine urbain bagnoletais et à s’approprier la ville de demain. 
On pourra échanger avec les représentants d’Oranienbourg et Chatila, deux de nos villes jumelées, mais aussi faire un peu de shopping avec une proposition de produits made in Bagnolet et environs.

Fidèle au rendez-vous, la Croix Rouge vous initiera, cette année, aux gestes de 1er secours.

Un peu de repos ? Direction l’espace Farniente : les palettes en bois, données par Auchan Bel Est, ont été transformées par l’AJDB pour le plus grand confort de tous. 
On en profitera pour lire ou écouter quelques jolies histoires. 
A toute heure de la journée, régalez-vous des spécialités culinaires préparées par des associations bagnoletaises et les groupes autogestions des centres sociaux et culturels : vous les aiderez ainsi à réaliser leurs projets.

Mais une belle fête n’est rien sans la musique et la danse !

Rhizomes, Lutherie Urbaine, Violons d’Ingres, Salsa Conti, Chante à Bajo, Orion, l’atelier de danse hip hop de Toffoletti, chorales de Pablo-Neruda et Heptisba animeront le parquet avec la restitution de leurs ateliers.

Puis ce sera le tour des artistes bagnoletais de monter sur scène : du rap avec PLT Zoo du quartier du Plateau, puis Hip Hop Momo avec YoshiGaiden et Dj Poska ; des sonorités brésiliennes de Princess Jorge ; le rock de La Vigie du Pirate et l’accent cajun de Sarah Savoy !

Un concert, celui des artistes congolais Jupiter & Okwess, cocktail de rock et de rythmes africains, du groove et beaucoup d’énergie clôturera cette belle journée.

Programme Fête de la ville 2017 »

Et nous aurons le plaisir d'assister (vers 14 h 30) au spectacle de « Violon d'ingres » avec Isabelle Caillard que nous avons pu apprécier à la fête de la musique du Jardin Guinguette.

Pierre Mathon


 

 

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20 juin 2017 2 20 /06 /juin /2017 12:53
Macronisme à Bagnolet

Le président du groupe des élus bic-eelv vient de démissionner de bic pour rejoindre « en marche » ; c'est son droit et cette évolution est pour lui logique.

Tout-à-fait logiquement, également, Bic lui demande de démissionner de son siège de conseiller municipal. Vu qu'il a été élu sur une liste eelv ...

Bon je sais, nous avons dans ce conseil municipal de Bagnolet l'attitude scandaleuse du conseiller anti-droit-à l'avortement, élu sur une liste de « gauche » et qui a refusé de démissionner …

À suivre.

Pierre Mathon

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13 mai 2017 6 13 /05 /mai /2017 09:00
Sur bajomag de mai 2017

Bon, au risque de vous inciter à le lire, voici quelques mots sur le bulletin du mois de mai de la municipalité de Bagnolet, « Bajomag ».

Ah, l'édito du maire actuel en page 3 : Il avait déjà fait fort le mois dernier en déclarant que « Bagnolet avait fait table rase du passé », http://lesvertsbagnolet.over-blog.com/2017/04/quand-le-bulletin-municipal-fait-table-rase-du-passe.html
là il poursuit sa lutte finale (on se demande où il va s'arrêter et ce qu'il fume) en assénant - dès la première phrase : « Une ville équilibrée est une ville où la nature a sa place * » Dis tonton, pourquoi tu tousses ? 

Bon, restons sérieux, cet édito sur la sécurité nous en rappelle un autre, d'il y a quelques mois, en octobre de l'an dernier, sur la propreté. On n'a pas lu la suite … et pour cause … http://lesvertsbagnolet.over-blog.com/2016/10/edito-de-l-actuel-maire-sur-la-proprete-a-bagnolet-quand-la-montagne-accouche-d-une-souris.html Ce mois-ci il s'agit de sécurité et si de nombreux dispositifs ont été mis à contribution, les choses concrètes se font attendre. Bon, ils font comme beaucoup, des coups de menton.

Notons quand même ce couplet d'autosatisfaction –
que chacunE appréciera comme il se doit - « tout cela conduit à mieux vivre dans nos quartiers ».

Bon, comme d'habitude une place importante est donnée au développement durable : moins on en fait, plus on l'étale !

À noter, en page 9, des chiffres, malheureusement non référencés (Pour une fois que l'on pouvait avoir des données fiables ...), sur la collecte des déchets. Plutôt préoccupant pour Bagnolet ...

Quelques commentaires sur les tribunes libres des groupes d'éluEs, pp 28 et 29 (rappelons que cette libre expression est obligatoire de par la loi) : mis à part celle du Front de gauche, pour une fois, il n'y est question que de politiques locales. C'est mieux. L'islamiste, tout seul, élu à gauche et anti-droit à l'avortement, est toujours là et n'a pu s'empêcher de commencer son texte par le regret qu'une subvention exceptionnelle soit attribuée à la maison de quartier de la Dhuys (5 000 euros, non encore à la disposition de l'association, à comparer avec les centaines de milliers d'euros des centres de quartier) …

Pierre Mathon

*
Nous reviendrons prochainement sur la réduction de la verdure à Bagnolet (et pas seulement du fait de l'avancée des bétonneurs).

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8 mai 2017 1 08 /05 /mai /2017 13:29
La fin de la grève des communaux bagnoletais dans Le Parisien

Lu dans leparisien.fr de ce 7 mai 2017 :
« Bagnolet : les agents municipaux vont reprendre le travail

Les services périscolaires de Bagnolet doivent reprendre leur cours normal ce mardi après plusieurs semaines de débrayage. Les agents communaux de Bagnolet ont en effet mis fin à leur grève vendredi. Le mouvement avait débuté le 18 avril, pour protester contre l’écrêtement du régime indemnitaire à partir du 11e jour d’absence pour maladie et aux modalités de salaires des animateurs. Les syndicats réclamaient un moratoire d’un an quand la municipalité proposait de geler cette mesure censée lutter contre l’absentéisme, jusqu’au 1er juillet. »

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6 mai 2017 6 06 /05 /mai /2017 10:08
Bagnolet : fin de la grève du personnel communal

Les agents de la commune de Bagnolet, réunis en assemblée générale le 5 mai 2017, ont décidé de mettre fin au mouvement de grève commencé le 18 avril 2017.

Le communiqué de l'intersyndicale critique le manque de dialogue social de la municipalité et réaffirme son « opposition à la politique de régression sociale qu'ils continueront à combattre ».

« 
Les organisations syndicales (cgt base et cadres, fsu, sud. Ndlr) ont pris acte du rejet par la municipalité des propositions qui lui ont été faites pour mettre fin au conflit (moratoire d'un an sur l'écrètement du régime indemnitaire au delà du 10ème jour de maladie ordinaire et garantie que les animateurs saisonniers ne soient pas rémunérés en deça du Smic) »

 

La municipalité a répondu par ce communiqué :
« La Municipalité a reçu aujourd’hui à 15 heures un communiqué
des organisations syndicales des agents de Bagnolet l’informant de la fin du mouvement social initié le 18 avril dernier.
Le service public municipal reprend donc une activité normale 
à partir d’aujourd’hui 5 mai 2017, en particulier dans les écoles maternelles et élémentaires qui étaient encore touchées par ce mouvement.
Les propositions de travail faites à toutes les organisations syndicales par la Municipalité restent valables. La poursuite de notre objectif commun d’amélioration du service public, des conditions de travail des agents municipaux et de réduction de l’absentéisme s’inscrira dans les prochaines rencontres avec les syndicats. »

À suivre …

Pierre Mathon

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4 mai 2017 4 04 /05 /mai /2017 21:18
Le conflit social à la mairie dans Le Parisien

Lu dans leparisien.fr du 4 mai 2017 :

« Bagnolet : dans les écoles, l’accueil du soir perturbé

Toujours pas de sortie de crise dans le conflit qui oppose une partie des agents communaux à la municipalité de Bagnolet. Ce vendredi, l’accueil du soir et les temps d’accueil périscolaire risquent d’être perturbés, en raison du débrayage annoncé d’une partie des animateurs. Cette mobilisation, commencée le 18 avril, est liée à la décision d’écrêter le régime indemnitaire à partir du 11e jour d’absence pour maladie et à des modifications du salaire de certains animateurs. Plusieurs réunions se sont tenues mais sans qu’une issue n’ait été trouvée : les syndicats réclament un moratoire d’un an quand la municipalité propose de geler cette mesure censée lutter contre l’absentéisme, jusqu’au 1er juillet. A partir de la semaine prochaine, le fonctionnement des cantines devrait reprendre. Le maire (PS) Tony di Martino annonce dans un courrier qu’un « geste financier sera fait pour les journées où des repas froids ont été proposés aux enfants » ».
 

À suivre.

Pierre Mathon

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28 avril 2017 5 28 /04 /avril /2017 19:36
Bagnolet : Laurent Jamet demande au préfet l'annulation de la délibération augmentant les impôts locaux  

Lu sur le blog des élus pcf de Bagnolet, le courrier -pertinent - que Laurent Jamet, conseiller municipal, président du Groupe Front de Gauche et Citoyen vient d'adresser au préfet de Seine-Saint-Denis :

« J’ai l’honneur de vous demander de mettre en œuvre la procédure prévue à l’article L. 2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’encontre de la délibération n°17-3 en date du 29 mars 2017 par laquelle le Conseil Municipal de Bagnolet a fixé le taux des contributions directes pour l’année 2017 en raison de son illégalité.

 

Cette délibération impacte brutalement les foyers bagnoletais en procédant à une augmentation massive et inacceptable de la taxe d’habitation de 5,2 % et de la taxe foncière de 19,9 %. (et non 11% comme le rapporte le Parisien).

 

Le site du journal Le Parisien a rapporté dans un article publié le 30 mars 2017 à 10h50 les circonstances irrégulières de l’adoption de cette délibération :

 

« Revirement de situation. Ce mercredi soir, les élus d’opposition de Bagnolet ont découvert en plein conseil municipal que les taux d’imposition prévus lors du débat d’orientations budgétaires et en réunion publique avaient été modifiés. La hausse des taxes d’habitation et foncière devait être de 13 %. Finalement, l’adjoint aux finances, Olivier Taravella, a annoncé une augmentation de la taxe d’habitation de 5,2 % et de la taxe foncière de 11 %. « Notre prestataire nous a expliqué qu’une gestion différenciée permettrait de générer le même produit, tout en baissant l’impact sur les budgets des locataires et des propriétaires », a justifié l’élu, expliquant que ça permettrait de faire payer davantage les bailleurs et les entreprises. Une décision qui aurait été diffusée dans l’après-midi précédant le conseil au sein de l’équipe municipale.

 

Il y a un problème de méthode, a tout de suite réagi l’élu d’opposition PCF Laurent Jamet. On est censés pouvoir travailler les dossiers en amont. Ce n’est pas très sérieux de nous proposer ça, ce soir ». Sa demande de suspension de séance a été acceptée. A la reprise, toute l’opposition s’est prononcée contre ».

 

Ainsi, cette délibération a bien été adoptée en violation des dispositions combinées des articles 1636 B sexies du Code Général des Impôts et de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme d’une procédure irrégulière. Cette irrégularité a de plus exercé une influence sur le sens de la délibération et a privé les élus du conseil municipal d'une garantie.

 

En droit, Selon la jurisprudence du Conseil d’Etat (CE 14 nov. 2012, n° 342327, Commune de Mandelieu-la-Napoule, au Lebon ; AJDA 2012. 2198 ; AJCT 2013. 204, obs. V. Grillet-Carabajal), il résulte de ces dispositions que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, la convocation aux réunions du Conseil Municipal doit être accompagnée d'une note explicative de synthèse portant sur chacun des points de l'ordre du jour.

 

Le défaut d'envoi de cette note ou son insuffisance entache d'irrégularité les délibérations prises, à moins que le Maire n'ait fait parvenir aux Membres du Conseil Municipal, en même temps que la convocation, les documents leur permettant de disposer d'une information adéquate pour exercer utilement leur mandat.

 

Cette obligation, qui doit être adaptée à la nature et à l'importance des affaires, doit permettre aux intéressés d'appréhender le contexte ainsi que de comprendre les motifs de fait et de droit des mesures envisagées et de mesurer les implications de leurs décisions.

 

Enfin, la convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai.

 

Or, en l’espèce, il apparaît que l’exécutif s’est dispensé de fournir aux Conseillers Municipaux une note précise et actualisée et qu’il a procédé par l’intermédiaire du dépôt sur table d’un prétendu amendement de la majorité municipale, privant ainsi les élus d’une information adéquate et en temps utile leur permettant d’exercer leur mandat.

 

M. Taravella, adjoint au finances dont les propos sont rapportés par Le Parisien a reconnu lui-même que le dépôt du prétendu amendement de la majorité municipale procédait en réalité d’une initiative de l’exécutif et qu’il avait été décidé après un échange de l’exécutif avec le prestataire chargé de conseiller la municipalité en matière de fiscalité locale.

 

Or, ainsi que la presse l’a rapporté, les Membres du Conseil Municipal ont découvert à l’occasion du Conseil Municipal que les nouveaux taux d’imposition prévus lors du débat d’orientations budgétaires et en réunion publique avaient été modifiés. Ils n’ont de plus nullement pris connaissance de la teneur des échanges qui seraient intervenus avec le prestataire chargé de conseiller la municipalité.

Ces circonstances caractérisent un vice de procédure d’autant plus grave qu’il n’a pas permis un échange de vues des conseillers municipaux sur la base d’informations actualisées.

 

Tels sont les motifs de droit et de fait qui me conduisent à vous demander de mettre en œuvre la procédure de déféré préfectoral.

 

Pour la bonne règle, je vous remercie de bien vouloir accuser réception de la présente demande et de m’indiquer les coordonnées de la personne chargée d’instruire celle-ci.

 

Veuillez croire, Monsieur le Préfet, en l'assurance de mes respectueuses salutations.

 

 

 Pièces jointes :

 

  1. Ordre du jour et note de synthèse

  2. Délibération

  3. Amendement

  4. Article du Parisien ».

    À suivre, même si les préfets sont malheureusement la plupart du temps du côté des maires et de leurs turpitudes vis-à-vis du Droit … comme nous avions pu nous en apercevoir lorsque nous avions contesté les décisions prises au cours du règne d'Everbecq !

    Pierre Mathon

 

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27 avril 2017 4 27 /04 /avril /2017 08:30
Photo Le Parisien

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Lu dans Leparisien.fr du 26 avril. Pour information :

« Bagnolet : un mercredi sans cantine ni centre de loisirs

« C’est du 49.3 ! » Cet agent de Bagnolet ne décolère pas : la municipalité a récemment adopté une série de mesures concernant les employés municipaux et l’une d’entre elles — l’écrêtement du régime indemnitaire à partir du 11e jour d’absence pour maladie — ne passe pas.

Une partie du personnel s’est mise en grève ce mercredi, après plusieurs jours de débrayage. « Ils nous disent que ces mesures, c’est pour résorber l’absentéisme mais ils connaissent les concernés, qu’ils aillent les voir, poursuit cet agent. Il y a des moyens aujourd’hui pour lutter contre l’absentéisme, il existe des contrôles. »

Il fait partie des 100 à 200 mécontents qui se sont réunis devant l’hôtel de ville ce mercredi, aux alentours de midi, à l’appel des syndicats CGT, Sud et FSU.

Dans la foule, pas mal de parents et d’enfants. Car la grève initiée la semaine dernière a eu une nouvelle conséquence ce mercredi : l’accueil en centres de loisirs n’a pu être assuré, « pour des raisons de sécurité liées à l’encadrement des enfants » précise la municipalité.

Cela fait plusieurs jours que des repas froids sont servis aux élèves à l’heure du midi. « Je vais perdre mon travail à force de prendre des jours, craint une mère de famille. Il faut que cela cesse. » Comme de nombreux parents, elle était malgré tout présente devant la mairie pour soutenir les manifestants.


« On est là pour défendre nos animateurs et nos dames de la cantine. Si elles sont mal dans leur peau, comment ça va se passer avec les élèves ? Le but, c’est de défendre nos enfants », explique une maman, déléguée FCPE de l’école Francine-Fromont

La ville rappelle qu’elle compte « 16 000 jours d’absence par an ». Une nouvelle rencontre est prévue avec les syndicats ce vendredi. Mais la municipalité prévient qu’elle ne cédera pas à la demande de l’intersyndicale de « retrait pur et simple de la délibération ».

« Nous voulons bien discuter des modalités », poursuit-on à la ville. « Cela aurait dû se faire en amont », maintient une déléguée CGT. Depuis le 18 avril, premier jour du mouvement, la mobilisation a connu des hauts et des bas. Ils étaient 48 à débrayer mardi et 73 en grève ce mercredi.

  leparisien.fr E. M.»

 

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19 avril 2017 3 19 /04 /avril /2017 09:00
Photo le parisien

Photo le parisien

Lu ce 18 avril 2017 sur le site de l'union locale cgt et dans leparisien.fr :

1-« NON A LA REGRESSION SOCIALE À BAGNOLET ! 2 eme jour.

mardi 18 avril 2017, par Admin UL CGT Bagnolet

NON A LA RÉGRESSION SOCIALE À BAGNOLET ! 2 eme jour.

Appel à la mobilisation contre la régression sociale à Bagnolet.
Les négociations doivent reprendre demain mercredi 19 avril 2017. Soyons encore plus nombreux nombreuses pour faire reculer la municipalité.
Rien n’est acquis tout à été arraché par les luttes.
Grève reconduite demain.
Assemblée générale mercredi 19 avril à 10 heures.

Nul ne travaille à ta place nul ne décide à ta place, toutes et tous à l’assemblée générale.
Notre force ensemble. »

2- « Bagnolet : les agents communaux mobilisés

Les syndicats ont compté plus de 230 agents au plus fort de l’assemblée générale ce mardi matin, à l’hôtel de ville de Bagnolet. La CGT et Sud avaient appelé à la mobilisation pour protester contre l’écrêtement du régime indemnitaire à partir du 11e jour d’absence pour maladie ordinaire et la rémunération des animateurs. De son côté, la municipalité a compté 80 grévistes. Une rencontre s’est tenue en début d’après-midi avec l’adjoint chargé du personnel qui se dit disposé à recevoir à nouveau les protestataires ce mercredi. Conséquence de cette journée de mobilisation : le service de restauration a été perturbé et il devrait l’être à nouveau ce mercredi. « Ils ne changent rien ? Alors on ne lâche rien », résume une représentante CGT. »


Et ce qu'on peut lire sur le site de la ville :

« INFOS CANTINE

En raison d'un préavis de grève, la cantine et l'accueil en centre de loisirs risquent d'être perturbés mercredi 19 avril 2017.

Nous recommandons aux parents qui le peuvent de prendre leur disposition pour venir chercher leur enfant à 12h.

Nous vous remercions de votre compréhension. »


 

Photo prise sur le site de l'UL cgt

Photo prise sur le site de l'UL cgt

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18 avril 2017 2 18 /04 /avril /2017 08:42
Les impôts locaux en Seine-Saint-Denis dans leparisien.fr

Pour information, l'article ce 17 avril 2017 dans leparisien.FR :

« Seine-Saint-Denis : trois villes sur quarante augmentent les taxes locales


A l’approche des élections présidentielles, le contribuable voit la vie en rose. Ou presque. Seules trois communes sur les quarante que compte le département ont décidé d’augmenter leurs impôts locaux en 2017, contre six l’an passé et l’année précédente.

Les plus fortes hausses sont enregistrées à Bagnolet (PS) où la taxe d’habitation (payée par tout occupant d’un logement) accroît de 5,6 %. La taxe foncière sur le bâti (qui concerne uniquement les propriétaires), elle, y progresse de 11,6 % (lire ci-contre). Aux Pavillons-sous-Bois (LR), où les impôts locaux avaient déjà grimpé en 2016, les deux taxes affichent + 4 %. Enfin à Bondy (PS), seule la foncière augmente légèrement de 1,12 %.

A contrario, malgré les coupes opérées dans les dotations globales de fonctionnement [NDLR : les aides versées par l’Etat aux communes], les impôts baissent tout de même dans une ville : Clichy-sous-Bois. L’édile Olivier Klein (PS) offre ainsi à ses habitants une très légère réduction de leurs taxes d’habitation (-0,12 %) et foncière (-0,04 %). Objectif : compenser la hausse des valeurs locatives imposée par l’Etat, et permettre aux habitants de n’avoir réellement aucune hausse sur leur facture. Si cette baisse peut paraître très légère, elle engendre une perte de 100 000 € dans les finances de la ville.

 

--
Pas d’augmentation du côté du département sur la taxe foncière

Si vous êtes propriétaire, vous l’aurez sans doute remarqué sur votre fiche d’imposition, il n’y a pas que les communes qui perçoivent un pourcentage sur votre taxe foncière. Le conseil départemental aussi. Cette année, les élus n’ont pas augmenté le taux d’imposition qui stagne à 16,29 % grâce « au dynamisme du marché immobilier ». Le Département touche en effet des recettes sur les frais de notaires versés par les contribuables lors de l’acquisition d’un bien. L’an passé, le taux avait progressé de 9,5 % pour « assurer les investissements ».


–--
Comment lire ce tableau
(Voir photo ci-dessous. En fait de taxe foncière, il s'agit du « foncier bâti », Le Parisien de disant rien sur le « foncier non bâti ». Ndlr)

Depuis le 1er janvier 2016 et la mise en place des établissements publics territoriaux (EPT) dans le cadre de la Métropole du Grand Paris, les taux communaux et intercommunaux ont été ajoutés et ne forment qu’une seule ligne sur les feuilles d’impôts. D’ailleurs, au bas de celles-ci, une phrase vient rappeler ce changement de lecture : « Suite à la mise en place de la métropole du Grand Paris, la part intercommunale de la taxe d’habitation est désormais perçue par la commune ». La ville restitue ensuite cette part intercommunale. Le tableau présente donc les taux globaux et leur variation lorsqu’une municipalité décide d’augmenter ou de baisser sa part. Dans le 93, quatre EPT sont en place : Plaine commune, Est Ensemble, Paris Terres d’envol, Grand Paris - Grand Est.


A Villetaneuse, la taxe foncière n’a pas bougé depuis 1991

A Villetaneuse, cette année encore, la municipalité a voté un budget sans toucher aux taux d’imposition locale. Ils n’ont pas évolué depuis 2009 pour la taxe d’habitation… et depuis 1991 pour la taxe foncière. « Cette taxe a un taux historiquement très élevé. L’augmenter, c’est peser sur les petits propriétaires, ce serait compliqué pour eux », estime la maire (PC) Carinne Juste.

Pour boucler son budget, la municipalité a dû composer avec la baisse des dotations de l’Etat (362 000 € de moins cette année) et rogner sur ses dépenses. 550 000 € d’économies sont réalisées sur le budget de fonctionnement : la mairie a revu ses contrats avec des prestataires, mutualisé certains achats avec Plaine Commune, taillé dans ses dépenses de communication… Et pour la première fois cette année, elle a renoncé à sa cérémonie des vœux en janvier dernier. Cette gestion économe suffira-t-elle à faire face dans les années à venir ? Carinne Juste souligne que la baisse des dotations de l’Etat rend les choses difficiles : « Nos finances sont très saines, avec un taux d’endettement bas. Mais la situation se dégrade. Il suffit d’envisager la construction d’un équipement pour que ça se corse… »

C’est précisément le cas aujourd’hui : pour se conformer aux préconisations de l’Etat, qui veut densifier le logement autour des pôles gares, Villetaneuse se prépare à accueillir 2 000 habitants supplémentaires dans les quinze prochaines années. Il faudra donc une école de plus. Autre projet, la reconstruction du centre nautique, fermé depuis plusieurs années. Rien ne sera possible sans des financements de l’Etat, souligne la maire. Celle-ci s’était engagée, lors des dernières municipales, à ne pas augmenter les impôts locaux. Si la baisse des dotations se poursuit, y parviendra-t-elle ? « Je vais essayer de m’y tenir, mais bien malin qui pourra dire comment les choses vont tourner dans l’avenir… »

Gwenael Bourdon


Bagnolet augmente ses impôts

Elle est finalement moins forte que prévu mais la hausse des impôts locaux touche bel et bien Bagnolet, cette année. La municipalité avait dans un premier temps annoncé une augmentation de 13 % des taxes d’habitation et foncière. Finalement, elle sera respectivement de 5,6 % et 11,6 %. C’est la première fois depuis 2014, et l’arrivée d’une majorité socialiste et citoyenne. Un foyer avec deux personnes à charge, vivant dans 80 m2 et déclarant 2 783 € de revenus, va par exemple voir augmenter de 16 € chaque mois sa part de taxe foncière.

Voilà pour les chiffres. Quant aux explications, elles sont nombreuses pour le maire (PS) Tony di Martino : il argumentait récemment, qu’il fallait augmenter les impôts afin de « préparer » les investissements comme la reconstruction de l’école Jules-Ferry ou la réfection de 8 km de voirie. Une volonté de prévoir l’avenir, empêchée selon lui par une dette toujours plus importante (113 M€ en avril 2014 et 138 M€ début 2017) et par une baisse des dotations de l’Etat, soit 4,3 M€ de moins depuis 2013. Le « passif » laissé par la précédente municipalité, notamment sous la forme de factures non réglées, n’a rien arrangé.

En plus de « l’effort » demandé à la population, la municipalité a aussi lancé « un plan de réduction de son train de vie », précise le maire. Cela passe par le gel de certains recrutements et l’écrêtement du régime indemnitaire à partir du 11e jour d’absence pour les agents communaux.

Elsa Marnette

 

  leparisien.fr

Les impôts locaux en Seine-Saint-Denis dans leparisien.fr
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Published by Bagnolet en Vert - dans Municipalité 2014-2015
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