Succès des Sans Radio en cassation au sujet de l’expertise

Satisfaction pour l’association des Sans Radio de l’est parisien  et pour les 40 000 foyers concernés par la mauvaise réception des ondes FM dans le secteur ! La cour de cassation vient de confirmer, le 28 janvier, l’arrêt du 22 juin 2007 de la cour d'appel de Paris qui accédait à une demande d'expertise formée par l'Association des Sans Radio de l'Est parisien pour faire constater la mauvaise qualité de la réception FM dans cette zone. Dans un arrêt du 28 janvier, la Cour de cassation déboute la société Télédiffusion de France (TDF) de son appel et la condamne à verser 3.000 euros à l'association.

La satisfaction est d’autant plus grande qu’entre temps, l'expertise ordonnée en juin 2007 a été réalisée et qu’elle a non seulement confirmé  les « désordres » dénoncés depuis des années par l'association, mais a aussi conclu que les émetteurs radio de TDF et TowerCast situés sur les tours Mercuriales à Bagnolet en sont bien « à l'origine ». Selon cette expertise, des mesures effectuées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) montrent que les auditeurs d'une zone de 1,8 km autour des émetteurs sont susceptibles de ne pas recevoir dans de bonnes conditions plus du tiers des 48 radios parisiennes.

L’Association des Sans-radio étudie désormais « les modalités d'un engagement collectif en justice » pour « imposer une solution ». En attendant, elle réitère sa demande d'expérimenter en avant-première la radio numérique terrestre et réclame aux opérateurs des « indemnités de compensation » pour s'équiper de récepteurs numériques.

Il convient de souligner que cette association doit énormément à la pugnacité de Michel Léon, mais aussi d’Olivier Taussig, de Jean-Philippe Carlin et de Corine Benabdallah (pour ne parler que des Bagnoletais) et qu’elle est née dans le cadre du conseil de Quartier de la Dhuys (Je vous parle d’un temps où les conseils de quartier étaient des lieux d’autonomie citoyenne).
Soulignons également qu'elle a disposé du soutien de la municipalité et du député.

Pierre Mathon

Voici les articles que notre blog a déjà consacrés aux Sans Radio de l'Est Parisien :

« Sans Radio » : avancées judiciaires et projet de zone pilote de radio numérique

Cela fait chaud au cœur : une initiative citoyenne est en train de faire bouger les choses en faveur du principe d’égalité d’accès au service public. Sachons en gré à Michel Léon et [...] Samedi 5 juillet 2008

Merci et bravo à Michel LEON et à l’association des Sans Radio de l’Est Parisien

 Depuis mardi, les 40 000 foyers qui étaient privés des radios de service public, sortent enfin du « brouillard ». Voici 5 ans que Michel LEON et l’association des [...] Mercredi 5 septembre 2007

L'association des "Sans radio de l'Est parisien"

C'est avec un immense plaisir que nous publions cette heureuse information qui arrive après des années de persévérance de l'association des "Sans radio de l'Est parisien". La [...] Vendredi 29 juin 2007

Comments

[Sans Radio +]

Voici le communiqué publié le 5 février par l'association :

Sans radio ...vers une nouvelle étape !
♦ L’association des Sans Radio de l’Est parisien se félicite du rejet par la Cour de cassation, dans un arrêt du 28 janvier 2009, du pourvoi formé par TDF (conjointement avec TowerCast) contre l’arrêt de la Cour d’Appel du 27 juin 2007, lequel avait entraîné une expertise judiciaire à la demande de l’association.
♦ En 2006, en effet, face au silence complice des opérateurs et du CSA, l’association avait été contrainte de s’engager dans une lourde action en justice, pour obtenir, en 2007, la reconnaissance du trouble qui gêne depuis des années pas moins de 200 000 riverains de Paris-XIXe et XXe, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil et Romainville (sans parler des personnes en mobilité).
♦ L’expertise judiciaire, remise en août 2008, a confirmé la responsabilité des opérateurs TDF et Tower Cast, dont les antennes se toisent en haut des Mercuriales.
♦ En ce début 2009, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi des opérateurs - décidément prêts à tout pour faire invalider l’expertise et briser le mouvement citoyen des Sans Radio – et les condamne à lui verser de nouvelles indemnités.
♦ Aujourd’hui, les désordres sont connus, les responsables nommés…Comment obtenir réparation ? Une nouvelle étape de ce combat s’impose, en s’appuyant sur le constat sans faille de l’expert judiciaire. Les Sans Radio de l’Est parisien étudient actuellement les modalités d’un engagement collectif en justice puissant de citoyens pour demander et imposer une solution.
♦ Par ailleurs, avec les élus qui les soutiennent, ils évoqueront l’obtention dans le cadre de la mise en place de la radio numérique terrestre (RNT) censée remédier aux problèmes de réception de la FM, d’au minimum :
la mise en place d’une zone pilote de diffusion, calée sur la zone des nuisances actuelles
le principe d’une « indemnité de compensation », à la charge des opérateurs des Mercuriales, à verser aux auditeurs lésés des quartiers populaires parisiens et de la Seine-Saint-Denis afin de leur permettre de s’équiper de récepteurs numériques appropriés.
Le 5 février 2009
Association Les Sans Radio de l’Est parisien 15, av de la Dhuys 93170 BAGNOLET
sans.radio@laposte.net