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Présentation

  • : Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet
  • : Ce blog de Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet est à votre disposition pour vous informer quotidiennement de l'écologie politique et du travail de Pierre MATHON et d'Hélène ZANIER et de leurs amis.
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L'éditorial du blog

planete_bleur_belle_fond_vert.jpg                                                           

Ce blog «Bagnolet en Vert» est le blog d’Hélène Zanier, de Pierre Mathon et de leurs amiEs. Aujourd’hui militantEs associati -fs –ves (à « Bagnolet Ecologie » et Environnement 93, Jardins partagés, « l’Association des Bagnoletais contre la Dette », Romeurope, RESF, Russie-Libertés, Murs-À-Pêches, etc.), après avoir été élus (régionaux, municipaux) et responsables du parti Les Verts, nous entendons contribuer à l’avancée des idées et des projets écologistes.

Penser et agir, globalement et localement, telle est la devise de notre blog écolo,  Vert et ouvert, militant et d’éducation populaire, libre, bagnoletais, intercommunal et planétaire.

Hélène Zanier et Pierre Mathon

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En Vert et avec tous !

Vous pouvez compter sur 

Pierre MATHON
et toute l'équipe de
BAGNOLET EN VERT


* pour l’environnement et le développement durable, 
* pour la démocratie, la citoyenneté et la laïcité,
 
* pour la solidarité et l’égalité des droits, 
* pour l’école, l’éducation et la culture, 
* pour un urbanisme de qualité

 
En Vert et avec tous                                            

AGENDA

BONNE ANNEE 2015 !

 

Mardi 3 février à 20h30 conseil de quartier de la Dhuys à l'école Joliot-Curie

 

Mercredi 4 février à 19h atelier participatif sur la ZAC Benoit Hure : les espaces extérieurs  et l'occupation de la mairie historique

 

Jeudi 5 février 19h30 salle P et M Curie conseil de quartier des Malassis

 

PETITIONS

Réaction aux propos intégristes d'un élu de la majorité municipale de Bagnolet : pour le droit des femmes à disposer de leur corps

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Le_maire_de_Bagnolet_defense_du_droit_des_femmes_a_disposer_de_leur_corps/?sMpnibb

 

« Monsieur le Maire de Bagnolet: Nous vous appelons à créer une maison de quartier et citoyenne dans le quartier de la Dhuys»

http://www.avaaz.org/fr/petition/Monsieur_le_Maire_de_Bagnolet_Nous_vous_appelons_a_creer_une_maison_de_quartier_et_citoyenne/?tUmsDgb

 

Pour que cesse l'acharnement juridique contre la confédération paysanne
 
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/stop-acharnement-conf-865.html

 



 

 

 

 

 

 

 


 

1 mai 2012 2 01 /05 /mai /2012 21:57

CV 6nov11

 

Voici le procès-verbal officiel de la séance du conseil municipal du 12 avril, complété par quelques ajouts et observations de notre part :

« SEANCE DU 12 AVRIL 2012

Procès Verbal des Délibérations

L’an deux mille douze le douze du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le cinq avril deux mille douze s’est réuni au lieu de ses séances, en Mairie, sous la présidence de M. EVERBECQ Marc - Maire.

Dûment constaté que les membres présents formaient la majorité des conseillers municipaux en exercice et pouvaient donc valablement délibérer, la séance a été ouverte par  le maire à vingt heures trente cinq minutes, lequel a procédé à l’appel nominal.

Etaient Présents 

cm7mars12-11

Monsieur Marc EVERBECQ – Maire (A voté le budget scélérat. S’est contenté d’organiser les votes. C’est le seul maire à notre connaissance à ne pas ouvrir la bouche pour défendre son budget et répondre aux questions. Ndlr)

Monsieur Laurent JAMET 1ier adjoint (A voté le budget scélérat. Ndlr)

Monsieur Daniel BERNARD – 2ème adjoint (Adjoint à Bagnolet depuis  1983, il a voté le budget scélérat. Ndlr)

Madame Marie-Catherine ONDOUA – 3ème adjointe (A voté le budget scélérat. Aurait pu intervenir quand Tony Di Martino a informé que des travaux de géomètre et des sondages allaient être menés sur les terrains des gymnases, en contradiction avec l’abandon supposé du projet immobilier IDEC. Elle ne l’a pas fait. Le maire quant à lui s’est contenté d’un « ce n’est pas à l’ordre du jour ». Ndlr)

Azziz Benaïssa JC 1099-16 - Copie (2)

Monsieur Abdelaziz BENAISSA – 4ème adjoint (A voté le budget scélérat et a surtout retenu l’attention générale grâce à des interventions d’anthologie … http://www.bagnoletenvert.com/article-aziz-benaissa-en-pole-position-pour-le-nobel-d-economie-104193596.html. Ndlr)

Madame Stanie VILLAIN –  5ème adjointe (A voté le budget scélérat. Ndlr)

Monsieur Manfred GOUETT – 7ème adjoint (A voté le budget scélérat. Ndlr)

Monsieur Nasser DJAFAR – 8ème adjoint (A voté le budget scélérat. Ndlr)

Monsieur Brahim AKROUR – 10ème adjoint (A voté le budget scélérat. Ndlr)

Madame Corinne BENABDALLAH – 11ème adjointe (A voté le budget scélérat. Ndlr)

Madame Christine LACOUR – 12ème adjointe (A voté le budget scélérat. Ndlr)

emeline le B-jpb

Madame Emeline LE BERE – 13ème adjointe (La suppléante bagnoletaise du candidat Jean-Pierre Brard a voté le budget scélérat. Ndlr)

Madame Josiane CHOBERT– 14ème adjointe (A voté le budget scélérat. Ndlr)

Madame Josiane BERNARD (La vice-présidente du conseil général a elle aussi voté le budget scélérat. Ndlr)

Monsieur Jean-Pierre MERCIER

Madame Geneviève REIMERINGER (Les deux éluEs de Lutte ouvrière se sont abstenus sur le budget scélérat. Ndlr)

Monsieur Moussa COULIBALY (A voté le budget scélérat. Ndlr)

Monsieur Brahim BENRAMDAN (A voté le budget scélérat. Ndlr)

Madame Claudia KEBLANI (A voté le budget scélérat. Ndlr)

Monsieur Marc LARDREAULT (A voté le budget scélérat. Ndlr)

Madame Roselyne RITROVATO (A voté le budget scélérat. Ndlr)

Monsieur André BARAGLIOLI (A voté le budget scélérat. Ndlr)

Monsieur Frédéric BELTOISE (A voté le budget scélérat. Ndlr)

cm7mars12-7

Monsieur Jean-Luc DESTREM (A voté le budget scélérat. Depuis 2009, c’est lui, l’ancien apparatchik syndical, chargé de la gestion du personnel – les syndicalistes de la mairie de Bagnolet « apprécient »-, qui est chargé de lire l’intervention de présentation des budgets, que la maire et son directeur général des services ont préparés. Ndlr)

(L’opposition s’est opposée. Ndlr)

Monsieur Tony DI MARTINO  (A voté contre le budget. Ndlr)

Madame Marie Christine LACAZETTE (A voté contre le budget. Ndlr)

Monsieur Didier IDJADI (A voté contre le budget. Ndlr)

Monsieur Daouda KEITA (A voté contre le budget. Ndlr)

Madame Christiane PESCI (A voté contre le budget. Ndlr)

Monsieur Jacques NIO (jusqu’à 22h35) (A voté contre le budget. En revanche, nul n’a entendu le son de sa voix : il n’y eut aucune intervention de l’UMP lors de ce conseil municipal. Ndlr)

Monsieur Johnny NICOLAS (jusqu’à 22h35) (A voté contre le budget. Ndlr)

 

Avait donné pouvoir

M. N. PIROLLI (A voté, par procuration, le budget scélérat. Ndlr) –  M. J.L. DESTREM

Mme M-C DEBAIN  (A voté, par procuration, le budget scélérat. Ndlr) – M. D. BERNARD

Mme C. ARAGNOUET  (A voté, par procuration, le budget scélérat. Ndlr) – M. L. JAMET

Mme Y. SELLOU  (A voté, par procuration, le budget scélérat. Ndlr) –  Mme M.C. ONDOUA

Mme M.e BAHURLET (A voté, par procuration, contre le budget. Ndlr)  – M. T. DI MARTINO

 

Etaient Absents :

Monsieur Mohamed HAKEM

Madame Siham KHOUADHRIA 

Madame Joëlle  LEGUILLETTE

(Ces 3 élus, absents, n’ont voté ni pour, ni contre le budget scélérat. Ndlr)

Monsieur Jacques NIO (à partir de 22h35)

Monsieur Johnny NICOLAS (à partir de 22h35)

 

A été désignée secrétaire de séance : Madame Josiane BERNARD

 

Approbation du procès verbal de la séance du 15 février 2012 : à l’unanimité

Approbation du procès verbal de la séance du 7 mars 2012 : à l’unanimité

 

Compte rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, questions  posées par le groupe des Elus PS/VERTS/CAC93.

(Curieusement, aucune de ces questions, ni de ces réponses ne figure dans le procès-verbal de la séance. Ndlr)

20 h 45 Monsieur le Maire suspend la séance, afin de permettre l’intervention du public.

(Voici pour compléter le PV officiel, les interventions du public, en l’occurrence celle de la représentante de l’association « Citoyenneté en actes », suivie de la mienne au nom de l’association « Bagnolet Écologie, l’Écologie à Bagnolet » http://www.bagnoletenvert.com/article-conseil-municipal-du-12-avril-la-video-des-interventions-citoyennes-103683931.html Ndlr)

21 h 00 la séance est réouverte.

1/4-2012 : DIRECTION DES FINANCES : Vote du taux de trois taxes directes locales.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts, et notamment son article 1436B,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu le projet de budget primitif 2012 voté par délibération séparée de ce jour,

Vu  la délibération n°1 du 30 mars 2011, relative au vote du taux des trois taxes directes locales,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire rappelant les taux appliqués en 2011 et le taux  attendu cette année,

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré 

ARTICLE UNIQUE : FIXE les taux d’imposition pour l’année 2012 comme suit :

TAUX 2011 TAUX 2012

Taxe d’habitation 15,88  15,88

Taxe foncière (bâti) 21,79  21,79

Taxe foncière (non bâti) 22,24  22,24

Voté par 28 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 8 Abstentions (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat.

2/4-2012 : DIRECTION DES FINANCES : Vote des subventions supérieures à 23.000 €

– exercice 2012.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-7,

Vu le code des juridictions financières,

Vu  la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,

Vu le projet de budget primitif 2012 voté par délibération séparée de ce jour,

Vu l’examen des dossiers en commissions de secteurs,

Considérant la volonté de la ville de favoriser l’action de la vie associative, 

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré 

ARTICLE 1er

   : AUTORISE le versement des subventions suivantes (en fonctionnement) :

ALSACE DE BAGNOLET 65 000,00 € 

ASGB 110 000,00 € 

BAGNOLET LUTTE 93 60 000,00 € 

BOXING CLUB  28 000,00 € 

ASSOCIATION JEUNESSE LA NOUE 26 000,00 € 

BOURSE DU TRAVAIL 100 000,00 € 

CAISSE DES ECOLES 170 000,00 € 

CASC 270 000,00 € 

CCAS 982 000,00 € 

CRECHE CROIX ROUGE 315 000,00 € 

THEATRE LE SAMOVAR 40 000,00 € 

MIEJ 95 000,00 € 

PUBLIC CHERI 100 000,00 € 

RENCONTRES CHOREGRAPHIQUES

INTERNATIONALES 35 000,00 € 

THEATRE LANGAJA 55 000,00 € 

CONSERVATOIRE SLAVE DE MUSIQUE 35 000,00 €

LUTHERIE URBAINE (LULL) 35 000,00 € 

AMB  24 000,00 € 

RUES ET CITES 30 000,00 € 

ARTICLE 2 : DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de la ville de l’exercice 2012.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux mandatements correspondants.

Voté par 28 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 5 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP), 3 abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 1 mandat.

 

3/4-2012 : DIRECTION DES FINANCES : Approbation du budget primitif ville 2012.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2312-2,

Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,

Vu la loi d’orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994, 

Vu le projet de budget primitif présenté par Monsieur le Maire,

Vu la délibération n°3 du 7 mars 2012 actant du débat d’orientation budgétaire de la ville pour l’année 2012,

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré

Article 1 : ADOPTE le budget primitif ville de l’exercice 2012 et ses annexes numérotées tel qu’il est joint à la présente délibération.

Le budget est voté par chapitre en fonctionnement,  par chapitre et opération en investissement.

Monsieur le Maire, à l’exception des articles spécialisés, procédera tout au long de l’exercice 2012 à des virements d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre.

Article 2 : Ces modifications apparaîtront au compte administratif.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Vote des différents chapitres en dépenses (mouvements réels)

Chapitre 011 Charges à caractère général 14.142.958,29

Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2 abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet).

Chapitre 012 Charges de personnel et  frais assimilés 40.205.902,00

Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2 abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet).

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 4.651.268,84

Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2 abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet).

Chapitre 66 Charges financières 3.650.000,00

Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2 abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet).

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 419.478,87

Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2 abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet).

TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 63.069.608,00 €

Vote des différents chapitres en dépenses (mouvements d’ordre)

Chapitre 023 Virement à la section d’investissement 5.000.000,00

Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2 abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet).

Chapitre 042 Opération d’ordre de transfert entre sections 1.500.000,00

Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2 abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet).

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE DE FONCTIONNEMENT : 6.500.000,00 €.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Vote des différents chapitres en recettes (mouvements réels)

Chapitre 013 Atténuation de charges 400.000,00

Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2 abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet).

Chapitre 70 Produits des services, du domaine et des ventes diverses. 4.594.716,00

Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2 abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet).

Chapitre 73 Impôts et taxes  45.997.128,00

Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2 abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet).

Chapitre 74 Dotations et participations 17.051.914,00

Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2 abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet).

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 823.700,00

Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2 abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet).

Chapitre 77 Produits exceptionnels 152.150,00

Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2 abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet).

TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 69.019.608,00 €.

Vote des différents chapitres en recettes (mouvements d’ordre)

Chapitre 042 Opération d’ordre de transfert entre section 550.000,00

Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2 abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet).

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE DE FONCTIONNEMENT : 550.000,00 €.

 

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Vote des différents chapitres en dépenses d’équipement (mouvements réels)

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 872.700,00

Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2 abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet).

Chapitre 204 Subventions d’équipement versées 56.000,00

Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2 abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet).

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 2.917.300,00

Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2 abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet).

Opérations programmées d’équipement individualisées

Opération 0918 ZAC Benoît Hure 20.750.000,00 (Et ce n’est qu’un avant-goût de ce que va nous coûter l’hôtel de ville ! Ndlr)

Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2 abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet).

Opération 0941 Réhabilitation Groupe scolaire Joliot Curie 9.700.000,00

Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2 abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet).

Opération 0973 Investissement courant pour AP 1.100.000,00

Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2 abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet).

 Total Opération programmées d’équipements  31.550.000,00

Vote des différents chapitres en dépenses financières (mouvements réels)

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 13.043.988,00

Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2 abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet).

Chapitre 026 Participations & créances rattachées à des participations 737.846,00

Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2 abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet).

TOTAL DES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT : 49.177.834,00 €.

Vote des différents chapitres en dépenses (mouvements d’ordre)

Chapitre 40 Opérations d’ordre de transfert entre sections 550.000,00

Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2 abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet).

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT : 550.000,00 €.

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Vote des différents chapitres en recettes (mouvements réels)

Chapitre 13 Subventions d’investissement 1.379.300,00

Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2 abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet).

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés 20.838.000,00

Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2 abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet).

Chapitre 10 Dotation, fonds divers et réserves 4.076.534,00

Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2 abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet).

Chapitre 024 Produits des cessions des immobilisations  16.655.000,00

Voté par 22 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat,  6 abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 1 mandat.

TOTAL DES RECETTES REELLES D’ INVESTISSEMENT : 42.948.834,00 €.

Vote des différents chapitres en recettes (mouvements d’ordre)

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 5.000.000,00

Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2 abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet).

Chapitre 040 Opération d’ordre de transfert entre sections 1.779.000,00

Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2 abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet).

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT : 6.779.000,00 €.

APPROBATION GLOBALE DU BUDGET PRIMITIF 2012 SANS REPRISE ANTICIPE DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 :

En fonctionnement :   69.569.608,00 €

En investissement   :   49.727.834,00 €

SOIT AU TOTAL :    119.297.442,00 €

Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP)  dont 1 mandat, 2 abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet). »

 

 

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