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  • : Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet
  • : Ce blog de Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet est à votre disposition pour vous informer quotidiennement de l'écologie politique et du travail de Pierre MATHON et d'Hélène ZANIER et de leurs amis.
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L'éditorial du blog

planete_bleur_belle_fond_vert.jpg                                                           

Ce blog «Bagnolet en Vert» est le blog d’Hélène Zanier, de Pierre Mathon et de leurs amiEs. Aujourd’hui militantEs associati -fs –ves (à « Bagnolet Ecologie » et Environnement 93, Jardins partagés, « l’Association des Bagnoletais contre la Dette », Romeurope, RESF, Russie-Libertés, Murs-À-Pêches, etc.), après avoir été élus (régionaux, municipaux) et responsables du parti Les Verts, nous entendons contribuer à l’avancée des idées et des projets écologistes.

Penser et agir, globalement et localement, telle est la devise de notre blog écolo,  Vert et ouvert, militant et d’éducation populaire, libre, bagnoletais, intercommunal et planétaire.

Hélène Zanier et Pierre Mathon

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En Vert et avec tous !

Vous pouvez compter sur 

Pierre MATHON
et toute l'équipe de
BAGNOLET EN VERT


* pour l’environnement et le développement durable, 
* pour la démocratie, la citoyenneté et la laïcité,
 
* pour la solidarité et l’égalité des droits, 
* pour l’école, l’éducation et la culture, 
* pour un urbanisme de qualité

 
En Vert et avec tous                                            

AGENDA

BONNE ANNEE 2015 !

 

Mardi 3 février à 20h30 conseil de quartier de la Dhuys à l'école Joliot-Curie

 

Mercredi 4 février à 19h atelier participatif sur la ZAC Benoit Hure : les espaces extérieurs  et l'occupation de la mairie historique

 

Jeudi 5 février 19h30 salle P et M Curie conseil de quartier des Malassis

 

PETITIONS

Réaction aux propos intégristes d'un élu de la majorité municipale de Bagnolet : pour le droit des femmes à disposer de leur corps

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Le_maire_de_Bagnolet_defense_du_droit_des_femmes_a_disposer_de_leur_corps/?sMpnibb

 

« Monsieur le Maire de Bagnolet: Nous vous appelons à créer une maison de quartier et citoyenne dans le quartier de la Dhuys»

http://www.avaaz.org/fr/petition/Monsieur_le_Maire_de_Bagnolet_Nous_vous_appelons_a_creer_une_maison_de_quartier_et_citoyenne/?tUmsDgb

 

Pour que cesse l'acharnement juridique contre la confédération paysanne
 
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/stop-acharnement-conf-865.html

 



 

 

 

 

 

 

 


 

27 juin 2017 2 27 /06 /juin /2017 14:04
FNE et l' « arbitrage » gouvernemental sur les néonicotinoïdes …

Qu'en termes positifs ces choses-là sont dites. France Nature Environnement « salue », ce 26 juin 2017, l' « arbitrage » favorable à l'écologie sur les néonicotinoïdes sans voir la mise en scène médiatique de Macron visant à faire oublier d'autres « arbitrages » moins favorables …

« Fin du buzz : Arbitrage responsable de Matignon sur les néonicotinoïdes

Une polémique a éclaté lundi 26 juin. Alors que la loi du 8 aout 2016 a enfin fait entrer l’interdiction des néonicotinoïdes dans la loi, le nouveau Ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, a pris ce matin des positions pour le moins inquiétantes quant à la protection des écosystèmes et de la santé humaine.

Un arbitrage qui va dans le bon sens

France Nature Environnement et Humanité & Biodiversité saluent l’arbitrage qui a été pris par le Premier Ministre. Le message est très clair, le Gouvernement a décidé de ne pas revenir sur les dispositions de la loi qui interdisent l’usage des néonicotinoïdes à partir du 1er septembre 2018. Ces substances sont connues pour leurs très importants impacts sur les pollinisateurs et les espèces aquatiques. Ces déclarations sont d’autant plus surprenantes qu’elles interviennent au lendemain de l’engagement du Président de la République de porter à l’ONU, dès septembre, le Pacte pour l’Environnement, qui contient notamment le principe de non-régression.

Pour Claudine Joly, spécialiste des pesticides à France Nature Environnement : « Ces pesticides sont particulièrement dangereux car ils restent présents dans les sols et se diffusent dans les milieux. Tout l’environnement en est imprégné. Ils se retrouvent dans le nectar et le pollen des plantes, même quand elles ne sont pas ciblées directement par les traitements. Leur usage est très préoccupant, notamment pour les pollinisateurs. »

Des modèles agricoles à repenser

Au-delà de l’interdiction des néonicotinoïdes, c’est l’ensemble de l’usage des pesticides qu’il faut revoir. La société civile se mobilise pour signifier que les modèles agricoles conventionnels ne sont plus souhaitables. La transition agroécologique est la réponse à apporter pour diminuer l’usage des produits phytosanitaires et produire une alimentation durable, qui apporte de la valeur ajoutée dans les territoires.

Pour Carmen Etcheverry, chargée de mission agriculture à France Nature Environnement : « Des solutions simples existent pour sortir de l’usage des néonicotinoïdes. Ces produits neurotoxiques sont dangereux pour les agriculteurs, les riverains et les consommateurs. Certains de nos voisins européens ont déjà fait ces choix et s’en sortent. Il faut que la France maintienne ses ambitions pour une agriculture saine et durable ».

Pour Sandrine Bélier, directrice d’Humanité et Biodiversité : « Au lieu de défendre des intérêts à court terme, nos parlementaires en 2016 ont compris qu’il était nécessaire de prioriser la lutte contre le déclin des populations d’abeilles, qui passe nécessairement par la restriction et l’interdiction des produits dont les néonicotinoïdes qui participent à ce déclin. Interdire les néonicotinoïdes est une nécessité et il faut accompagner la profession agricole à une transition de ses modèles de production. L’ambition, d’ici 2018, doit toujours être d’avancer vers un modèle agricole contribuant à préserver la santé des abeilles, des consommateurs et des producteurs ». »

 

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21 juin 2017 3 21 /06 /juin /2017 13:08
« Tir de deux loups supplémentaires : FNE et la LPO saisissent le Conseil d'État »

Un communiqué de France Nature Environnement du 21 juin 2017 :

« Tir de deux loups supplémentaires : FNE et la LPO saisissent le Conseil d'État

Ce 19 juin 2017, France Nature Environnement et la Ligue pour la Protection des Oiseaux ont saisi le Conseil d'État concernant l'arrêté du 10 avril 2017 portant le plafond maximal de 36 loups à 38.

Elles estiment que le plafond maximal annuel d’autorisations de destruction de 36 loups est disproportionné et ont d’ailleurs déjà saisi le Conseil d’État à ce sujet. Quand l’État augmente un plafond qu’il estimait lui- même maximal il y a 8 mois, preuves scientifiques à l’appui, on est en droit de se poser des questions. Fortes des conclusions de l’expertise scientifique du Muséum national d’histoire naturelle et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, les associations démontrent dans leur requête que les choix actuels de gestion représentent un risque pour la viabilité de la population de loups en France.

Par ailleurs, les associations dénoncent le fait que l’État se refuse encore et toujours à faire le bilan de l’efficacité de ces destructions trop nombreuses, non sélectives et conduites même hors des foyers d’attaque, pour faire baisser les prédations.

Les associations réfléchissent déjà à saisir le Conseil d’État si le plafond annoncé entre 36 et 40 loups pour la prochaine saison 2017/2018 était validé par les ministres. »

 

« Tir de deux loups supplémentaires : FNE et la LPO saisissent le Conseil d'État »
« Tir de deux loups supplémentaires : FNE et la LPO saisissent le Conseil d'État »
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14 juin 2017 3 14 /06 /juin /2017 21:36
Pesticide, un vote du parlement européen

Ce 14 juin 2017 un communiqué de France Nature Environnement :

« Vote sur les pesticides : un pas en avant pour la crédibilité de la PAC et pour la biodiversité

Un vote encourageant vient de se tenir au Parlement européen, ce mercredi 14 juin. La majorité des parlementaires n’a pas approuvé la motion qui visait à poursuivre l’autorisation d’épandage des pesticides sur les surfaces agricoles dédiées à la biodiversité. Bien que nous déplorions le manque de transparence de ce vote, France Nature Environnement salue les 276 députés qui se sont élevés contre cette motion et donc pour la biodiversité. Nous saluons également la mobilisation des citoyens : afin d’interpeller les eurodéputés français et porter une volonté forte de verdissement de la PAC, plus d’un millier de mails d’interpellation ont été envoyés à chaque eurodéputé français. FNE reste mobilisé pour que le verdissement de la Politique Agricole Commune (PAC) devienne, enfin, une réalité.

Les enjeux de l’agriculture durable concernent chacun d’entre nous

Au cours de la consultation de la Commission européenne sur la modernisation de la PAC, plus de 258 000 personnes se sont mobilisées pour une politique plus verte, plus cohérente et enfin en phase avec les attentes des citoyens-contribuables. Ce mouvement, sans précédent, s’est construit pour promouvoir un modèle agricole durable, respectueux des agriculteurs, de la santé des consommateurs et de l’environnement. Par ailleurs, la réduction de l’usage des produits phytosanitaires et l’interdiction de certains d’entre eux devient un sujet de préoccupation majeur pour la société civile : l’initiative citoyenne européenne (ICE) lancée en ce sens aura bientôt réuni 1 million de signataires. Dans ce contexte, France Nature Environnement peine à comprendre le vote des 363 eurodéputés qui ont soutenu la motion et donc rejeté l’interdiction des produits phytosanitaires sur les surfaces dédiées à la biodiversité.

Les pesticides sont une menace pour la biodiversité

La mission de la PAC est d’apporter une aide à une agriculture respectueuse de l’environnement. Pour cela, des paiements « verts » sont affectés à la préservation de la biodiversité, notamment sur les « surfaces d’intérêt écologique » (SIE) : haies, cultures fixatrices d’azote, etc. Ce statut permet de protéger ces oasis, conçues pour préserver et abriter la faune et la flore, à condition évidemment de ne pas y employer de pesticides et d’engrais chimiques.

Pour Carmen Etcheverry, chargée de mission à France Nature Environnement « l’épandage des produits phytosanitaires a un impact extrêmement inquiétant sur la biodiversité, de plus en plus d’études témoignent en ce sens. Les zones agricoles conduites de façon trop spécialisée sont particulièrement hostiles pour cette biodiversité, incluant les auxiliaires de cultures (pollinisateurs, prédateurs des ravageurs, etc.). Alors que les surfaces d’intérêt écologique ont été conçues pour offrir des refuges à toutes ces espèces qui aident les agriculteurs, l’épandage des pesticides y était autorisé. Elles ne pouvaient alors remplir leur rôle ; nous nous félicitons que cela change ! »

Une politique agricole commune à l’avenir incertain

Alors que les discussions sur la prochaine PAC commencent à s’ouvrir, le signal envoyé par les eurodéputés est plutôt positif. Les enjeux environnementaux semblent commencer à s’inscrire parmi les priorités d’une partie des acteurs dans un contexte où l’urgence de la transition agro-écologique s’avère en fait incontournable. Nous restons toutefois prudents, sur les 630 eurodéputés qui ont pris part au vote, seuls 267 ont voté pour la protection de la biodiversité. Lors de la consultation publique sur l’avenir de la PAC, ce sont des citoyens de tout le territoire national qui se sont levés pour défendre un autre modèle agricole. C’est devant ces citoyens que les eurodéputés devront bientôt rendre des comptes.

Pour Jean-Claude Bevillard, pilote du réseau agriculture de France Nature Environnement : « nous sommes face à une situation absurde. La Politique Agricole Commune, financée par l’argent du contribuable, va à l’encontre de la volonté des citoyens et du bon sens : faillite économique d’une partie de l’agriculture, impacts très négatifs des systèmes agricoles productivistes sur la qualité des sols, de l’air, de l’eau et de la biodiversité. Il faut que nous parvenions à prendre le virage de l’agro-écologie. Pour cela, la PAC devrait être un outil puissant pour financer cette indispensable transition. L’argent public doit financer les services publics. »

 

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13 juin 2017 2 13 /06 /juin /2017 18:27
France Nature Environnement et l'aquaculture

Un communiqué du 13 juin de France Nature Environnement :

« Arrêter le déclin de l’aquaculture française grâce à un modèle plus durable et plus transparent

L’avis « Fermes aquacoles marines et continentales : enjeux et conditions d'un développement durable réussi », adopté aujourd’hui par le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), s’inscrit pleinement dans les prochains Etats généraux de l’alimentation annoncés par le Président de la République. Cet avis propose de se tourner résolument vers une aquaculture plus durable, plus transparente et créatrice d'emplois.

L’aquaculture mondiale est en plein essor. En effet, depuis 2015, la production globale a dépassé en volume celle de la pêche. Pourtant, en France, 86% des protéines aquatiques sont importées, ce qui représente un déficit commercial de 3,7 milliards d’euros. Pour inverser cette tendance, le CESE propose de se tourner rapidement vers une stratégie clairement inspirée par l’approche écosystémique.

Cette nouvelle stratégie suppose des éco-innovations pour permettre à l’aquaculture de devenir à la fois complémentaire de la pêche — en préservant les ressources halieutiques au lieu de les dégrader — et de l’agriculture auxquelles elle peut offrir de nouveaux débouchés. Ainsi repensée, l’aquaculture permet de conforter l’approvisionnement et la sécurité alimentaire, de développer une activité pérenne et des emplois sur les littoraux et dans les territoires ruraux.

Aujourd’hui, le consommateur français ne dispose que de très peu d’informations concernant la provenance, les conditions d’élevage, et l’alimentation des espèces. Peu d’informations sont également disponibles sur les évolutions du modèle ostréicole et mytilicole ainsi que les enseignements à tirer des crises à répétition dans ces filières. La transparence, la traçabilité et l’étiquetage écologique sont donc des priorités absolues pour cette filière.

Investir pour changer de modèle et offrir un avenir durable à l’aquaculture

Cet avis souligne également que la reconquête collective du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques est le premier des investissements à réaliser pour offrir un avenir à ces productions. Par ce texte, le CESE pointe notamment les nombreux défis liés au partage de l’eau, à sa qualité (affectée par un cocktail de polluants néfastes) et aux conséquences du changement climatique.

Les organisations du groupe Environnement et Nature du CESE soutiennent donc particulièrement les recommandations visant à préserver et à améliorer la qualité des milieux naturels, à rendre la filière plus transparente grâce à une meilleure traçabilité, à développer les travaux de recherche dans ce domaine et à renforcer les garanties de qualité fournies pour une meilleure prise en compte des conditions de production. Il est urgent de changer radicalement de modèle pour permettre à l’aquaculture française de sortir du déclin en se tournant vers la durabilité et la transparence.

Malgré ses faiblesses, la France est le seul pays au monde à posséder autant d’espèces aquacoles. Cet atout est dû à la diversité des espaces et des climats. Le groupe Environnement et Nature salue la volonté du CESE de préserver ces atouts tout en impliquant pleinement le consommateur dans ses choix d’alimentation saine et durable.

Les organisations du groupe Environnement et Nature au CESE appellent le Président de la République et le Gouvernement à placer ces enjeux au centre des prochains Etats généraux de l’alimentation et à y associer l'ensemble des acteurs de la société civile pour permettre un développement durable et transparent de la filière aquacole. »

 

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10 juin 2017 6 10 /06 /juin /2017 18:22
FNE et les Etats Généraux de l’Alimentation

Un communiqué du 9 juin de France Nature Environnement :

« Etats Généraux de l’Alimentation : tous concernés par le contenu de notre assiette

En vue des annonces attendues du président de la République sur ce sujet, le CCFD-Terre Solidaire, la Fondation pour la Nature et l’Homme, la Fondation WWF, France Nature Environnement, Greenpeace, Oxfam France et le Réseau Action Climat rappellent la nécessité d’organiser des Etats généraux de l’agriculture et de l’alimentation au périmètre large et impliquant toutes les parties prenantes concernées.

Hier matin, le président de la République a réuni les ministres concernés afin d’élaborer le plan d’action des Etats généraux de l’Alimentation. Cela suit de près les annonces faites par le ministre de l’Agriculture, Jacques Mézard, ces dernières semaines dessinant des Etats généraux en deux temps : une première séquence en juillet avec les filières agricoles et alimentaires, et une deuxième à l’automne avec la société civile.

Les associations saluent l’annonce de ces Etats généraux mais insistent sur la nécessité de les inscrire dans une perspective ambitieuse et internationale. Les systèmes alimentaires sont l’une des pierres angulaires de la transition énergétique et écologique de nos sociétés et de nos territoires et doivent permettre d’assurer le droit à l’alimentation pour tous. Ils doivent s’inscrire dans la transition des systèmes agricoles et des filières vers un modèle agro-écologique afin de répondre aux enjeux agricoles, socio-économiques, sanitaires, environnementaux et climatiques.

Ainsi, il est impensable pour nos organisations que des Etats généraux de l’Alimentation soient menés sans associer toutes les parties prenantes concernées. Il faut que l’ensemble des thématiques indispensables à une approche systémique soit abordé, notamment : la répartition de la valeur et l’emploi, la restauration collective, la santé, les enjeux environnementaux, la sécurité alimentaire et le droit à l’alimentation pour tous; tant pour leurs effets directs sur le territoire français que pour ceux générés de manière indirecte à l’étranger (déforestation, etc.).

Pour répondre à ces ambitions, les Etats  généraux doivent être co-pilotés par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et le Ministre d’Etat de la Transition Écologique et Solidaire tout en associant les autres ministres concernés afin d’aboutir à un document cadre présentant des engagements précis et les financements associés. » 

 

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10 juin 2017 6 10 /06 /juin /2017 18:19
FNE : « Le monde entier parle de climat... mais oublie les océans »

Un communiqué du 7 juin de France Nature Environnement :

« 
À l’occasion de la journée mondiale des océans, France Nature Environnement, Surfrider Foundation Europe et l’Alliance pour une Méditerranée Solidaire et Durable alertent sur l'urgence de protéger la biodiversité marine, menacée par les dégradations croissantes de l’environnement. Les océans jouent un rôle déterminant dans la régulation du climat mondial, mais ce rôle de régulateur est perturbé par le réchauffement planétaire. La France doit donc porter un message d’ambition de conservation des océans et de la mer au niveau mondial.

Le monde entier parle de climat... mais oublie les océans

Et pourtant ! L’eau potable, l’eau de pluie, les littoraux, le climat et même l'oxygène de l'air que nous respirons, sont fournis et régulés par les océans. Cependant, la pression anthropique (principalement les émissions de CO2), la surexploitation des ressources et les pollutions ont dégradé les écosystèmes marins au point de perturber le rôle de régulateur du climat joué par les océans. Il est urgent de maintenir la qualité fonctionnelle des écosystèmes marins et de restaurer ceux qui se dégradent. Avec le deuxième espace maritime mondial, la France a une responsabilité majeure en matière de protection des océans et doit assumer le rôle de leadership sur la politique maritime internationale.

Pour la création d’un réseau mondial d’aires marines protégées

Gérées efficacement, les aires marines protégées offrent des solutions d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques, et aident à préserver le rôle majeur des océans dans la régulation de la machine climatique. De plus, le renforcement des moyens de sensibilisation, de communication et surtout de connaissance du milieu marin est essentiel afin de le préserver au mieux.

Pour un moratoire sur les permis de recherche de pétrole et gaz off-shore en Méditerranée

Pour limiter le réchauffement planétaire à +1,5°C par rapport au niveau de la Révolution industrielle, objectif sur lequel la communauté internationale s’est accordée à Paris, fin 2015, 80 % des ressources fossiles existantes doivent être préservées, ce qui signifie de stopper tout nouveau projet d'exploitation.

La multiplication des activités d'exploration et d'exploitation de pétrole et de gaz en mer accroît les menaces sur l'environnement, les ressources naturelles et les activités économiques dépendantes des écosystèmes marins. Le 31 mai dernier, le gouvernement italien a décidé l’interdiction d’une demande de prospection pétrolière dans les eaux italiennes en bordure de la Corse à l’ouest des deux îles, par une société Norvégienne. La zone visée était, en outre, proche du sanctuaire marin Pelagos. En France l’année dernière, la ministre de l’Écologie Ségolène Royal annonçait un moratoire immédiat pour l’interdiction de recherche pétrolière dans les eaux françaises en Méditerranée, en dévoilant son Plan Croissance Bleue pour la Méditerranée.

À la veille de la journée mondiale des Océans, France Nature Environnement, Surfrider Foundation Europe et l’Alliance pour une Méditerranée Solidaire et Durable demandent à l’ensemble des pays riverains de la Méditerranée l’arrêt total des recherches et exploitations pétrolières et gazières en Méditerranée au nom de la protection de cette mer, inscrite dans la convention de Barcelone.

Pour Michel Dubromel président de France Nature Environnement, « la journée mondiale des océans est l’occasion de rappeler le rôle majeur des écosystèmes marins dans la régulation de la machine climatique planétaire. La bonne santé des océans est indispensable à l’humanité : ils absorbent un quart de nos émissions de CO2 et produisent la moitié de l’oxygène sur terre ! Je me félicite par conséquent de l’annonce du Président de la république de s’opposer à tout nouveau projet de forage d’hydrocarbures terrestres ou en mer. » »

 

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4 juin 2017 7 04 /06 /juin /2017 10:00
Triangle de Gonesse, le reportage vidéo du 21 mai de France Nature Environnement

Europacity : reportage contre le projet de méga-complexe commercial et de loisirs

PROJETS NUISIBLES 

Au nord de Paris dans le triangle de Gonesse, 700 hectares de terres agricoles, parmi les plus fertiles de France, sont menacées par un méga-projet : Europacity. En projet, la construction d'un centre commercial géant, un parc d'attraction et une nouvelle gare. Face aux menaces qu'un tel complexe fait peser sur l'environnement, le mouvement France Nature Environnement s'est mobilisé avec de nombreux autres acteurs associatifs pour manifester le 21 mai 2017. Les docs du réel étaient sur place pour un reportage.

Vidéo mise en ligne le 1er juin sur le site de France Nature Environnement :
http://www.fne.asso.fr/actualites/europacity%C2%A0-reportage-contre-le-projet-de-m%C3%A9ga-complexe-commercial-et-de-loisirs

 

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31 mai 2017 3 31 /05 /mai /2017 19:42
« Nouvelles réductions des émissions de CO2 du transport routier à l’horizon ? »

Un communiqué du 31 mai de France Nature Environnement :

"Nouvelles réductions des émissions de CO2 du transport routier à l’horizon ?

La Commission européenne publie aujourd'hui de nouvelles propositions pour réduire l'impact du transport routier sur les changements climatiques. L'adoption de ces mesures et leur adéquation avec l'impératif climatique dépendra in fine des positions des États membres de l'UE et du parlement européen, mais aussi du rôle joué par la France en particulier. Nos associations attendent du nouveau gouvernement de faire preuve de sincérité vis-à-vis de ses engagements en matière de lutte contre les changements climatiques en se montrant exigeant et ambitieux au cours de son mandat.

La redevance kilométrique les poids lourds sous un jour nouveau

Après l'intervention du président de l'association des Régions de France hier auprès du Président de la République en faveur d'une redevance régionale sur les poids lourds, c'est au tour de la Commission européenne de relancer le débat. Dans sa proposition de révision de la directive Eurovignette publiée ce jour, la Commission européenne fait un pas de plus vers l'intégration du principe de pollueur-payeur en proposant notamment de différencier les péages d'infrastructures routières selon les émissions de CO2 des véhicules. Autre nouveauté, elle propose également d'inclure dans le système les véhicules légers (camionnettes, voitures) en plus des camions.

Pour France Nature Environnement et le Réseau Action Climat, le nouveau gouvernement doit saisir ces opportunités pour rouvrir le chantier de la redevance kilométrique poids lourds avec les acteurs concernés.

Comme en témoigne l'intérêt exprimé au niveau régional et européen, l'éco-redevance kilométrique sur les poids lourds reste un outil incontournable pour encourager l'optimisation du transport routier, le report modal dans le transports de marchandises, appliquer le principe de pollueur payer, financer les solutions de transport alternatives au tout routier et par là, mieux lutter contre la congestion, la pollution de l'air et les émissions de gaz à effet de serre.

Des normes au service de véhicules moins gourmands en carburant

La commission européenne confirme aujourd'hui qu'elle proposera de nouvelles normes pour limiter les émissions de CO2 des voitures, des camionnettes (fin de l'année 2017) et pour la première fois, des poids lourds (début 2018).

Favorable tant en termes d’emplois que d’économies pour les usagers des véhicules sur leur consommation de carburant, le développement de véhicules plus économes en énergie mérite un soutien fort de la France, où les émissions de CO2 sont reparties à la hausse, de manière contraire aux engagements pris par la France et l'UE de les réduire.

Les mesures d’efficacité énergétique des véhicules routiers sont indispensables à l'horizon 2025 pour limiter les émissions de CO2 en complément du développement du report modal vers les solutions de transports alternatives et la maîtrise de la demande en transports. "

 

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29 mai 2017 1 29 /05 /mai /2017 19:48
« Compensation » ? Vous avez dit « compensation » : comment ..

Ce texte du 18 mai 2017 de France Nature Environnement rend compte du travail d'une commission sénatoriale sur la mise en œuvre du principe de compensation. Pour faire simple, des bétonneurs suppriment des hectares de nature et s'engageny à « compenser » en créant de la biodiversité sur une surface équivalente. Notre avis : nous n'avons jamais vu des zones bétonnées détruites pour créer de la biodiversité, d'où un doute fondamental sur leconcept même de « compensation ». Par ailleurs, les efforts des sénateurs pour qu'au moins les engagements de « compensation » soient respectés, sous le regard bienveillant de la structure nationale de coordination des associations de protection de la nature … bof.

« Compensation : le Sénat propose 35 mesures pour construire le consensus

Après 6 mois d’enquête, la Commission sénatoriale sur la compensation écologique rend ses conclusions et recommandations.

Ronan Dantec, rapporteur de la Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité des grands projets d'infrastructures, a présenté ce 11 mai le contenu du rapport voté par la Commission sénatoriale le 25 avril dernier.

À sujet inédit, travail colossal conduit avec transparence et pédagogie

Le Sénat a décidé de s’intéresser le 16 novembre 2016 à la compensation des atteintes à la biodiversité. C’est un sujet d’enquête inédit pour les Parlementaires qui l’ont traité de manière approfondie, sous la présidence de Chantal Jouanno (jusqu’au 17 janvier 2017) puis de Jean-François Longeot. En témoignent les chiffres suivants.

Au-delà de ce bilan chiffré, il faut noter que la Commission n’a pas ignoré le caractère polémique de son sujet d’étude. Selon les cas, la compensation écologique est en effet vue comme une obligation intenable, une contrainte bloquante, une double peine, un droit à détruire, un nouveau marché ou une opportunité à restaurer.

La Commission a heureusement su conduire ses travaux de manière impartiale, transparente et pédagogique, ce que nous saluons particulièrement. Les Sénateurs ont en effet entendu toutes les parties, dont France Nature Environnement le 22 décembre 2016.

Chaque audition, retransmise en direct et disponible en replay, a rapidement fait l’objet d’un compte-rendu et d’une synthèse vidéo des « meilleurs » moments. L'ensemble des comptes-rendus est compilé dans le deuxième tome du rapport et les synthèses vidéos sont disponibles ici.

Enfin, toujours dans un souci de pédagogie, la Commission a proposé une synthèse de ses travaux sous forme d’un 4 pages et d’une infographie.

Des difficultés de mise en oeuvre

Disons-le tout de suite, la Commission n’avait pas vocation à juger de l’opportunité des quatre projets étudiés ni de la qualité des mesures de compensation proposées ou mises en œuvre.

Elle voulait comprendre, sur la base de cas concrets, comment la compensation écologique est abordée par les porteurs de projets et les acteurs de territoire et comment elle est mise en œuvre (ou pas) en application des prescriptions législatives et réglementaires.

Dans ce domaine, la Commission n’a pu que constater et confirmer les difficultés empêchant aujourd’hui la bonne mise en œuvre de la compensation écologique :

  • difficultés d’ordre juridique avec une séquence « éviter / réduire / compenser » (ERC) relevant de plusieurs régimes et une segmentation des procédures ;

  • difficultés dans la construction des projets avec une anticipation insuffisante des enjeux environnementaux et une réflexion quasi-nulle sur l’évitement ;

  • difficultés dans la gouvernance des projets avec une trop faible concertation avec les parties prenantes ;

  • difficultés dans le dimensionnement des mesures avec notamment un manque de cohérence temporelle et territoriale dans leur mise en œuvre.

Anticiper, expertiser, dialoguer, suivre

Face à ces constats, la Commission d’enquête formule dans son rapport, 35 propositions dont le mot d’ordre affiché est l’anticipation. Ce qui passe d’une part par une mise en cohérence et une précision des procédures. D’autre part par un renforcement des capacités des opérateurs au travers d’éléments de méthode améliorés et d’expertise publique et privée renforcés, notamment grâce à l'Agence française de la biodiversité (AFB). La Commission suggère également que les considérations liées à la compensation soient intégrées dès la phase de déclaration d'utilité publique.

Notre fédération souscrit évidemment pleinement à ces propositions qu’elle porte depuis des années.

La Commission insiste également sur la dimension territoriale de la compensation écologique, qui doit se construire avec les acteurs des territoires, au premier rang desquels elle place les collectivités territoriales et les agriculteurs. Cette place plus grande accordée au monde agricole pourrait conforter en creux l’idée de double peine qu’il avance souvent. Mais la Commission rappelle le principe de proximité de la compensation dont l’application stricte peut, selon elle, « remettre en cause l'acceptabilité du projet si elle conduit à impacter les mêmes parties prenantes, notamment les agriculteurs, au titre de l'emprise et au titre des mesures compensatoires ». C’est pourquoi, elle propose que la compensation écologique tienne compte du contexte foncier local et de la trame verte et bleue (TVB). Ce qui peut être à double tranchant.

Enfin, la Commission insiste sur la nécessité de la transparence et du suivi des mesures de compensation, ce que nous partageons. Elle propose notamment la mise en place d'une base de données nationale sur les coûts de mise en œuvre de la compensation. Le suivi des mesures, par ailleurs harmonisé et organisé à une échelle pertinente, devra permettre de connaître la localisation des mesures compensatoires et de vérifier leurs résultats sur le plan écologique, de manière à les réorienter au besoin.

Au final

Si les travaux du Sénat ne clôtureront certainement pas les débats autour de la compensation écologique, ils proposent une approche objectivée visant à la pleine application de la séquence ERC par des projets... dont l’utilité et l’opportunité auront été démocratiquement validées par les territoires. »

 

« Compensation » ? Vous avez dit « compensation » : comment ..
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23 mai 2017 2 23 /05 /mai /2017 09:43
Journée de la biodiversité : le communiqué de FNE

Le communiqué de France Nature Environnement du 22 mai 2017 :

« Journée internationale de la biodiversité : l’état des lieux appelle à redoubler d’efforts

Alors que l’on célèbre aujourd’hui la journée internationale de la biodiversité, l’Observatoire national pour la biodiversité vient de publier ses indicateurs 2017. Un bilan inquiétant qui pousse France Nature Environnement à alerter sur le manque d’ambition des politiques de biodiversité en France et la nécessité de relancer la dynamique Natura 2000 à l’échelle européenne.

Indicateurs 2017 sur la situation de la biodiversité en France : un constat alarmant

L’Observatoire national de la biodiversité publie annuellement des indicateurs sur la situation de la biodiversité en France, dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité. Ces indicateurs, précieux pour connaître l’état de la biodiversité en France et les pressions qu’elle subit, rappellent notamment que :

  • Seuls 22 % de l’ensemble des milieux naturels d’intérêt européen sont évalués en bon état de conservation ;

  • Moins de la moitié (43 %) des eaux de surfaces sont considérées comme étant en bon état ;

  • Un tiers (31%) des espèces sont menacées ;

  • L’abondance des oiseaux communs spécialistes d’un habitat a diminué de 23 % entre 1989 et 2015 et celle des chauves-souris de 46 % entre 2006 et 2014.

Des pressions importantes sur les prairies et le littoral

En métropole, les surfaces de grands espaces toujours en herbe diminuent. Les milieux dits « ouverts », constitués des prairies, pelouses sèches et pâturages constituent le premier milieu détruit par l’artificialisation, avec près de 52 000 ha perdus entre 1990 et 2012. « Même dans les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique, ces milieux ouverts représentent les milieux les plus détruits, explique Jean-David Abel, vice-président de France Nature Environnement en charge des questions de biodiversité. Ces milieux pâtissent de l’intensification et des changements des pratiques agricoles, ainsi que de l’artificialisation. »

En effet, l’artificialisation en métropole ou en Outre-Mer est toujours aussi forte. La fragmentation de nos régions et des cours d’eau demeure importante et la consommation de produits phytosanitaires en usage agricole continue d’augmenter. De la même manière, les espaces littoraux sont soumis à des pressions élevées : la pression démographique sur le littoral métropolitain est estimée à 630 habitants au km², contre 152 sur l’ensemble du territoire.

Vers un engagement de tous pour plus d’actions concrètes ?

Ces indicateurs montrent que l’érosion de la biodiversité se poursuit et que les réponses apportées à ce jour n’ont pas suffi à inverser la tendance. À titre d’exemple, seuls 5 % des espèces menacées bénéficient d’un plan national d’action. De plus, le réseau métropolitain d'aires protégées est considéré comme satisfaisant ou partiellement satisfaisant pour seulement 24 % des espèces devant en bénéficier.
 

Pour Michel Dubromel, président de France Nature Environnement, « les indicateurs sur la biodiversité en 2017 montrent que la « reconquête » érigée en loi en 2016 réclame moyens et décisions d’importance. Pertes de biodiversité et changements climatiques sont liés : pour soutenir les actions de lutte contre les changements climatiques, nous appelons le nouveau président de la République et le gouvernement à agir et à multiplier les actions concrètes de préservation de la biodiversité. À l’échelle européenne, la priorité est de relancer la dynamique Natura 2000, mise en place dans le cadre de la directive Habitats-Faune-Flore. Si celle-ci a permis de belles avancées, la Commission Européenne et le gouvernement français doivent désormais prendre les mesures nécessaires pour renforcer son efficacité ». »

 

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