Le 11 juillet, les eurodéputés de la commission environnement ont voté le règlement européen sur la comptabilité carbone des terres forestières (LULUCF[1]), qui a pour objectif de comptabiliser les absorptions et émissions de CO2 dans l’atmosphère provenant entre autres de la gestion des forêts. France Nature Environnement salue ce vote, qui permet de conforter de belles avancées et reflète l’engagement de l’Union Européenne dans l’Accord de Paris et la lutte contre le réchauffement climatique. Toutefois, les discussions vont durer encore plusieurs mois et des inquiétudes demeurent… Explications.

Le puits de carbone forestier, crucial pour maintenir l’augmentation des températures sous les 2 degrés

Pour limiter le réchauffement en dessous des 2°C voire 1,5°C, comme l’Union Européenne s’y est engagée en ratifiant l’Accord de Paris en décembre 2015, il est nécessaire de réduire dès aujourd’hui les émissions de CO2 et de renforcer les puits de carbone. Le stockage du carbone en forêt, dans les arbres et le sol, constituent le premier puits de carbone terrestre : chaque année, les forêts françaises absorbent ainsi l’équivalent de 12% des émissions de CO2 de la France.

Or, selon les données publiées par la Commission Européenne, le puits de carbone forestier de l'UE diminuera au cours des prochaines décennies, principalement en raison d'une augmentation de la récolte de bois face à la demande accrue en bioénergie…

Un vote qui marque la reconnaissance du rôle des forêts dans la lutte contre le changement climatique

En indiquant que les Etat membres devaient avoir comme objectifs que leurs absorptions soient supérieures à leurs émissions de CO2 à partir de 2030, et en prévoyant un alignement des objectifs du Règlement européen avec ceux de l’Accord de Paris (qui prévoit de maintenir ou renforcer les puits de carbone marins et terrestres), l’Union Européenne montre sa volonté de s’inscrire comme un leader du climat à l’échelle de la planète. Mais des doutes importants demeurent… Car le règlement LULUCF doit permettre de comptabiliser les émissions et les absorptions de CO2, notamment celles des forêts. Les pays dont le bilan forestier est positif (plus d’absorption que d’émissions) se voient accorder des crédits carbone (qui pourront servir à compenser des émissions dans d’autres secteurs). Au contraire, ceux dont le bilan forestier est négatif (plus d’émissions que d’absorption) se voient attribuer des débits, c’est-à-dire des « malus » qu’ils devront compenser.

Or, pour établir cette comptabilité, la Commission européenne souhaite procéder par comparaison, en évaluant le niveau de récolte actuel par rapport à une « référence historique » (niveau de référence). Le problème ? Plusieurs pays, dont la France, ont prévu d’intensifier leur récolte de bois dans les prochaines années. L’augmentation des récoltes diminuant mathématiquement le stockage carbone en forêt (moins d’absorption de CO2), avec la comptabilité proposée dans le règlement, ces pays se verraient imposer de nombreux débits.

 Si le vote d’hier a confirmé cette option de calcul par rapport à un niveau de référence, les discussions se poursuivent jusqu’à l’automne et les inquiétudes demeurent pour France Nature Environnement sur ce point angulaire majeur, qui pourrait être rejeté par les Etats prévoyant une intensification de leur récolte. Pourtant, les débits occasionnés par une augmentation des récoltes pourraient être compensés : en adoptant des mesures adaptées, il est tout à fait possible de contrebalancer immédiatement l’effet négatif des coupes bois par une sylviculture adaptée, protégeant les forêts en place et stockage long du carbone dans le bois sorti des forêts (économie circulaire, bois dans la construction)[2].

Pour Hervé Le Bouler, responsable des questions forestières de France Nature Environnement, « le signal envoyé par le vote des parlementaires de la commission environnement est positif et montre la volonté de l’UE de se positionner comme leader sur les questions climatiques, mais rien n’est encore acté. C’est aujourd’hui qu’il faut renforcer le stockage de carbone en forêt ! Les objectifs français de récolte de bois ne doivent pas être un frein à la mise en œuvre d’un objectif européen ambitieux en matière de Climat ». Comme l’a dit Nicolas Hulot lors de la conférence de presse pour la présentation du plan climat : « si vous avez un plan forêt digne de ce nom, vous pouvez faire en sorte d’utiliser la forêt dans le stockage du CO2 ».

 [1] LULUCF : Land use, land-use change and forestry. En Français, UTCATF : Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie.

 [2] Communiqué de presse FNE : Carbone et exploitation des forêts : La France veut couper plus et séquestrer moins… en toute discrétion ! »

Le communiqué du 6 juillet 2017 de France Nature Environnement sur les perturbateurs endocriniens

Tiens, un « arbitrage » défavorable à l'écologie. Ah Hulot … Ah Macron ...

« Les PE sont des substances synthétisées qui vont altérer notre système hormonal et donc peuvent provoquer des maladies neurodégénératives, des dérèglements de la thyroïde, des pertes de QI, des problèmes de fertilité, de l’obésité, des cancers de la prostate ou du sein…

Les critères adoptés aujourd’hui ne vont pas permettre le niveau de protection nécessaire pour les citoyens et l’environnement face à l’exposition à ces substances et ne vont pas répondre aux attentent des scientifiques. Pourtant, les scientifiques, les citoyens et les associations avaient largement fait part de leurs inquiétudes au gouvernement et aux institutions européennes. 

Les trois problèmes majeurs de la définition adoptée

• La charge de preuve demandée est telle, que les délais d’identifications seront très compliqués et très longs, ce qui va à l’encontre du principe de précaution.

• La définition comprend encore beaucoup d’exemptions :

  • premièrement, elle ne comprend que certains pesticides et écarte de cette manière les autres secteurs

  • deuxièmement, elle crée des exemptions pour certains pesticides et biocides synthétisés, considérés comme perturbateurs endocriniens.

Un changement de position de la France qui a tout changé

Alors que la France faisait partie des Etats Membres qui défendaient une approche ambitieuse de la santé des citoyens et de l’environnement (avec le Suède et le Danemark), sa position a soudainement changé, allant à l’encontre de celle de l’ancien Gouvernement.(Ah, les « arbitrages » ...Ndlr)

Dans son communiqué de presse, le Gouvernement français assure qu’il ira plus loin et qu’il prendra en compte d’autres secteurs (jouets, cosmétiques, emballages alimentaires, les peinture/détergents…sont omis) et même qu’il interdira sur le marché français les produits contenants des substances faisant l’objet de préoccupations. Mais le pourra-t-il ? Le fera-t-il ? Nous voyons se profiler le poids des lobbys et les arguments classiques de « distorsion de concurrence ».

Michel Dubromel, président de France Nature Environnement « espère voir rapidement un document officiel certifiant que la France tiendra ses engagements d’aller plus loin que ce que la définition impose. Il en va de la santé des citoyens » ».

Pierre Mathon

Une polémique a éclaté lundi 26 juin. Alors que la loi du 8 aout 2016 a enfin fait entrer l’interdiction des néonicotinoïdes dans la loi, le nouveau Ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, a pris ce matin des positions pour le moins inquiétantes quant à la protection des écosystèmes et de la santé humaine.

Un arbitrage qui va dans le bon sens

France Nature Environnement et Humanité & Biodiversité saluent l’arbitrage qui a été pris par le Premier Ministre. Le message est très clair, le Gouvernement a décidé de ne pas revenir sur les dispositions de la loi qui interdisent l’usage des néonicotinoïdes à partir du 1er septembre 2018. Ces substances sont connues pour leurs très importants impacts sur les pollinisateurs et les espèces aquatiques. Ces déclarations sont d’autant plus surprenantes qu’elles interviennent au lendemain de l’engagement du Président de la République de porter à l’ONU, dès septembre, le Pacte pour l’Environnement, qui contient notamment le principe de non-régression.

Pour Claudine Joly, spécialiste des pesticides à France Nature Environnement : « Ces pesticides sont particulièrement dangereux car ils restent présents dans les sols et se diffusent dans les milieux. Tout l’environnement en est imprégné. Ils se retrouvent dans le nectar et le pollen des plantes, même quand elles ne sont pas ciblées directement par les traitements. Leur usage est très préoccupant, notamment pour les pollinisateurs. »

Des modèles agricoles à repenser

Au-delà de l’interdiction des néonicotinoïdes, c’est l’ensemble de l’usage des pesticides qu’il faut revoir. La société civile se mobilise pour signifier que les modèles agricoles conventionnels ne sont plus souhaitables. La transition agroécologique est la réponse à apporter pour diminuer l’usage des produits phytosanitaires et produire une alimentation durable, qui apporte de la valeur ajoutée dans les territoires.

Pour Carmen Etcheverry, chargée de mission agriculture à France Nature Environnement : « Des solutions simples existent pour sortir de l’usage des néonicotinoïdes. Ces produits neurotoxiques sont dangereux pour les agriculteurs, les riverains et les consommateurs. Certains de nos voisins européens ont déjà fait ces choix et s’en sortent. Il faut que la France maintienne ses ambitions pour une agriculture saine et durable ».

Pour Sandrine Bélier, directrice d’Humanité et Biodiversité : « Au lieu de défendre des intérêts à court terme, nos parlementaires en 2016 ont compris qu’il était nécessaire de prioriser la lutte contre le déclin des populations d’abeilles, qui passe nécessairement par la restriction et l’interdiction des produits dont les néonicotinoïdes qui participent à ce déclin. Interdire les néonicotinoïdes est une nécessité et il faut accompagner la profession agricole à une transition de ses modèles de production. L’ambition, d’ici 2018, doit toujours être d’avancer vers un modèle agricole contribuant à préserver la santé des abeilles, des consommateurs et des producteurs ». »

Un vote encourageant vient de se tenir au Parlement européen, ce mercredi 14 juin. La majorité des parlementaires n’a pas approuvé la motion qui visait à poursuivre l’autorisation d’épandage des pesticides sur les surfaces agricoles dédiées à la biodiversité. Bien que nous déplorions le manque de transparence de ce vote, France Nature Environnement salue les 276 députés qui se sont élevés contre cette motion et donc pour la biodiversité. Nous saluons également la mobilisation des citoyens : afin d’interpeller les eurodéputés français et porter une volonté forte de verdissement de la PAC, plus d’un millier de mails d’interpellation ont été envoyés à chaque eurodéputé français. FNE reste mobilisé pour que le verdissement de la Politique Agricole Commune (PAC) devienne, enfin, une réalité.

Les enjeux de l’agriculture durable concernent chacun d’entre nous

Au cours de la consultation de la Commission européenne sur la modernisation de la PAC, plus de 258 000 personnes se sont mobilisées pour une politique plus verte, plus cohérente et enfin en phase avec les attentes des citoyens-contribuables. Ce mouvement, sans précédent, s’est construit pour promouvoir un modèle agricole durable, respectueux des agriculteurs, de la santé des consommateurs et de l’environnement. Par ailleurs, la réduction de l’usage des produits phytosanitaires et l’interdiction de certains d’entre eux devient un sujet de préoccupation majeur pour la société civile : l’initiative citoyenne européenne (ICE) lancée en ce sens aura bientôt réuni 1 million de signataires. Dans ce contexte, France Nature Environnement peine à comprendre le vote des 363 eurodéputés qui ont soutenu la motion et donc rejeté l’interdiction des produits phytosanitaires sur les surfaces dédiées à la biodiversité.

Les pesticides sont une menace pour la biodiversité

La mission de la PAC est d’apporter une aide à une agriculture respectueuse de l’environnement. Pour cela, des paiements « verts » sont affectés à la préservation de la biodiversité, notamment sur les « surfaces d’intérêt écologique » (SIE) : haies, cultures fixatrices d’azote, etc. Ce statut permet de protéger ces oasis, conçues pour préserver et abriter la faune et la flore, à condition évidemment de ne pas y employer de pesticides et d’engrais chimiques.

Pour Carmen Etcheverry, chargée de mission à France Nature Environnement : « l’épandage des produits phytosanitaires a un impact extrêmement inquiétant sur la biodiversité, de plus en plus d’études témoignent en ce sens. Les zones agricoles conduites de façon trop spécialisée sont particulièrement hostiles pour cette biodiversité, incluant les auxiliaires de cultures (pollinisateurs, prédateurs des ravageurs, etc.). Alors que les surfaces d’intérêt écologique ont été conçues pour offrir des refuges à toutes ces espèces qui aident les agriculteurs, l’épandage des pesticides y était autorisé. Elles ne pouvaient alors remplir leur rôle ; nous nous félicitons que cela change ! »

Une politique agricole commune à l’avenir incertain

Alors que les discussions sur la prochaine PAC commencent à s’ouvrir, le signal envoyé par les eurodéputés est plutôt positif. Les enjeux environnementaux semblent commencer à s’inscrire parmi les priorités d’une partie des acteurs dans un contexte où l’urgence de la transition agro-écologique s’avère en fait incontournable. Nous restons toutefois prudents, sur les 630 eurodéputés qui ont pris part au vote, seuls 267 ont voté pour la protection de la biodiversité. Lors de la consultation publique sur l’avenir de la PAC, ce sont des citoyens de tout le territoire national qui se sont levés pour défendre un autre modèle agricole. C’est devant ces citoyens que les eurodéputés devront bientôt rendre des comptes.

Pour Jean-Claude Bevillard, pilote du réseau agriculture de France Nature Environnement : « nous sommes face à une situation absurde. La Politique Agricole Commune, financée par l’argent du contribuable, va à l’encontre de la volonté des citoyens et du bon sens : faillite économique d’une partie de l’agriculture, impacts très négatifs des systèmes agricoles productivistes sur la qualité des sols, de l’air, de l’eau et de la biodiversité. Il faut que nous parvenions à prendre le virage de l’agro-écologie. Pour cela, la PAC devrait être un outil puissant pour financer cette indispensable transition. L’argent public doit financer les services publics. »

En vue des annonces attendues du président de la République sur ce sujet, le CCFD-Terre Solidaire, la Fondation pour la Nature et l’Homme, la Fondation WWF, France Nature Environnement, Greenpeace, Oxfam France et le Réseau Action Climat rappellent la nécessité d’organiser des Etats généraux de l’agriculture et de l’alimentation au périmètre large et impliquant toutes les parties prenantes concernées.

Hier matin, le président de la République a réuni les ministres concernés afin d’élaborer le plan d’action des Etats généraux de l’Alimentation. Cela suit de près les annonces faites par le ministre de l’Agriculture, Jacques Mézard, ces dernières semaines dessinant des Etats généraux en deux temps : une première séquence en juillet avec les filières agricoles et alimentaires, et une deuxième à l’automne avec la société civile.

Les associations saluent l’annonce de ces Etats généraux mais insistent sur la nécessité de les inscrire dans une perspective ambitieuse et internationale. Les systèmes alimentaires sont l’une des pierres angulaires de la transition énergétique et écologique de nos sociétés et de nos territoires et doivent permettre d’assurer le droit à l’alimentation pour tous. Ils doivent s’inscrire dans la transition des systèmes agricoles et des filières vers un modèle agro-écologique afin de répondre aux enjeux agricoles, socio-économiques, sanitaires, environnementaux et climatiques.

Ainsi, il est impensable pour nos organisations que des Etats généraux de l’Alimentation soient menés sans associer toutes les parties prenantes concernées. Il faut que l’ensemble des thématiques indispensables à une approche systémique soit abordé, notamment : la répartition de la valeur et l’emploi, la restauration collective, la santé, les enjeux environnementaux, la sécurité alimentaire et le droit à l’alimentation pour tous; tant pour leurs effets directs sur le territoire français que pour ceux générés de manière indirecte à l’étranger (déforestation, etc.).

Pour répondre à ces ambitions, les Etats  généraux doivent être co-pilotés par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et le Ministre d’Etat de la Transition Écologique et Solidaire tout en associant les autres ministres concernés afin d’aboutir à un document cadre présentant des engagements précis et les financements associés. »