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16 avril 2016 6 16 /04 /avril /2016 08:07

Nouveaux OGM : 7 associations de la société civile claquent la porte du Haut Conseil des Biotechnologies

Communiqué du 13 avril :

« Le sujet des nouveaux OGM mérite un réel débat sociétal et scientifique, impossible au sein du Haut Conseil des Biotechnologies. C’est pourquoi aujourd’hui, nos sept organisations de la société civile (Les Amis de la Terre, la Confédération paysanne, la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique, France Nature Environnement, Greenpeace, le Réseau Semences Paysannes et l’Union Nationale de l’Apiculture Française) démissionnent conjointement de cette instance, aux mains des lobbyistes de l’agrochimie et des OGM..

Après plusieurs mois de travaux, nos organisations font le constat amer que tout débat sur la question des nouveaux OGM est forcément tronqué au sein du HCB. Malgré de nombreux dysfonctionnements, nous avons de nombreuses fois tenté de porter la voix de la société civile en son sein. Peine perdue puisqu’aujourd’hui le HCB, avec la complicité du gouvernement français, méprise tout avis contradictoire aux intérêts de l'industrie des OGM.

Censure du HCB et complicité du gouvernement

La censure par le HCB d’un avis scientifique divergent pointant les risques des nouveaux OGM en février dernier a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Nos organisations avaient alors suspendu leurs travaux, attendant que cet avis rédigé par Yves Bertheau, directeur de recherche à l’INRA, soit enfin rendu public et transmis aux autorités françaises et européennes par le HCB. Deux mois plus tard, ce n’est toujours pas le cas et le HCB s’acharne à dissimuler toutes les données scientifiques qui remettent en cause les nouvelles techniques de modification génétique. Résultat : le gouvernement français se base sur un vrai-faux avis scientifique totalement partial, drapé d'une consultation de la société civile qui n'a jamais été menée à son terme. Ce vrai-faux avis est également sur la table de la Commission Européenne en tant que référence française.

L’enjeu est absolument crucial puisque la Commission européenne, après 8 ans de controverses sur le statut de ces nouveaux OGM, publiera prochainement une interprétation juridique, en ayant le vrai-faux avis comme référence française. C’est sur cette base qu’elle décidera de l'exclusion ou non de la réglementation OGM (directive 2001-18) de ces nouvelles techniques de modification génétique. Si elles en étaient exclues, les organismes issus de ces techniques pourraient être librement cultivés en échappant à toute évaluation, traçabilité et étiquetage OGM en Europe, avec les risques pour la santé, l’environnement, les pratiques agricoles et la sécurité alimentaire que cela engendre. Elles faciliteraient par la même occasion la brevetabilité du vivant.

Nous ne ferons pas partie de cette mascarade, qui veut nous faire croire à tous que ces nouvelles techniques de modifications génétiques ne sont que de simples mécanismes naturels de mutation. Nos organisations restent cependant prêtes à travailler dans un cadre réellement démocratique et transparent, où les décisions ne sont pas prises avant même que les débats ne soient entamés, où les positions divergentes puissent être entendues et retransmises.

La prise en compte des demandes de la société civile relève de décisions politiques. Nos organisations continueront à se mobiliser et à alerter l'opinion publique sur ce sujet.

Signataires :
Les Amis de la Terre, la Confédération paysanne, la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique, France Nature Environnement, Greenpeace, le Réseau Semences Paysannes et l’Union Nationale de l’Apiculture Française »

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15 avril 2016 5 15 /04 /avril /2016 13:27

Nouveaux OGM, 8 organisations, dont FNE, écrivent à la commission européenne

Nouveaux OGM : voici la lettre ouverte du 5 avril de 8 organisations, dont France Nature Environnement, (Les amis de la Terre, la Confédération Paysanne, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, Greenpeace, le Réseau Semailles Paysannes, l’Union Nationale de l’Agriculture Française et le Groupe International d’Études Transdisciplinaires) à la Commission Européenne.

« Une question toute simple autour des nouvelles techniques de manipulation génétique agite les sphères bruxelloises et parisiennes depuis de mois : ces techniques appliquées aux plantes génèrent-elles ou non des OGM ? En jeu, l'application ou non de la réglementation européenne et nationale sur les OGM. Or ces "nouveaux OGM" présentent des enjeux et des risques identiques aux OGM issus de la transgénèse. Huit organisations de la société civile, dont France Nature Environnement, alertent à ce propos le Commissaire, Santé et Sécurité alimentaire de la Commission Européenne dans cette lettre ouverte datée du 5 avril 2016. »

La lettre :

« Le 5 avril 2016
Monsieur Vytenis ANDRIUKAITIS
Commissaire, Santé et Sécurité alimentaire
Commission Européenne 200 rue de la Loi 1040 Bruxelles.

LETTRE OUVERTE

Objet : classement des produits issus de nouvelles biotechnologies

Monsieur le Commissaire,

Les techniques de modifications ciblées du génome, par nucléases dirigées et notamment CRISPR/Cas, ont assez unanimement été considérées comme réalisant un tournant des biotechnologies. Ainsi, dans un récent rapport, l'OPECST1 déclare : « CRISPR/Cas9 représente une véritable rupture et constitue une découverte majeure, de par son efficacité sur tous les types d'organismes vivants, sa facilité d'usage, sa rapidité de mise en œuvre et son coût modéré ». Un peu plus loin, le même rapport précise : « Les opérations de sélection variétales qui prenaient jusqu'à présent des décennies pourront bientôt être réalisées en quelques mois seulement ». La demande de l'industrie agro-alimentaire et semencière, relayée par la majorité des experts consultés par la Commission Européenne, d'exclure les produits issus de ces nouvelles techniques de la réglementation sur les OGM est basée sur le fait que les produits obtenus par les anciennes techniques de mutagenèse en sont exclus. L'argumentation consiste à affirmer l'équivalence entre 1 Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Techniques. Ce rapport de mars 2016 est en réponse à une saisine de la Commission du Développement Durable de l'Assemblée Nationale française. les produits obtenus par les anciennes et les nouvelles techniques, voire par sélection de mutations spontanées. On est frappé du contraste entre le caractère révolutionnaire des nouvelles techniques, proclamé par tous, y compris les experts sus-cités et l'identification des nouveaux OGM avec les anciens produits obtenus par mutagenèse classique ou sélection. Si ces produits étaient les mêmes, alors pourquoi tant de bruit et pourquoi changer ? Le paradoxe est souligné par les extraits sus-cités du rapport de l'OPECST, utilisant les termes « efficacité », « universalité », « facilité d'usage », « coût modéré ». Alors que l'argumentation des experts et de l'industrie cantonne la caractérisation des produits concernés au seul contexte de l'analyse moléculaire, les qualités citées des techniques utilisées prennent sens dans les contextes des usages réels de ces produits, c'est-à-dire notamment la société et la nature. Dans ces derniers contextes, pourrait-on affirmer l'identité des effets de ces produits, non pas pris un par un, au cas par cas, mais bien pris globalement, c'est-à-dire tels qu'ils se présentent dans la réalité ? Pour ne considérer que cette technique, CRISPR/Cas9 apporte effectivement une universalité nouvelle (à peu près tout type cellulaire peut être modifié), une grande simplicité d'usage, qui la met à la portée, sinon de n'importe qui, du moins de nombreuses personnes disposant d'une formation minime (surtout pour modifier des micro-organismes!) et à très faible coût (moins de 100 euros pour les réactifs essentiels). Voilà donc une technique d'une puissance redoutable, classée par l'Intelligence Service américaine comme arme de destruction massive potentielle2 , à la portée de tous ceux qui auraient vraiment envie de s'en servir et pour laquelle on renoncerait à toute possibilité d'encadrement, de surveillance et de limitation d'usage ! Sans réglementation, ce qu'il est convenu d'appeler la biologie de garage pourrait, sans contrôle possible, aboutir à la production de n'importe quoi par des gens éventuellement peu avertis, voire pathologiques. Les caractéristiques, effectivement révolutionnaires, des nouvelles techniques de modifications génétiques appellent de toute évidence à un renforcement corrélatif de la réglementation et non à son abandon. D'autre part, les experts tentent d'accréditer la demande de l'industrie en omettant de prendre en compte un paramètre pourtant essentiel pour la vie et l'organisation des systèmes : le temps. Dans le rapport final du « New Techniques Working Group » commis pour la Commission Européenne, il est précisé : « 3.1 Approach taken by the experts : […] experts considered whether the alteration in the resulting organism could be produced by traditional techniques or in nature and the extent to which the resulting organisms could be distinguished from organisms resulting from the use of traditional techniques3 ». Là encore, non seulement l'argumentation se situe délibérément dans un contexte qui n'est pas celui concerné par la réglementation, qui s'occupe de l'organisation de la vie sociale et de la protection des citoyens, mais elle est, même dans le contexte de la biologie, tellement grossière qu'elle appelle à une réflexion sur les rôles et modalités pratiques de l'expertise. 2 Regalado,A. (2016) « Top Intelligence Official calls genome editing a WMD threat ». MIT Technology Review. https://www.technologyreview.com/s/600774/top-us-intelligence-official-calls-gene-editing-a-wmdthreat/#.Vrp7hVy0J-4.twitter. 3 « 3.1 Approche suivie par les experts : […] les experts ont examiné la question de savoir si la modification en cause dans l'organisme obtenu pouvait être produit par les techniques traditionnelles ou par la nature et dans quelle mesure les organismes ainsi obtenus pouvaient être distingués de ceux obtenus par les techniques traditionnelles ». Lorsqu'on sélectionne des mutants spontanés, comme il est fait traditionnellement en agriculture, on cherche une mutation donnant un caractère repérable, si possible souhaité. Les biotechnologies visent au contraire à obtenir telle modification à tel endroit du gène. En considérant même seulement un tout petit gène de 1000 paires de bases, la probabilité pour obtenir un changement d'une paire de bases donnée dans ce gène donné, de manière naturelle (donc aléatoire) serait de l'ordre de 10-7 par génération. Si ce changement donne un effet repérable, il faut donc disposer d'environ 10 millions de spécimens pour trouver celui qui a muté. Il faut en principe une seule culture de cellules pour obtenir ce « même » résultat... Si on veut, maintenant, trois changements précis sur un gène précis ce qui est tout à fait réalisable et réalisé avec les nouvelles techniques d'édition de gènes, il faudrait, dans les conditions naturelles, 1021 spécimens pour avoir quelque chance que cela se produise. Les puissances de 10 parlant peu en général, disons qu'à titre de comparaison, l'âge de l'univers mesuré en secondes est de l'ordre de 1017. Donc certes, la nature « peut » produire les « mêmes » mutations, mais dans un temps qui n'a rien à voir avec les réalités biologiques et humaines. C'est pourtant dans ce domaine de réalités que se situe la réglementation et qu'il serait souhaitable que se situe aussi l'expertise. On voit, à cette occasion, le caractère effectivement révolutionnaire de CRISPR/Cas9, à condition de prendre en compte, comme il se doit, le paramètre temps. Cette quantité énorme d'êtres vivants artificiels (c’est-à-dire non issus du jeu des contraintes fourni en permanence par l'organisation de l'écosphère en évolution) qui va pouvoir ainsi être introduite dans un temps court dans la société et la nature pose en elle-même un problème, indépendamment de la nature de chaque OGM. Ne pas prendre en compte le rythme de ces changements introduits dans de tels systèmes signifierait qu'on le considère a priori comme non pertinent ou négligeable. A priori, c'est-à-dire sans réflexion préalable ni justification. On commence pourtant à voir, dans l'ensemble des domaines de l'innovation technique, que ce rythme effréné de changements pose des problèmes d'organisation du travail, de relations sociales, de législation, d'organisation des sociétés etc. et a un effet délétère sur la nature, même si les causalités ne sont pas évidentes à établir. Certes, là encore, l'évaluation au cas par cas telle qu'elle est prévue dans les règlements européens notamment pour les OGM, ne permet pas d'aborder ces problèmes. Une fois de plus, c'est une raison pour conserver toutes ces techniques, quelles qu'elles soient, sous le contrôle que permet une réglementation, même si cette dernière est insuffisante, pour laisser la possibilité d'améliorations nécessaires dans un avenir très proche (évaluation globale notamment4 ). Il est étrange que du fait de la nouveauté radicale de ces techniques, qui comportent par conséquent, du fait même de cette nouveauté, une immense part d'incertitudes, il faudrait abandonner tout contrôle et même toute visibilité les concernant, ce qui créerait une situation pratiquement irréversible. Le fait que, pour répondre à cette nouveauté radicale, la réglementation actuelle soit insuffisante est une raison pour l'améliorer en l'adaptant aux réalités et non pour l'abandonner au nom d'une fiction. Veuillez croire, Monsieur le Commissaire, à l'assurance de notre très haute considération.

Pour les organisations signataires
Dr Frédéric Jacquemart

1 Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Techniques. Ce rapport de mars 2016 est en réponse à une saisine de la Commission du Développement Durable de l'Assemblée Nationale française.

2 Regalado,A. (2016) « Top Intelligence Official calls genome editing a WMD threat ». MIT Technology Review. https://www.technologyreview.com/s/600774/top-us-intelligence-official-calls-gene-editing-a-wmdthreat/#.Vrp7hVy0J-4.twitter.

3 « 3.1 Approche suivie par les experts : […] les experts ont examiné la question de savoir si la modification en cause dans l'organisme obtenu pouvait être produit par les techniques traditionnelles ou par la nature et dans quelle mesure les organismes ainsi obtenus pouvaient être distingués de ceux obtenus par les techniques traditionnelles »

4 L'État français a lancé un appel à projets dans ce sens dans le cadre du programme de recherche « RiskOGM » (http://www.rechercheriskogm.fr/fr/page/evaglo). Il a donné lieu à un travail préliminaire intitulé « Pour une évaluation globale des OGM – Des perspectives épistémologiques renouvelées pour l'analyse des risques » (http://www.giet-info.org).
»

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24 février 2016 3 24 /02 /février /2016 10:59

OGM, un communiqué de France Nature Environnement du 22 février 2016

Sept organisations paysannes et de la société civile boycotteront le Haut Conseil des Biotechnologies tant que la pluralité des avis sur les OGM ne sera pas respectée

La semaine dernière, le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) a publié une première contribution sur les nouvelles techniques de modification génétique, dites NBT (New Breeding Techniques). Un sujet brûlant qui concerne le statut juridique des produits végétaux et animaux issus des nouvelles techniques de modification génétique.

L’avis du Comité Scientifique a été tronqué et n’a pas inclus l’avis divergent présenté par l’un des experts membre de ce Comité. Les sept organisations soussignées avaient alors dénoncé une censure (1) qui bafoue le principe de pluralité des opinions qui caractérise théoriquement le fonctionnement du HCB. Le HCB justifie l’exclusion de cet avis au nom d’un vice de procédure non avéré, ce qui est inacceptable. L’expert concerné, M. Yves Bertheau, Directeur de Recherche à l’INRA, a depuis démissionné du Comité Scientifique pour signifier son désaccord profond.

Ces mêmes organisations annoncent leur décision de suspendre leur participation aux travaux du Comité Economique, Ethique et Social du HCB tant que cet avis scientifique divergent n’aura pas été publié et transmis aux autorités européennes par le HCB. Elles demandent également à être reçues par les Ministres de l’Ecologie et de l’Agriculture afin d’exprimer leur vive inquiétude quant à la volonté du HCB de faire taire les avis divergents s’exprimant en son sein.

Suite à plusieurs mois de travaux, les sept organisations font le constat amer qu’un débat pluraliste sur les nouvelles techniques de modifications génétiques ne peut pas se dérouler au sein du HCB tel qu’il fonctionne actuellement. Les graves dysfonctionnements qui existent depuis le début de la nouvelle mandature du HCB ont pourtant été dénoncés à plusieurs reprises.

Cette situation est inacceptable : les organisations rappellent l’importance de la libre controverse scientifique et l’expression des positions divergentes, éléments essentiels du débat public et de la décision politique. En attendant, elles s’appliqueront à faire exister le débat sur les nouvelles techniques de modifications génétiques à l’extérieur du HCB.

Signataires :

Amis de la Terre, Confédération Paysanne, Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, France Nature Environnement, Greenpeace, Réseau Semences Paysannes, Union Nationale de l’Apiculture Française

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3 décembre 2014 3 03 /12 /décembre /2014 10:34

OGM : Greenpeace sur le nouveau cadre européen

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Aujourd’hui se sont ouvertes, au niveau européen, des négociations concernant les OGM. Lu sur le site de Greenpeace le 2 décembre :

« OGM : bientôt un nouveau cadre européen ?

A l’heure actuelle, chaque OGM doit être autorisé au niveau de l’Union européenne. Mais cette procédure d’autorisation comprend une évaluation des risques insatisfaisante.
Au niveau européen, la priorité doit être le renforcement de la procédure d’évaluation des risques liés aux OGM, en particulier sur le volet environnemental.

Depuis plusieurs années, la Commission européenne a décidé d’orienter la discussion en faveur d’une possibilité pour les Etats membres d’interdire sur leur territoire un OGM autorisé au niveau européen.
Demain, s’ouvrent donc les dernières négociations concernant cette nouvelle législation entre la Commission, le Parlement et le Conseil européens.

Interdire un OGM au niveau national est une fausse solution

Accepter la proposition en l’état c’est ouvrir la porte à de nouvelles autorisations de cultures d’OGM en Europe… sans avoir renforcé la procédure d’évaluation des OGM.

Plutôt que de se pencher en priorité sur la question du renforcement des procédures d’évaluation des OGM, la Commission européenne a préféré botter en touche et donner la possibilité aux Etats membres d’interdire sur leur territoire un OGM autorisé au niveau européen. C’est une fausse solution. C’est un moyen de faciliter l’autorisation des OGM, poussée par les pays pro-OGM comme le Royaume-Uni, l’Espagne ou les Pays-Bas. Or, la coexistence entre cultures OGM et cultures non-OGM est impossible.

Aujourd’hui, les négociations sur l’interdiction au niveau national sont trop avancées pour pouvoir faire marche arrière. Aussi, il est désormais primordial d’aboutir à un texte qui permette de se prémunir le plus efficacement et solidement possible des OGM au niveau national.

Après examen du texte dans chacune des institutions européennes, des négociations ont lieu directement entre le Conseil, la Commission et le Parlement européens. La troisième négociation de ces instances, annoncée comme une des dernières avant la validation définitive de ce texte début 2015, aura lieu demain.

La France peut et doit jouer un rôle crucial dans ces négociations

Cette négociation est décisive. Elle doit aller dans le sens du texte défendu par le Parlement européen. A l’inverse, le texte proposé par le Conseil des ministres ne détaille pas suffisamment la liste des motifs que pourraient invoquer les Etats membres pour interdire sur leur territoire la culture d’OGM. Il est nécessaire de pouvoir donner la possibilité à un Etat-membre d’utiliser des raisons liées à l’environnement pour justifier une interdiction de culture sur son territoire.
Par ailleurs, dans un souci d’efficacité, le projet de règlement doit prévoir l’interdiction d’un groupe d’OGM. Les Etats pourraient ainsi interdire toutes les cultures qui résistent à un herbicide, ou tous les maïs transgéniques par exemple.
En l’état, le projet de règlement donne un pouvoir trop grand aux entreprises de biotechnologies lors de la procédure d’interdiction. Le texte pourrait rendre obligatoire et préalable à toute interdiction la consultation de ces entreprises, leur donnant ainsi le même pouvoir qu’aux Etats-membres! Il faut écarter le plus possible les entreprises de biotechnologies de la procédure d’interdiction. En effet, pourquoi scieraient-elles la branche sur laquelle elles sont assises ?

Ségolène Royal a encore les moyens d’agir pour défendre un texte solide! Il est primordial qu’elle se positionne clairement en faveur des amendements apportés par le Parlement européen. »

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10 juin 2014 2 10 /06 /juin /2014 06:55

OGM : Greenpeace a obtenu la destruction des champs illégaux

OGM, Greenpeace, le le 6 juin 2014 :

« OGM : destruction de champs illégaux

Il y a plusieurs semaines déjà, des militants de Greenpeace s’étaient rendus à Saubens près de Toulouse pour dénoncer une culture connue et illégale de maïs OGM MON810.

Le 2 mai 2014, notre demande, adressée au gouvernement, était de prendre les mesures qui s’imposent pour neutraliser ce champ OGM, et d’effectuer une enquête approfondie sur les autres cultures potentiellement existantes sur le territoire. Un nouveau courrier a ensuite été envoyé à la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) de Midi – Pyrénées, ainsi qu’aux ministères de l’Agriculture et de l’Écologie, afin de suivre le dossier.

La DRAAF est l’organe administratif mettant en œuvre au niveau local la politique nationale du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Les champs de maïs OGM étant illégaux, la DRAAF de Midi – Pyrénées, territoire sur lequel ils se trouvent (à Saubens et Auvillar), avait pour mission de procéder à la destruction de ces champs.

Les pouvoirs publics mettent en application la réglementation …. juste à temps !

Entre mercredi et aujourd’hui, deux champs de maïs OGM MON810 ont été détruits à Saubens (Haute-Garonne) et à Auvillar (Tarn-et-Garonne). Ces destructions ont été faites juste avant la floraison, période de risques de contamination accrus. L’État a donc mis en application le décret pris le 14 mars dernier interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture de maïs OGM.

Mes des questions restent aujourd’hui sans réponse : que se passe-t-il pour les champs qui n’ont pas été découverts et dénoncés par les associations ou les citoyens ? Quels sont les moyens mis en œuvre par le gouvernement pour veiller sur les champs français ?

Une vigilance de tous les instants

Nous devons garder les yeux ouverts : si les autorités françaises ont aujourd’hui appliqué le décret sur des champs illégaux dénoncés haut et fort par Greenpeace et les Faucheurs Volontaires, que font-elles ailleurs ?

Et surtout, est ce que les autorités françaises ont les moyens d’agir en vertu du droit communautaire européen ?

Car si la France a adopté une loi interdisant la mise en culture de maïs OGM le 5 mai dernier, sur cette question le droit européen l’emporte. Les ministres européens de l’Environnement se rencontrent à Bruxelles le 12 juin prochain pour discuter d’une nouvelle proposition autour des OGM en Europe : le nouveau texte est axé sur la possibilité pour les États membres de décider par eux-mêmes de l’interdiction d’une semence OGM sur leur territoire. Cette proposition est une fausse solution : en plus de ses faiblesses légales, elle exclut les risques sanitaires et environnementaux.

Accepter cette proposition en l’état c’est ouvrir la porte à de nouvelles autorisations de cultures d’OGM en Europe, sans avoir renforcé la procédure d’évaluation des OGM demandée depuis 5 ans. De plus, d’après nos informations, cette proposition donne un rôle officiel aux semenciers dans le processus d’interdiction, leur donnant encore plus de pouvoir ! Ces compromis sont inacceptables, et c’est cela que devra défendre Ségolène Royal à Bruxelles. »

À suivre.

Pierre Mathon

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26 mai 2014 1 26 /05 /mai /2014 18:50

OGM : les autorisations européennes sont invalides

Fantasia-L-Apprenti-sorcier

Où il est établi que toutes les autorisations, données jusqu’ici pour la mise en culture ou la commercialisation de plantes génétiquement modifiées en Europe, étaient invalides faute de fondements scientifiques.

Le communiqué du 23 mai 2014 de France Nature Environnement :

« Les OGM sont autorisés sur un fondement scientifique invalide !

France Nature Environnement (FNE) s’inquiète depuis de nombreuses années des modalités d’évaluation au niveau européen des plantes génétiquement modifiées (PGM) préalablement à leur mise en culture et/ou à leur commercialisation. Aujourd’hui, le Haut conseil des biotechnologies (HCB) et l’Agence européenne de sécurité alimentaire (AESA) apportent enfin des réponses claires à nos questions sur la validité scientifique de cette évaluation préalable. Explications.

Des conclusions invalidées par le HCB

La sénatrice Marie-Christine Blandin a saisi en novembre 2013 le HCB concernant le crédit que l’on pouvait accorder à des publications(1) affirmant l’innocuité des PGM. L’avis du Comité scientifique en réponse à cette saisine vient d’être rendu et Inf’OGM(2) en propose une analyse. Résultat : les conclusions de cette publication sont invalides et par voie de conséquence, aucune publication d'études de toxicité sur le long terme et multigénérationnelle n’est conclusive.

Des données fondamentales absentes pour l’AESA

À la suite de questions posées par FNE, l'AESA nous a répondu que des calculs de puissance statistiques et des tests d'équivalence entre une PGM et son témoin conventionnel sont nécessaires pour étayer les conclusions qui sont les siennes et celles des pétitionnaires. Or, aucun dossier de demande d'autorisation d'OGM ne comporte de telles données. L'ensemble des avis rendus par l’AESA est donc non scientifiquement fondé. De plus, les impacts socio-économiques ne sont pas évalués.

Des conséquences majeures évidentes

« De l’avis même de l’AESA, les dossiers de demande d’autorisation de PGM ne sont pas scientifiquement recevables … elle les a néanmoins validés ! » conclut Lylian Le Goff, administrateur de FNE en charge du dossier biotechnologies. « L’Europe ne peut exiger d’un Etat membre qu’il apporte la preuve de la nocivité d’une PGM pour l’interdire alors que son autorisation est sans fondement scientifique. Ceci conforte la position de la France qui vient d’interdire la culture des maïs OGM sur son territoire ».

Ces informations nouvelles sont également rédhibitoires pour les échanges commerciaux, particulièrement les importations fourragères de soja.

Pour Denez L’Hostis, président de FNE : « Les critères d’évaluation des OGM aux USA sont encore plus laxistes, il n’est donc pas question d’engager des négociations de libre échange transatlantique (TAFTA) pour favoriser le commerce des OGM. Bien au contraire, il faut absolument réduire notre dépendance à ces importations en développant la production de protéines végétales sur nos territoires ».

Télécharger ce communiqué en format PDF.

(1) : Snell et al. (Food & Chemical Toxicology), très médiatisée et présentée comme une preuve définitive de l’innocuité des PGM, qui s'appuie sur 24 publications sur des études dites au long terme et multigénérationnelles.

(2) : n°128, mai 2014, article de Frédéric Jacquemart, Innocuité des OGM : aucune étude ne permet scientifiquement de conclure

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7 mai 2014 3 07 /05 /mai /2014 11:15

FNE : « la France ne veut pas des OGM

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Le communiqué du 6 mai 2014 de France Nature Environnement sur les « messages forts et concordants » concernant les OGM :

« OGM : la France n'en veut pas !

Plusieurs messages forts et concordants provenant d’autorités politiques, juridiques et scientifiques, sont venus conforter l‘opinion publique : pas d’OGM ni dans les champs ni dans les assiettes. Il s’agit maintenant d’obtenir la refonte de l’évaluation des OGM en Europe et d'être ferme lors des négociations du marché transatlantique (TAFTA). Explications de France Nature Environnement (FNE).

Des décisions en phase avec l’opinion

Depuis une quinzaine d’années, plusieurs sondages ont témoigné du refus d’une large majorité de consommateurs et d’agriculteurs de se voir imposer des plantes génétiquement modifiées (PGM), provoquant d’interminables débats qui devraient enfin trouver leur épilogue, puisque :

> le Sénat a entériné hier la proposition de loi déjà adoptée par l’Assemblée nationale le 15 avril 2014, relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifiés ;

> hier également, le Conseil d’Etat a considéré qu’il n’y a pas d’urgence à suspendre l’arrêté d’interdiction du MON810 et, qu’en attendant le jugement sur le fond, les cultures de maïs MON 810 sont illégales ;

> des semis de maïs transgénique pratiqués avant l’arrêté d’interdiction du 14 mars 2014, révélés au cours des débats du Conseil d’Etat, ont été détruits et remplacés par des semences bio, par des faucheurs volontaires le 2 mai.

> par un communiqué commun en date du 2 mai, les ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture ont souligné, concernant les semis illégaux de maïs OGM, que « la réglementation prévoit leur destruction afin d’éviter tout risque de dissémination » et ont rappelé « leur position de fermeté constante sur la question de l’interdiction des OGM ».

D’autres batailles restent à gagner

Pour Lylian Le Goff, administrateur de FNE en charge du dossier biotechnologies : «Les OGM, à l’évidence, la France n’en veut pas ! Il importe maintenant d’être cohérent au sein de l’Europe : que ce soit au sujet des autorisations accordées à des PGM en dépit d’évaluations infondées scientifiquement que nous avons dénoncées à maintes reprises, ou bien des importations fourragères de soja, voie d’entrée aux OGM dans nos chaînes alimentaires ».

Renforcer les protocoles d’évaluation en prenant en compte la totalité du sujet et pas seulement son aspect technique, recouvrer notre indépendance alimentaire en matière de protéines fourragères en développant leurs productions sur nos territoires en application de la loi de juin 2008 relative aux OGM, sont des données majeures qui doivent s’imposer aux négociations de libre échange entre l’Europe et les USA.

Pour Denez L’Hostis, président de FNE : « Ces tractations commerciales sont tenues scandaleusement dans le plus grand secret : FNE s’insurge et demande à ce que soit respecté le droit à l’information. Concernant le dossier OGM, il s’agit de préserver l’intégrité et la spécificité de notre environnement et de nombreux signes de qualité sous forme de labels et d’AOC et de recouvrer notre souveraineté alimentaire ». »

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6 mai 2014 2 06 /05 /mai /2014 09:53

La culture du maïs transgénique interdite en France

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Il a fallu s’y reprendre à plusieurs fois (députés, sénateurs, conseil d’Etat), mais l’opinion publique y est clairement hostile et les actions militantes des « faucheurs volontaires » poussent, mais c’est fait !

À noter la position de l’UMP, favorable aux OGM.

Voici l’article publié dans Le Monde.fr | 05.05.2014 qui en parle :
« Le Parlement interdit la culture du maïs transgénique

Après les députés, les sénateurs ont définitivement voté lundi 5 mai en faveur d'une proposition de loi socialiste interdisant la culture du maïs transgénique en France. Le texte a été adopté par 172 voix pour et 147 contre. Seul le groupe UMP a voté contre cette loi, qu'il juge anticonstitutionnelle et contraire au droit européen.

RETOUR D'UN TEXTE REJETÉ EN FÉVRIER

« Il y a nécessité de trouver un cadre juridique », a déclaré le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll. « Cette proposition de loi vise à combler le vide juridique qui existe aujourd'hui en France. » Elle reprend dans son intégralité une proposition de loi du sénateur socialiste Alain Fauconnier, que le Sénat avait rejetée le 17 février en adoptant une motion de procédure.

Le texte adopté lundi précise que des destructions de culture peuvent être ordonnées en cas de non-respect de l'interdiction. Il est voté alors que des semis ont déjà été réalisés. Vendredi 2 mai, des faucheurs volontaires ont mené une action d’arrachage de maïs OGM planté en dépit de l'arrêté d'interdiction, à Saubens, dans la Haute-Garonne.

ogm arrachage v 1-8438f

LE CONSEIL D'ÉTAT CONFIRME L'ARRÊTÉ D'INTERDICTION

Dans un arrêté du 14 mars, Paris a interdit l'utilisation du maïs MON810, de Monsanto, en attendant l'adoption définitive de cette proposition de loi. Le Conseil d'Etat a confirmé cet arrêté gouvernemental en rejetant lundi 5 mai la requête des producteurs de maïs. L'Union française des semenciers et l'association générale des producteurs de maïs (AGPM) réclamaient en urgence la suspension de ce texte.

« Le juge des référés a estimé que les requérants ne justifiaient pas d'une situation d'urgence » et que l'arrêté « ne portait pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants » ni de la filière, explique le Conseil d'Etat, qui estime que le maïs MON810 ne représente qu'« une place très réduite des cultures ».

Depuis 2009, la France essaie d'imposer un moratoire sur les cultures d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur son sol. Après avoir déclenché la clause de sauvegarde en 2008, invalidée trois ans plus tard, Paris a pris des arrêtés interdisant la culture de maïs OGM à deux reprises en 2011 et en 2013. »

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4 mai 2014 7 04 /05 /mai /2014 19:30

OGM : vendredi 2 mai avec 100 faucheurs volontaires et Reporterre

Plus sur l’action anti-OGM menée le 2 mai près de Toulouse et à laquelle a participé José Bové http://www.bagnoletenvert.com/article-fauchage-symbolique-de-mais-ogm-123518392.html.

Le reportage de Reporterre ce 3 mai http://www.reporterre.net/spip.php?article5795 !

« Les Faucheurs volontaires ont arraché près de Toulouse des OGM interdits

GRÉGOIRE SOUCHAY (REPORTERRE)

Sous la pluie vendredi 2 mai, une centaine de Faucheurs volontaires et de militants de Greenpeace ont arraché du maïs transgénique cultivé illégalement dans la Haute-Garonne. Reporterre y était. Lundi, le Conseil d’Etat doit publier sa décision sur l’interdiction du MON 810.

Saubens (Haute-Garonne), Reportage

« De toute façon, la pluie, on est habitué ». C’est peu de dire que ce vendredi 2 mai le temps n’est pas clément. Le Breton qui nous parle a roulé toute la nuit pour être là. Alors, forcément, il relativise le fait que notre carnet de notes soit trempé. Avec lui sont présents une centaine de Faucheurs Volontaires et membres de Greenpeace, associés pour l’occasion. Après la dernière action à la mi mars contre le lobby pro OGM et le procès de Colmar , ils sont venus en nombre pour cette action de fauchage. Sont présents des vieux combattants anti OGM, comme Michel, éleveur de bovins dans l’Aude, qui « fauchait déjà avec la Confédération Paysanne en 1999 quand les Faucheurs n’existaient pas », dit-il avec fierté. D’autres sont là pour la première fois, comme Victor, jeune pousse, encore au lycée, qui assure s’être « embrigadé tout seul, je m’intéresse beaucoup au brevetage du vivant ».

L’objectif du jour : la neutralisation d’une parcelle de maïs MON810. L’histoire remonte au 10 mars, lorsque deux exploitants agricoles choisissent de semer chacun 11,5 hectares de maïs transgénique MON810, importés d’Espagne, et avertissent les services de l’Etat de leur action.

À Saubens, village du sud de Toulouse, Jacques Beauville, l’un d’entre eux, l’annonce même au conseil municipal. Sauf que, le 15 mars, comme attendu, un nouvel arrêté est pris par le gouvernement pour interdire la culture du MON810 en France. Cet arrêté aussitôt attaqué en justice par le lobby pro-OGM. L’administration se retrouve paralysée et n’entame aucune démarche pour neutraliser ces plantations devenues illégales. Et ce n’est que le 30 avril, lorsque le Conseil d’Etat instruit l’affaire que l’on découvre publiquement l’existence de ces deux parcelles de maïs transgénique. Les Faucheurs décident donc d’une action contre l’un de ces agriculteurs « qui tentent de piéger l’Etat et de faire pression pour imposer les OGM », explique Jacques Dandelot, membre du collectif anti-OGM31. Il ajoute : « Nous pallions aux carences de l’Etat ».

Les voilà donc rassemblés, avec l’appui de Greenpeace pour aller faucher :« L’action est symbolique, nous ne sommes pas là pour arracher l’intégralité de la parcelle, mais pour montrer à la population ce qui se trame », assure Jacques. Malgré la pluie battante, l’action se déroule dans la bonne humeur et même en chanson. À la place des plants OGM arrachés, les activistes sèment méthodiquement des graines : « Ce sont des semences paysannes de maïs bio", précise Fernand, plombier toulousain, citoyen et consom’acteur.

Quelques figures emblématiques ont fait le déplacement pour soutenir l’action. En premier lieu, José Bové, qui avait participé en 2003 à la naissance du collectif des Faucheurs Volontaires, mais également des membres d’Europe Ecologie Les Verts comme l’ancien porte parole Pascal Durand, le député européen Gérard Onesta ou encore François Simon, écologiste toulousain.

Plus loin, les militants de Greenpeace, n’arrachent, eux, rien, mais, fidèles à leur réputation, déploient de manière très organisée leur dispositif visuel et télévisuel. Marina, membre du groupe local toulousain rappelle que« Greenpeace et les Faucheurs ont souvent fait des actions conjointes et mènent la même lutte. Nous avons des modes d’actions différents mais complémentaires ». Profitant d’une éclaircie, Anaïs Fourest, chargée de campagne agriculture pour Greenpeace, réalise un test pour confirmer la présence d’OGM.

Alain, faucheur bordelais, nous explique sa méthode : « Tu rentres dans le champ, tu surveilles qu’il n’y a personne. Tu cours et dépasse les dix premières rangées témoins (qui sont sans OGM). Ensuite, tu récupère des bouts de feuille à droite à gauche, sans même arracher les plants, tu fais un jus avec et pour finir tu regardes ce que dit le petit kit que nous mettons à disposition ». Effectivement, le test réalisé sous nos yeux nous s’avère positif : « Le trait rouge signifie que c’est de l’OGM, et le trait orange que le test est valide », détaille Anaïs Fourest.

Plus loin, quelques faucheurs s’échappent vers le champ voisin où ils poursuivent leur cueillette : « Ici aussi ce sont des OGM. Il y en a 11,5 hectares au total ».

De l’autre côté, trois riverains, vraisemblablement agriculteurs pro-OGM, prennent des photos et passent des coups de fil. Ils refusent de répondre à nos questions. C’est Jean-Marc Bergia, maire du village, qui nous expliquera, alors que tombe une nouvelle averse que « l’important c’est le respect de la légalité. »Il n’est « ni pour ni contre les OGM, car dans les deux camps les avis sont trop à charge, je voudrais des enquêtes objectives ». Après discussion avec les faucheurs, il se déclare favorable à la tenue d’un débat public à l’automne entre l’agriculteur incriminé et les faucheurs.

C’est finalement déjà l’heure du rappel, lancé par Alain : « On a la presse, les gendarmes, les élus et le procès, on peut rentrer ! » Car le propriétaire, bien qu’absent, a porté plainte contre les faucheurs pour cette action. Une formalité semble-t-il, chacun s’amusant à compter le nombre de fois où chacun a été mis en cause en justice. À la sortie, les gendarmes procèdent méthodiquement au contrôle des identités de chacun, qui sont données ouvertement, les faucheurs agissant toujours à visage découvert.

La journée pourrait se terminer là, avec un pique nique festif sur le parking du départ, mais voilà : « Qu’allons nous faire de ces sacs de maïs OGM ? », demande Dominique. La réponse est vite trouvée : direction le centre ville de Toulouse et les locaux de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) dans la Cité administrative. Après discussion en assemblée, Greenpeace accepte d’accompagner cette action improvisée.

Les Faucheurs, à peine entrés dans les bureaux de la DRAAF, vident soigneusement leurs sacs pleins de plants de maïs transgénique dans la salle de réunion.

Le directeur adjoint de la DRAAF, Bruno Lion, ne s’en formalise pas et accepte de répondre aux questions des Faucheurs. Ils reprochent à l’administration de ne pas avoir lancé de procédure d’arrachage officielle de ces plantations illégales. « Nous agissons dans le cadre des textes, répond M. Lion, et nous sommes suspendus au résultat du jugement en Conseil d’Etat sur l’arrêté sur 15 mars dernier. Par ailleurs, pour nous, il n’y avait pas autant urgence à intervenir étant donné que nous sommes encore loin de la période de floraison ». Le responsable de l’administration termine en rappelant que« politiquement, l’Etat est engagé dans l’interdiction des cultures OGM ».

La loi, votée a l’Assemblée le 15 avril dernier, doit encore passer au Sénat et devrait être ratifiée en mai. Or, si l’arrêté venait à être cassé, « cela laisserait une nouvelle fenêtre d’opportunité pour que les transgéniculteurs sèment de nouveau des OGM », avertit Jacques Dandelot. Le fonctionnaire répond :« Nous maintiendrons des contrôles, car les OGM devront malgré tout être signalés, mais honnêtement, je ne sais pas ce que nous ferons ». Le Conseil d’Etat rendra sa réponse sur le référé de suspension de l’autorisation du MON 810 lundi 5 mai. Le même jour, le Sénat examinera la loi d’interdiction des maïs génétiquement modifiés, , adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale.

Mais les Faucheurs ont déjà prévenu : « Si finalement, contre la volonté des citoyens et d’un très grand nombre d’agriculteurs, la possibilité de cultures GM redevenait possible, le collectif des Faucheuses et Faucheurs Volontaires reprendrait à contre cœur mais avec détermination le chemin des champs de maïs transgénique ». Vendredi soir, les ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture ont annoncé que, si l’on trouvait des maïs transgéniques, "la réglementation prévoit leur destruction".

Source et photos : Grégoire Souchay pour Reporterre

Lire aussi : OGM : le moratoire est de nouveau menacé. »

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3 mai 2014 6 03 /05 /mai /2014 18:36

Moustique OGM au Brésil !

Nous reproduisons ci-dessous un article de Fabrice Nicolino, publié sur son blog « Planète sans visa » le 30 avril 2014 et repris de Charlie Hebdo du 23 avril :

« Le moustique était changé de l’intérieur

C’est parti mon kiki. Au Brésil, on va lâcher dans les villes et les campagnes un moustique génétiquement modifié, OX513A. Officiellement, pour éradiquer la dengue. Mais en réalité, pour soutenir le chiffre d’affaires de Syngenta, le tireur de ficelles.

On n’a pas fini d’applaudir. Les rusés garçons qui tentent d’imposer partout des OGM ont remporté une belle victoire. Une commission officielle brésilienne, la CTNBio, vient d’approuver le lâcher et la commercialisation de moustiques génétiquement manipulés. À la différence de notre consultatif Haut Conseil des biotechnologies (HCB), la CTNBio décide, et on voit mal ce qui pourrait encore arrêter l’aventure : OX513A devrait bientôt voler dans les airs des grandes villes, de Rio à Bahia, de São Paulo à Recife.

OX513A est un moustique mâle Aedes aegypti dans lequel on a injecté deux gènes qui modifient son ADN. Relâché par millions, il devrait, selon le plan, s’accoupler à des femelles traditionnelles et peu à peu réduire drastiquement la descendance. Car il est réputé stérile, ou près de l’être, et transmettrait son incapacité à sa progéniture.

Avant de cogner comme un bûcheron sur cette énième aventure industrielle, précisons que tout repose sur la trouille inspirée par la dengue, une maladie infectieuse on ne peut plus réelle. Virale, elle est transmise dans les pays tropicaux par les moustiques Aedes, et provoque maux de tête, douleurs musculaires et articulaires, nausées, vomissements, etc. L’une des formes les plus sévères, la dengue hémorragique, s’étend à grande vitesse, et au total, plusieurs millions d’humains seraient infectés chaque année, dont 21 000 sont morts en 2011.

N’est-ce pas génial ? Le tableau ne saurait être plus favorable pour les expérimentateurs : une maladie lourde qui frapperait 120 000 Brésiliens chaque année, un « progrès » à portée de main, un coût dérisoire comparé aux dépenses de santé occasionnées par le virus. Mais comme à l’époque des villages Potemkine – des trompe-l’œil destinés à bercer Catherine II de Russie -, il faut passer de l’autre côté du décor pour comprendre ce qui se passe.

Un, le résultat des essais au Brésil – ils seraient époustouflants – n’a pas été publié. Gabriel Fernandes, responsable d’une association brésilienne pour l’agriculture familiale, AS-PTA (http://aspta.org.br) va droit au but : « Il n’existe aucune donnée montrant que ce moustique OGM réduit vraiment l’incidence de la dengue. Dans ce cas précis, la décision est bien davantage basée sur la propagande que sur des données concrètes venues d’études de terrain ».

Deux, nul ne sait ce que sera le suivi de l’affaire une fois les moustiques relâchés. Aucune autorité n’indique ce qui se passerait en cas d’effet malencontreux. On dissémine, et on compte les points. Trois, d’autres essais menés dans les îles Caïman – sur une surface évidemment restreinte – ont surtout montré les limites du projet. Pour éliminer une population ridiculement faible de 20 000 moustiques « normaux » - combien de millions pour le gigantesque Brésil ? -, il aurait fallu disposer de 7 millions de moustiques OGM par semaine.

Quatre, les conséquences sur la santé humaine et celle des écosystèmes ne sont simplement pas prises en compte. Ce n’est pas une criaillerie d’écologiste attardé. Une baisse temporaire du nombre de moustiques porteurs de la dengue pourrait avoir ce que les spécialistes appellent un effet rebond. L’immunité contre la maladie baisserait aussi, mettant en danger divers groupes en cas de retour massif du virus. Selon certaines sources, la réduction pour un temps de la contamination pourrait en outre entraîner une baisse de l’immunité croisée, qui protège contre les différents sérotypes de la dengue.

Dans tous les cas, on ne sait pas où on va, mais on y va. On ne sait pas, sauf peut-être la petite entreprise cachée dans les coulisses. Un tel scénario passe par des techniciens hautement spécialisés, en l’occurrence ceux d’Oxitec. Cette boîte britannique (www.oxitec.com) se présente évidemment comme philanthropique. Officiellement, elle est « un pionnier dans la lutte contre les insectes vecteur de maladies et ravageurs des récoltes ». Et les solutions proposées, « durables, rentables et respectueuses de l’environnement » peuvent « garder les gens en bonne santé et accroître la production alimentaire ». C’est très beau, c’est très faux.

Selon l’association anglaise GeneWatch (http://www.genewatch.org), Oxitec a « des liens étroits avec la transnationale de l’agrobusiness Syngenta ». Cette dernière a financé certains travaux d’Oxitec, et plusieurs de ses anciens dirigeants siègent au conseil d’administration d’Oxitec. Pourrait-il s’agir d’un faux-nez ? Syngenta, d’origine suisse, est un géant mondial des semences et des OGM, qui ne cesse de chercher des chevaux de Troie pour pénétrer de nouveaux marchés. Le moustique OX513A pourrait bien faire partie de la liste.

Dans cette hypothèse, on risque fort de parler tôt ou tard de moustiques transgéniques en France, car la dengue est très présente dans les Antilles françaises – Martinique et Guadeloupe -, où la grande épidémie de 2009/2010 a frappé plus de 80 000 personnes. Et les Aedes aegypti tripatouillés par Oxitec transmettent également le chikungunya, qui a dévasté la Réunion en 2005 et 2006 et se répand ces dernières semaines dans les Antilles.

Le Sud-Ouest lui-même, sur fond de dérèglement climatique, est menacé. Le 26 mai 2012, un habitant de Marmande (Lot-et-Garonne) envoie à l’administration une photo prise chez lui, en plein centre-ville, qui montre un moustique du genre Aedes, de l’espèce albopictus. Celui qu’on appelle le moustique tigre. C’est d’autant plus chiant que sa présence a été confirmée de nombreuses fois depuis, de Pessac à Talence, et qu’il transmet lui aussi la dengue et le chikungunya.

La France reste loin pour l’instant du Brésil, mais demain ? Rappelons en deux mots l’affaire du DDT, produit miracle qui n’est jamais venu à bout du paludisme, mais a niqué pour de bon d’innombrables écosystèmes. Quarante ans après les premières interdictions, on trouve la trace de ce produit cancérigène dans la plupart des analyses de sang aux Etats-Unis. Ce n’est pas la même chose, mais ça pourrait faire réfléchir les ramollos du bulbe. Peut-être. »

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