Des aliments bio à la cantine, c’est possible, comme le montre l’exemple de la ville de Cesson  dans l’article de l’édition de Seine et Marne du Parisien que nous publions ci-dessous.

C’est un exemple intéressant de ce que peut faire une commune volontaire pour que les enfants mangent bio à la cantine.

A Bagnolet c’est à très petits pas que l’on avance dans cette voie.

Voici ce que déclare le maire sur son blog (article du 31 août 2009) :

 « Les repas réalisés par la cuisine municipale en fonction d’objectifs de variété et d’équilibre nutritionnels vont en outre être constitués progressivement à partir de produits bio. Par ailleurs, la municipalité a fait insérer dans tous les contrats de fourniture de denrées alimentaires une clause relative à l’absence d’OGM, et à la traçabilité des viandes.

Dès 2001, en tant que conseillère municipale, pour avoir travaillé à introduire les aliments bio à la cantine j’ai pu constater que ce progrès nécessaire n’a pas rencontré de grands soutiens et en particulier la volonté du maire.

Espérons que 8 ans après, les esprits ayant évolué … cela se traduira dans la réalité.

Pour en revenir au satisfecit du maire, précisons que la traçabilité des viandes est une obligation légale.

Quant à l’absence d’OGM, cette question fait consensus depuis longtemps …

Notons pour positiver cette déclaration d’intention sur les cantines bio et de ce point de vue, l’exemple de Cesson doit nous encourager à aller plus loin et plus vite en nous montrant que c’est possible.

Hélène Zanier

Photo : Jean-Marc Brulé, maire Vert de Cesson 77 
« CESSON

Dans la ville verte, 800 écoliers déjeuneront bio et écolo

Le Parisien 77 le 31 Août 2009

Fini les nuggets de poulet, les tomates au mois de décembre et les gobelets jetables lors des sorties pique-nique. A Cesson, dans la ville nouvelle de Sénart, les 800 écoliers déjeunant à la cantine vont se mettre à l’heure du développement durable dès la rentrée. « A l’occasion du premier renouvellement du marché de la cantine scolaire, notre équipe a choisi d’imposer un cahier des charges aux clauses environnementales particulièrement strictes », annonce Jean-Marc Brûlé, le seul maire vert de Seine-et-Marne.

« Près de 40 % du repas sera bio, avec au moins trois composantes bio parmi le pain, l’entrée, les légumes, le laitage ou le fruit. Les OGM et les viandes reconstituées (nuggets, boulettes…) seront exclus. On privilégiera les circuits courts avec des produits locaux, comme le pain qui viendra d’Héricy. Place aux fruits et légumes de saison. Pour les sorties, on utilisera au maximum de la vaisselle recyclable et non jetable, ou en matériaux renouvelables (serviettes, barquettes, verres…) », détaille Lylian Sénéchal, adjoint au maire chargé de la petite enfance.

Résultat : un surcoût de 8 000 € pour la ville sur l’année. « Un effort financier accessible. Cela fait partie de notre devoir d’éducation et ça correspond à une vraie volonté politique », assure Lylian Sénéchal. Pas d’augmentation du prix, en revanche, pour les familles. Les parents continueront de débourser entre 0,82 et 3,28 € par déjeuner, selon le quotient familial.

A noter : ces repas « verts » seront aussi distribués à la quinzaine de personnes âgées de Cesson utilisant le portage à domicile. « Un service peu utilisé jusqu’à présent, à cause de la qualité moyenne des repas. On risque désormais de faire des adeptes !» ».

Nous publions ci-dessous deux communiqués de France Nature Environnement.

Le premier fait le point sur l’action en justice de l’association contre l’autorisation de commercialiser un dangereux insecticide (le « cruiser ») et le second se félicite d’une décision de la Cour de Justice européenne sur l’information du public au sujet des cultures OGM.

Bonne lecture.

Pierre Mathon

« Pesticides : France Nature Environnement s’attaque au Cruiser

Deux mois après le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché du Cruiser par le Ministre de l’agriculture, France Nature Environnement (FNE) fait le point sur son action en justice, et rappelle aux maïsiculteurs qu’il existe des alternatives à cet insecticide dangereux pour les abeilles.

En janvier, France Nature Environnement s’était retirée du comité de suivi du Cruiser et avait annoncé une action en justice pour demander le retrait de cet insecticide, réautorisé par Michel Barnier le 17 décembre 2008.

Aujourd’hui, la requête en référé suspension et le recours en annulation ont été déposés devant le Conseil d’Etat.

Pour FNE, il est temps de renoncer à l’utilisation du Cruiser.

Pour Jean-Claude Bévillard, secrétaire national en charge des questions agricoles à FNE : « A l’heure de la mise en application du plan Ecophyto 2018, qui prévoit de réduire de 50% l’usage des pesticides en 10 ans, ce sont les techniques alternatives qu’il faut encourager. »

S’agissant du Cruiser, les alternatives existent. Les larves du taupin, aussi appelées "vers fils de fer", contre lesquelles le Cruiser est utilisé en culture de maïs, sont sensibles à la déshydratation du sol qui est favorisée par le labour. La lutte contre les taupins repose également sur des rotations longues. Par ailleurs, le taupin pose surtout des problèmes après retournement des prairies permanentes. Dans une succession de cultures céréalières, le risque "taupin" est très faible comparativement au risque "santé publique" entraîné par le Cruiser.

FNE rappelle que la substance active du Cruiser est reconnue très dangereuse non seulement pour les abeilles mais aussi pour l’ensemble des pollinisateurs.

35% des aliments végétaux (fruits, légumes, oléagineux, café, cacao…) dépendent directement de la pollinisation par les insectes. Au nom du principe de précaution, ne serait-il pas plus sage de remettre en cause la monoculture du maïs plutôt que de porter atteinte aux pollinisateurs ?

FNE a mis en ligne une pétition pour l’interdiction immédiate du Cruiser et la mise en œuvre immédiate du plan Ecophyto 2018 : /fr/actualites/petitions.html

Communiqué de France Nature Environnement du 17 février 2009. »

Sur la décision de la cour européenne de justice :

«OGM : le juge européen fait toute la lumière !

L'arrêt rendu aujourd'hui par la Cour de justice européenne marque un tournant majeur dans la lutte contre les OGM.

La Cour de justice européenne vient de rendre un arrêt essentiel qui impose aux autorités publiques de communiquer au public la localisation exacte et l'environnement des champs d'OGM. Réaction de FNE.

Pour Lylian Le Goff, responsable du dossier OGM à FNE : « Nous nous félicitons de l'arrêt rendu aujourd'hui par la Cour de justice européenne. Le Juge fait toute la lumière sur les OGM et nul doute que les fabricants d’OGM n'aiment pas la lumière ! Il est désormais certain que le droit à l'information du public suppose que l'administration rende publiques les informations qui doivent lui être communiquées par ceux qui veulent cultiver des OGM. Concrètement, nous avons désormais le droit de connaître la localisation exacte et l'environnement de tous les champs d'OGM ».

FNE rappelle qu'elle avait, dès 2001, engagé des actions en justice pour obtenir les informations relatives aux cultures d’OGM.

Rappel des faits. A la demande de M Azelvandre, le tribunal administratif de Strasbourg, par jugement du 10 mars 2005, avait ordonné au Maire de la Commune de Sausheim de lui communiquer les fiches d'information relative à 5 essais en plein champs d'OGM. Saisi par la Commune, le Conseil d'Etat a adressé deux questions préjudicielles à la Cour de justice européenne pour obtenir une précision du droit à l'information du public relatif à la localisation des champs d'OGM.

La localisation exacte des champs OGM est publique. La Cour précise dans son arrêt que le public a droit à la communication de l'ensemble des informations que les firmes sont tenues de communiquer à l'administration pour obtenir l'autorisation de procéder à des cultures d'OGM.

L'arrêt précise : « figurent notamment parmi les données qui doivent être mentionnées dans les dossiers techniques accompagnant les notifications, conformément aux prescriptions de l'annexe III B, E, de ladite directive, la localisation et l'étendue des sites de dissémination ainsi que la description de l'écosystème des sites de dissémination, y compris le climat, la flore et la faune, de même que la proximité des sites de biotopes officiellement reconnus ou de zones protégées susceptibles d'être affectées. »

En clair : c'est bien l'endroit exact du champ d'OGM qui doit être rendu public mais aussi l'ensemble des informations relatives à l'environnement de ce site. C'est donc à tort que le Gouvernement français a soutenu devant la Cour que la simple communication du nom de la commune ou du canton dans lequel se situent les champs pouvait suffire à l'information du public.

Des considérations de sécurité publique sont irrecevables. La Cour a également écarté l'argument du Gouvernement français suivant lequel, des « intérêts tenant notamment à la protection de la sécurité publique » pouvaient s'opposer à la divulgation des informations relatives audit lieu.

En clair, le risque de fauchage d'un champ d'OGM dont la localisation serait dévoilée ne peut faire échec à l'obligation pour la France de respecter le droit communautaire et du droit à l'information du public. L'arrêt ajoute : « à défaut d'une telle indication, les éventuelles répercussions résultant d'une dissémination volontaire d'OGM pour la santé humaine et pour l'environnement ne sauraient être valablement appréciées ».

Ce n'est pas la première fois, que la Cour rappelle à la France ses obligations. L'arrêt rendu le 9 décembre 2008 précise ainsi : « Quant à la circonstance effectivement étayée par le dossier soumis à la Cour que la culture en plein champ d'OGM a suscité et continue de susciter en France des manifestations violentes, notamment d'arrachage en plein champ, (…) il convient avant tout de rappeler qu'il résulte d'une jurisprudence constante qu'un État membre ne saurait exciper de dispositions, pratiques ou situations de son ordre juridique interne pour justifier l'inobservation des obligations résultant du droit communautaire » (CJCE, 9 décembre 2008, Commission c. France,

Pour Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « Le Juge européen, en rappelant tout simplement le droit, brise le talon d'Achille de la stratégie des firmes OGM : l'opacité. Les marchands du vivant ne pourront plus prétendre que les OGM sont sans danger tout en cachant les lieux de culture. FNE entamera toutes les démarches nécessaires pour établir une carte de France précise de tous les champs d'OGM ». »

La droite n’aime pas l’environnement et le fait savoir en virant Nathalie Kosciusko-Morizet du secrétariat d’Etat à l’écologie et en supprimant carrément le poste.

Pour une fois qu’ils disposaient d’une personne compétente et motivée en matière d’environnement, ils la virent.

Ils n’ont visiblement pas su lui pardonner d’avoir fait preuve de velléités écologistes (oh pourtant bien timides) lors du vote de la loi OGM.

Grenelle 2 est vraiment mal engagé.

Ci-dessous le communiqué des Verts.

Pierre Mathon

 « Remaniement ministériel : Et à l’écologie ? Personne !

Un remaniement ministériel homéopathique a été annoncé aujourd’hui. Ce remaniement n’améliorera en rien à la situation de notre pays.

Parmi les rares changements, les Verts sont surtout surpris du départ de Nathalie Kosciusko-Morizet du secrétariat d’Etat à l’écologie. Plus surprenant encore, dorénavant personne ne s’occupe plus de l’écologie. Le départ de Nathalie Kosciusko-Morizet est étonnant, alors que sera très prochainement étudiée la loi Grenelle II, loi fondamentale qui mettra en place les décisions du Grenelle.

Son départ n’est pas une très bonne nouvelle : Nathalie Kosciusko-Morizet avait été la personnalité de l’UMP la plus incisive lors du vote de la Charte de l’Environnement ou plus récemment de la loi OGM. Sanctionne-t-on ces très timides velléités pour faire plaisir aux lobbies ?

L’environnement, qui avait été jugé prioritaire par Nicolas Sarkozy à son élection, semble être devenu le dernier de ses soucis. Après la relance du nucléaire civil, l’enterrement de la taxe carbone auquel on préfère une prime à la casse contestée, l’annonce de la construction de nouvelles autoroutes, la déception de la loi OGM, les Verts s’attendent à un nouveau « festival de lâcheté » pour la planète de la part de l’Etat UMP. 

Réaction presse de Cécile Duflot secrétaire nationale des Verts le 15 janvier 2009 »

L’agriculture biologique progresse difficilement en Ile de France. Malgré les obstacles.

Il y faut toute la ténacité des conseillers régionaux Verts et en particulier d’Anny Poursinoff et de Michel Vampouille.

Voici l’article du Parisien de vendredi 21 novembre qui en rend compte.

« Un coup de pouce aux agriculteurs bio

La région veut soutenir les exploitants qui passent au bio. Reste à trouver des terrains. A Flins, le projet de circuit de F 1 contrarie cette initiative.

L’ILE-DE-FRANCE passe au bio. Hier, les conseillers régionaux d’Ile-de-France ont tous reçu vingt propositions destinées à développer ce type d’agriculture, concoctées par Anny Poursinoff, élue des Verts. Un volontarisme qui couvre mal une réalité morose : avec moins d’1 % de sa surface occupée par les producteurs bio, l’Ile-de-France est l’une des régions les moins vertes de France, et même d’Europe.

 « C’est le manque de terrains qui pose le plus de problèmes, note Anny Poursinoff. Nous devons mobiliser les communes car, chaque année, des volontaires au bio quittent l’Ile-de-France. »

« Lotissements » et « couveuses »

Alors, pour les faire rester, la région invente les « lotissements » : l’installation de plusieurs maraîchers sur un même terrain. La gestion et les investissements relèveront d’une coopérative regroupant les producteurs, la municipalité et les consommateurs locaux. Et les petits nouveaux ? En « couveuse » ! Développé par le réseau francilien des Amap (Associations pour le maintien d’une agriculture paysanne), ce projet consiste à accueillir des stagiaires en attente d’une exploitation à reprendre, auprès de producteurs confirmés, pour leur apprendre les ficelles du métier. Bien avancée, cette initiative intéresse déjà une dizaine de jeunes agriculteurs. Mais il manque de villes prêtes à pouponner. « Nous avions trouvé 50 ha dans les Yvelines entre Flins et Les Mureaux, et on a préféré à cette initiative un projet de F 1 ! soupire Michel Vampouille, vice-président Verts en charge du développement durable. Mais nous avons des contacts intéressants en Essonne et dans le Val-de-Marne. »

Christel Brigaudeau Le Parisien »

Pour information complémentaire :

« Rapport sur l’Agriculture Biologique en Ile-de-France, par Anny Poursinoff
13 novembre

Anny Poursinoff a été chargée par le Président Huchon d’une mission sur l’agriculture biologique en Ile-de-France. Objectifs : identifier les freins au développement de l’agriculture bio, créer du lien entre les acteurs et soumettre des propositions. Dans ce cadre, Anny Poursinoff a remis un rapport au Président en novembre 2008. Vous trouverez le résumé ci-dessous, mais le rapport in extenso est disponible sur demande à Jean-Marie Bouguen, collaborateur du groupe (jean-marie.bouguen@wanadoo.fr).

L’agriculture biologique, une contribution majeure à l’Ecorégion

L’agriculture biologique est devenue un sujet incontournable du débat social. Les Francilien/nes expriment une forte attente pour avoir accès à une alimentation biologique produite localement. La lutte contre la dégradation radicale des milieux naturels, l’épuisement des ressources et le changement climatique, est maintenant une priorité politique. De fait le mouvement en faveur de l’agriculture biologique est mondial. A contrario de la France les politiques menées par nos voisins européens ont permis depuis plusieurs années le démarrage marqué de ces productions pour répondre à la consommation des produits bio en très forte croissance. Le Grenelle de l’Environnement organisé par le Ministère de l’Ecologie en 2007 a manifesté une évolution des décideurs politiques en soutenant l’objectif de tripler les surfaces en AB en France d’ici 2012, de 2 à 6% de la surface agricole nationale, afin de répondre à la demande française. L’ensemble des structures pour l’agriculture, de la formation agricole à la recherche agronomique, doivent se mobiliser. Le Conseil Régional d’Ile de France a voté en 2007 la motion visant à tripler les surfaces bio régionales : cela implique de passer de 0,8% de la surface agricole à 2,4%, de 4400 ha à 13 000 ha. Or les producteurs biologiques sont actuellement 84. Leur activité est absolument marginale vis-à-vis des filières du territoire. Les conversions à l’AB sont freinées par le manque d’entraînement des groupements économiques, la résistance psychologique des agriculteurs vis-à-vis de la technique bio et des incitations financières insuffisantes pour couvrir le risque. Le dynamisme de l’AB est impulsé depuis quelques années par l’installation de maraîchers bio selon le format des Associations pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne. Pour ces agriculteurs, l’accès au foncier d’une part, un déficit de maîtrise technique d’autre part sont problématiques. Les potentiels en élevage, en arboriculture existent mais sont encore restreints. Dans le cadre de cette mission la concertation avec les acteurs du monde agricole organisé au mois de mai par la Région et l’Etat a rencontré un grand succès : sous forme d’ateliers de la bio et d’un forum bio régional, elle a permis de faire émerger de nombreuses propositions d’actions qui ont fait l’objet d’une analyse dans ce rapport. A travers l’engagement futur des services régionaux, il est demandé en Ile de France un renforcement des formations à l’AB, quasi inexistantes, et la mobilisation importante de la recherche-développement par le biais des DIM et en dotant la région d’une plateforme scientifique dédiée. L’accompagnement des candidats à l’installation ou des agriculteurs en conversion exige un réseau d’accompagnement renforcé. Les collectivités doivent être accompagnées pour valoriser leur foncier disponible avec des dispositifs innovants : couveuse, lotissements AB. En accord avec les objectifs environnementaux du SDRIF, l’AB représente un outil d’aménagement sur les territoires pour la qualité de l’eau, la biodiversité, mais aussi la vitalité socio-économique : il appartient aux chambres d’agriculture de placer enfin l’AB au cœur de leurs efforts avec les agriculteurs. Enfin des actions structurantes au niveau des filières économiques sont indispensables. En plus du pain « bio d’Ile de France »®, deux nouvelles filières sont proposées. La commande publique liée à l’introduction de repas bio en restauration collective scolaire apparaît comme un levier déterminant. Ces objectifs sont partagés avec l’Etat, responsable de la politique agricole. Un plan concerté englobant l’ensemble des démarches partenariales pourra être engagé dès 2009. Il est demandé en conséquence une volonté régionale forte pour engager les moyens adéquats, participant à l’essor de l’agriculture biologique et à la mise en œuvre de l’Ecorégion. »

Le vœu présenté par les élus Verts pour une TVA à taux zéro pour les produits alimentaires issus de l’agriculture biologique, a été adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France des 17 et 18 avril 2008

Voici l’intervention d’Anny Poursinoff, conseillère régionale Verte des Yvelines, présentant le vœu :

La Région Ile-de-France est l’une des premières régions agricoles françaises, l’espace agricole représente plus de la moitié du territoire régional.
Cependant, l’agriculture biologique ne représente que 0,76 % de la surface agricole utile et 1,2 % des exploitations franciliennes. L’agriculture biologique en Ile-de-France c’est aujourd’hui seulement 4402 hectares et 80 exploitations certifiées.
Alors que l’agriculture biologique possède de nombreux intérêts ; agronomique, cultural, environnemental, économique, pour la diversité et la qualité des produits et aussi pour la santé publique.
Alors que la demande de produits biologique est croissante, près de 1 français/française sur 2 consomme des produits biologiques, et en Ile-de-France ce taux est à 53%.

La région a déjà mis en place, dans le cadre de ses compétences, de nombreux dispositifs de soutien à l’agriculture biologique :
Les aides au maintien
Le nouveau Plan d’Actions Régional Concerté de développement de l’agriculture biologique PARC Bio 2007-2013
la prise en charge de 80% des coûts de la certification,
l’introduction de produits biologiques dans les cantines scolaires
la prise en compte de l’agriculture biologique dans les dispositifs ATREA, PRIMHEUR, PREVAIR et ARAQ.

Ces aides et dispositifs, à l’exception des cantines scolaires, sont plutôt tournés vers le producteur, mais des actions en faveur de la consommation sont également nécessaires.
En effet, développer la consommation des produits issus de l’agriculture biologique est également un moyen de réorienter les modes de production. Et souvent, ces produits sont considérés par les consommateurs comme trop chers. On pourrait considérer que d’un point de vue environnemental, ce sont plutôt les autres produits, issus de l’agriculture conventionnelle, qui eux ne le sont pas assez compte tenu des pollutions qu’ils entraînent et qui sont prises en charge par l’imposition locale.

Des mesures fiscales écologiquement et socialement responsables, peuvent être mises en œuvre pour développer la consommation et donc la production de produits biologiques.
Une première avancée pourrait être celle d’appliquer au niveau européen une TVA à taux zéro aux produits alimentaires issus de l’agriculture biologique.

Ce premier pas vers une taxe carbone permettra une diminution du prix des produits, les rendant plus accessibles, tout en reconnaissant que l’agriculture biologique qui n’utilise ni pesticides ni engrais chimiques rend un vrai service environnemental et de santé publique à l’ensemble de la société.
Cette perte de recette pour l’Etat devra être compensée par une augmentation des taxes sur les produits polluants, en particuliers les phytosanitaires et les engrais chimiques.
Cette baisse de TVA devra également s’accompagner de mesures favorisant les circuits courts et le développement des productions biologiques régionales, à l’instar des politiques régionales d’Ile-de-France.

La région Ile-de-France, parce qu’elle a été pionnière en décidant de verser des aides au maintien, parce qu’elle a mis en place un panel de politique de développement de l’agriculture biologique, est donc tout à fait légitime pour porter cette question au niveau européen via l’Association des Régions de France à l’occasion à la future présidence française de l’Union Européenne.

Aussi, nous proposons que le Conseil Régional :

Mandate son Président, pour qu’il propose à l’Association des Régions de France, de faire une demande de TVA à taux zéro pour les produits alimentaires issus de l’agriculture biologique, à la future présidence française de l’Union Européenne.