« Ni OGM, ni loi COV*
Lors d’un colloque à l’Assemblée nationale hier matin 2 février, les élu-es écologistes Anny Poursinoff (députée), Sandrine Bélier (eurodéputée), Joël Labbé (sénateur), et Thierry Pradier (conseiller régional) ont renouvelé leur soutien aux organisations paysannes qui demandent l’abrogation de la loi COV* (Certificats d'Obtention Végétale) et s’inquiètent d’un projet d’arrêté sur la coexistence entre cultures OGM et non OGM.
Mobilisé-es contre la loi sur les certificats d’obtention végétale et le brevetage des semences paysannes, les élu-es écologistes ont rappelé qu’il s’agissait là d’un affrontement entre deux choix de sociétés, entre une agriculture industrielle ou une agriculture de proximité, garante d’une alimentation de qualité et source de biodiversité.
Les parlementaires écologistes ont également dénoncé les incohérences gouvernementales sur les OGM. Ainsi, le décret sur l’étiquetage « sans OGM » qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet prochain risque d’être rendu caduque par un projet d’arrêté du Ministère de l’agriculture qui réduit les distances entre parcelles OGM et non OGM, augmentant ainsi le risque de contamination.
« Sur les semences comme sur les OGM, le gouvernement choisit les lobbies contre l’agriculture paysanne » ont déploré les élu-es écologistes.
Anny Poursinoff, députée
Sandrine Bélier, eurpdéputée
Joël Labbé, sénateur
* Communiqué du 30 novembre 2011 de la FNAB (Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique)
Le projet de Loi sur les certificats d'obtention végétale a été voté hier par l'Assemblée Nationale. Cette Loi instaure, à l'image de ce qui se fait sur le blé, une cotisation sur 21 espèces visant à indemniser les semenciers pour la réutilisation de "leur génétique" par les producteurs qui re-sèment leur récolte. Cette taxe qui ne dit pas son nom est non discriminante et ne reconnait pas le rôle immémorial des paysans dans la sélection variétale.
Elle va faire peser sur une profession déjà en difficulté un nouveau poids financier en faveur d'acteurs, les semenciers, qui sont loin d'être en difficulté... Mais cela n'est pas le plus grave puisqu'en dehors de ces 21 espèces, le fait de re-semer sera totalement illégal, tout comme l'échange de semences, même issue d'une sélection "maison".
Dominique Marion, lors de sa clôture de l’événement du 24 novembre, n’a pas hésité à distribuer des semences de fermes bio aux élus présents en leur rappelant qu’ils étaient dans l’illégalité en les acceptant. Il a souhaité marquer au nom du réseau FNAB son soutien actif à la mobilisation prévu pour le 28 novembre devant l’Assemblée nationale.
Près de 300 personnes s’étaient mobilisées effectivement au moment du vote de ce projet de loi. Rien n’y a fait, les députés de la majorité, au service de l’agrosemence, ont adopté sans amendements ce texte soutenu par le GNIS et la profession agricole majoritaire. Cette taxe devrait rapporter 16 millions d’euros par an. Il nous reste à savoir ce que l’on peut encore faire avec le GNIS. »
