« Bagnolet, le 8 février 2011
Aux conseillères municipales et conseillers municipaux de la majorité municipale
Madame, Monsieur,
Alors que l’encre du rapport de la commissaire-enquêteure n’a pas encore séché, le Maire met à l’ordre du jour du conseil municipal du 10 février l’approbation du PLU.
Personne n’a eu le temps de prendre connaissance (et de tirer les conséquences) du rapport de la commissaire-enquêteure, avec ses annexes et en particulier les 386 pages des observations des Bagnoletais (mais aussi les 19 pages des observations des services de la préfecture, dont la commissaire-enquêteure a écrit qu’il fallait les prendre en compte).
Qui a pu regarder dans le détail les modifications, apportées ou non, entre le dossier soumis à enquête publique et le dossier qui vous est soumis pour ce conseil municipal du 10 février en vue de votre vote.
Vous, les élus du Peuple, comme les citoyens, êtes totalement court-circuités.
De plus comme vous le savez les amendements que vous avez votés lors du conseil municipal (notamment le remplacement de la zone UPLb sur la Briqueterie par l’ancienne zone UB et le plafonnement des hauteurs à 23 mètres), n’ont jamais été intégrés dans le PLU (pas plus dans le dossier déposé en préfecture, que dans le dossier soumis à enquête publique, que dans celui que le maire vous propose de voter ce 10 février !)
Nous nous rappelons qu’un certain nombre d’entre vous avaient assorti leur vote positif du 30 juin sur le projet de l’engagement d’être vigilants au moment du vote proprement dit du PLU.
Ce moment est aujourd’hui venu.
Vous devez obtenir du maire qu’il retire de l’ordre du jour le point n°1 sur le PLU ne serait-ce que par respect pour vous-même et pour les citoyens. À défaut, d’obtenir ce retrait, nous vous demandons de penser aux Bagnoletais qui se sont massivement exprimés, notamment pendant l’enquête publique, et de repousser ce PLU.
Pour l’Association Bagnolet Écologie, l’Écologie à Bagnolet,
Le président
Pierre Mathon »
