Oubliant leurs belles déclarations électorales sur la « planification écologique », les sénateurs PCF-Front de gauche ont retoqué une proposition de loi gouvernementale sur la tarification environnementale et sociale de l’énergie. Leur motion d'irrecevabilité a été adoptée, dans la nuit du 30 au 31 octobre, avec les voix de la droite et du centre contre le PS et EELV.

C’est une promesse de François Hollande mais aussi un point bien développé par l’accord Europe Ecologie Les Verts (EELV) – Parti Socialiste (PS) : « Une tarification progressive de l’électricité et du gaz permettra le droit effectif de tous aux services énergétiques de base, tout en luttant contre les gaspillages.(…) ».

La tarification progressive était l’objet d’ateliers aux Journées d’Eté de EELV à Poitiers le mois dernier et d’une série d’auditions de spécialistes au printemps.

On trouvera ci-après un texte préparé par la Commission Energie d’EELV. Les propositions EELV visent à donner une priorité effective aux économies d’énergie, à rénover profondément la lutte contre la précarité énergétique, et à rendre progressifs les tarifs de l’électricité sans attendre. Au-delà de cette mesure, il reste impératif d’engager d’autres réformes pour la reconversion écologique de nos sociétés : suppression des niches fiscales grises favorisant la consommation d’énergie, contribution climat-énergie, prise en main par les collectivités des politiques de distribution d’énergie et d’efficacité…

Si la tarification c’est pour vous du charabia, commencez donc par lire la fiche « La tarification progressive pour les nuls ».

On peut aussi aller plus loin en lisant ici le rapport (en français) du régulateur belge de l’énergie, ou encore ici des notes sur la tarification réalisées en 2010 pour des ONG françaises spécialisées.

Nul doute que le débat sera bientôt enrichi par d’autres contributions, à commencer par une analyse des propositions du député François Brottes.

La tarification progressive de l’énergie : donnons-nous les moyens de la réussir

La tarification progressive de l’énergie arrive, et c’est une bonne nouvelle. La mise en œuvre rapide de la promesse de François Hollande, soutenue par l’ensemble des partis de gauche, peut en effet créer une véritable avancée pour la sobriété et pour l’équité sociale. Afin d’atteindre pleinement les résultats attendus, cette tarification doit remplir un certain nombre de conditions : être simple et rapidement applicable. Et surtout, elle doit s’intégrer dans d’autres chantiers plus vastes, indispensable à la réalisation d’une vraie transition énergétique.

Rendre progressif le tarif, c’est réduire la facture pour les plus petits consommateurs et faire payer de plus en plus fortement les unités d’énergie correspondant à un usage non essentiel. Actuellement, la tarification de l’électricité est dégressive, ce qui signifie qu’un gros consommateur la paie moins cher, au kWh, qu’un petit consommateur. Cette tarification dite « marginaliste » est héritée des années 70 : consommer toujours plus d’énergie était alors synonyme de progrès social. Aujourd’hui, elle se heurte à la réalité de notre monde. D’une part la surconsommation de ressources limitées se fait au détriment de l’environnement, d’autre part nous entrons dans l’ère de l’énergie chère. Le cas de l’électricité est symptomatique : l’obsolescence du parc nucléaire et les investissements de sûreté à réaliser à la suite de la catastrophe de Fukushima, l’incontournable rénovation des réseaux de distribution et le coût du développement avant maturité des énergies renouvelables suggèrent que l’augmentation globale des tarifs de l’électricité est inévitable. De même, le prix des énergies fossiles explose. Le renforcement de l’efficacité et de la sobriété devient ainsi un objectif central et consensuel des politiques publiques pour des raisons économiques et environnementales aussi évidentes qu’urgentes. Cette évolution nous impose d’aller en toute transparence vers une meilleure répartition des charges entre les consommateurs modestes ou sobres et les autres.

Passer d’une tarification « marginaliste » à une tarification « progressive » est une véritable rupture qui marque le début d’un changement d’ère. La tarification progressive est en réalité l’amorce d’une nouvelle définition du « progrès » : protéger la planète en assurant un plus haut niveau de justice sociale.

Dans ce dossier très technique, jusqu’à présent resté opaque aux débats politiques, nos propositions visent à une mise en place rapide de nouvelles règles, dans le cadre des normes européennes actuelles. Il s’agit d’agir vite, concrètement et massivement. En théorie, un système parfait impliquerait de prendre en compte de nombreux paramètres difficiles à mesurer et à vérifier (état du bâti, type de consommation, type de chauffage, niveau de revenu, composition d’un ménage, etc.). A court terme, cette option nous semble difficile, voire impossible, à mettre en place et inutilement coûteuse. Des solutions simples et justes peuvent être décidées immédiatement, en attendant que les dispositifs techniques (compteurs intelligents…) et statistiques (données de consommation des bâtiments…) nécessaires à un système complet de tarification progressive soient accessibles.

Ainsi, pour l’électricité, nous proposons en premier d’atténuer considérablement la dégressivité de la tarification en diminuant fortement le montant de l’abonnement pour les petites puissances (3kW et 6 kW), soit un renversement de la tendance à l’œuvre sous les gouvernements de Nicolas Sarkozy. A l’inverse, l’abonnement pour les puissances supérieures à 9kW, clairement réservées aux usages de luxe et aux catégories aisées, doit être augmenté et la TVA y être appliquée à un taux normal, contrairement aux petites puissances qui bénéficient d’un taux réduit. Nous proposons également d’introduire la progressivité sur la part du kWh correspondant aux coûts de réseau (le « TURPE »), comme c’est le cas en Italie. On visera ainsi à répercuter la progressivité sur les tarifs de tous les fournisseurs d’énergie indépendamment de leurs offres commerciales et de leur caractère régulé ou dérégulé. Certaines catégories spécifiques – comme les personnes utilisant des équipements médicaux à domicile – devront être recensées et bénéficier d’aides. Par ailleurs, il va de soi que la tarification progressive doit être générale, sous peine de voir les gros consommateurs la fuir, ce qui aurait pour effet d’anéantir l’intérêt de la mesure et de mettre en péril son équilibre économique. Ces solutions peuvent être transposées plus ou moins directement pour le gaz et les réseaux de chaleur.

L’objet de la tarification progressive est avant tout la sobriété, en décourageant les consommations inutiles tout en augmentant la rentabilité des investissements dans l’efficacité énergétique. La tarification progressive a un second effet social positif très clair : l’accès facilité des ménages les plus modestes à l’énergie et la stabilisation de leurs factures malgré l’augmentation des prix. Elle introduit plus de justice entre tous les consommateurs. Mais ne nous leurrons pas sur les objectifs de cette mesure : la tarification progressive, ni d’ailleurs aucun autre système de tarification, ne règlera pas à elle-seule le problème de la précarité énergétique. Celle-ci ne pourra être vaincue que par la mobilisation d’autres mécanismes, comme un « bouclier énergie » (plus ambitieux que le système actuel des tarifs sociaux), une politique volontariste de rénovation des passoires énergétiques, et surtout une plus grande redistribution des richesses.

« Une tarification progressive de l’électricité et du gaz permettra le droit effectif de tous aux services énergétiques de base, tout en luttant contre les gaspillages (…) ». Ce point de l’accord EELV-PS est une première étape vers davantage de sobriété et d’équité dans l’utilisation de l’énergie. La réussite de cette réforme sera de bon augure pour entamer l’immense chantier de la transition énergétique. Mais le chemin ne fait que débuter et il reste impératif d’engager d’autres réformes pour la reconversion écologique de nos sociétés : suppression des niches fiscales grises favorisant la consommation d’énergie, contribution climat-énergie, prise en main par les collectivités des politiques de distribution d’énergie et d’efficacité… Justice sociale et protection de la planète : le début d’un autre progrès est possible, maintenant.

Denis Baupin, Vice-Président de l’Assemblée Nationale

Hélène Gassin, Vice-Présidente de la Région Ile-de-France à l’énergie, environnement, agriculture

Jean-Philippe Magnen, porte-parole d’Europe-Ecologie Les Verts

Thomas Matagne, responsable de la commission énergie d’EELV »

Nous publions en complément de l’article paru sur notre blog le 28 août http://www.bagnoletenvert.com/article-la-baisse-du-prix-de-l-essence-une-mesurette-ni-sociale-ni-ecolo-109517298.html, le communiqué d’Europe Écologie Les Verts, la réponse de François De Rugy à une question sur le sujet et un texte éclairant d’Arnaud Gossement.

« Communiqué de presse EELV du 29 août 2012 :

La baisse des prix des carburants, fausse solution à un vrai problème !

Le candidat François Hollande avait promis un blocage des prix des carburants. Le gouvernement Ayrault met aujourd'hui en place leur baisse. Cette mesure, provisoire mais coûteuse, ne règle pas les problèmes d'approvisionnement énergétique de notre pays.

Cette baisse, modique mais généralisée, passe par ailleurs à côté de ce qui aurait dû être l'objectif prioritaire : soutenir les ménages les plus exposés à la hausse du prix des carburants, par des mesures ciblées en fonction des revenus et/ou de l'éloignement domicile-travail.

Il est urgent de promouvoir une plus grande sobriété énergétique. Les ressources en hydrocarbures ne sont pas illimitées et la demande mondiale continue d'augmenter. Chacun l'admet désormais : les prix de l'énergie vont donc mécaniquement continuer d'augmenter.

Le budget consacré à soutenir cette énergie non renouvelable va peser sur les finances de l'Etat, diminuant d'autant notre capacité à engager la transition énergétique, seule capable de faire cesser notre addiction aux hydrocarbures. Et ainsi de respecter l'engagement de la France de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.

Pour les écologistes, il est temps de replacer cette question dans une vision de long terme qu'Europe Ecologie Les Verts portera lors de la Conférence Environnementale des 14 et 15 septembre prochains. Efficacité, sobriété, subvention de la recherche : il est plus que temps de permettre à notre pays de s'émanciper de la dépendance aux produits pétroliers.

Jean-Philippe MAGNEN

Porte-Parole EELV »

Rappelons ce qu’en avait dit le co-président du groupe EELV de l’assemblée nationale dans un « chat » le  28 août : 

http://www.bagnoletenvert.com/article-un-chat-du-co-president-du-groupe-ecologiste-a-l-assemblee-nationale-109513277.html

« Pidjo : Les écologistes ont-il des propositions à avancer pour répondre aux promesses irréalisables du président qui veut bloquer les prix des carburants, de l'électricité et du gaz ?

François de Rugy : C'est vrai que les écologistes ont toujours été sceptiques sur l'intérêt de bloquer les prix de l'essence. Nous plaidons plutôt pour des solutions de fond assez simples : fabriquer et vendre des voitures qui consomment moins de carburant, développer le covoiturage, et utiliser davantage les transports en commun. C'est en favorisant ces nouveaux comportements qu'on réduira vraiment la facture carburants de tout le monde. »

Les débuts de l'exploitation du pétrole en Pennsylvanie

Par ailleurs, voici un texte d’Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit public et en droit de l'environnement :

« La nostalgie d'un monde du pétrole pas cher

Alors que le Premier ministre vient récemment de proposer une relance du débat sur l'exploitation des gaz de schiste, le ministre du redressement productif vient de qualifier le nucléaire de "filière d'avenir". Derrière toutes ces déclarations, une même idée : notre économie dépend d'une croissance fondée sur une énergie abordable. Une idée peu durable.

Les propos du Premier ministre sur les hydrocarbures non conventionnels sont assez surprenants. Il a récemment, sur BFM TV assuré que le débat sur leur recherche et leur exploitation n'est pas fermé dés lors qu'une autre technique, hors la fracturation hydraulique et non polluante, serait disponible. De ce fait, le Premier ministre a semble-t-il réduit la question à son seul volet technique. Or, la question est, plus globalement, celle de notre avenir énergétique. Une question éminemment complexe qui ne peut être traitée que sous le seul angle de la technique d'exploitation.

Par ailleurs, il convient de rappeler que, le 30 mars 2011, Jean-Marc Ayrault alors président du Groupe parlementaire socialiste d'opposition, avait déposé une proposition de loi dont l'article 1er était ainsi rédigé :

"I. – L’exploration et l’exploitation de gaz et d’huile de schiste sont interdites sur le territoire national.

II. – L’exploration et l’exploitation de gisement d’hydrocarbures en eaux profondes sont interdites sur le territoire national."

Cette proposition de loi avait donc pour objet l'interdiction pure et simple, quelle que soit la technique utilisée, de l'exploration et de l'exploitation de gaz et huile de schiste. Mais aussi du projet de forage pétrolier au large de la guyane. On sait depuis ce qui est arrivé à Nicole Bricq pour avoir tenté de donner corps à cette proposition.

Il semble donc que le Premier ministre soit passé d'une logique d'interdiction de toute exploration et exploitation d'hydrocarbures non conventionnels à l'idée d'un débat sur des techniques non polluantes. Une évolution peut être marquée par l'importance de la facture énergétique dans notre déficit commercial. A supposer, bien sûr, que ladite exploitation permette de réduire ladite facture, ce qui suscite une polémique certaine.

Bien sûr, j'entends l'argument selon lequel il serait plus honnête de produire chez nous plutôt que de dépendre du pétrole extrait en Afrique ou au Moyen Orient dans des conditions écologiques et politiques douteuses. Dont acte. Mais sortir de cette hypocrisie suppose de sortir du pétrole, pas d'y rester. Déplacer, ce compris géographiquement, le problème n'est pas une solution sur le long terme. J'ai parfois le sentiment que la sortie du pétrole sera plus difficile encore que la sortie du nucléaire.

Pour sa part, le ministre de l'économie a promis une baisse du prix des carburants dans les jours prochains. Malgré la crise des finances publiques, des millions d'euros vont être engloutis pour tenter de réduire les prix à la pompe, sans garantie que l'automobiliste ne s'en aperçoive. Ladite baisse devrait en effet être fort ténue et ne pourra en tout état de cause n'être que temporaire. L'argent ainsi consacré à cette mesure de court terme serait sans doute mieux investi sur le long terme. Il est temps de relancer le débat sur la contribution climat énergie de manière à ce que la hausse inéluctable du prix de l'énergie et la protection des plus faibles soit enfin assurée et sur le long terme. L'idée d'un "chèque vert" est plus que jamais d'actualité.

Enfin, le ministre du redressement productif, après avoir déclaré qu'une troisième révolution industrielle est requise, n'a pas hésité, suivi de près par le ministre de l'intérieur, a qualifier le nucléaire de "filière d'avenir" avant d'ajouter : « Nous avons besoin d’énergie et pas trop chère ». Ce faisant, le ministre a contredit son précédent discours par lequel il érigeait la troisième révolution industrielle décrite par Jérémy Rifkin en feuille de route. Or, cette troisième révolution procède du développement des technologies de l'information et d'énergies distribuées, décentralisées..

Toutes ces déclarations ministérielles ont un point commun : la nostalgie d'un monde où le pétrole n'était pas cher et autorisait une croissance économique à deux chiffres. Malheureusement ce monde est révolu. Il faudrait le dire aux ministres concernés et ce pourrait être le rôle du ministère de l'écologie si seulement ce dernier était associé aux discussions en cours sur l'énergie. Il faudrait également dire la vérité : l'avenir est aux économies d'énergie, aux changements d'usage, à la fiscalité écologique, aux énergies renouvelables, à l'intervention des régions, à l'ouverture du marché... Pas au renforcement de notre dépendance aux énergies centralisées, fissiles et fossiles.

Je suis cependant convaincu que, si nous perdons du temps, nous sommes cependant au bout d'un cycle. Le politique devrait prochainement comprendre, comme nombre de citoyens et d'entreprises l'ont déjà fait, que l'énergie ne devrait plus jamais redevenir quasi gratuite.

Nous sommes déjà dans le monde de l'après pétrole. Tant mieux. 

Le 27 août 2012. » 

Le solaire est une énergie d’avenir « et à la fin, c’est l’Allemagne qui gagne » : ainsi les 25 et 26 mai, les panneaux solaires, installés en Allemagne, ont produit 22 000 mégawatts, soit l’équivalent de 20 réacteurs nucléaires (Record du monde battu).

Ça s’arrose ! C’est surtout l’occasion de reparler de l’énergie solaire, bien mise à mal en France par la politique de Sarkozy et de comment sortir du nucléaire (pas uniquement avec le solaire, mais il peut y aider).

Photo : les "toits bleus" de Montreuil

Ci-dessous, le communiqué qu’Europe Écologie Les Verts a publié à cette occasion :

« Le solaire plutôt que le nucléaire, l’Allemagne exemplaire

Publié le 31 mai 2012 

Vendredi 25 et samedi 26 mai, à la mi-journée, pas moins de 22 000 mégawatts (MW) ont été produits par les panneaux solaires installés en Allemagne. Il s’agit du record mondial de production d’énergie solaire, équivalent pendant plusieurs heures chaque jour à la production d’électricité de 20 centrales nucléaires, soit la moitié de la consommation électrique allemande.

Nos voisins allemands confirment ainsi clairement leur place de premier pays producteur d’énergie solaire au monde, avec près de 25 000 MW de capacité installée, soit dix fois plus qu’en France. A elle seule, l’Allemagne produit autant d’électricité solaire que le reste du monde.

L’énergie solaire permet à la fois de faire baisser le prix de l’électricité, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et le déficit de la balance commerciale en économisant les importations d’hydrocarbures.

Europe Écologie Les Verts tient à rappeler qu’à la suite de la catastrophe de Fukushima au Japon le 11 mars 2011, le gouvernement allemand, contrairement à la France, avait pris ses responsabilités en confirmant la sortie progressive du nucléaire à l’horizon 2022. Huit centrales nucléaires ont d’ores et déjà été mises à l’arrêt. Les énergies renouvelables sont amenées à jouer un rôle essentiel dans le remplacement de l’énergie nucléaire, aux cotés de l’efficacité énergétique.

Pour EELV, l’exemple d’outre Rhin doit inspirer le nouveau Président de la République, François Hollande, et le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Le nucléaire n’est pas l’horizon indépassable de la production électrique française. La France dispose d’atouts géophysiques – ensoleillement plus élevé qu’en Allemagne – et physiques – excellence de la recherche scientifique – pour se relancer pleinement dans la course aux technologies solaires, qui se déroule dans le monde actuellement.

Alors que le précédent gouvernement avait donné un coup d’arrêt à l’essor de la filière photovoltaïque française – causant la destruction immédiate d’environ 15 000 emplois -  le nouveau gouvernement et plus particulièrement la Ministre de l’Ecologie, Madame Nicole Bricq, doit s’engager avec détermination dans une véritable transition énergétique, reposant sur l’efficacité, la sobriété et toutes les énergies renouvelables. Pour cela, une politique industrielle cohérente doit être mise en place, s’adossant sur une fiscalité innovante et efficace, la recherche publique et privée, le soutien aux entreprises et l’émergence d’une demande régulièrement croissante.

Il s’agit d’un des chantiers prioritaires de la nouvelle majorité, l’un de ceux qui conditionne l’avenir.

Le 31 mai 2012

Pascal DURAND,
Porte-Parole d'Erope Ecologie Les Verts

Ah, au fait, mercredi 6 juin de 15 à 18h, c'est la permanence info énergie à la médiathèque de Bagnolet http://www.bagnoletenvert.com/article-permanence-information-energie-a-bagnolet-pour-les-particuliers-c-est-mercredi-6-juin-106155150.html

Pierre Mathon

Quatre champs d’éoliennes vont être construits d’ici 2018 au large des côtes françaises.

Chacun des quatre sites comprendra une centaine d'éoliennes de 100 mètres de haut.

De quoi fournir 2.000 mégawatt, soit l'équivalent d'une centrale nucléaire et demi.

Photo : le plus grand parc éolien off-shore du monde est anglais et a été inauguré il y a deux mois : implanté au large de Barrow-in-Furness, comté de Cumbrie, il se compose de 102 éoliennes pouvant produire 357,2 MW/h.

Nous le disons et c’est vrai, les énergies renouvelables créent des emplois : ces éoliennes seront fabriquées en France - une des conditions de l'appel d'offres - et les entreprises choisies se sont donc engagées à créer une véritable filière industrielle.

Alstom l’un des lauréats de l’appel d’offres, devrait ainsi créer deux usines à Cherbourg pour fabriquer les pales et les mâts, deux autres à Saint-Nazaire pour les nacelles et les générateurs.

Areva, l’autre lauréat, (la preuve que l’on peut faire autre chose que de gaspiller notre argent en lançant des EPR ruineux et dangereux) créera deux usines au Havre.

Les recrutements commenceront en 2013 et la production démarrera en 2014.

Au-delà de ce chantier concentré et spectaculaire, il y a l’immense marché des économies d’énergies et des énergies renouvelables plus déconcentrées.

Pierre Mathon 

Compléments :

Le gouvernement avait lancé un appel d'offres pour 5 sites d'éoliennes offshore. Le consortium mené par EDF et Alstom en a remporté trois : les sites de Fécamp en Seine-Maritime, de Courseulles-sur-Mer dans le Calvados et de Saint-Nazaire en Loire-Atlantique. Le quatrième, au large de Saint-Brieuc dans les Côtes d'Armor, a été attribué à Iberdrola et Areva. Le cinquième site, dans la zone du Tréport, en Seine-Maritime, pour lequel un groupement monté par GDF Suez était seul à concourir, n'a pas été attribué.

400 éoliennes. Une centaine d'éoliennes seront construites sur chaque site, en pleine mer - à plus de 13 kilomètres des côtes. La production des éoliennes commencera en 2014 et les champs seront opérationnels à partir de 2018.

2.000 mégawatt produits. Les quatre champs d'éoliennes devraient permettre d'atteindre une capacité de production d'électricité d'environ 2.000 mégawatt - soit environ la capacité d'une centrale et demie.

10.000 emplois créés. Les quatre lots attribués vendredi devraient générer 7 milliards d'euros d'investissement et 10.000 emplois industriels directs en Pays de Loire, en Bretagne, en Basse et Haute Normandie (selon le ministre de l'Industrie).

Alstom a confirmé qu'il allait ouvrir des usines à Saint-Nazaire et Cherbourg, comme il s'y était engagé s'il obtenait au moins trois sites. Le groupement emmené par EDF "représente la création d'environ 7.500 emplois directs et indirects", ont indiqué les partenaires.

Iberdrola a annoncé de son côté que son projet pour le site de Saint-Brieuc allait "générer" 2.000 emplois en France et confirmé la construction au Havre de deux usines de son partenaire Areva, qui seront dédiées à la fabrication d'éoliennes.

2 appels d'offres. Un second appel d'offres, prévu dans le cadre du Grenelle de l'environnement, qui devait initialement avoir lieu avant l'élection présidentielle, interviendra finalement au deuxième semestre, a annoncé Eric Besson. Cette deuxième tranche comprendra la zone du Tréport, qui sera remise en jeu, ainsi que le site de Noirmoutier en Vendée, déjà présélectionné par le gouvernement, en plus d'autres zones non encore déterminées

Ce lundi 14 novembre, l’exposition de la maison éCO2nome de MVE était inaugurée à l’espace PIC de la mairie de Montreuil (L’exposition a lieu du 14 au 26 novembre 

 http://www.bagnoletenvert.com/article-c-est-a-montreuil-la-maison-eco2nome-de-mve-s-expose-88672064.html).

L’occasion aussi de voir la couverture aérienne de nos communes par des caméras infra rouge qui détectent les déperditions d’énergie.

Photo : Lionel Vacca et Brigitte Corinthios, respectivement président et directrice de MVE

Quelques panneaux de l’exposition

La thermographie aérienne (photo du haut et suivantes)

Je vous invite à venir contrôler le niveau d’isolation de votre habitation : vous indiquez votre adresse et vous vérifiez de visu.

Bleu : Bravo vous êtes bien isolés.

Rouge : attention les calories s’envolent.

En espérant que cette exposition aura bientôt lieu à Bagnolet (à la Médiathèque ? en décembre ? pourquoi pas ?)

Hélène Zanier