Pour information, la commune sollicite la mobilisation de 40 millions d’euros de subventions, mais cela va de pair avec un engagement global à hauteur de 156 millions d’euros : pas mal pour une ville endettée aussi lourdement …
« Service Rénovation Urbaine – Autorisation donnée au Maire de solliciter tout cofinancement auprès de tout organisme sur les opérations réalisées dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine
La Ville de Bagnolet a signé une convention multipartenariale de rénovation urbaine sur les quartiers de la Noue et des Malassis le 23 avril 2009. Les fondamentaux de la convention sont:
- de relier les quartiers entre eux et avec le reste de la ville par l’aménagement de la couverture de l’autoroute A3 et par la rénovation et la création de nouvelles voies et liaisons douces (requalification de 8 km de voirie et de 2 ha d’espaces verts) ;
- d'offrir aux habitants une meilleure qualité de vie par la réhabilitation (549 logements), des programmes d'amélioration de la qualité de service (151 logements) et la résidentialisation (863 logements) de leur habitat et des espaces extérieurs ;
- d'accroître et de diversifier l’offre de logements (production de 563 logements) ;
- de réhabiliter le parc de logements locatifs sociaux et le parc privé ;
- de rénover et de construire de nouveaux équipements ;
- de redynamiser les commerces.
Cette convention porte sur un investissement estimé à 156 193 256 € en base de financement prévisionnel avec une participation de l'ANRU de 40 256 159 €.
La priorité donnée à d'autres investissements communaux, l'absence de moyens financiers consacrés au projet et la faiblesse du portage politique durant les précédents mandats ont retardé la mise en œuvre du Projet de Rénovation Urbaine. Cette situation a alerté l’Etat et l'ANRU qui ont demandé à la Ville de Bagnolet, porteur du projet, de restreindre le périmètre d'intervention du PRU qui s'est alors concentré sur le cœur du quartier des Malassis et sur la Noue. Au vu de ce retard, la Ville de Bagnolet a contractualisé avec l'ANRU deux avenants, dont l'avenant n°3, dit « de clôture », permettant ainsi de préciser le projet urbain et les engagements des partenaires maîtres d’ouvrage et financeurs.
Ainsi, ce projet d’envergure concerne désormais 13 % du territoire de Bagnolet et 25 % de sa population. Au-delà des interventions des bailleurs sociaux sur le patrimoine, la Ville de
Bagnolet réalise de nombreuses opérations, en maîtrise d’ouvrage directe aux Malassis et en maîtrise d’ouvrage déléguée à Deltaville dans le cadre d’une convention publique d’aménagement à la Noue.
Ces opérations sont :
- la relocalisation et l’agrandissement de l’école maternelle Pêche d’Or,
- la création d’un accueil de la petite enfance d’une capacité de 30 berceaux en collectif et 40 berceaux en familial sur le secteur Blanqui,
- la création d’un accueil de la petite enfance d’une capacité de 30 berceaux en multiaccueil sur le secteur Sampaix,
- la requalification des espaces publics comprenant la création de nouvelles voies, la reprise des voiries et des réseaux, le réaménagement des espaces verts et des espaces de jeux pour enfants,
- la réhabilitation du centre culturel et social Guy Toffoletti à la Noue, sous maîtrise d’ouvrage déléguée à Deltaville,
- la création d’un accueil de la petite enfance d’une capacité de 30 berceaux en multiaccueil à la Noue, sous maîtrise d’ouvrage déléguée à Deltaville,
- le réaménagement de la dalle de la Noue, sous maîtrise d’ouvrage déléguée à Deltaville.
Un descriptif rapide et un plan de financement prévisionnel de ces opérations sont annexés à la délibération.
Dans un souci d’optimisation des ressources mobilisables par la collectivité pour réaliser ces investissements dans les délais contraints du Programme National de Rénovation Urbaine (toutes les opérations doivent être achevées au 30 juin 2020), la Ville de Bagnolet peut solliciter des subventions auprès d’organismes publics comme privés. Ces derniers peuvent en effet être l’Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, mais aussi des entités de droit privé comme la Caisse Nationale d’Allocation Familiale, ou les concessionnaires tels Veolia pour l’adduction d’eau potable ou ErDF pour la fourniture d’électricité.
Pour ce faire, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les opérations présentées dans les fiches synthétiques annexées réalisées dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Rénovation Urbaine ;
- autoriser Monsieur le Maire à déposer toute demande de cofinancement auprès de tout organisme, public comme privé, sur le fondement de ces fiches synthétiques. »
- la création d’un accueil de la petite enfance d’une capacité de 30 berceaux en multiaccueil à la Noue, sous maîtrise d’ouvrage déléguée à Deltaville,
- le réaménagement de la dalle de la Noue, sous maîtrise d’ouvrage déléguée à Deltaville.
Un descriptif rapide et un plan de financement prévisionnel de ces opérations sont annexés à la délibération.
Dans un souci d’optimisation des ressources mobilisables par la collectivité pour réaliser ces investissements dans les délais contraints du Programme National de Rénovation Urbaine (toutes les opérations doivent être achevées au 30 juin 2020), la Ville de Bagnolet peut solliciter des subventions auprès d’organismes publics comme privés. Ces derniers peuvent en effet être l’Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, mais aussi des entités de droit privé comme la Caisse Nationale d’Allocation Familiale, ou les concessionnaires tels Veolia pour l’adduction d’eau potable ou ErDF pour la fourniture d’électricité.
Pour ce faire, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les opérations présentées dans les fiches synthétiques annexées réalisées dans le cadre de la mise en oeuvre du Projet de Rénovation Urbaine ;
- autoriser Monsieur le Maire à déposer toute demande de cofinancement auprès de tout organisme, public comme privé, sur le fondement de ces fiches synthétiques.