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  • : Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet
  • : Ce blog de Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet est à votre disposition pour vous informer quotidiennement de l'écologie politique et du travail de Pierre MATHON et d'Hélène ZANIER et de leurs amis.
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L'éditorial du blog

planete_bleur_belle_fond_vert.jpg                                                           

Ce blog «Bagnolet en Vert» est le blog d’Hélène Zanier, de Pierre Mathon et de leurs amiEs. Aujourd’hui militantEs associati -fs –ves (à « Bagnolet Ecologie » et Environnement 93, Jardins partagés, « l’Association des Bagnoletais contre la Dette », Romeurope, RESF, Russie-Libertés, Murs-À-Pêches, etc.), après avoir été élus (régionaux, municipaux) et responsables du parti Les Verts, nous entendons contribuer à l’avancée des idées et des projets écologistes.

Penser et agir, globalement et localement, telle est la devise de notre blog écolo,  Vert et ouvert, militant et d’éducation populaire, libre, bagnoletais, intercommunal et planétaire.

Hélène Zanier et Pierre Mathon

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En Vert et avec tous !

Vous pouvez compter sur 

Pierre MATHON
et toute l'équipe de
BAGNOLET EN VERT


* pour l’environnement et le développement durable, 
* pour la démocratie, la citoyenneté et la laïcité,
 
* pour la solidarité et l’égalité des droits, 
* pour l’école, l’éducation et la culture, 
* pour un urbanisme de qualité

 
En Vert et avec tous                                            

AGENDA

BONNE ANNEE 2015 !

 

Mardi 3 février à 20h30 conseil de quartier de la Dhuys à l'école Joliot-Curie

 

Mercredi 4 février à 19h atelier participatif sur la ZAC Benoit Hure : les espaces extérieurs  et l'occupation de la mairie historique

 

Jeudi 5 février 19h30 salle P et M Curie conseil de quartier des Malassis

 

PETITIONS

Réaction aux propos intégristes d'un élu de la majorité municipale de Bagnolet : pour le droit des femmes à disposer de leur corps

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Le_maire_de_Bagnolet_defense_du_droit_des_femmes_a_disposer_de_leur_corps/?sMpnibb

 

« Monsieur le Maire de Bagnolet: Nous vous appelons à créer une maison de quartier et citoyenne dans le quartier de la Dhuys»

http://www.avaaz.org/fr/petition/Monsieur_le_Maire_de_Bagnolet_Nous_vous_appelons_a_creer_une_maison_de_quartier_et_citoyenne/?tUmsDgb

 

Pour que cesse l'acharnement juridique contre la confédération paysanne
 
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/stop-acharnement-conf-865.html

 



 

 

 

 

 

 

 


 

13 mai 2017 6 13 /05 /mai /2017 14:30
« Triangle de Gonesse : Les Sauveteurs de Terres sèment un champ contre le méga-projet Europacity »

Le communiqué du 12 mai 2017 de France Nature Environnement :

« Triangle de Gonesse : Les Sauveteurs de Terres sèment un champ contre le méga-projet Europacity

Dimanche 21 mai, les citoyens indignés contre la destruction programmée des terres agricoles du nord de Paris se rassemblent sur les champs fertiles du triangle de Gonesse pour des plantations collectives : il s'agit du premier acte de réappropriation citoyenne de ce bien commun, menacé par un projet de centre commercial géant, Europacity.

Le groupe de grande distribution Auchan et l'investisseur chinois Wanda – qui se présente comme le principal concurrent de Disney – prévoient de construire 500 magasins et un parc aquatique climatisé sur les terres les plus fertiles d'Europe, situées à 15 km de Paris, entre Le Bourget et Roissy.

Présenté comme une initiative entièrement privée, ce centre commercial géant nécessitera en réalité 1 milliard d'euros d'argent public, pour construire une gare destinée à ne desservir que ce site.

Indignés par ce détournement d'argent public et ce projet destructeur du climat, des associations, des syndicats et des citoyens de plus en plus nombreux font entendre leur opposition. « Le mouvement s'amplifie contre Europacity : il est encore possible d'arrêter ce projet nuisible et coûteux, déclareBernard Loup, président du Collectif pour le Triangle de Gonesse.Plutôt qu'un énième centre commercial qui détruira les commerces de proximité et ne créera pas d'emplois pérennes, il est possible de sauver les champs de Gonesse et d'imaginer un autre avenir pour la plaine de France. »

Le groupe Auchan affirme qu'Europacity permettra de créer 11.000 emplois. « Toutes les études sérieuses contestent ce chiffre » explique Jacqueline Lorthiois, urbaniste spécialisée dans la prospective territoriale« D'abord parce que la zone est saturée de centres commerciaux qui peinent déjà à trouver une clientèle, mais aussi en raison du décalage entre les compétences exigées pour les emplois nouveaux et la qualification de ceux qui cherchent un travail. »


Un contre-projet innovant et créateur d'emplois durables pour la banlieue nord, qui connaît un taux de chômage élevé, rallie des soutiens de plus en plus nombreux. Le projet CARMA propose de préserver les terres de Gonesse pour y permettre une agriculture de proximité, destinée à nourrir les habitants du Grand Roissy et de l'Ile de France. Le Triangle de Gonesse deviendra ainsi un lieu de démonstration de pratiques agricoles exemplaires, créateur d'emplois dans la production et la transformation de produits de qualité.

Alors que la France continue de détruire des terres agricoles au rythme de 27 m² par seconde – soit  321 terrains de football par jour –, le rejet du projet Europacity prouve que c'est l'ensemble de la politique de l'aménagement du territoire qui doit être repensée. « Au lieu de bétonner les terres fertiles de Gonesse, et si on reconvertissait la friche PSA d'Aulnay ? Arrêtons de détruire des terres agricoles et mettons en œuvre la transition écologique : il y a des milliers d'emplois à créer dans le bâtiment, la rénovation et les énergies renouvelables. Pour les jeunes du Val-d'Oise, de Seine-Saint-Denis et de Paris, ce serait un immense espoir », affirme Michel Dubromel, président de France Nature EnvironnementLes informations de la journée de mobilisation du 21 mai sont disponibles
sur 
ce lien et sur Facebook
 

Télécharger ce communiqué en format PDF.

 


                Lire notamment : https://europacity.debatpublic.fr/file/398/download?token=TAMamLu »

 

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13 mai 2017 6 13 /05 /mai /2017 14:24
FNE pour le décret plage

Le communiqué du 11 mai 2017 de France Nature Environnement :

« Le décret plage de nouveau attaqué par les professionnels plagistes

Lors de la deuxième convention nationale des plagistes qui s’est déroulée hier, les professionnels plagistes ont de nouveau réclamé la réforme du décret plage qui encadre les autorisations de concessions sur les plages et sur le domaine public maritime. France Nature Environnement s’oppose à toute modification de ce décret qui concilie protection du littoral attractivité touristique et maintien de l’emploi.

Un chantage à l’emploi défendu par les professionnels plagistes au futur gouvernement

Le Décret Plage du 26 mai 2006 permet d’encadrer les autorisations de concessions sur les plages et donc sur le domaine public maritime pour des services nécessaires et en lien avec l’utilisation des plages. Ce décret organise notamment la part privative et la part du domaine public des plages, une disposition qui dans la plupart des cas n’est pas respectée. En effet, un minimum de 80 % de la longueur du rivage, par plage, et de 80 % de la surface de la plage, dans les limites communales, doit rester libre de tout équipement et installation afin que chacun puisse en profiter librement.

Pourtant, chaque année, les concessionnaires de plages réclament à l’Etat encore plus de souplesse, brandissant la perte de centaines d’emplois alors que la redevance plage ne rapporte au budget général de l’Etat que 6,4 M€ selon le rapport Charpin de 2014. Ce même rapport préconise d’ailleurs une prise en compte des coûts environnementaux dans les montants des redevances (impacts sur les sites et les paysages du littoral et des ressources biologiques constituées, déchets etc.).

Des usages à revoir en lien avec un tourisme durable

Depuis plusieurs années nos plages disparaissent sous les assauts conjugués de l’océan, de la montée du niveau de la mer, et des structures en dur trop rarement démontées comme l’exige le décret à la fin de la saison, qui freinent ou bloquent la reconstruction indispensable de nos plages. Les plans de prévention des risques littoraux des communes littorales, validés par les préfets pointent très clairement les risques liés aux phénomènes d’érosion et de submersion, mais de nombreux acteurs du littoral ont encore du mal à accepter cette inexorable réalité.

Pourtant, les solutions existent, comme en témoignent les politiques positives menées sur certains grands lieux du littoral français. La célèbre plage de Pampelonne sur la commune de Ramatuelle (Var) fait l’objet d’un schéma d’aménagement depuis 2014 étroitement concerté entre la commune et les services de l’Etat pour pérenniser certaines concessions, les organiser, tout en respectant le cordon dunaire et les fonctionnalités écologiques d’arrière dune, nécessaire au bon maintien de la plage, de son engraissement en sable et de la préservation de la biodiversité littorale, véritable source d’attractivité touristique de nos côtes.

Autre réalisation exemplaire, à la Baule, les concessions ont été déléguées par l’Etat à Véolia. Des structures en bois un mètre plus haut que précédemment, donc plus robustes et totalement démontables, devraient être construites dans le respect du décret de 2006 et du domaine public maritime. Les concessions d’exploitation sont attribuées pour 12 ans, dans un souci de stabilisation.

Pour Michel Dubromel président de France Nature Environnement « Notre littoral est précieux, autant pour l’attractivité de notre pays et notre économie touristique que pour les fonctionnalités biologiques de ses habitats. Il est temps que les concessionnaires de plages acceptent qu’à l’heure du changement climatique un décret de plus de 10 ans soit mis en œuvre pour favoriser à la fois le maintien de l’emploi, la protection des populations et un environnement préservé ». »

 

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11 mai 2017 4 11 /05 /mai /2017 07:07
Avec FNE, « l'appel du sol » a besoin de 10 000 euros pour partir en tournée

Communiqué du 10 mai de France Nature Environnement :

« L'Appel du Sol veut partir en tournée

Sept mois après avoir lancé l’Appel du Sol, initiative qui pourrait permettre d'obtenir une législation pour protéger ce milieu exceptionnel, France Nature Environnement continue la mobilisation. Cet été, la fédération parcourt les festivals de France et autres rassemblements populaires pour sensibiliser le grand public. Afin de créer des outils attractifs, elle lance une collecte de dons en ligne pour récolter 10 000€.

Les sols, un milieu à protéger de toute urgence
Chaque jour, 2,3 km² de terres fertiles disparaissent en France, soit l'équivalent de 321 terrains de foot. Contrairement à l'air ou à l'eau, les sols ne sont toujours pas protégés juridiquement à l’échelle européenne ou nationale. Ils nous rendent pourtant des services précieux : production de nourriture, filtration de l’eau, protection contre les aléas climatiques, abri pour 25 % de la biodiversité mondiale…

Stopper la pollution, l’érosion et l’imperméabilisation de nos sols est vitale : c’est notre santé qui est mise en péril. En effet, ce milieu méconnu nous offre l’eau que nous buvons, la nourriture que nous mangeons et d'innombrables services face au changement climatique. Pour changer la donne, les citoyens peuvent agir.

Une tournée française de l’Appel du Sol pour sensibiliser le grand public

En signant l'Initiative Citoyenne Européenne l'Appel du Sol, déclinaison française de la campagne people4soil1, les citoyens peuvent obliger la Commission européenne à se saisir du sujet. Cet outil de démocratie participative nécessite qu'1 million de citoyens européens issus d’au moins 7 pays de l’Union Européenne se mobilisent en signant l'Appel du Sol.

Pour atteindre cet objectif et faire connaître les sols, France Nature Environnement parcourra cet été les festivals à la rencontre du grand public. Afin de faire naître la conscience citoyenne, la fédération souhaite se munir d'outils ludiques : un triporteur, des bombes à graines ou encore d'un « Twister des sols ». L'association a besoin d'aide pour s'équiper et lance un crowdfunding. Elle a déjà récolté 15 % du montant espéré et compte sur le citoyen pour l'aider à semer l'Appel du Sol cet été.

Première date de la grande tournée : le festival We Love Green, les 10 et 11 juin 2017.

 

VOIR LA VIDÉO DE L'APPEL DU SOL

 

Le 22 septembre 2016, 400 organisations européennes ont lancé la campagne « people4soil ». France Nature Environnement coordonne le projet en France avec sa déclinaison l'Appel du Sol. »  

 

 

 

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2 mai 2017 2 02 /05 /mai /2017 13:28
Le gouvernement autorise la destruction de deux loups supplémentaires



France Nature Environnement, le 24 avril 2017 :

« Autorisation de destruction de deux loups supplémentaires


La ministre de l’environnement a autorisé la destruction de deux loups supplémentaires au 36 déjà autorisés, et ce malgré l’avis défavorable du Conseil national de protection de la nature et les alertes du Muséum national d’histoire naturelle et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage sur les risques que font peser des tirs trop importants de loups sur le maintien d’une population viable dans notre pays.

Par cet arrêté daté du 10 avril et publié au journal officiel du 19 avril 2017, la ministre autorise la destruction de deux loups supplémentaires qui viennent s’ajouter au 36 déjà autorisés. Cet arrêté devrait être suivi prochainement par un autre arrêté autorisant le tir de deux loups en plus.

Les scientifiques tirent la sonnette d'alarme

Le conseil national de protection de la nature, chargé de rendre un avis à la ministre en ce qui concerne les espèces protégées, avait émis en janvier dernier un avis défavorable à une large majorité.

Le 24 mars 2017, le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) rendaient une expertise technique et scientifique commandée par l’État sur la situation du loup en France à l’horizon 2025/2030 et sur les conditions de viabilité à long terme de l’espèce en France. Les scientifiques spécialistes de l’espèce attiraient l’attention de l’État sur les risques que font peser les choix de « gestion » actuels sur le maintien d’une population viable de loups dans notre pays.

Cette étude établit en effet que les destructions d’individus ne devraient pas dépasser les 10 % des effectifs de loups pour permettre à la population de ne pas régresser et d’être « au moins » stable, alors que les pourcentages de loups légalement tués ont oscillé entre 12 et 14 % ces dernières années, et pourraient augmenter avec ce nouvel arrêté.

Cette stabilisation des effectifs de loups correspond au moment où l’État s’est engagé dans une nette augmentation des tirs et les chercheurs tirent la sonnette d’alarme : si la politique de gestion de l’espèce devait se poursuivre avec un niveau haut de tirs, entraînant une baisse ou une stabilité des effectifs, elle induirait l’impossibilité d’atteindre les objectifs de viabilité génétique sur le territoire français.

L’étude indique également que les tirs sont trop nombreux et non sélectifs, et n’ont pas d’efficacité automatique sur la prévention des dommages. Pour les scientifiques, « il est clair que le nombre de loups pouvant être retirés de la population ne pourrait à lui seul moduler les niveaux d’attaques sur le long terme ».

L’État s’enferre dans une politique contre-productive

Ainsi que FNE l’a détaillé auprès de la Commission Européenne ces dernières années, l’Etat français conduit aujourd’hui en réalité une politique de contingentement numérique et géographique de l’espèce : ses décisions sont aujourd’hui injustifiables, devant les éléments scientifiques produits par ses propres services. 

FNE, avec Humanité & Biodiversité et la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) interpellent l’Etat : celui-ci doit réorienter son action, et déterminer les mesures à mettre en place pour garantir la coexistence entre la présence pérenne de cette espèce et les activités humaines, dont l’élevage pastoral. Ceci, comme l’écrivent le MNHN et l’ONCFS, afin de « favoriser la mise en place combinée de tous les outils disponibles visant à une population viable de loups en France coexistant avec le pastoralisme ». »

 

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1 mai 2017 1 01 /05 /mai /2017 11:45
Environnement : FNE répond aux propositions du Medef 

« Simplification du droit de l'environnement : les étranges propositions du MEDEF

Avant la présidentielle, le Medef avance « 40 propositions pour moderniser et simplifier le droit de l’environnement ». France Nature Environnement, qui fédère 3 000 associations de protection de l’environnement et agit depuis près de 50 ans pour l’intérêt général dans ce domaine, s'est penché sur ce document. Décryptage.

Arrêter tout projet de loi pendant 3 à 5 ans ? Il reste pourtant tant de choses à améliorer !

Demande phare du MEDEF à l'aube des élections présidentielles : un « moratoire pour une période de trois à cinq ans » dans la production de lois et règlements français concernant l'environnement. Arrêter de faire des lois en faveur de l'environnement ? Le syndicat des grands patrons justifie cette demande par la « multiplication des textes » qui nuisent à « l’intelligibilité même de la norme ».

France Nature Environnement est d'accord sur un point : le droit de l'environnement est peu clair. À plusieurs reprises, notre fédération a dénoncé l'adoption de nombreux textes, rédigés sans concertation et sans vue d’ensemble. Les innombrables ratés de la réforme de la planification urbaine, retouchée par au moins 5 textes législatifs en moins de 5 ans, illustrent de façon évidente l’amateurisme de certaines rédactions.

Pour autant, côté environnement, la France a encore un long chemin à faire : clarifier et améliorer ce droit nécessite justement des textes. De plus, notre pays fait partie des mauvais élèves dans divers domaines comme la pollution de l’air ou la qualité de ses cours d’eau. La commission européenne a d'ailleurs plusieurs fois épinglé la France à ce propos. Comment se passer de nouvelles lois pour éviter ces dérives ?

Non, les obligations des entreprises ne sont pas de plus en plus « pesantes »

Le MEDEF estime également que « ces dix dernières années, le foisonnement des textes a modifié le paysage du droit de l’environnement, renforçant de manière importante les obligations pesant sur les entreprises. ». Des obligations de plus en plus pesantes ? Vraiment ? Les faits disent parfois le contraire.

30 à 40 % des exploitations industrielles ou agricoles pouvant provoquer des pollutions, nuisances ou risques ont déjà vu leurs obligations allégées depuis 2009. Exit les études d’impact, étude de danger et enquête publique : ces installations classées entrent désormais dans un nouveau régime, dit « d'enregistrement ». Les dangers potentiels de l’installation et son impact sur le lieu d’implantation sont donc moins étudiés tout comme la possibilité des citoyens de s’exprimer et de connaître les risques est réduite.

Exemple flagrant d'un assouplissement que France Nature Environnement juge regrettable, les élevages intensifs de porcs. Ces exploitations, qui causent notamment des pollutions aux nitrates, sont entrés dans ce régime allégé en 2013, même lorsqu'elles s'implantent dans des zones où tous les seuils de pollution de l’eau potable sont dépassés.

Avec de nouvelles lois comme celle-ci, contrairement à ce qu'affirme le MEDEF, les nouvelles réglementations s'avèrent parfois bien moins pesantes pour les entreprises que pour l'environnement.

Demander réparation à une entreprise qui pollue est trop « contraignant », vraiment ?

Quand le MEDEF présente l’intégration du préjudice écologique dans le code civil comme une contrainte, France Nature Environnement s'interroge sur ses motivations. Le préjudice écologique, apport de la loi Biodiversité de 2016, oblige celui qui cause un dommage à l’environnement à le réparer.

Rappelons que c'est la catastrophe de l’Erika qui a pointé du doigt cette nécessité. Les entreprises doivent-elles pouvoir polluer en toute impunité ? Celles qui respectent l’environnement ne seront absolument pas impactées par cette obligation de réparer les dommages causés à la nature. A contrario, elles subissent les atteintes portées par d’autres aux ressources naturelles : des ressources qui, bien souvent, conditionnent leur survie économique.

Le MEDEF veut « circonscrire » la parole citoyenne

En principe, tout projet qui a des incidences sur l’environnement doit être connu des citoyens et est soumis à leur avis. Si la démocratie fonctionne en matière d’environnement, le public participe à la décision, l’améliore, et cela se fait au bénéfice de l’environnement.

Aujourd’hui cette participation est rendue difficile : soit les citoyens et associations sont consultés tardivement lorsque tout est déjà décidé (enquête publique) ; soit ils sont consultés sur internet sans que personne ne le sache vraiment, en expliquant mal les enjeux (consultation publique) ; soit on ne les informe jamais.

Face aux nombreuses limites du système actuel, pourquoi le MEDEF veut-il « circonscrire le processus de participation du public » alors que la tendance devrait plutôt être à une amélioration de cette participation des citoyens ? Lorsqu'un projet est contesté et s'embourbe, à l'image de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ou du center parcs de Roybon, c'est justement du fait d'un dialogue inexistant entre l'entreprise et les acteurs de la société civile.

Mieux organisée et encouragée tout au long de la construction du projet, cette participation des citoyens est une véritable valeur ajoutée tant pour les entreprises que pour le territoire. Une meilleur participation du public - et non une circonscription de cette parole citoyenne - engendre une meilleure appropriation. Les citoyenns interrogent le projet et in fine l'améliorent au vu des enjeux qu'il porte.

Environnement : le MEDEF veut limiter l'accès à la justice des associations

La proposition n° 29 du livre blanc du MEDEF se fait en méconnaissance des directives européennes et des conventions internationales : elle consiste à réduire la possibilité d'un recours en justice d'une association. Accompagnée par une participation de public circonscrite, elle dévoile une volonté de réduire le droit de regard et de contestation des citoyens.

En effet, en matière d'environnement, les recours en justice sont bien généralement la conséquence d'une mauvaise prise en compte des enjeux locaux qui peuvent être évités grâce… à une meilleure concertation des citoyens et associations. Les recours « abusifs » ne sont pas le fait des associations de protection de la nature.

Vouloir d'une part restreindre la participation du public et de l'autre restreindre les possibilités de recours, c'est non plus proposer des solutions mais bien offrir un terreau fertile aux conflits locaux.

Le MEDEF veut s’immiscer dans le traitement des infractions par la justice

La justice manque clairement de moyens pour répondre aux infractions environnementales commises sur notre territoire. Les tribunaux sont engorgés, les procureurs parfois non formés à ce droit technique. Les moyens de la police de l’environnement manquent. Bref, la situation est loin d'être satisfaisante.

Face à ce constat, le MEDEF préconise un recours massif à la transaction pénale. Elle vise à punir l’auteur sans passer par la case procès avec une amende réduite. Si France Nature Environnement n’est pas opposée au principe de la transaction pénale pour les infractions les moins graves, son utilisation actuelle montre déjà ses limites : l'élargir risque de se faire au détriment de la Justice.

En effet, aujourd'hui, cette procédure alternative bénéficie parfois à des récidivistes, pour des infractions graves ou pour de grandes entreprises qui ont les moyens de respecter l’environnement. À titre d'exemple, quand la société VINCI Construction en charge des travaux de la LGV Tours Bordeaux a causé une pollution en Charente en 2014, elle a bénéficié de ce système de transaction pénale qui assure une certaine discrétion. La transaction pénale ne se justifiait pas et l'action en justice perd alors de sa valeur dissuasive face à ce poids lourd de la construction.

Pour améliorer le droit existant, France Nature Environnement propose que ce type de procédure soit inscrite au casier judiciaire afin que les tribunaux puissent savoir lorsqu’une même personne a déjà commis des infractions ailleurs.

Oui on doit demander "une sécurité juridique renforcée et une plus grande clarté" mais l’intention du MEDEF n’est pas très « claire ».

La proposition n°10 du MEDEF alourdit davantage les procédures qu'elle n'apporte de sécurité juridique. Le syndicat souhaite en effet que le porteur d'un projet d'aménagement soit consulté avant que l’autorité environnementale rende son avis indépendant sur le projet. Pour percevoir le changement, il faut bien comprendre la procédure aujourd'hui en place.

Lorsqu’une entreprise ou une collectivité souhaite réaliser un aménagement d’envergure, les réglementations nationales et européennes exigent que ce porteur de projet procède à une évaluation environnementale. Celle-ci décrit les enjeux, les conséquences prévisibles ainsi que les mesures à prévoir pour éviter, réduire et enfin pour compenser ses éventuelles conséquences négatives sur l’environnement. La validité de cette étude est ensuite évaluée par une autorité indépendante : l'autorité environnementale.

Le MEDEF demande que le porteur du projet ait un droit de regard sur l'avis de cette autorité. Cette dernière perdrait alors son indépendance au risque de se muter en agence de conseil ce qui la rendra bien moins crédible lorsqu'elle émettra des avis... sur ses propres recommandations.

La proposition du MEDEF veut donc mettre à mal une procédure déjà malmenée en 2015. À l'époque, la réforme de l’évaluation environnementale avait limité cette évaluation environnementale à seulement "15 % des installations classées pour la protection de l'environnement". Toutes les autres sont désormais examinées "au cas par cas" et nécessitent dans la plupart des cas une "étude d’impact light". Cela favorise le "raccourcissement des délais"1, mais pas la sécurité juridique selon France Nature Environnement. En effet, évaluer correctement les impacts d’un projet est une bien meilleure source de sécurité juridique, et donc de stabilité économique, ce que ne semble pas toujours comprendre le syndicat patronal.

Leur proposition n°10 ne va donc pas dans le sens de la clarté et de la sécurité mais au contraire dans le sens d’un interventionnisme dangereux pour l’indépendance d’une autorité qui est déjà de plus en plus écartée de certains dossiers.

En avant propos, le MEDEF indique que ce « livre blanc a vocation à évoluer et à s’enrichir au fur et à mesure (des) échanges. » Nous invitons donc le MEDEF à ouvrir davantage le dialogue et ne pas omettre qu'entre les entreprises et le monde politique, il existe également des citoyens et une société civile porteuse d'idées et d'expertise.

1Citations de Jacques Vernier, président du CSPRT, ancien haut fonctionnaire et ancien député-maire UMP de Douai, lors de la présentation par le MEDEF de son livre blanc. »

 

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17 avril 2017 1 17 /04 /avril /2017 10:45
Michel Dubromel nouveau président de FNE



Communiqué du 14 avril de France Nature Environnement :

« Michel Dubromel succède à Denez L’Hostis à la présidence de France Nature Environnement

A l’issue de l’Assemblée générale qui s’est tenue le samedi 8 avril à Paris, Michel Dubromel a été élu président de FNE. Pour l’accompagner dans ses missions, le Conseil d’Administration de FNE a aussi procédé à la désignation des membres du nouveau Bureau (*). Une nouvelle équipe constituée dans un esprit de continuité des actions engagées, mais également de renouvellement. 

Un engagement de longue date en faveur de l’environnement

Ingénieur chimiste, ancien salarié d’un grand groupe international, Michel Dubromel a un long parcours associatif. Après avoir occupé différentes responsabilités au sein d’Alsace Nature de 1994 à 2008, il a rejoint Jura Nature Environnement et est devenu administrateur de FNE Franche-Comté. Il a ensuite été responsable du « réseau Transports et Mobilité Durables » de FNE de 2003 à 2015. Administrateur de la Fédération à partir de 2008, il est devenu membre du Bureau en 2009 et Vice-président de FNE. Il a représenté FNE au Conseil d’Administration de l’ADEME, de la SNCF, mais aussi au niveau européen, au Board de Transport et Environment puis au Board du Bureau Européen de l’Environnement et de Health Environment Alliance. Depuis septembre 2015, il est membre du Comité Economique et Social Européen.

Un renouveau démocratique pour une transition écologique

Pour ce mandat qui commence, Michel Dubromel souhaite poursuivre avec les 3500 associations membres de FNE « le combat de la mobilisation citoyenne et du renouveau démocratique autour de la transition écologique qui s’impose. FNE a un rôle évident à jouer dans ce combat et toute sa force repose sur les associations mobilisées au quotidien sur le terrain. Consolider les liens qui unissent les associations membres de la fédération, partager un cap et avancer : ce sera ma priorité. Avec un chantier majeur, celui de l’évolution de la carte des régions et de leurs compétences : cette nécessaire adaptation du mouvement est selon moi une opportunité pour redynamiser notre action aussi bien sur les territoires qu’avec les associations nationales spécialisées, et trouver ainsi de nouvelles synergies pour rester présents et être à la hauteur des enjeux. »

Des enjeux d’autant plus forts en cette période d’élections

L’Assemblée générale de FNE a été l’occasion de débattre du positionnement de l’ensemble de la Fédération à l’occasion de ces prochaines élections présidentielles et législatives. Ces échanges ont débouché sur l’adoption d’une motion permettant aux représentants de FNE de réaffirmer leurs valeurs par rapport aux différentes parties en présence. Ce texte place l’action de FNE sous le signe des solidarités, et fait écho à l’engagement de FNE dans l’Appel des solidarités lancé avec 80 associations. Pour Michel Dubromel, « cela témoigne de la volonté de FNE de s’ouvrir aux autres, face au silence assourdissant des politiques vis-à-vis de la crise multiforme que vit la société. Et comme le réaffirme haut et fort cette motion, cette urgente transition écologique doit se réaliser grâce à un renouveau démocratique en mettant les citoyens au cœur des changements à venir. FNE a beaucoup à apporter à ce nécessaire sursaut collectif ».  C’est dans ce même esprit que FNE a lancé le 31 mars dernier sur les réseaux sociaux, une action de mobilisation des citoyens pour faire entendre la voix de l’écologie, sur 10 propositions concrètes, à l’occasion des élections.

Composition du nouveau bureau de FNE :

-Président: Michel Dubromel
-Vice-présidents : Alain Chabrolle, Jean David Abel, Jérôme Partos
-Secrétaires nationaux : Florence Denier-Pasquier, Arnaud Schwartz
-Trésorier : Marc Saumureau
-Trésorier adjoint : Thierry Dereux »

 

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14 avril 2017 5 14 /04 /avril /2017 13:50
Pollution lumineuse : 7 ans après, l’application de la loi n’a toujours pas vu le jour…

Un communiqué du 13 avril de France Nature Environnement :

« Pollution lumineuse : 7 ans après, l’application de la loi n’a toujours pas vu le jour…

France Nature Environnement et la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) viennent de déposer un recours auprès du Conseil d’Etat pour que la loi sur la pollution lumineuse soit enfin appliquée… 7 ans après son adoption !

Liée à l’essor de l’électricité, la pollution lumineuse est un phénomène relativement récent, qui n’a fait qu’empirer ces dernières décennies. La nécessité de prendre en compte les impacts des émissions de lumière artificielle sur le paysage et sur l’environnement et la biodiversité est reconnue depuis le Grenelle de l’environnement. Pourtant près de dix ans plus tard, l’Etat n’a toujours pas pris les textes permettant de préciser et d’appliquer la loi.

Pourquoi réglementer la pollution lumineuse ?

Les éclairages nocturnes constituent une pollution, car ils entraînent le gaspillage d’énergie en éclairant ce qui n’a pas besoin de l’être, la perte du ciel nocturne et des impacts sur certains organismes vivants pour qui l’absence de l’alternance jour/nuit entraîne des modifications de leurs comportements. Plus récemment, de nouvelles études viennent nous signaler la nocivité pour nos yeux ou notre métabolisme de la lumière très particulière des LEDs.

La prévention des pollutions lumineuses fait l’objet de dispositions législatives depuis la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010. Il ne restait donc plus qu’à prendre des arrêtés précisant les prescriptions techniques relatives à chacune des catégories d'installations lumineuses. Malheureusement, aucun des ministres qui se sont succédés depuis le Grenelle n’a publié les arrêtés précisant les conditions d'implantation et de fonctionnement des points lumineux, la puissance lumineuse moyenne, l'efficacité lumineuse des sources utilisées…

A titre d’exemple, aucune traduction réglementaire n’existe concernant les installations lumineuses dans les sites protégés (site natura 2000, site classé, parc national…). Des installations lumineuses dans des espaces naturels impactent de façon très importante la vie des espèces (en empêchant leur circulation par exemple) et donc le maintien de la biodiversité.

Pourquoi les associations de protection de l’environnement saisissent le Conseil d’Etat ?

Cela fait à présent 7 ans que le gouvernement aurait dû prendre les arrêtés prévus par la loi. Un tel retard compromet tous les efforts réalisés par nos associations pour lutter contre la pollution lumineuse et le gaspillage d’énergie. Les deux associations ont demandé au Conseil d’Etat d’ordonner dans les plus brefs délais la publication des arrêtés prévus par la loi.

Pour Raymond Léost, administrateur responsable des questions juridiques de France Nature Environnement : « Nos associations regrettent d’avoir à saisir le Conseil d’État pour faire avancer la prévention des pollutions lumineuses, sujet considéré par tous les acteurs comme important dès 2007. Il faut passer désormais de l’intention aux actes pour que ces objectifs deviennent enfin une réalité tangible. » »

 

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5 avril 2017 3 05 /04 /avril /2017 13:54
« 3 500 dauphins morts : FNE demande le changement de certaines pratiques de pêche »

Le communiqué du 3 avril de France Nature Environnement :

« 3 500 dauphins morts : FNE demande le changement de certaines pratiques de pêche

Depuis le début de l’année, plus de 3500 dauphins seraient morts dans le golfe de Gascogne. Les plages de la façade Atlantique ont enregistré 65% à 70% des échouages recensés. La majorité des dépouilles portaient des traces de capture accidentelle par les filets de pêche. Si l’objectif de zéro capture accidentelle est difficile à atteindre, il existe pourtant des solutions et des moyens financiers pour y arriver.

Un nombre d’échouages de dauphins de plus en plus important

Un nombre exceptionnel, 30 fois supérieur au niveau normal, de dauphins de l'espèce Delphinusdelphis, le Dauphin commun, se sont échoués depuis janvier, sur la façade Atlantique. Une partie des individus a été examinée par les scientifiques du Centre PELAGIS de La Rochelle : la majorité des dauphins a été victime de la pêche au chalut pélagique qui se pratique à cette époque au large des côtes françaises. Si 800 dauphins ont été repérés en mer et, échoués sur les côtes de Vendée et Charentes, les scientifiques du centre Pelagis estiment à 3 500, estimation basse, les dauphins morts de cette pratique de pêche depuis début janvier.

Des techniques de pêches encore trop mortifères

La majorité des dépouilles portaient des traces de capture accidentelle par les filets de pêche. En effet, les dauphins se retrouvent prisonniers de ces filets et se noient.

Depuis plus de deux décennies, le niveau des captures dans ces engins de pêche inquiète la communauté scientifique, car il pourrait menacer la viabilité de la population de dauphins qui hiverne dans le secteur. Les facteurs de risque ont été en grande partie identifiés et des solutions existent pour diminuer le nombre de captures de dauphins mais elles ne sont pas mises en œuvre faute de financements adéquats, notamment.

Pour le Dr Alexandre Gannier (Groupe de Recherche sur les Cétacés, Antibes):« Dans ce cas d'interactions entre activités humaines et faune marine, l'absence de connaissances scientifiques ne peut être invoquée pour justifier l'inaction des autorités responsables ».

Pour le président de France Nature Environnement Denez L’Hostis « Le Fonds Européen pour les affaires maritimes et la pêche le FEAMP  2014 – 2020 est enfin entré dans sa phase de mise en œuvre et nous réclamons une mesure d’urgence financée par ce fonds pour viser à annihiler sinon réduire les captures de dauphins afin que soit respecté l’objectif premier de ce fonds : améliorer les pratiques durables de pêche et la sélectivité des prises. »

Plus d'information:

http://www.observatoire-pelagis.cnrs.fr/actualites-240/actualites/Situation-proccupante-dauphins »

 

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22 mars 2017 3 22 /03 /mars /2017 11:13
Présidentielles : FNE fait 10 propositions qui pourraient changer la donne

Disparition des espèces, épuisement des ressources, précarités et gaspillages, risques sanitaires : la crise écologique, simple second rôle dans la campagne électorale, est pourtant vivace. Pour la contrer, France Nature Environnement formule dix recommandations destinées à ceux qui vont nous gouverner.

France Nature Environnement est apolitique et ne soutient aucun parti. Mais cela ne signifie pas que nous n’avons pas notre mot à dire lors des élections présidentielle et législative, moments forts de la vie démocratique. Ces échéances sont une opportunité pour dire aux futur.e.s élu.e.s que la protection de la nature et de l’environnement compte pour leurs électeurs. Chaque jour, à travers ses actions, France Nature Environnement porte des solutions. En voici 10, très concrètes, et qui pourraient vraiment changer la donne.

1. Indiquer obligatoirement les conditions d’élevage et de rémunération des agriculteurs

Le constat : Aujourd’hui, il n’y a aucune obligation d’étiquetage précisant les conditions de vie des vaches, des moutons, des cochons, des volailles ou des poissons qui finissent dans nos assiettes. Les consommateurs ignorent si l’éleveur a été rémunéré correctement. L’élevage traverse une crise importante et engloutit des aides publiques versées sans condition environnementale ou de bien-être animal crédible. En parallèle, en dépit du rejet des consommateurs, les organismes génétiquement modifiés se sont introduits dans notre chaîne alimentaire par le biais de l’alimentation du bétail. Pourtant, rien n’oblige à signaler les produits issus d'animaux nourris aux OGM.

Notre proposition : que soit affiché clairement un certain nombre d’informations sur les produits d’origine animale : élevé en plein air ou en batterie, nourri à l’herbe ou avec des OGM, rémunération de l’agriculteur… Une telle mesure encouragerait l’adoption de meilleures pratiques. Les Français sont prêts : les citoyens s’indignent de plus en plus de l’opacité des filières, la consommation de produits issus de l’agriculture biologique a progressé de 20 % en 2016. Parmi les amateurs de bio, 70 % d'entre eux évoquent d'ailleurs le bien-être animal comme l’un de leurs critères d’achat.

A lire aussi : notre dossier sur le bien-être animal


2. Encourager la sauvegarde des espèces menacées et le respect du vivant

Le constat : En métropole et dans les outre-mers, 1 143 espèces de notre flore et de notre faune sont inscrites sur la liste rouge des espèces menacées. Parmi elles, l’emblématique ours des Pyrénées, mais aussi d’autres espèces moins connues comme le Grand Hamster d’Alsace ou la tortue d’Hermann. En France, un mammifère sur dix risque de disparaître, mais aussi un reptile, un amphibien et un oiseau sur cinq. La nature subit des pressions de plus en plus fortes du fait de la croissance exponentielle des activités humaines. L’équilibre naturel de notre planète repose pourtant sur la biodiversité. 80 % des espèces végétales dépendent des abeilles, papillons et autres pollinisateurs pour se reproduire.

Notre proposition : Nous réclamons une prise en compte bien plus importante de la biodiversité dans les politiques sectorielles (économie, agriculture, forêt, pêche, industrie, urbanisation, tourisme) et un renforcement des politiques de conservation et de gestion de notre patrimoine naturel. La présence et le retour d’espèces symboles de “nature sauvage” comme l’ours, le loup, le grand tétras, l’esturgeon européens, doivent être favorisés. En parallèle, l’effort d’éducation et de sensibilisation à la nature doit être poursuivi, auprès de tous les publics. Chaque citoyen doit pouvoir accéder à une nature de qualité et de proximité.

3. Imposer un critère « qualité de l’air » dans le bonus-malus automobile

Le constat : En décembre 2016, la France a connu le pic de pollution le plus intense depuis 10 ans. Moins flagrante, l’exposition à un air de qualité moyenne, en continu, a un impact dévastateur sur la santé. La pollution de l’air est la troisième cause de mortalité dans notre pays, liée à 52 000 décès prématurés par an, soit 145 personnes par jour, d’après l’Agence Européenne de l’Environnement. Pour couvrir son coût sanitaire, économique et financier, les Français déboursent chaque année plus de 100 milliards d’euros. L’Organisation mondiale de la santé classe les émissions de moteurs diesel comme cancérigènes certains. En ville, la première source de pollution aux particules fines, polluants particulièrement dangereux pour notre organisme, est le trafic routier.

Notre proposition : Pour encourager les Français à s’équiper avec des véhicules moins polluants, nous proposons l’intégration d’un critère « qualité de l’air » au bonus-malus automobile, ce qui se traduit par une incitation financière au moment de l’achat pour les véhicules émettant le moins de polluants.

4. Afficher la présence de nanoparticules et de perturbateurs endocriniens

Le constat : Dans les couches, les cosmétiques, les aliments ou les détergents, de nouvelles substances s’immiscent partout. Le PVC, par exemple, plastique largement utilisé pour les jouets des 0-3 ans, contient des phtalates, qui appartiennent à la grande famille des perturbateurs endocriniens. Ces molécules dérèglent notre système hormonal et peuvent provoquer des problèmes neurologiques, des cancers, des troubles de la croissance ou de la fertilité. Du côté des nanoparticules, ces infimes substances qui se faufilent jusqu'à nos organes vitaux et peuvent provoquer des maladies cardiovasculaires, des cancers, des malformations du fœtus, 600 produits en contenant sont disponibles sur le marché français. Plus de 200 produits fabriqués par l’industrie, dont des crèmes solaires et des dentifrices, contiennent du dioxyde de titane (E171 pour les intimes), une nanoparticule classée cancérigène.

Notre proposition : Un affichage clair est nécessaire pour sensibiliser les consommateurs, et à terme inciter l’industrie à se passer de ces molécules. Il est temps d’agir afin de prévenir les risques et limiter l’exposition, en particulier celle des populations sensibles, femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants.

5. Réduire de moitié l’utilisation des pesticides d’ici 2025

Le constat : Entre 2009 et 2015, la consommation de pesticides a augmenté de 18 % en France. Aucune distance de sécurité n’est imposée entre les champs traités et les habitations. En moyenne, une pomme est traitée 36 fois. Ces produits phytosanitaires nuisent à l’environnement et à notre santé. Les personnes trop exposées, agriculteurs en tête, sont davantage touchées par la maladie de Parkinson, les risques de cancers ou d’infertilité. En se passant de pesticides de synthèse, l’agriculture biologique, en pleine croissance, a pourtant apporté la preuve qu’une autre agriculture est possible, avec un impact positif sur l’emploi rural.

Notre proposition : ll devient impératif de réduire l’exposition de tous à ces produits. Comment ? En formant les agriculteurs, en s’appuyant sur l’expérience des fermes qui ont déjà réduit l’usage des pesticides, en imposant que ceux qui conseillent sur l’utilisation des pesticides ne puissent plus être les vendeurs, dont l’intérêt n’est pas bien sûr de diminuer les quantités vendues.

6. Obtenir une loi qui protège vraiment les sols

Le constat : Les sols nous sont indispensables. Ils filtrent l'eau, nous nourrissent, nous habillent, nous soignent et bien plus encore. Ils sont un réservoir de biodiversité. Enfin, ils stockent du carbone… Et pourtant, pollués, étouffés, rongés, ils sont en danger. Nous perdons chaque année 60 000 hectares de terres agricoles et 20 000 hectares d’espaces naturels.

Notre proposition : Protégeons réellement les sols avec une loi votée au Parlement, qui répondra aux principaux risques qui les menacent : l’érosion, l’imperméabilisation, l’appauvrissement en matières organiques, les pollutions, la destruction des espaces naturels…

Vous pouvez aussi réclamer une réglementation européenne pour les sols en rejoignant notre Initiative citoyenne


7. Stopper la destruction des zones humides

Le constat : Entre l’eau et la terre, les tourbières, les mares, les marais ou les mangroves, véritables réservoirs de biodiversité, occupent une place prépondérante dans l'équilibre fragile de notre environnement. Mais elles sont menacées par l’intensification des pratiques agricoles, des aménagements hydrauliques inadaptés, la pression de l’urbanisation et les infrastructures de transport. Au cours du 20e siècle, près des deux tiers des zones humides ont été détruites. D’autres sont toujours visées par de grands travaux, comme à Notre-Dame-des-Landes, à Roybon ou pour le tunnel Lyon-Turin. Nous réclamons un moratoire sur les destructions de zones humides, ce qui signifie l’interdiction de tous les travaux qui les mettraient en péril.

Notre proposition : un moratoire sur les destructions de zones humides, ce qui signifie l’interdiction de tous les travaux qui les mettraient en péril.


8. Augmenter la performance énergétique des bâtiments en repensant le système d’aides à la rénovation

Le constat : 86 % des logements consomment trop d’énergie :c’est le premier poste de consommation d’énergie en France et une source de dépenses très importante pour les ménages. En particulier pour les 12,5 millions de Français qui souffrent de précarité énergétique. Pour réussir la transition énergétique, sortir des énergies fossiles et du nucléaire d’ici 2050, 750 000 logements par an auraient besoin d’être rénovés. Restaurer sa résidence, c’est réduire sa consommation d’énergie et donc préserver l’environnement. Transformer son logement en bâtiment basse consommation est possible et rentable. Mais aujourd’hui, les aides sont dispersées, peu connues et donc inefficaces.

Nos propositions : un guichet unique pour simplifier les demandes d’aides et guider les particuliers, des soutiens privilégiant les rénovations les plus performantes et la formation des artisans.

9. Taxer enfin les produits jetables

Le constat : Chaque seconde, 126 gobelets en plastique et 233 lingettes sont utilisés en France. Rasoirs, lingettes, papier aluminium… ces produits à usage unique polluent nos sols, nos rivières, nos océans. En 2007, lors du Grenelle de l’Environnement, une taxe pour décourager l'achat de ces produits polluants avait été promise. 10 ans après, elle n’existe toujours pas.

Notre proposition : Passons à l’action et instaurons enfin cette taxe pour mettre fin à la société du jetable.

10. Mettre à disposition des pièces détachées pendant au moins 10 ans

Le constat : Connaissez-vous le poids de nos déchets électriques et électroniques en 2015 ? 1,3 million de tonnes, soit 128 fois le poids de la Tour Eiffel ! Smartphones, ordinateurs mais aussi électroménager, nos appareils qui finissent à la poubelle gaspillent les ressources naturelles : métaux précieux, terres rares, eau, énergie. Pourtant, dans près d’un cas sur deux, ils pourraient être réparés. Mais encore faut-il que cela soit possible, ce qui est loin d’être le cas : manque de pièces détachées, coût de la réparation trop élevé, appareils indémontables…

Notre proposition : Et si on mettait fin à l’obsolescence de nos objets ? Dans la pratique, cela signifie rendre obligatoire la mise à disposition par les fabricants de pièces détachées pendant au moins 10 ans, à un coût et dans des délais acceptables.



 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

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21 mars 2017 2 21 /03 /mars /2017 16:56
France Nature Environnement, la loi biodiversité et ses décrets d'application

France Nature Environnement fait ce 15 mars 2017  le point sur les mesures d’application de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, sept mois après sa promulgation :

« Combien de décrets attendus ?

Avant de commencer ce point, entendons-nous d’abord sur le nombre de décrets d’application appelés par la loi n°2016-1087.

La loi compte 31 dispositions nouvelles demandant explicitement un décret, soit simple soit en Conseil d’État, pour pouvoir entrer en application. C’est le cas par exemple de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), mais aussi des nouveaux outils de gestion que sont les zones prioritaires pour la biodiversité et les zones de conservation halieutiques.

Au-delà de ces nouvelles dispositions, la loi modifie également plusieurs outils existants comme les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux, dont la mise en œuvre est précisée par plusieurs mesures réglementaires. Il est donc nécessaire de mettre à jour ces mesures par le biais de décrets modificatifs. Nous avons identifié au moins 8 domaines exigeant de tels décrets modificatifs.

Par ailleurs, le ministère de l’Environnement a souhaité prendre des décrets pour préciser les interdictions des cotons-tiges et des micro-billes en plastique, ainsi que des insecticides néonicotinoïdes, posées dans la loi biodiversité. Soit 3 décrets supplémentaires.

Enfin, le président de l’Agence française pour la biodiversité est nommé par décret.

Un total de 43 décrets est donc nécessaire à la bonne application de la loi.

Combien sont déjà publiés ?

Voyons à présent sur ces 43 décrets combien sont publiés.

L’exercice est un peu plus compliqué qu’il n’y paraît car le ministère de l’Environnement a choisi de regrouper plusieurs décrets dans certains cas et dans d’autres, il a préféré scinder un décret en 2 ou 3 décrets.

Au registre des fusions, citons par exemple les dispositions sur l’inventaire du patrimoine naturel. Les modalités du versement obligatoire par les opérateurs de leurs données de biodiversité et de non-diffusion de certaines données sensibles sont traitées dans un même décret au lieu de 2.

Idem, les modalités de fonctionnement de l’AFB et de représentation des personnels au Conseil technique de l’Agence font l’objet d’un seul décret.

Pour ce qui est des divisions, nous avons identifions 2 cas. Les modalités d’agrément des sites naturels de compensation font en effet l’objet de 2 décrets. Le statut des agents contractuels de l’AFB appelle pour sa part 3 décrets.

Pour nous y retrouver, nous avons établi ce tableau de suivi qui montre que sur 43 décrets attendus, 16 sont déjà satisfaits par la publication de 16 décrets.

Ainsi, 7 mois après la promulgation de la loi, 38 % des décrets d’application sont publiés.


Le ministère est-il en retard ?

Mme Royal souhaitait avant toute chose que les textes relatifs à l’AFB soient publiés avant la fin de l’année 2016 pour que l’Agence puisse effectivement commencer à travailler dès le 1er janvier 2017. De ce côté-là, les échéances ont été tenues.

Par ailleurs, la loi pour la reconquête de la biodiversité a fixé des dates butoir pour 5 dispositions. Ainsi devaient être publiés avant le 9 février 2017 les décrets mettant en place la nouvelle gouvernance de la biodiversité aux niveaux national (Conseil national de protection de la nature - CNPN - et comité national de la biodiversité - CNB -) et régional (Comités régionaux de la biodiversité en métropole, comités de l’eau et de la biodiversité en Outre-mer).

À cette même date était attendu le décret relatif au dispositif visant à éviter les collisions entre navires et cétacés. Celui-ci a été signé le 8 mars dernier.

Le ministère est donc effectivement en retard pour ce qui est de la gouvernance. Mais selon nos informations, la publication des décrets relatifs au CNPN et au CNB est imminente. Par ailleurs, les 60 membres du CNPN auraient été sélectionnés par le ministère suite à l’appel à candidatures lancé le 25 janvier 2017.

Quant aux dispositions restantes, la loi ne fixe pas d’échéances précises. Mais il est évident que plus tôt les décrets seront publiés, mieux ce sera. Nous continuerons donc d’insister auprès du ministère pour une publication rapide. »

 

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