Dans un communiqué publié le 2 septembre 2012, Europe Écologie Les Verts soutient les semences libres.

« L’association Kokopelli a été condamnée par le Tribunal de Grande Instance de Nancy et la Cour de Justice de l’Union Européenne, pour concurrence déloyale vis-à-vis de l’entreprise Graines Baumaux.

EELV partage les objectifs de cette association, qui visent à préserver la biodiversité semencière en distribuant des semences issues de l’agriculture biologique et biodynamique et en conservant une collection unique de plus de 2200 variétés de plantes potagères, céréalières, médicinales, condimentaires et ornementales.

EELV regrette la condamnation de Kokopelli et s’inquiète des conséquences induites par l’obligation qui lui est faite de payer à l’entreprise Graines Baumaux 100 000 € de dommages-intérêts. EELV soutient la ville de Grigny et son maire René Balme, qui a choisi la désobéissance pour exprimer son soutien à l’association, en achetant des graines interdites à Kokopelli, lesquelles seront distribuées le 29 septembre à la population et aux participants du Colloque sur la désobéissance, co-organisé avec Paul Ariès, directeur du Sarkophage.

EELV appelle à protéger le patrimoine semencier comme bien commun et élément essentiel de l’autonomie alimentaire et à renoncer à la privatisation du vivant.

Elise LOWY, Porte-parole »

Alors que se déroule le salon de l’agriculture, s’il est une question déterminante pour la planète et dont se préoccupent les écologistes, c’est bien la nécessité de changer de modèle agricole.

Nous publions ci-dessous le communiqué du 25 février d’Europe Écologie-Les Verts, la tribune parue dans le Monde du 24 février et signée de nombreux responsables d’associations écologistes ainsi qu’un lien vers le projet d’Europe Écologie-Les Verts. http://www.bagnoletenvert.com/article-europe-ecologie-les-verts-2012-demandez-le-programme-76810605.html qui naturellement, traite des questions agricoles.

Pierre Mathon

« Pour Europe Écologie-Les Verts, il faut changer de modèle agricole

Au moment où s’ouvre le salon de l’Agriculture, Europe Ecologie Les Verts se réjouit de l’initiative prise par de nombreuses personnalités, organisations et associations représentatives du monde paysan et rural qui demandent  une réorientation en profondeur de la politique agricole, dans une tribune parue sur le site du quotidien le Monde.fr ce 24 février.

La partie agricole du projet d’EELV intitulé « Vivre mieux : vers la société écologique » a été présentée et mise en débat avec l’ensemble des syndicats agricoles lors d’une convention nationale sur l’agriculture qui s’est déroulée le 3 février à Caen, en présence notamment d’Eva Joly, de José Bové, député européen et d’Anny Poursinoff, députée EELV.

EELV constate la totale convergence entre le projet agricole qu’il porte et les souhaits exprimés dans cette tribune.

EELV s’engage à porter fermement dans la nouvelle majorité qu’elle appelle de ses vœux, cette volonté de mettre en œuvre d’urgence une réorientation de la politique agricole tant au niveau des échanges mondiaux, que de l’Europe, de la France et des régions.

Pascal DURAND, porte-parole EELV »

par Jacques Caplat, Pierre Rabhi, Jean-Jacques Boutrou, Marie-Paule Jammet et Jean Huet, Hugues Toussaint, Bob Brac de la Perrière, Xavier Bonvoisin…

Les candidates et les candidats à l'élection présidentielle de 2012 ne peuvent ignorer le rôle central de l'agriculture dans les crises et les espoirs de notre époque. A l'approche du Salon de l'agriculture, cette question doit être abordée clairement.

Les crises sociales, environnementales, sanitaires et économiques que traverse notre société sont connues, mais leur dimension alimentaire et agricole n'est pas toujours mise en lumière : effets dramatiques et désormais irréfutables des pesticides dans la progression de nombreuses maladies (cancers, maladies neuro-dégénératives et auto-immunes, allergies, etc.), atteintes à l'environnement (destruction des paysages, pollution des eaux dont le coût de traitement risque d'exploser, érosion, appauvrissement des sols) et en particulier à la biodiversité dont les abeilles sont un témoin alarmant, contribution majeure de l'agriculture industrielle à l'effet de serre, déstructuration du tissu rural en France et en Europe, paupérisation des paysanneries au Nord comme au Sud, pénuries alimentaires apparentes (dues aux problèmes d'accès à la nourriture)…

Des décisions récentes risquent de renforcer les dégâts de cette agriculture déshumanisée : la loi sur les obtentions végétales votée en novembre 2011 interdit aux paysans de re-semer leur récolte et va renforcer la mainmise des multinationales sur les choix agricoles ; la modification des règles d'épandage de l'azote va augmenter les rejets des élevages hors-sols dans l'environnement des zones dites "sensibles" ; l'annulation de la "clause de sauvegarde" française sur les OGM et le délais pris avant l'adoption d'une nouvelle interdiction mettent directement en danger la production de miel en raison des contaminations prévisibles du pollen.

Pourtant, l'agriculture peut également être porteuse d'espoirs, à condition de changer en profondeur notre politique agricole, qui n'est actuellement ni durable, ni efficiente.

Les techniques alternatives de production agricole et de transformation alimentaire, et en particulier celles issues de l'agriculture biologique, prouvent chaque jour leur pertinence agronomique, économique, sociale et environnementale à l'échelle mondiale. Elles créent ou maintiennent des emplois ruraux, préservent les ressources en eau et la biodiversité, réduisent la dépendance énergétique des exploitations et réconcilient les cycles du carbone et de l'azote, évitent la dissémination de substances toxiques dans l'environnement et les aliments, remodèlent des paysages cohérents, ré-ancrent les entreprises agro-alimentaires dans les territoires, permettent aux populations de disposer de ressources alimentaires locales et accessibles (tant dans les pays du Nord que du Sud)…

Une agriculture biologique, paysanne et insérée dans un tissu économique local peut parfaitement nourrir l'humanité – et elle le fera sans détruire les moyens de production que sont la terre, l'eau, les semences et les humains. Il n'y aura pas de durabilité agricole sans durabilité environnementale. Par ailleurs, des initiatives citoyennes comme les AMAP (associations pour le maintien d'une agriculture paysanne) ou Terre de liens témoignent à la fois de l'inventivité maintenue de l'agriculture française, et de la volonté des citoyens de s'impliquer dans son évolution. Plus de 40 000 d'entre eux ont pu le démontrer récemment en participant aux campagnes de mobilisation "Osons la bio !" et "Développons l'agriculture biologique".

Il n'est plus concevable de nier qu'une autre agriculture est possible, et il est temps pour les élu(e)s et pour les candidat(e)s aux élections de prendre conscience de la volonté des citoyens de se réapproprier collectivement les politiques agricoles, alimentaires et rurales, dans un objectif de souveraineté alimentaire, de respect du vivant et de vitalité des territoires. Pour paraphraser Clémenceau, "l'agriculture est une chose trop sérieuse pour être confiée aux seuls agriculteurs et à l'agro-industrie".

Nous, organisations agricoles et rurales, associations de solidarité internationale, mouvements de l'éducation populaire, organisations de défense de l'environnement ou de la santé, réseaux de citoyens, demandons instamment aux candidats de s'engager à :

réformer en profondeur la gouvernance de l'agriculture, afin que la société civile soit enfin associée à toutes les instances de décision agricole (CDOA, SAFER, Chambres d'Agriculture, etc.) ;

mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre impérativement 20 % d'agriculture biologique en 2020 : formations agricoles, recherche agronomique, accompagnement technique, financier et humain des paysans en conversion vers la bio, soutien aux filières bio en construction, etc. ;

préparer la transition technique de l'ensemble des agriculteurs, notamment en réduisant de 50 % l'usage des produits phytosanitaires et en interdisant les plus polluants et rémanents ;

faire de l'installation une priorité absolue face à l'actuel agrandissement continu des exploitations agricoles françaises, qui empêche les transmissions et met en danger le renouvellement des générations ;

abroger la loi sur les semences du 28 novembre 2011 et la remplacer par une législation qui reconnaisse le rôle des paysans dans la sélection évolutive et conservatrice ;

prendre toutes les mesures pour interdire les OGM sur le territoire français, de façon à protéger les pollinisateurs, les semences paysannes et les consommateurs ;

défendre résolument une Politique Agricole Commune verte et solidaire, où toutes les aides inciteront au respect de l'environnement (avec des montants progressifs en fonction des pratiques) et à l'emploi agricole, et ne favoriseront pas des exportations portant préjudice aux paysans du Sud ;

consacrer une part importante de "l'aide publique au développement" au soutien à l'agriculture familiale et biologique des pays du Sud ;

créer, maintenir et renforcer des outils de gestion et de régulation des marchés agricoles, et lutter activement contre la spéculation sur les produits agricoles et alimentaires.

Les outils et dispositifs qui permettront d'atteindre 20 % des surfaces françaises en agriculture biologique sont les mêmes que ceux qui aideront l'ensemble des agriculteurs français à évoluer vers une meilleure intégration de l'environnement et de l'emploi rural… et qui aideront les paysanneries des pays en développement à construire leur nécessaire et urgente souveraineté alimentaire.

Mesdames les candidates, messieurs les candidats, à vous de choisir : maintenir une politique agricole archaïque et néfaste à l'environnement, à la santé et au tissu rural (en France comme dans les pays du Sud), ou faire le choix de l'agriculture du XXI^e siècle.

Jacques Caplat (Agir pour l'environnement) ; Pierre Rabhi (paysan et écrivain) ;Jean-Jacques Boutrou (directeur général d'Agronomes et vétérinaires sans frontières) ; Marie-Paule Jammet et Jean Huet (co-présidents de la fédération Artisans du monde) ; Hugues Toussaint (président de Bio consom'acteurs) ; Bob Brac de la Perrière (coordinateur de BEDE) ; Xavier Bonvoisin (président de Chrétiens dans le monde rural) ; Cyril Dion (coordinateur du mouvement Colibris) ;Yves Berthelot (président du Comité français pour la solidarité internationale) ;Philippe Colin (porte-parole de la Confédération paysanne) ; Jo Hervé (président d'Eau et rivières de Bretagne) ; Jacques Maret (association Ecologie, démocratie, développement durable) ; Xavier Poux (administrateur de l'European Forum onNature Conservation and Pastoralism) ; Dominique Marion (président de la Fédération nationale d'agriculture biologique) ; Didier Lorioux (président de la FNCIVAM) ; Yann Arthus-Bertrand (président de la Fondation GoodPlanet) ;François Veillerette (porte-parole de Générations futures) ; Allain Bougrain-Dubourg (président de la Ligue pour la protection des oiseaux) ; Jean-Michel Florin (coordinateur du Mouvement de l'agriculture biodynamique) ; Jérôme Dehondt (porte-parole du Mouvement interrégional des AMAP) ; Richard Marietta(président de Nature & Progrès) ; Jean-Paul Sornay (président de Peuples solidaires / Action Aid) ; Sandrine Mathy (présidente du Réseau action climat – France) ; Jacques Morineau (président du Réseau agriculture durable) ; Claude Gruffat (président du réseau Biocoop) ; Armina Knibbe (présidente du réseau Cohérence) ; Patrick de Kochko (coordinateur du Réseau semences paysannes) ; Jacques Berthelot (association Solidarité) ; Sjoerd Wartena (président de Terre de liens) ; Olivier Belval (président de l'Union nationale de l'apiculture française) ;Isabelle Autissier et Serge Orru (présidente et directeur général du WWF-France). »

« Greenpeace, les Amis de la Terre, la FFAP (Fédération française des apiculteurs professionnels), les Faucheurs volontaires d’OGM et une trentaine d’autres organisations ont adressé ensemble le 22 février une lettre ouverte aux sociétés commercialisant des semences agricoles en France.

Dans ce courrier, les associations demandent à ces entreprises de clarifier leurs intentions concernant la commercialisation de semences de maïs Mon 810 sous licence Monsanto, en vue des semailles du printemps 2012.

Une situation peu claire… et risquée !

La position française est des plus floues : un exploitant agricole français peut aujourd’hui acheter légalement des semences de maïs Mon 810 sur le marché et ce, malgré la demande effectuée par les autorités françaises auprès de la Commission européenne le 20 février 2012 de suspendre l’autorisation de mise en culture des semences de maïs Mon 810.

Une brèche juridique qui entrouvre la porte aux semailles de maïs OGM

Dans l’attente de la réponse de la Commission, un agriculteur français souhaitant semer du maïs transgénique est absolument libre de le faire. Or la période des semailles commence dans quelques jours, début mars… De surcroît, si la Commission européenne refuse finalement de donner une suite favorable à la demande de la France et de suspendre l’autorisation de mise en culture du Mon 810, le risque d’un retour des OGM dans les campagnes perdurera tant que les autorités françaises n’auront pas pris des mesures d’urgence d’interdiction.

Cette brèche juridique ouvre la voie à la réapparition du maïs génétiquement modifié dans les champs français. La menace est immédiate et bien réelle : la demande de suspension des autorités françaises ne change rien pour l’instant.

Les associations signataires de cette lettre demandent donc aux semenciers de clarifier leurs intentions : ces entreprises ont-elles déjà commercialisé des semences de maïs Mon 810 ou ont-elles l’intention de le faire ? Si cette commercialisation permettait à des exploitants agricoles français de semer du maïs Mon 810, les conséquences seraient irréversibles pour l’environnement, pour les autres exploitants (agriculteurs bio notamment), pour les apiculteurs. La mise en culture de maïs transgénique serait par ailleurs contraire à la volonté des Français, qui sont massivement opposés aux OGM.

La lettre ouverte a été adressée aux sociétés suivantes : Euralis semences, Caussade Semences, Maïsadour semences, RAGT, Limagrain, Pioneer semences SAS, KWS maïs France, Syngenta, Terrena, Triskalia, Arterris, Terre du Sud et Lur Berri. Elle sera remise également par des militants, en main propre, à toute société faisant négoce de semences. »

Des milliers d’agriculteurs manipulent chaque jour en France des produits extrêmement toxiques et nombre d’entre eux déclarent parfois des maladies graves.

Grande première, ce lundi 13 février, le tribunal de grande instance de Lyon a reconnu la responsabilité de la société Monsanto dans l’intoxication de Paul François, un agriculteur charentais, en 2004 par un puissant herbicide.

Communiqué d’Europe Écologie Les Verts :

« L’irresponsabilité de Monsanto enfin sanctionnée

Ce lundi 13 février, le tribunal de grande instance de Lyon a reconnu la responsabilité de la société Monsanto dans l’intoxication d’un agriculteur charentais en 2004 par un puissant herbicide. Il s’agit d’une première en France.

Le 27 avril 2004, Paul François, un céréalier de Bernac (Charentes) aujourd’hui âgé de 47 ans, avait reçu au visage des vapeurs de Lasso, puissant désherbant produit par Monsanto, en ouvrant normalement la cuve de son pulvérisateur. Très rapidement pris d’une multitude de troubles physiques, l’agriculteur fut obligé d’interrompre son activité pendant près d’un an, avant de devenir le porte-parole des victimes des pesticides et d’obtenir en justice la reconnaissance de ses troubles comme maladie professionnelle par la Mutualité sociale agricole.

Paul François lança alors une procédure en responsabilité civile contre le numéro un mondial de l’agro-chimie Monsanto.

Le TGI de Lyon a reconnu aujourd’hui que la multinationale était bien responsable de l’intoxication de l’agriculteur. Monsanto devra donc indemniser l’agriculteur de la totalité de son préjudice.

C’est la première fois que la société Monsanto aura à payer des dommages et intérêts à une victime de ses produits. Monsanto avait pourtant tout tenté auprès des autorités françaises pour que l’herbicide Lasso ne soit pas retiré du marché français, alors qu’il avait été reconnu comme dangereux et interdit par plusieurs pays comme la Belgique ou le Royaume-Uni dès les années 90. Il aura fallu attendre 2007 pour qu’il le soit enfin en France.

Pour Europe Écologie-Les Verts, cette décision est une excellente nouvelle devant être amenée à faire jurisprudence. En effet, à l’image de Paul François, des milliers d’agriculteurs manipulent chaque jour en France des produits extrêmement toxiques et nombre d’entre eux déclarent parfois des maladies graves. Systématiquement, les fabricants de ces produits chimiques nient le lien pouvant être fait entre leur utilisation et les maladies dont sont victimes ensuite nombre de leurs utilisateurs. Et la France s’illustre souvent par son inertie face à des produits pourtant reconnus comme dangereux des années auparavant par certains de ses partenaires européens.

Plus que jamais, face aux pressions des multinationales qui font prévaloir leurs profits au détriment de l’intérêt général et des objectifs de santé publique, EELV en appelle au législateur pour enfin introduire dans le droit français la possibilité des « class actions », ou actions de groupe.

Celles-ci permettraient à minima aux citoyens de pouvoir essayer de se battre à armes égales avec de grandes firmes telles que Monsanto.

EELV demande également que le règlement REACH, censé garantir un niveau de protection élevé des consommateurs et de l’environnement sur l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne, s’impose de façon ambitieuse et efficace pour interdire de manière préventive des produits tels que le Lasso de Monsanto, quelles que soient par ailleurs les actions de lobbying opérées par les grands groupes pour pouvoir continuer à vendre en toute liberté de véritables « poisons » .

Par ailleurs, il serait temps que la charge de la preuve en matière de risque sanitaire soit inversée et qu’il appartienne aux grandes sociétés industrielles de démontrer de manière effective l’innocuité de leurs produits en cas d’accident.

Pascal DURAND,
Porte-parole
Europe Écologie-Les Verts

Le 13 février 2012 »

La lutte contre les OGM continue. Neuf faucheurs volontaires, dont José Bové et François Dufour, vont comparaître demain au tribunal de Poitiers. L’occasion de réclamer le maintien de l’interdiction du maïs OGM « MON 810 ».

Pierre Mathon

Pour plus de précisions, l’information des eurodéputés Europe Écologie Les Verts :

 « Des faucheurs volontaires à nouveau jugés à Poitiers

Vendredi 13 janvier, 9 faucheurs volontaires d’OGM dont José Bové, vice-président de la commission Agriculture et Développement rural du Parlement européen et François Dufour, vice-président à l’Agriculture de la Région Basse-Normandie, comparaîtront devant la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Poitiers, pour avoir participé à la neutralisation de parcelles d’OGM en plein champs en août 2008.

Ils seront soutenus par les témoignages de Jacques Testart, directeur de recherche honoraire à l’INSERM, Pierre-Henri Gouyon, professeur au Muséum national d’Histoire naturelle, à l’AgroParisTech et à Sciences-Po (Paris) et de Benoit Biteau, vice-président à l’Agriculture de la Région Poitou-Charentes. Stéphane Hessel, l’auteur d’Indignez-vous, a été contraint de renoncer pour des raisons de santé à son témoignage physique devant la Cour, un enregistrement vidéo sera transmis aux magistrats.

Ces 9 militants anti-OGM ont été relaxés en première instance en juin dernier, sur un problème de droit tenant à la définition des nouvelles infractions votées par le législateur en 2008 : les prévenus étaient poursuivis à tort pour destruction de culture OGM ayant reçu une autorisation de mise sur le marché et non d’un essai d’OGM en plein champ. Le Parquet avait fait appel de la décision, sur demande de la chancellerie, faisant preuve une nouvelle fois d’acharnement.

Cette action avait permis de neutraliser deux parcelles de la firme Monsanto portant sur l’empilage de deux modifications génétiques : le MON 810 résistant à la pyrale du maïs et le NK 603 tolérant au glyphosate. Cet essai sur une variété MON810, dont la culture avait été interdite au début de l’année 2008 par le gouvernement français, était de plus déclaré illégal par le Conseil d’Etat en octobre 2008.

Le procès de Poitiers se déroulera dans un contexte particulier : le 28 novembre dernier, le Conseil d’État, suivant l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne, a prononcé l’annulation du moratoire sur le MON810. Bien que le gouvernement et le chef de l’Etat se soient depuis réengagés à maintenir leur interdiction sur ce maïs, aucune mesure n’a encore été prise. Le mouvement anti-OGM aura l’occasion de le leur rappeler à Poitiers. »