Cela fait chaud au cœur : une initiative citoyenne est en train de faire bouger les choses en faveur du principe d’égalité d’accès au service public. Sachons en gré à Michel Léon et à tous les dévouements et compétences qu'il a su réunir.
(Sans oublier le lien constant qu'il y a dès le début entre les Sans Radio et le conseil de quartier de la Dhuys : vive les initiatives citoyennes, vive les conseils de quartier)
Pierre Mathon
Voici le Communiqué de l’association des Sans Radio de l’Est Parisien :
La cour d’appel de Paris juge abusif le recours engagé par un opérateur contre les Sans Radio de l’Est parisien et leur accorde une réparation (arrêt du 20 juin 2008).
♦ Depuis que la cour d’appel a nommé – il y a un an - un expert judiciaire sur le dossier des Sans Radio de l’Est parisien, ceux-ci ont dû supporter deux nouvelles procédures engagées par un des opérateurs : un pourvoi en cassation et une demande en rétractation.
♦ Dans l’attente de la décision de la Cour de cassation en septembre, les Sans Radio de l’Est parisien sont déjà soulagés : la cour d’appel considère, dans un nouvel arrêt du 20 juin 2008, que la procédure en rétractation, rarissime, engagée par l’opérateur a créé un préjudice à l’association et justifie une réparation par une condamnation au paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive. L’association s’en félicite.
♦ L’association a, par ailleurs, participé aux audiences organisées par l’expert judiciaire nommé par la cour d’appel. Elle est convaincue que le rapport qu’il rendra public dans les prochaines semaines, confirmera que les émetteurs sur les Mercuriales sont à l'origine des désordres.
♦ Dans l’Est parisien, ce mouvement de citoyens a eu raison, une fois de plus, de ne pas se résigner et de se battre pour une égalité d’accès à la culture et à la musique. Il continuera sans cesse d’assurer la défense du service public et privé de radiodiffusion. Avec le soutien des collectivités territoriales, il propose d’étudier :
- la mise en place d’une zone pilote de diffusion de la radio numérique, calée sur la zone des nuisances actuelles ;
- le principe d’une « indemnité de compensation », à verser par les opérateurs installés sur les Mercuriales, aux auditeurs lésés des quartiers populaires parisiens et de la Seine-Saint-Denis pour les aider à s’équiper, après des années de carence, d’un poste de radio numérique
L’ensemble du dossier est disponible sur le site de la ville de Bagnolet, http://www.ville-bagnolet.fr
Les Sans Radio de l ’ Est parisien
15, av de l a Dhuys- 93170 Bagnol et
<sans.radio@laposte.net>
06 79 41 78 77
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