Qui est Urbaser, la société choisie par le Syctom pour concevoir, construire et exploiter l’usine de traitement des déchets de Romainville ?
Au-delà du choix du procédé TMB (tri mécano-biologique des déchets) qui est anti-écologique http://www.bagnoletenvert.com/article-pour-une-vraie-usine-de-production-de-methane-et-de-compost-a-romainville-101483773.html, le choix de l’opérateur est également particulièrement problématique.
En « grattant » un peu, on s’aperçoit qu’URBASER se révèle un prestataire particulièrement inquiétant techniquement, financièrement et légalement.
Nous publions ci-dessous un dossier de la revue « ENVIRONNEMENT &TECHNIQUE » – novembre 2011 - d’Olivier Guichardaz, journaliste spécialiste de la gestion des déchets depuis 2001. Il fait un point sur la société URBASER.
Ce dossier est long, mais sa lecture permet de mieux connaître la société qui a été retenue par le Syctom pour concevoir, construire et exploiter l’usine de traitement des déchets de Romainville avec le procédé Tri Mécano Biologique en tant que délégataire de Service Public.
Le monde des déchets n’est pas le monde des « Bisounours » : les déchets sont devenus un « marché » extrêmement juteux, qui aiguise bien des appétits.
L’article d’Olivier Guichardaz explique comment les « ennuis » de la société URBASER, au fur et à mesure des promesses (non tenues) qu’elle fait aux collectivités afin d’obtenir les contrats, s’accumulent.
Cette accumulation de promesses non tenues représente une inquiétude supplémentaire par rapport au projet SYCTOM-URBASER de Romainville : URBASER ne manquera pas en effet d’y répercuter ses pertes (contrats dénoncés et donc perdus) et ses manques-à-gagner de ses autres contrats.
Le fait qu’URBASER fasse au Syctom toutes sortes de promesses, est d’autant moins rassurant que cette société n’a pu tenir ses engagements sur ses autres installations.
Décidément une remise à plat du projet du SYCTOM à Romainville s’impose.
Hélène Zanier
« Le groupe espagnol avait fait une entrée remarquée il y a quelques années sur le marché français du déchet, remportant plusieurs gros contrats. Aujourd’hui, les problèmes s’accumulent sur un grand nombre de sites. Et la stratégie à long terme de l’entreprise demeure mystérieuse.
Il y a une demi-douzaine d’années que la société Urbaser SA, filiale déchets du groupe de BTP espagnol ACS, s’est implantée en France en y créant une filiale, Urbaser Environnement. Son premier gros contrat a été celui de Fos-sur-Mer (tri mécano-biologique alias TMB, incinération, méthanisation et compostage de 410 000 tonnes/an de déchets ménagers pour Marseille Provence Métropole), gagné en 2005 avec sa filiale Valorga International. Puis il y eut celui de Romainville (TMB, méthanisation, compostage de 400 000 tonnes/an pour le compte du Syctom de l’agglomération parisienne).
D’autres contrats sont venus grossir le portefeuille de l’opérateur : Calais (méthanisation de 27 000 tonnes/an de biodéchets et de graisses pour le Sevadec), le Sytrad (Syndicat de traitement des déchets Ardèche Drôme) avec trois centres de TMB-compostage pour un total de 150 000 tonnes/an, le Sictom le Guadeloupe (TMB – incinération – méthanisation compostage de 140 000 tonnes/an), plus récemment le projet Canopia à Bayonne, pour le Syndicat Bil Ta Garbi (TMB – méthanisation – compostage) …
En outre, Urbaser Environnement s’est aussi, depuis quelque temps, positionnée sur la collecte et sur le nettoiement urbain. Ainsi, petit à petit, le groupe s’est imposé comme une alternative aux « deux grands » Sita et Veolia et à leurs challengers français habituels : Tiru, Séché Environnement, Coved (qui fait maintenant partie du même groupe que Séché)…
Sur le plan de la concurrence, on serait a priori tenté de se dire que cette percée d’un nouvel acteur est une bonne chose pour les clients, et en particulier pour les collectivités locales.
Mais un examen attentif des choses amène à en douter.
De fait, aujourd’hui, un certain nombre de contrats d’Urbaser-Valorga sont soumis à des aléas politiques, techniques et/ou juridiques dont on peut se demander s’ils ne peuvent pas à terme, faire peser une menace sur la santé du groupe. Ils conduisent en outre, a minima, à s’interroger sur la stratégie à long terme de l’entreprise, ainsi que sur sa capacité technique — ou sa volonté ? — à mener à bien des projets complexes.
Le petit inventaire des sites à problèmes auquel nous essayons de nous livrer ci-dessous ne vise pas à l’exhaustivité. Il est d’ autant plus partiel qu’Urbaser n’a pas répondu à nos questions malgré plusieurs relances, et que nous ne pouvons donc pas présenter son point de vue et ses explications …
Drôme-Ardèche : objectifs non atteints et contrat résilié
Deux usines sur trois fonctionnent en mode dégradé, et la troisième n’est toujours pas achevée. Le contrat a été résilié par le syndicat, qui attend les résultats d’une expertise.
En 2005, le Sytrad a confié à Urbaser la conception et la construction de trois unités de TMB – compostage à Saint-Barthélemy-de-Vals, (40 000 t/an), Beauregard-Baret (30 000 t/an et Etoile-sur-Rhône (80 000 t/an).
Dès la phase de construction, le Sytrad a constaté « une dérive importante des délais d’exécution ». De son côté, Urbaser a relevé que dans certains cas, des travaux supplémentaires étaient nécessaires (par exemple en raison d’une instabilité des sols, non connue au moment où le marché avait été passé). Cela a abouti en juillet 2009 à la signature d’un avenant au contrat, accordant notamment à Urbaser un délai supplémentaire pour la construction des usines. (Difficile d’accorder un grand crédit à une entreprise qui se présente comme experte et qui n’a pas fait d’étude de sol. C’est le … B.A. BA. Ou alors, c’est une escroquerie.)
L’unité de Saint-Barthélemy a été la première à être achevée, en août 2009. La mise en service industriel a commencé en novembre 2009. Mais au printemps 2010, les essais de performance réalisés par le Bureau Veritas ont montré, selon le Sytrad, «des écarts de performance considérables au vu des engagements contractuels du groupement » conduit par Urbaser. Parmi ces écarts, le taux de refus du TMB atteignait 63 % alors que le contrat prévoyait 48 %. Le traitement de l’air s’est avéré insuffisant, de même que la maturation du compost (niveau « Rottegrad I » alors que le contrat prévoyait un « Rottegrad III »), ceci générant des nuisances olfactives importantes pour le voisinage.
Par ailleurs, les métaux extraits avaient un taux de pureté de 60 %, alors que le contrat promettait 88%. Les conséquences financières pour le syndicat sont, entre autres, que les tonnages envoyés en décharge sont « largement supérieurs » à ce qui avait été prévu. Et les métaux ne respectant pas les PTM (prescriptions techniques minimales) des repreneurs d’EcoEmballages, la collectivité ne peut pas prétendre aux soutiens de l’écoorganisme.
De son côté, Urbaser prétend que le mauvais fonctionnement de l’usine est dû à la qualité des déchets entrants, qui ne correspondrait pas à ce qui était prévu. Outre que c’est l’argument classiquement invoqué quand une usine de traitement de déchets ne fonctionne pas (argument un peu facile, il faut le reconnaître), le Sytrad dément s’être engagé sur une qualité précise de déchets. Selon lui, les OMR qui sont traitées à Saint-Barthélemy n’ont rien de particulier ou d’exceptionnel au vu des caractérisations menées au niveau national.
Au bout du compte, les choses ne s’améliorant pas et constatant une « absence de prise de responsabilité du groupement », le Sytrad a décidé de résilier le contrat «pour faute et aux frais et risques du groupement » conduit par Urbaser, et de demander une expertise judiciaire. Celle-ci est en cours.
A Beauregard-Baret, les problèmes rencontrés sont, selon le Sytrad, les mêmes qu’à Saint-Barthélemy, avec là encore des tests de performance montrant d’importants écarts par rapport aux engagements contractuels.
Le syndicat a donc refusé de réceptionner l’usine.
Enfin, à Etoile-sur-Rhône, alors que les travaux de construction étaient en cours «avec déjà plusieurs mois de retard », une ferme (élément de la charpente du hall de réception) s’est partiellement brisée. Estimant le constructeur « défaillant », le Sytrada a là encore demandé une expertise judiciaire. Pour l’instant, les travaux sont à l’arrêt, dans l’attente du rapport. Au bout du compte, sur les 150 000 tonnes de capacité de traitement que le syndicat avait commandées, deux usines (Saint-Barthélemy-de-Vals et Beauregard-Baret) ont démarré avec retard et fonctionne avec des performances « très dégradées », et celle d’Etoile-sur-Rhône, la plus importante, n’est même pas achevée, ce qui entraîne un recours à l’enfouissement pour la moitié du gisement du syndicat.
Fos-sur-Mer : les juges rôdent
Les noms d’Urbaser et d’Evéré ont été cités à propos de l’enquête sur les affaires d’Alexandre Guérini et de son frère Jean-Noël.
Signé grosso modo au même moment que celui du Sytrad, le contrat entre Urbaser et Marseille Provence Métropole (MPM) pour la construction d’une usine de 410 000 tonnes paraît connaître moins de difficultés techniques — ce qui ne veut pas dire pour autant que tout soit rose, comme nous le verrons. C’est plutôt sur le plan judiciaire que l’affaire semble se compliquer. Laissons de côté la succession de procès (une quinzaine) intentés par les opposants au projet pour tenter de le faire capoter ; il semble difficile de dire qu’Urbaser y soit pour quelque chose, et c’est maintenant essentiellement du passé, même si tout n’est pas encore définitivement jugé. L’incinérateur (principale cible des opposants) est là, et il ne semble guère envisageable de le détruire purement et simplement, quelle que soit l’issue des jugements encore à venir.
Comme on a pu le lire dans la presse généraliste et locale, les noms d’Urbaser et d’Evéré, la filiale qu’elle a montée pour construire et exploiter l’usine de Fos, sont apparus en marge de l’enquête du juge Duchaine liée aux affaires de Jean-Noël Guérini, président du conseil général et patron du PS des Bouches-du-Rhône, et de son frère Alexandre, propriétaire d’une décharge à la Fare-les-Oliviers et exploitant d’une autre à La Ciotat. Les deux frères sont mis en examen pour divers motifs dont « association de malfaiteurs » et « corruption ».
Début octobre 2001, le Parisien a révélé qu’Urbaser aurait versé en quatre fois 574 000 euros à Jean-Marc Nabitz, ancien cadre du conseil général (donc ex-collaborateur proche de Jean-Noël Guérini) et contact régulier d’Alexandre Guérini. Ces versements « n’auraient aucune justification », selon le quotidien local La Provence, qui ajouter que Jean-Marc Nabitz est soupçonné d’avoir joué un « double jeu » en travaillant en apparence pour MPM mais en défendant, de fait, des positions favorables aux intérêts d’Evéré, notamment au moment où la filiale d’Urbaser demandait à MPM une rallonge de 107 M€ sur la facture de l’usine (pour mémoire, le montant initial du contrat passé par MPM était de 280 M€). Plusieurs journaux ainsi que l’AFP ont aussi évoqué le fait que l’enquête du juge Duchaine a mis en évidence des contacts entre un des patrons espagnols d’Urbaser, Jose Maria Lopez Pinol, et un proche d’Alexandre Guérini, Patrick Boudemaghe.
Sur le plan technique, les personnes qui ont pu visiter l’usine se disent plutôt bluffées par ce qu’elles ont vu. L’incinérateur, le TMB et la méthanisation semblent fonctionner correctement. Si l’on gratte un peu, on apprend cependant que les refus de tri du TMB sont plus importants que prévu.
Comme au Sytrad… Logiquement, ces refus devraient être incinérés sur le même site. Mais la capacité de l’incinérateur a été limitée administrativement à 300 000 tonnes / an, alors que les fours ont été conçus pour 360 000 tonnes/an. Du coup, les refus de tri (en tout cas une partie d’entre eux) doivent aller en décharge.
Selon nos informations, ils ne vont ni dans la décharge de Sita (Les Pennes Mirabeau), ni dans celle de Veolia (Septèmes-les-Vallons), ni dans celle de la Semag (Gardanne), ni dans celle de La Ciotat (son arrêté préfectoral ne l’autorise pas). S’ils sont enfouis dans les Bouches-du-Rhône, ce qui est très probable et corroboré par certaines sources, ils ne peuvent donc aller qu’à La Fare-les-Oliviers, dans la décharge... d’Alexandre Guérini . Le monde est petit.
La réduction administrative de la capacité des incinérateurs avait été préconisée, en 2009, dans un rapport rédigé par un cabinet d’avocats et un bureau d’études, pour le compte de
MPM. Le cabinet d’avocat, c’était celui de Régis de Castelnau, qui a ensuite été avocat d’Urbaser en Guadeloupe. Donc dans un cas, il était censé avoir Urbaser pour partie adverse, et dans l’autre, il l’avait comme client, ce qui sent légèrement le conflit d’intérêt.
Ayant appris la chose au début de 2011, MPM a changé d’avocat. Le rapport de 2009 faisait suite au changement de majorité à la tête de MPM, l’UMP Jean-Claude Gaudin ayant dû laisser sa place au socialiste Eugène Caselli. Le rapport avait, entre autres, pour mission d’examiner quoi faire de cette usine, alors que l’incinération était rejetée par une partie de la population. Au terme d’une dizaine de pages d’analyses, il concluait sans ambiguïté : « La solution avec diminution l’incinération apparaît comme celle qui présente le meilleur compromis entre tous les paramètres environnementaux, juridiques, techniques et financiers ». Pourtant, quelques pages plus haut, le même rapport rappelait que les études de l’InVS ne permettaient pas de conclure à une dangerosité particulière des incinérateurs fonctionnant aux normes. En revanche, il expliquait bien qu’avec la diminution de l’incinération, le coût total du projet serait situé « entre 475 et 505 M€ HT », soit pas loin du double du prix signé en 2005 (280 M€).
Pour l’instant, rien ne semble être reproché par la justice à Urbaser dans cette affaire. L’avenir dira si, au terme de l’histoire, c’est toujours le cas.
(…)
Guadeloupe : recours contre une DSP baroque
Trois ans après l’attribution du marché, le chantier démarre tout juste avec les travaux de terrassement.
Certains supputent (voire espèrent) que l’appel d’offres pourrait être relancé. La préfecture dément
Nous avions déjà évoqué la délégation de service public (DSP) accordée par Sictom de l’agglomération pointoise (aujourd’hui Sictom de Guadeloupe) à Urbaser pour la construction, le financement et l’exploitation d’un centre de TMB, incinération et méthanisation de 140 000 tonnes, près de Pointe-à-Pitre.Le marché a été accordé en 2008 mais fin 2010, rien ou presque n’avait été réalisé, Urbaser peinant à trouver le financement nécessaire. Or la mise en service de l’usine est indispensable pour pouvoir fermer la décharge de la Gabarre, ordonnée par la Commission européenne sous peine d’une amende de 80 M€, à laquelle pourrait s’ajouter 110 000 € d’astreinte par jour de retard (soit 40 M€ par an !...).
Pour sortir de cette impasse et éviter d’avoir à payer de telles sommes, l’Etat a poussé, début 2011, à la conclusion d’un accord au terme duquel une partie du financement serait assurée par un prêt de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) au Sictom de Guadeloupe, garanti par le conseil général, le conseil régional et les communes adhérentes du Sictom. Ce curieux montage a fait hurler les concurrents malchanceux d’Urbaser qui ont invoqué le fait que l’économie du contrat s’en trouvait bouleversée, et qui ont rappelé que le principe même d’une DSP est que c’est le délégataire qui finance la réalisation du projet, pas le délégant.
Deux recours en justice ont ainsi été formulés par Veolia Propreté pour faire annuler le marché. Ils ne sont pas encore jugés.
L’affaire s’est encore compliquée en août dernier avec le vote d’une commune adhérente du Sictom, celle de Goyave, contre la garantie du prêt consenti à Urbaser par la Caisse des dépôts.
Certaines sources affirment maintenant que l’Etat, sentant l’affaire mal engagée, commencerait à étudier la possibilité de relancer carrément l’appel d’offres, en s’appuyant sur l’incapacité d’Urbaser à remplir son contrat, ce qui le rendrait caduc.
La préfecture dément formellement, assurant que la meilleure garantie de la bonne fin du contrat est que les services de l’Etat suivent le dossier de près. « C’est nous qui portons le projet. […] Nous tenons la main d’Urbaser » (sic), explique un porte-parole.
La préfecture indique par ailleurs que les conditions de garantie du prêt ont été assouplies, rendant le refus de la commune de Goyave sans conséquence pour la poursuite du projet. Elle assure que le financement par le Sictom d’une partie du projet était prévu dès l’origine et qu’il n’a rien d’illégal. Le tribunal administratif dira bientôt s’il partage cette analyse. Enfin, toujours selon la préfecture, la Commission européenne n’a jamais fixé d’ultimatum pour la fermeture de la décharge de la Gabarre. Seul le préfet aurait arrêté une date limite (fin 2012) pour pousser toutes les parties impliquées à accélérer. Vu l’état d’avancement du chantier, il est d’ores et déjà certain que cette date ne sera pas respectée. Reste à savoir si la Commission européenne se satisfera du nouveau calendrier et acceptera de continuer à suspendre sa procédure contentieuse. »
