Non seulement « on » bétonne l’îlot Blanqui (dans les Malassis), mais « on » ne refuse rien au promoteur-bétonneur Eiffage : soyez gentils avec les entreprises, elles vous en réclameront toujours plus ! Voici la délibération qui devrait être votée par la majorité municipale lors du conseil municipal du 8 avril. Espérons que les éluEs de l’opposition auront la décence de voter contre …
« Projet de délibération N°20
Service Aménagement du Territoire – Mise en œuvre des cessions et acquisitions concernant les opérations inscrites dans le périmètre du Projet de Rénovation Urbaine
(PRU) - Blanqui : Délibération approuvant la prise en charge des surcoûts liés à la pollution
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L-2121-29 et suivants, L-2122-18 et suivants,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains,
VU le règlement général de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine,
VU la Convention de rénovation urbaine de la Ville de Bagnolet signée le 23 avril 2009,
VU la délibération du Conseil Municipal rendue exécutoire le 10 février 2011 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de Bagnolet, mis à jour le 2 décembre 2014, la modification simplifiée n°1 en date du 8 avril 2015 et la modification n°1 du PLU approuvée le 17 décembre 2015 et rendue exécutoire le 30 janvier 2016,
VU la délibération n°94 du 25 juin 2015 portant modification de la délibération n°4C du 20 décembre 2012 et approuvant la cession de l’emprise foncière,
VU la délibération n°126 du 30 septembre 2015 réitérant la cession de la 1ère phase du projet d’aménagement urbain de l’îlot Blanqui pour tout ou partie des parcelles cadastrées J 96, L 146, J 102, L 166, J 98 et J 100 et représentant 8 375 m², situées entre la rue Raymond Lefebvre, la rue Babeuf et la rue Girardot, au prix de 3 737 000 € au profit de la société EIFFAGE AMENAGEMENT,
VU la promesse de vente concernant la Phase 1 de l’opération, signée entre la Ville de Bagnolet et la société EIFFAGE AMENAGEMENT le 28 juillet 2015,
VU l’avis du Bureau municipal,
VU l’avis de la Commission municipale,
CONSIDERANT que les diagnostics de sol font apparaître de la pollution qui génère un surcoût estimé à 200 000 € HT maximum, lié à la nécessité de mettre en œuvre l’évacuation et la mise en décharge spéciale de terres non inertes,
CONSIDERANT que le montant de prise en charge par la Ville déterminé à 165 000 € HT, sera imputé sur le prix de vente de la cession phase 1, portant ainsi celle-ci à 3 572 000 €,
CONSIDERANT qu’il avait été acté, dans la délibération de cession du 25 juin 2015, la possibilité de phaser la cession des 3 lots constituant la phase 1 de l’opération, en fonction des délais de purge des permis de construire liés aux 3 lots,
CONSIDERANT que les diagnostics de pollution font apparaître que ce sont les lots EF et J qui sont concernés par cette dépollution, seule la cession de ces 2 lots sera impactée par le surcoût lié à la dépollution,
CONSIDERANT que s’il s’avérait, après travaux, que le montant de dépollution était inférieur au prix forfaitaire de 165 000 €, le bonus viendra en complément du prix de cession du 3ème lot (lot IG).
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le montant forfaitaire de 165 000 € au titre du surcoût lié à la nécessité de mettre en œuvre l’évacuation et la mise en décharge spéciale de terres non inertes, pris en charge par la Ville.
DIT que le montant forfaitaire de 165 000 € est imputé sur le prix de vente de la cession phase 1, portant ainsi celle-ci à 3 572 000 €.
APPROUVE la ventilation de ce montant de 165 000 € sur la cession des lots EF et J de la phase 1, ceux-ci étant les seuls présentant de la pollution.
APPROUVE s’il s’avérait, après travaux, que le montant de dépollution était inférieur au prix forfaitaire de 165 000 €, le fait que le bonus viendra en complément du prix de cession du 3ème lot (lot IG).
AUTORISE Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement son représentant, à signer tout acte à intervenir relatif à cette cession (document d’arpentage, promesse de vente, acte de vente, etc.). »
Pierre Mathon