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  • : Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet
  • : Ce blog de Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet est à votre disposition pour vous informer quotidiennement de l'écologie politique et du travail de Pierre MATHON et d'Hélène ZANIER et de leurs amis.
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L'éditorial du blog

planete_bleur_belle_fond_vert.jpg                                                           

Ce blog «Bagnolet en Vert» est le blog d’Hélène Zanier, de Pierre Mathon et de leurs amiEs. Aujourd’hui militantEs associati -fs –ves (à « Bagnolet Ecologie » et Environnement 93, Jardins partagés, « l’Association des Bagnoletais contre la Dette », Romeurope, RESF, Russie-Libertés, Murs-À-Pêches, etc.), après avoir été élus (régionaux, municipaux) et responsables du parti Les Verts, nous entendons contribuer à l’avancée des idées et des projets écologistes.

Penser et agir, globalement et localement, telle est la devise de notre blog écolo,  Vert et ouvert, militant et d’éducation populaire, libre, bagnoletais, intercommunal et planétaire.

Hélène Zanier et Pierre Mathon

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En Vert et avec tous !

Vous pouvez compter sur 

Pierre MATHON
et toute l'équipe de
BAGNOLET EN VERT


* pour l’environnement et le développement durable, 
* pour la démocratie, la citoyenneté et la laïcité,
 
* pour la solidarité et l’égalité des droits, 
* pour l’école, l’éducation et la culture, 
* pour un urbanisme de qualité

 
En Vert et avec tous                                            

AGENDA

BONNE ANNEE 2015 !

 

Mardi 3 février à 20h30 conseil de quartier de la Dhuys à l'école Joliot-Curie

 

Mercredi 4 février à 19h atelier participatif sur la ZAC Benoit Hure : les espaces extérieurs  et l'occupation de la mairie historique

 

Jeudi 5 février 19h30 salle P et M Curie conseil de quartier des Malassis

 

PETITIONS

Réaction aux propos intégristes d'un élu de la majorité municipale de Bagnolet : pour le droit des femmes à disposer de leur corps

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Le_maire_de_Bagnolet_defense_du_droit_des_femmes_a_disposer_de_leur_corps/?sMpnibb

 

« Monsieur le Maire de Bagnolet: Nous vous appelons à créer une maison de quartier et citoyenne dans le quartier de la Dhuys»

http://www.avaaz.org/fr/petition/Monsieur_le_Maire_de_Bagnolet_Nous_vous_appelons_a_creer_une_maison_de_quartier_et_citoyenne/?tUmsDgb

 

Pour que cesse l'acharnement juridique contre la confédération paysanne
 
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/stop-acharnement-conf-865.html

 



 

 

 

 

 

 

 


 

15 décembre 2016 4 15 /12 /décembre /2016 13:31
Sur l'arrêté du maire de Bagnolet au sujet d'une nouvelle répartition des délégations

Le maire vient de décider, visiblement à la demande de « dynamique citoyenne », de revoir un certain nombre de délégations qu'il donnait à ses adjointEs. Bon, comme il a fait effacer sur le site les anciennes délégations, on ne comprend pas tout.

Toujours est-il que K. Lombardo perd sa délégation-clé « éducation » au profit d'El Miloud Kanfoudi, ce qui n'est pas vraiment une surprise.


Rien n'est précisé en ce qui concerne les adjointEs ps : Sayad Kokkhar qui n'exerce plus sa délégation à la sécurité, Marie Colou, qui n'exerce plus sa délégation à l'urbanisme … Rien non plus au sujet d'Olivier Taravella, délégué aux finances et qui, dans les faits, est le vice-maire.

Ah oui, il semble que la délégation à l'information (la communication municipale) soit retirée à Marie-Laure Brossier, ce qui n'est pas un scoop, tant la communication municipale n'a vraiment jamais échappé au maire actuel.

Au delà de cet arrêté, les ctoyenNEs ont pu noter l'effacement du 1er adjoint (sauf en ce qui concerne des emplois clientélistes) et son frère qui, depuis qu'il habite à Villemomble, s'en remet de plus en plus aux services en matière de voirie pour se concentrer sur le foot …

De même ce mini-remaniement ne tient pas compte de ce que certaines adjointEs et conseillères délégués passent plus de temps aux USA qu'à Bagnolet …

 

Plus que 3 ans à tenir !

Pierre Mathon

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13 décembre 2016 2 13 /12 /décembre /2016 22:10
Transparence : les indemnités des éluEs de Bagnolet

Lors du dernier conseil de quartier de la Dhuys, le directeur général des services de Bagnolet avait affirmé - avant de se rétracter – que les éluEs n'étaient pas payéEs.
Et pourtant si : les éluEs de la majorité municipale sont indemniséEs.

Remarquez, c'est normal s'ils font leur boulot (bien ou mal), ce qui n'est pas toujours le cas...

Voici donc ce qu'ils ont touché – en net - en juillet 2016 (nous avons trouvé ces chiffres sur le site officiel de la Ville) :


Le maire : 3880 € au titre de maire et 790 € au titre du Grand Paris ;

Brahim Akrour adjoint aux affaires générales : 1925 € ;

Les 7 autres adjointEs ps : 1055 € ;

Danièle Senez, 599 € au titre de conseillère municipale et 1411 € au titre de vice-présidente à la politique de la ville d'Est Ensemble ;

Karamoko Cissoko vice-pdt d'EE aux sports : 1411 € ;

Les 6 adjointEs « dynamique citoyenne » ; 1233 € ;

Les conseillers municipaux de la majorité (délégués) : 599 €.

Pierre Mathon

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10 décembre 2016 6 10 /12 /décembre /2016 10:03
Conseil municipal en début de mandature

Conseil municipal en début de mandature

Bon, il faut de l'obstination pour se farcir le conseil municipal : il y avait pourtant une bonne trentaine d'éluEs (rappelons que les éluEs de la majorité municipale sont indemnisés), une dizaine de cadres administratifs et 25 puis 20 personnes dans le public (de plus en plus clairsemé au fur et à mesure des conseils municipaux ).

Puisque je vous « dois » un « compte-rendu », il sera succint. Les dossiers n'étaient pas parvenus à tous les conseillers municipaux, vraisemblalement par la faute de la poste. Bon ce n'était pas une raison pour que le projet de délibération budgétaire modificative soit bourré de fautes et un nouveau dossier, lourdement modifi é, a été déposé sur table, le jour du conseil, sans que soit respecté les 5 jours francs. Légalement cela aurait dû donner lieu à un report de l'examen du dossier à une séance ultérieure (ce qu'avait logiquement demandé le groupe Front de Gauche) en décembre, mais ce ne fut pas le cas, le maire (qui par ailleurs maintient sa fâcheuse tendance à l'agressivité, on ne se change pas …) ayant opposé un refus à cette demande légitime.

Bref vous pouvez vous reporter à notre dernier article http://lesvertsbagnolet.over-blog.com/2016/12/bagnolet-le-prochain-conseil-municipal-du-7-decembre-et-son-ordre-du-jour.html : tout a été voté.

À suivre.

Pierre Mathon

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4 décembre 2016 7 04 /12 /décembre /2016 11:02
Bagnolet, le prochain conseil municipal du 7 décembre et son ordre du jour

Le prochain conseil municipal de Bagnolet se tiendra ce mercredi 7 décembre à 19h30 salle du conseil municipal dans l'Hôtel de ville.

En voici l'ordre du jour  avec un minimum de commentaires:

 

1- Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal (du 29 septembre 2016)

2- Approbation de la modification du siège du Grand Paris du 13ème au 15ème arrondissement.

3- Approbation de la délibération modificative n°1 du budget 2016. C'est le gros dossier de ce conseil municipal, nous y reviendrons

4- Autorisation de liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2017
5- Acomptes sur subventions 2017
6- Approbation du Fonds de Compensations des Charges Transférées (FCCT) part fiscale et dit « d'équilibre »
7- Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Territoriales (CLECT)

8- Attribution de subventions exceptionnelles à diverses associations (la plus grosse est de 32 000 € (sur 48 500) en faveur de Football Club : un peu cher, le prix du penalty raté par le frère Hakem en coupe de France ? (Lol)

9- Sortie du patrimoine communal de deux balayeuses.
10- Versement d'une subvention en solidarité avec Haïti
11- Attribution du marché d'assurances pour la flotte automobile
12- Convention de prise en charge des dépenses et des recettes liées aux services mis à disposition entre Est Ensemble et la Commune

13- Convention de mise à disposition de services entre Est Ensemble et la Commune
14- Modification du tableau des effectifs
15- Création de la Commission extra-municipale de jumelage et de la coopération décentralisée
16- Rapport d'activités de la commission extra-municipale pour l'accessibilité aux personnes handicapées

17- Dispositif expérimental de prévention des violences et des violences radicales
 

18- Demande de concours de Fonds Social Européen dans le cadre de l'action "accompagnement renforcé des participants du PLIE de Bagnolet"

19- Première mise en œuvre de la stratégie d'optimisation foncière : les régularisations foncières du domaine privé communal faisant office de domaine public communal : Approbation des divisions foncières et du classement des parcelles C 235, C 236, G 154 et R 183 dans le domaine public communal. Le but : clarifier les choses et ne plus payer d'impôt foncier.

20- Cession d'une emprise de 70 m² au 15 rue Danton

21- Facilitation de l'opération immobilière Serap-Coffim à centre-sud. Cession des places de stationnement, propriétés communales, situées dans le parking P4 Sud, sises avenue Gallieni, à la COFFIM : Approbation du principe de désaffectation et déclassement du domaine public communal sur 2 emprises de la parcelle communale AB 221 avant cession. En fait la municipalité dans son zèle à servir la soupe à Coffim avait oublié quelques petits détails dans ses délibérations précédentes... L'oubli va être réparé.


22- Facilitation de l'opération hyper-densifiante Logirep 101, rue Anatole France dans le Plateau. Principe du transfert à la Ville de Bagnolet par Logirep de la voirie à créer sur les parcelles A68 et A245 et à son intégration dans le domaine public de la Ville.

23- Autorisation donnée au maire de déposer un permis de construire pour l'installation de locaux provisoires à usage commercial à l'angle des rues Pierre Brossolette et Lucien Sampaix. Bon, cette construction ne compensera pas la débâcle commerciale causée par l'Anru Everbecq-2 poursuivie par Di Martino, mais cela permettra de maintenir un peu de commerce au cœur des Malassis ...

24- Création d'une commission extra-municipale pour le 115 rue Robespierre. Comme dirait Clémenceau ...

25- Modification des modalités administratives et des conditions tarifaires de la prestation d'enlèvement des tags et graffitis : en fait il s'agit d'accroître l'efficacité du dispositif adopté en 2015

26- Revalorisation des droits de voirie 2017

27- Demande de dérogation des commerces au repos dominical : en fait il s'agit d'Auchan et nous ne pouvons que « saluer » la contribution empressée de la municipalité de Bagnolet à la macronite aiguë en vigueur chez les hollando-valssistes

28- Protocole de préfiguration du nouveau PRU d'Est Ensemble : comme il fallait s'y attendre, alors que l'on en est qu'au niveau des études, la démolition-restructuration de la dalle M. Thorez n'est pas mentionnée. Ne parlons même pas du secteur rue de la Barre – rue S. Carnot, abandonné sous Everbecq-2 

29- Compte rendu annuel à la collectivité locale de la convention publique d'aménagement de La Noue - exercice 2012
30- Le même - exercice 2013
31-Le même - exercice 2014
32- Encore le même - exercice 2015 (Nous approfondirons l'évolution de la rénovation de La Noue prochainement ...)

À suivre.

Pierre Mathon

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30 novembre 2016 3 30 /11 /novembre /2016 15:16
Lettre ouverte n°18 de Rosalind Fay

Lettre ouverte n° 18 adressée au Maire, aux Maires Adjoints  et aux Conseillers Municipaux de Bagnolet le 29 novembre 2016

 

Il y a quelque chose d’incohérent dans les pages « Groupes Politiques » de Bajomag’. Les groupes élus par les bagnoletais(Socialiste, Radical et Société Civile, Dynamique Citoyenne, Front de Gauche et Citoyens, Bagnolet Initiatives Citoyennes – EELV, et Les Républicains-UDI) s’y expriment et c’est tant mieux. Puis pour des raisons obscures, on offre à Monsieur Parat une place à lui tout seul au même titre que des groupes politiques légitimes.

 

Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous réservez un tel traitement de faveur à une personne qui n’occupe que la 23èmeplace sur la liste des groupes de la majorité qui composent le Conseil Municipal ? Et pourquoi le laisser se réclamer d’un parti qui n’a pas été soumis au suffrage des bagnoletais ?  Il est désigné comme « non inscrit - membre du Parti Français et Musulman ». C’est totalement incompréhensible pour la bagnoletaise de base que je suis. 

 

Cette affaire n’est pas anodine. Personne n’a oublié le scandale que M. Parat a provoqué en déclarant publiquement et en tant qu’élu de la République, que « l’avortement est un meurtre. »  Selon le Parisien Libéré du 10/03/15, « le Maire lui a demandé de se mettre en retrait de la vie politique le temps d’éclaircir (sic) ses positions. » 

 

Eclaircir veut dire « rendre plus clair ».  Or les propos de Parat sont parfaitement clairs. En revanche, les bagnoletais ne comprennent pas tant de sollicitude à son égard. Dynamique Citoyenne a gardé un profil bas durant toute cette affaire. Il est temps que les élus de Dynamique Citoyenne, ainsi que tous les autres Conseillers Municipaux aient le courage de prendre position.

 

Monsieur Parat s’est vu retirer sa délégation (encore heureux) mais a gardé sa place comme Conseiller Municipal. (Je crois savoir qu’on ne pouvait pas légalement le virer.)  Et voilà en tant qu’élu de la République, qu’il s’autoproclame membre et représentant du parti “Français et Musulman”. On est en train de défier les règles les plus élémentaires de la démocratie et de la laïcité ! M. Parat a été élu comme membre de “Dynamique Citoyenne” ! Et comme cela, il change de « bord » et accède à une place privilégiée dans Bajomag’ ?! Mais où on va ?

 

En résumé :

· Après avoir été élu sur une liste « collective », il décide tout seul de changer d’étiquette et de siéger au Conseil Municipal comme Représentant du « Parti Français et Musulman».

· Le fondement du « Parti Français et Musulman » est clairement idéologique et religieux.  Si Monsieur Parat prétendait être Représentant des Catholiques, Juifs, ou Bouddhistes de France, le problème serait rigoureusement le même. Il ne s’agit pas de stigmatiser Monsieur Parat en tant que Musulman.  Evidemment, à titre personnel, il a le droit à ses croyances et à son identité religieuse. Mais le Conseil Municipal doit respecter la Laïcité, toute la Laïcité, et rien que la Laïcité.  

· Monsieur Parat ne doit plus disposer d’une tribune au même titre que des groupes et partis élus par les bagnoletais. En plus, c’est nul ce qu’il écrit.

 

Une réponse m’obligerait. Je vous en remercie par avance. 

 

Rosalind Fay

28 novembre 2016

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19 novembre 2016 6 19 /11 /novembre /2016 17:34
Les « tribunes » du bulletin municipal de Bagnolet

Doit-on rappeler que les groupes d'élus qui ont accès au bulletin municipal pour s'exprimer, doivent s'efforcer de le faire sur des questions municipales et non nationales … (Cette remarque concerne, cette fois-ci les tribunes de dyn. Cit. et d'eelv).

On constate par ailleurs un dysfonctionnement du grupe pc-fdg (tout fout le camp, ma chère …) qui n'a pas réussi à remettre sa tribune à temps au bulletin municipal.

Notons, et c'est toujours avec un étonnement indigné que nous voyons cela, qu'un individu tout seul, élu sur une liste qui ne se présentait pas comme islamiste, pond sa tribune tout seul au nom d'un parti islamiste auquel il a adhéré depuis qu'il a été viré (oh cela ne s'est pas fait tout sans mal …) du groupe « dyn. Cit.-ps ».

Concentrons-nous sur la tribune - scandaleuse - de « dyn. Cit. » où après un - juste - propos sur les députés qui ont voté le refus d'un amendement visant à rendre inéligible les députés condamnés pour violences sexistes, s'attaque à la question estivale du burkini en la réduisant à une mode vestimentaire alors qu'il s'agit d'un combat contre les avancées de l'islamisme qui signifie un recul dramatique pour les droits des femmes. Passons sur le fait qu'il n'est cité que l'arrêt du conseil d'Etat alors que d'autres décisions de justice allant dans un sens contraire ont été prises, qu'il n'est pas mentionné que l'arrêt a été pris par 3 vieux juges de sexe masculin (de même que le rejet de l'amendement, cité plus haut, a été le fait de députés mâles …). Des observateurs objectifs ont noté tout cela et surtout le fait que le jugement du Conseil d'Etat se fonde sur une primauté de la » liberté » de se vêtir sur la remise en cause du droit des femmes et ne soit justifiée que par l'absence (?) de trouble à l'ordre public.

Pierre Mathon

* Sur le droit concernant les tribunes : (pris sur http://www.edile.fr/cadre-juridique-applicable-aux-bulletins-municipaux/)

« La loi reconnaît au profit des élus d’opposition un droit d’expression spécifique sur ces supports. Ainsi, le Code général des collectivités territoriales dispose : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur » . .

 

Selon la jurisprudence administrative, « toute mise à disposition du public de messages d’information portant sur les réalisations et la gestion du conseil municipal doit être regardée, quelle que soit la forme qu’elle revêt, comme la diffusion d’un bulletin d’information générale ». Les termes « sous quelque forme que ce soit » font expressément référence aux éventuels supports numériques, notamment les sites Internet, pour lesquels le droit d’expression des élus d’opposition trouve pleinement à s’appliquer. Le ministère de l’Intérieur a ainsi eu l’occasion de préciser que « si le site internet de la ville offre une diffusion régulière d’informations sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, en vertu du droit que leur reconnaît la loi, les conseillers minoritaires doivent y avoir une tribune d’expression » 

 

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13 novembre 2016 7 13 /11 /novembre /2016 21:33
Retour sur le licenciement de la directrice de l'OPH de Bagnolet

Rappelons qu'elle n'a pas vraiment a été licenciée, puisqu'il s'agit d'une « rupture conventionnelle » (rendue possible par une loi récente) basée sur les incompatibilités de la directrice avec la gestion municipale.

Certes on peut s'étonner
de ce que la municipalité actuelle ne se soit décidée plus tôt - dès 2014 – à procéder à son licenciement « pour faute lourde » et ait continué à supporter cette directrice*.


Mais il est quand même curieux de constater que lors du conseil d'administration de l'OPH ni les représentants des locataires (la Cnl, la Clcv) ni Jocelyne Riou, administratrice, qui se plaignaient - à juste titre – de la gestion de l'OPH par sa directrice centriste (qu'Everbecq-2 avait été chercher en Bretagne) ... n'aient pas voté ce licenciement.

Quoi qu'il en soit, ce licenciement- tardif - de la très everbecquienne directrice de l'OPH, aura le mérite de mettre la municipalité actuelle face à ses responsabilités.

Bref, à suivre.

Pierre Mathon

 

* Soi dit en passant, la directrice si elle était loin d'être une « lampiste » n'était pas responsable de l'absence systématique du président de l'OPH des réunions des conseils de quartiers où la gestion de l'OPH était mise en cause, dans les Malassis, ou centre sud ... et des réponses - à côté - des élus municipaux présents. Ce ne sont que des exemples.

Pierre Mathon
 

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12 novembre 2016 6 12 /11 /novembre /2016 10:42
Changement à la tête de l'OPHLM de Bagnolet

Nous reproduisons ci-dessous l'article publié ce 11 novembre par le blog des élus communistes de Bagnolet.
 

« Tony Di Martino, Pierre Sardou, la directrice et l'avenir de l'OPH de Bagnolet!

 

Le conseil d’administration  de l’O.P.H. vient de procéder à la rupture conventionnelle du contrat qui le lie à la Directrice générale  de cet organisme.

Rupture qui s’appuie -  aux dires même du Président de l’Office et du Maire  - non pas sur une quelconque  faute de gestion et encore moins de la non défense du logement social  et de ses locataires, mais sur «  des divergences sur la façon de faire fonctionner cet organisme ».

Après 2 années jalonnées de relations  particulièrement difficiles les 2 parties ont décidé de mettre en œuvre ce que la loi « macron » leur permet aujourd’hui : la rupture conventionnelle du contrat.

Cette rupture met en lumière les contre vérités assénées par le Maire et les élus de la majorité  affirmant lors de réunions publiques qu’ils n’avaient aucune responsabilité dans la gestion de l’office en vertu d’une modification du statut des O.PH., modification transférant  la responsabilité de gestion des présidents aux directeurs.  La réalité des textes est toute autre mais cela leur permettait de détourner les mécontentements  vers la directrice  plutôt que  de s’interroger sur leurs propres responsabilités.

Un peu d’éclairage s’impose : La fameuse modification de statut date en vérité de 2007 transformant les OPHLM en OPH et le nouveau statut des directeurs d’office date de 2009. 

 

La réalité est la suivante le directeur est nommé et peut être révoqué par la Conseil d'administration. Les directeurs assument  pleinement la responsabilité administrative, civile et pénale. Mais le Président du Conseil de l’office conserve des prérogatives importantes : celui de présider le Conseil d'Administration et de fixer avec son Conseil d’Administration les orientations politiques et stratégiques. . Il a évidemment  toute latitude pour prendre des initiatives auprès des gardiens ou des locataires.

 

Ce départ évitera désormais à ces élus de se dérober derrière la lampiste.

 

Une nouvelle directrice par intérim   a été nommée.  Combien de temps durera cet intérim ? –il ne peut excéder 6mois - alors que l’office à de lourds chantiers à conduire.

Tout cela démontre le peu d’intérêt du Maire et de  son élu au logement Pierre Sardou pour l’OPH. Ils favorisent ainsi l’implantation à Bagnolet de société HLM aux loyers plus chers et la gestion moins liée au territoire.  C’est bien dommage, la demande de logement social dans le respect de la mixité est toujours plus forte.

Nous réaffirmons notre attachement à l’Office de Bagnolet, outil au service des bagnoletais, et exprimons ici notre soutien aux agents qui subissent le mépris  et le manque de vision de la nouvelle équipe municipale. 

 

Laurent JAMET »

À suivre … De toutes façons, la municipalité actuelle ne pourra plus se cacher derrière la directrice pour échapper à ses responsabilités.

Pierre Mathon

 

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12 novembre 2016 6 12 /11 /novembre /2016 09:47
Conseils de quartiers à Bagnolet « citoyenneté en acte écrit à l'adjoint



L'association « Citoyenneté en actes à Bagnolet » vient d'adresser ce 7 novembre 2016 un courrier à El Miloud Kanfoudi Maire Adjoint délégué à la Démocratie locale et aux conseils de quartier. Mairie de Bagnolet.

Pour information :

« Monsieur le Maire Adjoint,

Plusieurs de nos adhérents sont impliqués, à divers titres, dans les conseils de quartier de leur lieu de résidence à Bagnolet et ont échangé leurs expériences. A ce titre, notre association tient à vous faire connaître ci-après ses propositions, dans le cadre de la réunion des délégués des conseils de quartier que vous avez convoquée prochainement : • Modalités d’intervention des élus au sein des conseils • Fixation de l’ordre du jour, • Compte rendus des réunions • Budget participatif.

 

Nous espérons que ces propositions contribueront utilement à un meilleur fonctionnement des Conseils et à la démocratie locale.

 

Cordialement, Pour l’Association, le Président, Gilles Wallis »

 

 PJ : texte « Pour un fonctionnement plus citoyen des conseils de quartier à Bagnolet, Bilan et propositions »

 

« Pour un fonctionnement plus citoyen des conseils de quartier à Bagnolet Bilan et propositions

 

Après deux ans de fonctionnement des conseils de quartier, dans lesquels les adhérents de notre association se sont impliquées, en tant que citoyen ou en tant qu’animateur (ou référent selon le vocabulaire employé), nous avons pu tirer les leçons de la façon dont ils fonctionnent, et en tirer des propositions d’amélioration.

 

Quels objectifs ? Pour commencer, nous constatons concrètement que les Bagnoletais qui participent régulièrement poursuivent plusieurs objectifs : • Créer des liens entre habitants, échanger des points de vue et des idées, faire circuler l’information, se sentir moins isolés : • Faire remonter à la municipalité pour traitement les problèmes qu’ils rencontrent, à titre individuel ou à titre collectif, dans tous les domaines de la vie quotidienne, y compris les sujets qui concernent parfois d’autres instances (comme l’OPHLM). • Etre associés aux décisions qui concernent leur quartier, qui parfois débordent plus largement au niveau de la ville (comme la modification du PLU, ou la gestion de l’eau) ; • Prendre des initiatives pour améliorer le cadre de vie, les services rendus aux usagers de services publics, la solidarité, faire vivre les valeurs républicaines.

 

Quel bilan ? Par rapport à ces objectifs, il est indéniable que les problèmes « remontent », disons que le CDQ est un lieu de parole, qui donne lieu dans un certain nombre de cas à des actions. Si un suivi est fait par des comptes rendus, on dispose au moins d’un recensement des sujets. Le CDQ de la Dhuys qui tient un registre des problèmes soulevés en a comptabilisé plus d’une centaine depuis novembre 2014.

 

Mais le constat est unanime : la rapidité et l’efficacité ne sont pas au rendez-vous et des habitants se lassent de voir les sujets revenir de réunion en réunion, ce qui se traduit par un turn over élevé. Néanmoins, les réunions se tiennent, plus ou moins régulièrement et, contrairement à la précédente mandature, le dispositif perdure.

 

Le point dur du dispositif pour que les conseils de quartier deviennent des organes qui prennent des initiatives et soient associés aux décisions, c’est de garantir à la fois une autonomie d’échange des habitants, une bonne circulation des idées entre élus et habitants, un travail serein des animateurs, une ambiance propice aux débats.

 

Car ce que l’on constate partout, c’est une omniprésence des élus et du personnel municipal dans ces assemblées (une douzaine à chaque réunion, parfois presque autant que d’habitants). Certains diront que c’est utile, pour la remontée des problèmes et la circulation des informations, soit. Mais le CDQ n’est pas une simple permanence publique des élus.

 

Cette omniprésence en fait, empêche un véritable débat entre habitants du quartier qui ferait émerger des propositions et des initiatives. Quant à être associés aux décisions, les débats sur

Association loi 1901- BO du 31/03/2012 Envoyer le courrier : 18 rue Charles Graindorge- 93170 Bagnolet

 

le PLU ont bien illustré la méthode : on écoute mais on n’en fait qu’à sa tête, et on élude les débats de fond sur l’avenir des quartiers ou de la ville.

 

Dans certains quartiers, le phénomène est encore accentué par le fait que les habitants référents sont proches ou membres de la majorité municipale, qu’ils préparent les ordres du jour et assurent l’animation des réunions. On constate donc presque partout un encadrement très serré d fonctionnement des CDQ.

 

En outre, cette présence massive favorise les arrières pensées politiques et biaise les débats quand les participants du quartier sont eux-mêmes des acteurs politiques de la ville.

 

L’introduction, des budgets participatifs a été à notre avis une occasion manquée de promouvoir les initiatives locales. Ce qui partait d’une intention tout à fait louable de prévoir leur financement dans le budget s’est traduit par une course pour bénéficier de la manne allouée à chaque quartier. On a vu ainsi apparaître des habitants pour la première fois, uniquement attirés par l’argent public disponible. De plus, le fait de faire appel à tous, en dehors du conseil a favorisé les démarches individualistes. De plus, le choix du projet revenant au Conseil de Quartier en dernier ressort, si plusieurs initiatives sont en concurrence, le risque de dissensions au sein du conseil nuira à l’esprit collectif.

 

De plus, le principe d’éligibilité des projets sur budget d’investissement exclusivement est à nos yeux arbitraire et contestable. Notamment en matière d’objectif de création de lien social, un travail dans la durée est indispensable. Et puis, séparer budgets d’investissement et de fonctionnement est toujours difficile. Installer du mobilier urbain comme un banc public, c’est de l’investissement, mais cela induit des dépenses de fonctionnement (nettoyage, entretien) sans lesquelles il ne sera d’aucune utilité.

 

Nos propositions

 

En termes d’organisation, elles découlent directement de la charte des conseils : « Le conseil de quartier décide de son organisation et de son mode de fonctionnement, « article 6

 

Il n’y a pas de mode d’organisation préexistant à Bagnolet ou dans une autre commune qui fasse référence et dont on puisse s’inspirer. Le cadre législatif ne précise rien à ce sujet. On est donc conduits à expérimenter par tâtonnement, à partir de l’expérience. Nous proposons de définir des modalités d’intervention de chacun qui garantisse à la fois une autonomie d’échange des habitants, une bonne circulation des idées entre élus et habitants, un travail serein des animateurs, une ambiance sereine aux débats

 

Modalités des interventions des élus municipaux et des services dans le conseil

 

1. Le Maire 1.1 Il intervient dans le conseil sous la forme de « séances de questions / réponse avec les habitants du quartier » . cette intervention du Maire doit être inscrite à l’ordre du jour : . quand il en en fait la demande aux animateurs ; . à la demande motivée des animateurs. 1.2 Le maire a un droit permanent à inscrire à l’ordre du jour d’un conseil une séance de « questions réponses » sauf si l’ordre du jour du conseil est trop chargé. 1.3. Le maire n’assiste pas au reste des travaux du conseil de quartier

 

2. Les élus référents 2.1 Ils participent de plein droit et en permanence, à toutes les activités du conseil, plénières ou travaux en commission, s’ils le souhaitent 2.2 Ils s’expriment en leur nom propre pour apporter leur connaissance des sujets, leurs suggestions, ou leurs opinions. Dans le cas contraire, ils doivent préciser qu’ils expriment l’avis de la majorité du Conseil Municipal.


3. Les autres membres du conseil municipal et des services municipaux 3.1 Ils interviennent s’ils le souhaitent, selon les points de l’ordre du jour fixés par le Conseil, dans le champ de leur délégation . ils doivent informer préalablement les animateurs de leur intervention (but, durée, forme) 3.2 Ils ne participent pas au conseil sur les autres points de l’ordre du jour 3.3 Ils interviennent à la demande explicite et motivée des animateurs, selon leurs disponibilités . dans ce cas, les animateurs leur précisent le cadre de leur intervention


Fixation de l’ordre du jour du conseil de quartier


. il est fixé par les référents (ou animateurs) du conseil . les élus municipaux et le maire peuvent, s’ils le souhaitent inscrire un point à l’ordre du jour du conseil, ils doivent en informer préalablement les référents ou animateurs, dans les délais de convocation . Les référents (ou animateurs) décident en dernier recours de l’ordre du jour.


Compte rendus du conseil de quartier


Les comptes rendus sont préparés par le animateurs du Conseil et soumis à l’approbation du Conseil de quartier. La mairie les publie régulièrement sur le site de la ville. La municipalité s’interdit de modifier unilatéralement le CR d’un conseil approuvé. Nous recommandons de réaliser un tableau de suivi de tous les sujets abordés lors des conseils.


Budget participatif


Chaque année, le budget municipal prévoira une allocation pour l’ensemble des projets et initiatives des conseils de quartier, imputable sur les budgets de fonctionnement ou d’investissement. Une procédure d’appel à projets par chaque conseil de quartier sera lancée avec un arbitrage des projets retenus par une commission ad hoc, éventuellement approuvée par le Conseil Municipal. »

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11 novembre 2016 5 11 /11 /novembre /2016 15:15
La taxe sur les commerces vides dans le Parisien

Lu dans LeParisien.fr du 9 novembre sous la plume d'Elsa Marnette. Pour information :

« Bagnolet veut en finir avec les commerces aux rideaux baissés

 

Rien de tel qu’une succession de rideaux baissés pour plomber l’ambiance dans une rue commerçante. Pour tenter de remédier à ce phénomène qui touche leur centre-ville, les élus de Bagnolet ont récemment voté le principe d’une taxe sur les friches commerciales. Elle sera appliquée à partir du 1er janvier aux propriétaires des commerces vacants depuis deux ans, sauf « lorsque l’absence d’exploitation du bien est indépendante de la volonté du contribuable (contentieux ou redressement judiciaire notamment) », précise la délibération.

13 à 14% des locaux sont vacants

« C’est une punition financière, on envoie un message fort aux propriétaires, assume Cédric Pape, adjoint PS au développement économique. Cela fait dix ans au moins que les gens ont l’impression qu’il y a beaucoup de rideaux baissés. » La municipalité s’est notamment appuyée sur un audit de son offre commerciale pour prendre cette décision. Cette étude a par exemple révélé qu’entre 13 et 14 % des 373 locaux commerciaux de la commune étaient vacants. La moyenne nationale est de 7 %, celle de Seine-Saint-Denis de 16 % selon Cédric Pape qui cite un rapport précisant qu’« au-dessus de 10 %, on est dans une zone dangereuse ».

 

Concrètement, un peu plus de 40 commerces sont potentiellement concernés à Bagnolet. La municipalité dit avoir rencontré une petite vingtaine de propriétaires : « Onze mettent en avant le non-paiement du loyer par le précédent locataire du bail […] comme raison principale de la vacance de leur rez-de-chaussée commercial, explique l’audit. Par ailleurs, la vétusté des locaux, principalement sur les rues Sadi-Carnot et Robespierre et sur l’avenue Pasteur, ne permet pas leur réemploi en l’état. »

Cette taxe aura-t-elle un effet incitatif ? « Si cela peut faire bouger les propriétaires qui ne veulent pas louer, ou alors à des prix exorbitants, je suis plutôt pour, commente Murielle Bourreau, présidente de l’association des commerçants. J’aimerais bien que la ville puisse avoir un droit de regard sur la vente de ces locaux. Il ne faudrait pas qu’ils soient tous vendus à des kebabs. »

La municipalité ne dispose pas d’un droit de préemption pour installer tel ou tel commerce (Si le bien n'est pas en vente,en effet, il ne peut ya voir de doit de préemption. Ndlr) mais a créé une « bourse des locaux » ( ? ndlr) l’an dernier « pour essayer de faire correspondre l’offre à la demande », précise l’adjoint au développement commercial. L’élu invite les propriétaires à venir le voir afin de trouver une solution pour éviter de payer la taxe. »

À suivre.

Pierre Mathon

 

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