Voici ce que nous avons appris dans cette trêve hivernale au sujet de ces emprunts toxiques.

 Le plan de démantèlement de la banque Dexia a reçu le vendredi 28 décembre  le feu vert de la Commission européenne. Dans la foulée, la banque a confirmé lundi 31 décembre que la France avait accepté de reprendre l'intégralité du capital de Dexia Municipal Agency (DexMA), filiale française du groupe, se soumettant ainsi à une exigence de l'exécutif européen.

Précisons que le plan de démantèlement, envisagé début 2012, qui prévoyait que Dexia conserve près de 32% de DexMA, était rejeté par Bruxelles qui exigeait la rupture de tout lien capitalistique entre la banque et ses activités françaises de financement des collectivités locales.

En conséquence, comme l’explique le groupe franco-belge dans un communiqué, DexMA sera finalement reprise par une nouvelle structure de crédit détenue à 75% par l'État français, à 20% par la Caisse des dépôts (CDC) et à 5% par la Banque postale. La filiale bancaire de La Poste pourra à terme porter sa participation à 33%, ajoute Dexia.

La cession de DexMA doit intervenir d'ici fin janvier 2013, au prix d'un euro symbolique. « A l'issue de cette cession, il ne restera donc plus aucun lien capitalistique ou financier entre Dexia Crédit Local et DexMA », souligne la banque qui précise « Les liens opérationnels entre les deux entités seront débouclés dans les 6 mois, à l'exception des systèmes informatiques dont la désimbrication des liens se fera dans un délai de 24 à 30 mois ».
L'accord de la Commission européenne au démantèlement de Dexia ouvre ainsi la voie à la création effective en France de la nouvelle banque de financement des collectivités locales, qui était censée être opérationnelle dès la mi-2012.
Les retards accumulés dans le lancement de cette nouvelle banque avaient contraint les pouvoirs publics français à débloquer dans l'urgence des fonds pour aider les collectivités locales à trouver des financements, via la CDC et la Banque postale.
« La Commission européenne a pris acte de l'existence en France d'un déficit durable du marché, responsable d'une insuffisance de financements à long terme des collectivités territoriales et des établissements publics de santé », reconnaît d'ailleurs Dexia.
Cette nouvelle banque de financement du secteur public sera détenue à 65% par la Banque postale et à 35% par la CDC.
DexMA, spécialisée dans le refinancement des prêts au secteur public, sera « un élément central de ce nouveau dispositif dont elle assurera le refinancement sur les marchés de capitaux », précise encore Dexia.
Sauvée une première fois en 2008 après la faillite de Lehman Brothers, Dexia a été acculée au démantèlement à l'automne 2011, au plus fort de la crise de la dette souveraine dans la zone euro, avant d'être une nouvelle fois renflouée sur fonds publics en novembre dernier.

Remarquons que le fait que l’État français se retrouve en charge du suivi des emprunts toxique n’est pas, en soi, une garantie de solution des problèmes des collectivités locales (en distinguant naturellement celles qui ont été abusées et celles qui on joué sciemment aux traiders, comme Bagnolet.

Les énormes sommes en jeu risquent en effet de limiter les marges de manœuvre de l’État.

À suivre avec, à la clef, une énorme épée de Damoclès au dessus de la tête des citoyens contribuables bagnoletais.

Pierre Mathon

(Avec Reuters - John Schults)

Le 21 décembre, s’est tenue à Bruxelles, l’assemblée générale de la fameuse banque franco-belge Dexia.

Stéphane Troussel, nouveau président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, s’y est rendu pour interpeller les responsables de Dexia et l’opinion publique sur les prêts toxiques que cette banque a proposés aux collectivités territoriales et qui mettent celles-ci dans des situations qui peuvent être catastrophiques.

Mais pour souscrire des emprunts toxiques, il faut être deux : le banquier et le maire.

Certes, les élus des petites communes, faute de disposer de services financiers, ont pu se faire avoir.

Certes, les élus qui ont succédé à d’autres élus ne sont pas responsables de ce qu’ont fait leurs prédécesseurs (c’est le cas du Conseil général du 93).

Mais ce n’est pas le cas du maire de Bagnolet : c’est tout à fait volontairement et en conscience qu’il a joué au trader, avec notre argent, souscrivant pour 50 millions d’euros d’emprunts toxiques à la veille des dernières élections municipales !

Marc Everbecq est donc responsable et coupable : et il appartient aux électeurs bagnoletais, citoyens-contribuables, de prendre, en mars 2014, leurs responsabilités en le dégageant pour mettre fin à ses pratiques financières aventuristes et ruineuses.

Pierre Mathon

Nos articles sur les emprunts toxiques :

Septembre 2011 : http://www.bagnoletenvert.com/article-11-330-000-le-surcout-des-emprunts-toxiques-du-maire-de-bagnolet-84872769.html

Octobre 2011 : http://www.bagnoletenvert.com/article-emprunts-toxiques-les-bagnoletais-ont-droit-a-la-verite-86887129.html

http://www.bagnoletenvert.com/article-emprunts-toxiques-c-est-le-rapido-des-maires-et-des-dgs-86930048.html

Novembre 2011 : http://www.bagnoletenvert.com/article-emprunts-toxiques-pourquoi-le-maire-ne-repond-il-pas-87774878.html

http://www.bagnoletenvert.com/article-alors-ca-vient-ces-informations-precises-sur-les-emprunts-toxiques-90234427.html

Décembre 2011 : http://www.bagnoletenvert.com/article-bagnolet-emprunts-toxiques-et-pret-relais-93553386.html

http://www.bagnoletenvert.com/article-le-prix-a-payer-pour-les-bagnoletais-des-emprunts-toxiques-de-marc-everbecq-95402041-comments.html#anchorComment

http://www.bagnoletenvert.com/article-kerviel-madoff-bagnolet-nos-impots-locaux-etc-95832683.html

Janvier 2012 : http://www.bagnoletenvert.com/article-voeux-du-maire-pas-un-mot-sur-l-endettement-record-les-emprunts-toxiques-et-le-pret-relais-97135383.html

Avril 2012 : http://www.bagnoletenvert.com/article-reunion-entre-elus-sur-l-endettement-de-la-commune-103159472.html

Mai 2012 : http://www.bagnoletenvert.com/article-emprunts-toxiques-l-administrateur-delegue-de-dexia-touchera-t-il-une-prime-de-depart-104659614.html

Août 2012 : http://www.bagnoletenvert.com/article-le-budget-municipal-de-bagnolet-et-les-malheurs-de-dexia-108777054.html

 Conseils municipaux du 24 octobre, du 28 novembre, du 20 décembre : « Vous me reprendrez bien une tranche de béton ? »

Ce jeudi 20 décembre, le maire va encore demander à sa majorité un blanc-seing pour poursuivre et aggraver le bétonnage de Bagnolet.

À l’ordre du jour en effet ce 20 décembre http://www.bagnoletenvert.com/article-conseil-municipal-a-bagnolet-ce-jeudi-20-decembre-113498064.html l’hyper-bétonnage par le groupe privé Eiffage de l’îlot Blanqui dans les Malassis, décidément maudits, avec plusieurs votes (déclassements et désaffectations des terrains publics, partenariat entre la commune et Eiffage, vente des terrains …) et, en prime, une nouvelle délibération sur la vente d’une partie du terrain (situé 109-131 avenue Gambetta) de l’école Joliot-Curie à Bouygues (« principe de réitération de la vente »).

Pour ne prendre que les tout-derniers conseils municipaux.

Le 24 octobre, outre le débat sur la Chambre Régionale des Comptes, la majorité du conseil municipal avait aggravé le bétonnage de la commune avec :

- Cinq délibérations sur la ZAC de la mairie (dite ZAC Benoît Hure) : l’approbation des comptes 2010 et 2011, un avenant supplémentaire au traité de concession (l’avenant N°6), le déclassement de 2 parcelles publiques et … (naturellement) la participation au coût de l’opération (10 M€ pour le moment sans compter les 35 M€ pour l’hôtel de ville.

- Une délibération déclassant le terrain de l’école Joliot-Curie pour permettre la construction par Bouygues de l’immeuble surdimensionné qui écraserait de sa masse et l’école et l’avenue Gambetta.

- la vente d’une partie du terrain du bâtiment de l’OPHLM 195 avenue Gambetta, pour permettre la construction par le promoteur SOGEPROM Habitat d’une tour de 33 mètres de haut au droit des fenêtres des locataires (ce projet avait été fortement contesté, lors de l’enquête publique du PLU par les locataires concernés, en vain,).

- Et la vente de l’espace vert (avec son passage piéton) situé au 9-13 rue de la Fraternité au bout de l’impasse des Blancs-Champs, pour y réaliser une opération immobilière !

Enfin, le 28 novembre, le conseil municipal avait approuvé (de justesse, mais approuvé quand même) les délibérations ouvrant la voie au bétonnage du quartier de la Noue.

Il faut noter, dans tous les cas, que cet aventurisme immobilier fait bon - et surtout juteux - ménage avec le privé. Toutefois, s’il est juteux pour le privé, il l’est « moins » pour la commune et cette fuite en avant dans le bétonnage et le bradage des terrains communaux a des conséquences catastrophiques pour les finances municipales.

Dessin de J.-F. Batellier

Autant dire que pendant la crise de l’ « équipe » municipale le bétonnage continue et qu’il est plus que temps d’arrêter l’aventurisme immobilier et financier !

Pierre Mathon

Si l’avenir de Bagnolet pouvait prêter à la rigolade, j’aurais pu titrer cet article « Roudoudou Riquiqui les belles images »

tant le maire qui est déjà en campagne électorale pour sa réélection, se fout du monde.

Mais c’est Bagnolet qu’on assassine et qu’on ruine : disons donc les choses crûment, cette exposition du maire « D’ici à demain » est une véritable escroquerie à l’image !

Les deux façades remarquables du Château de l'Etang : une seulement a été préservée

Le cadre tout d’abord : l’expo est organisée au Château de l’Etang, et à ce propos, il faut souligner que ce Château est une des danseuses du maire … avec bien d’autres choses, ne serait-ce qu’un nouvel Hôtel de ville à 35 millions d’euros ! Ainsi, s’il lui permet d’organiser des réceptions et des expos à sa gloire, il aura quand même coûté la bagatelle de trois millions d’euros (soit 3 fois plus que ce qui avait été voté fin 2007 avec les voix de la droite). Ce projet a été retoqué à trois reprises par le Tribunal administratif (le dernier permis de construire vient d’ailleurs d’être annulé). Il l’a même ouvert pendant deux mois sans autorisation des services de sécurité. Grâce à notre recours (gagné) sur le premier permis, la façade sur le parc a été sauvée du massacre programmé par le maire et l’architecte (sans parler que cette victoire a généré une économie d’un million d’euros) http://www.bagnoletenvert.com/categorie-11040634.html.

Pour en venir aux IMAGES de cette exposition (car il s’agit bien d’images) on y trouve de tout, bien mélangé avec du BLA BLA, histoire que l’on ne puisse pas s’y retrouver : projets à peine ébauchés (heureusement !), constructions déjà réalisées et pour lesquelles le maire n’est pour rien, menaces bien réelles pour notre cadre de vie, erreurs, mensonges et omissions…

La plupart des projets n’ont aucune réalité, sauf des crobards d’architectes, le tout présenté d’une façon scandaleusement commerciale.

Quelques exemples ?

La Briqueterie ? Le projet fou du maire est en panne (Heureusement !). Qu’à cela ne tienne, on nous dessine un grand centre commercial avec une piste d’athlétisme sur le toit. On se croirait à Monaco avec le stade Louis II !

Dans les Coutures, l’inénarrable Roland Castro nous dessine des tours d’habitations avec des balcons envahis de verdure avec vue magnifique sur la pollution du périphérique et passerelle sur Paris.

Mieux, le même Castro, grand « révolutionnaire » de l’architecture, nous crobarde un incroyable immeuble de bureaux rue Lemière (à la place de l’entreprise Filmolux) avec vue sur le périph transformé en bucolique route de campagne et sur les Puces, dessinées en terrain agricole avec champs labourés et arbres !

À côté, le téléphérique ferait presque figure de projet réaliste. C’est dire …

Cocasse : l’immeuble 86-90 rue Victor-Hugo, dont j’avais (maire adjoint Vert à l’urbanisme) signé le permis de construire contre l’avis exprimé publiquement par le maire en 2006, figure au rang des grandes avancées urbaine de Marc Everbecq.

L’expo fourmille aussi, évidemment, de mensonges et d’erreurs comme cette maison en bois (dont la réalisation ne doit rien à la mairie) indiquée dans le quartier de la Dhuys alors qu’elle se situe dans le quartier Bellevue. Ou le projet Marisim (avenue Gallieni)

ou Foncière des Régions (rue Parmentier) alors qu’ils sont aujourd’hui abandonnés.

L’expo du maire « D'ici à demain, Bagnolet s'expose aux Bagnoletais » est ouverte jusqu’ au 8 mars 2013, du mardi au samedi de 10 h à 18 h et dimanche de 12 h à 17 h au Château de l'Étang – 198 avenue Gambetta.

Nous en reparlerons dans le détail sur ce blog en examinant les opérations montrées et prévues dans chaque quartier de Bagnolet.

À suivre !

Pierre Mathon

Voici le bref compte-rendu que Le Parisien 93 a fait, ce vendredi 30 novembre, du conseil municipal du mercredi 28 novembre (avec nos commentaires) :

« BAGNOLET

 La majorité tient à un fil

« Il n’y a plus de majorité au conseil municipal », assurait le maire (PC) de Bagnolet, Marc Everbecq, dans nos colonnes il y a une semaine en réagissant à l’abandon par son premier adjoint, Laurent Jamet, de deux de ses quatre délégations. Mais, mercredi soir, malgré les appels à la démission des écologistes (Nous y reviendrons. Contentons-nous de remarquer que cet appel, pourtant logique, n’a eu aucun écho. Ndlr), les nombreuses chaises vides des élus majoritaires et les débats houleux sur l’ajustement du budget 2012 (En fait d’ « ajustement », il s’agit d’une fuite en avant dans les emprunts que les Bagnoletais vont payer très cher ! Ndlr), la majorité a tenu (Il est clair que l’interview du maire, dramatisant la situation dans la majorité municipale, dans le Parisien, procédait d’une mise en scène voulue pour faire peur à ceux qui voudraient écouter le mécontentement des Bagnoletais. Ndlr)

Même lors de l’examen du très contesté avenant sur la concession d’aménagement du quartier de la Noue (Très contesté en effet et nous nous félicitons d’avoir sur ce blog et grâce à notre interpellation des élus et notre intervention en début de séance, lancé l’alerte. Ndlr), adopté par 17 voix contre 13. Trois adjointes ont voté contre ainsi que Josiane Bernard, par ailleurs vice-présidente (PC) du conseil général (N’oublions pas Mohamed Hakem, qui bien que privé de délégation est toujours adjoint. Ndlr). Et sept élus de la majorité se sont abstenus ou n’avaient pas donné de pouvoir. Contre toute attente, Laurent Jamet, pour qui le maire avait eu des mots très durs, a voté pour, laissant l’opposition incrédule. (Pour être « incrédule », il fallait avoir des illusions sur la démission de Laurent Jamet, qui, visiblement n’entre pas dans le costume de futur « calife à la place du calife » que la fédération du PC a concocté pour lui. Ndlr) »

Nous reviendrons plus en détail sur ce conseil municipal* dès que le procès-verbal sera publié sur le site de la mairie.

Pierre Mathon

* http://www.bagnoletenvert.com/article-le-conseil-municipal-vote-de-justesse-le-betonnage-de-la-noue-et-laurent-jamet-se-couche-112950461.html