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Présentation

  • : Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet
  • : Ce blog de Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet est à votre disposition pour vous informer quotidiennement de l'écologie politique et du travail de Pierre MATHON et d'Hélène ZANIER et de leurs amis.
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L'éditorial du blog

planete_bleur_belle_fond_vert.jpg                                                           

Ce blog «Bagnolet en Vert» est le blog d’Hélène Zanier, de Pierre Mathon et de leurs amiEs. Aujourd’hui militantEs associati -fs –ves (à « Bagnolet Ecologie » et Environnement 93, Jardins partagés, « l’Association des Bagnoletais contre la Dette », Romeurope, RESF, Russie-Libertés, Murs-À-Pêches, etc.), après avoir été élus (régionaux, municipaux) et responsables du parti Les Verts, nous entendons contribuer à l’avancée des idées et des projets écologistes.

Penser et agir, globalement et localement, telle est la devise de notre blog écolo,  Vert et ouvert, militant et d’éducation populaire, libre, bagnoletais, intercommunal et planétaire.

Hélène Zanier et Pierre Mathon

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En Vert et avec tous !

Vous pouvez compter sur 

Pierre MATHON
et toute l'équipe de
BAGNOLET EN VERT


* pour l’environnement et le développement durable, 
* pour la démocratie, la citoyenneté et la laïcité,
 
* pour la solidarité et l’égalité des droits, 
* pour l’école, l’éducation et la culture, 
* pour un urbanisme de qualité

 
En Vert et avec tous                                            

AGENDA

BONNE ANNEE 2015 !

 

Mardi 3 février à 20h30 conseil de quartier de la Dhuys à l'école Joliot-Curie

 

Mercredi 4 février à 19h atelier participatif sur la ZAC Benoit Hure : les espaces extérieurs  et l'occupation de la mairie historique

 

Jeudi 5 février 19h30 salle P et M Curie conseil de quartier des Malassis

 

PETITIONS

Réaction aux propos intégristes d'un élu de la majorité municipale de Bagnolet : pour le droit des femmes à disposer de leur corps

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Le_maire_de_Bagnolet_defense_du_droit_des_femmes_a_disposer_de_leur_corps/?sMpnibb

 

« Monsieur le Maire de Bagnolet: Nous vous appelons à créer une maison de quartier et citoyenne dans le quartier de la Dhuys»

http://www.avaaz.org/fr/petition/Monsieur_le_Maire_de_Bagnolet_Nous_vous_appelons_a_creer_une_maison_de_quartier_et_citoyenne/?tUmsDgb

 

Pour que cesse l'acharnement juridique contre la confédération paysanne
 
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/stop-acharnement-conf-865.html

 



 

 

 

 

 

 

 


 

1 mai 2012 2 01 /05 /mai /2012 22:08

cm12avril12-4

Nous publions la suite du procès-verbal officiel du conseil municipal du 12 avril (avec quelques commentaires) : la baisse démagogique des prix de la cantine, 500 000 euros de plus pour l’école Joliot-Curie, les CRJ …

« Le Groupe des Elus UMP quitte la séance du Conseil Municipal à 22 h 35  (Visiblement, les autres délibérations du conseil municipal n’intéressent plus l’UMP ! Ndlr)

4/4-2012 : DIRECTION DES FINANCES ET DIRECTION DE L’EDUCATION :

Révision des tarifs de la restauration scolaire.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2331-2,

Vu les délibérations en date du 31 janvier et 19 juin 2008 relatives à la révision des tarifs et droits communaux,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 avril 2009 fixant les tarifs et droits communaux pour 2012,

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré

Article 1er : FIXE les tarifs de la restauration scolaire tels que détaillés dans le tableau ci annexé.

Article 2 : DIT que le tableau des tarifs et droits communaux sera modifié en conséquence.

Article 3 : DIT que la présente délibération prend effet à compter du 1er mai 2012.

Voté à l’unanimité

(« Démagogie, quand tu nous tiens ». Les caisses sont vides, qu’à cela ne tienne, le maire propose de baisser le prix des repas de la cantine. Coût pour les finances municipales : 500 000 euros par an. Voté à l’unanimité.

Chaque année au 1er mai Joseph Staline annonçait la baisse du prix du pain … Dis-moi qui t’inspire, je te dirai qui tu es. Ndlr)

5/4-2012 : DIRECTION DES FINANCES : Approbation d'un avenant n° 2 au marché de travaux passé avec la société URBAINE DE TRAVAUX en application des clauses du marché initial pour la reconstruction du groupe scolaire Joliot Curie et équipements connexes.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics,

Vu le marché passé avec la société URBAINE DE TRAVAUX, notifié le 12 novembre 2009, lui confiant l'exécution des travaux pour la "reconstruction du groupe scolaire Joliot Curie et équipements connexes", et son avenant n° 1,

Considérant  que le marché de travaux de reconstruction du groupe scolaire Joliot Curie et équipements connexes a été conclu pour un montant initial de travaux de 21.686.280,00 €HT, et qu'un avenant n° 1 a été conclu afin d'acter la modification de travaux portant le montant du marché à 22.057.233,02 € H.T.,

Considérant que l'exécution des travaux nécessite l'intégration de modifications techniques qui se traduisent par des travaux en diminution et des travaux en augmentation, modifications qui résultent  d'adaptations techniques, de mise en conformité du fond de forme du terrain, et de la découvert de conduits amiantés,

Considérant que, pour l'avenant n° 2, le montant des travaux en augmentation est arrêté à la somme de 127 908,81 € H.T. et celui des travaux en diminution à 20 418,27 € H.T. ; la différence s'élève à  107 490,54 €HT, majorant ainsi le montant initial du marché de travaux de 2,2062 %, ce qui le porte à 22 164 723,56 € H.T.

Considérant que cette modification doit être actée par voie d'avenant ;

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré

ARTICLE 1 : APPROUVE l'avenant n° 2 à passer avec la société URBAINE DE TRAVAUX, prenant acte de la modification du montant du marché qui passe de 21.686.280,00 € H.T. à 22.164.723,56 € H.T. (Presque 500 000 € de plus pour l’Urbaine des travaux. Le trou budgétaire de Bagnolet n’est pas perdu pour tout le monde ! À ce coût de plus de 22 millions d’euros, il faut ajouter le prix des études – étude préalable et architecte - et des démolitions, par l’entreprise marto, ainsi que le prix de la réinstallation des espaces verts, même si cette réinstallation s’est faite de façon scandaleuse. Ndlr)

ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération pourra faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTREUIL SOUS BOIS.

ARTICLE 3 : DIT que la dépense y afférente sera inscrite au budget 2012 de la Commune.

Voté par 28 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 6 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93) dont 1 mandat.

6/4-2012 : DIRECTION DES FINANCES : Approbation d'un marché passé avec la société COMSOFT SAS en application des clauses du marché pour l'acquisition et la mise en œuvre de licences logicielles.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics,

Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 28 mars 2012,

Considérant que dans le cadre de ses activités, la Direction des Systèmes d'Information a besoin d'acquérir et de mettre en œuvre des licences logicielles,

Considérant que la passation d'un marché public est nécessaire pour désigner comme attributaire la société en charge de la réalisation des prestations,

Considérant que le marché sera un marché à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum, et sera conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de sa notification,

Considérant qu'à l'issue de la procédure d'appel d'offres ouvert, la Commission d'Appel d'Offres a attribué le marché à la société COMSOFT SAS,  lors de sa séance du 28 mars 2012, en application des critères de jugement des offres définis dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation,

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré

ARTICLE 1er : AUTORISE Le MAIRE à signer le marché à passer avec la société COMSOFT SAS., sise  16/18 Quai de la Loire 75019 PARIS, pour les prestations d'acquisition et de mise en œuvre de licences logicielles ;

ARTICLE 2 : DIT que le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum ;

ARTICLE 3 : DECIDE que le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification ;

ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération pourra faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTREUIL SOUS BOIS.

ARTICLE 4 : DIT que La dépense y afférente sera inscrite au budget 2012 de la Commune.

Voté par 28 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 3 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93), 3 abstentions (Groupe PS/VERTS/CAC93) dont 1 mandat.

7/4-2012 : DIRECTION  GÉNÉRALE : Contrat de Réussite Jeune – Approbation des contrats professionnels

Vu le code général des collectivités territoriales, 

Vu l’avis de la  Commission d’Accès et de Suivi du 15 mars 2012,

Vu les projets de contrats,

Considérant la diversité des aides demandées,

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré

Article 1 : APPROUVE  la signature des contrats professionnels et autorise monsieur le Maire à signer les contrats annexés à la présente délibération permettant aux jeunes d’obtenir pour réussir leur projet de vie une aide :

- financière et/ou

- en termes de formation et/ou

- en termes de réseau et/ou

- en termes d’accès à l’emploi.

Article 2 : AUTORISE le versement d’une aide financière d’un montant de 3.000 € à M. LOPES Vincent, 500 € à Mme CISSE  Khadidiatou, 500  € à M. NIANGANE Bakari, 3.000 € à M. EDDAHI Aïssa, 700 € à Mme MANSOURI Sabah, 177 €, à Mme FIRMIN Johanna et 345 € à Mme BEN EL KHEZNADJI Sadja.

Article 3 : DIT que les dépenses y afférentes seront inscrites au budget municipal.

Voté à l’unanimité

8/4-2012 DIRECTION GÉNÉRALE : Approbation de cinq aides au financement au brevet d’aptitude de la fonction d’animateur.

Vu le code général des collectivités territoriales, 

Vu les avis de la  Commission d’Accès et de Suivi du 15 mars 2012,

Vu les 5 projets de contrats B.A.F.A.,

Considérant la diversité des aides demandées,

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré

Article 1 : APPROUVE  la signature des contrats professionnels et autorise monsieur le Maire à signer les contrats annexés à la présente délibération permettant aux jeunes d’obtenir pour réussir leur projet de vie une aide :

- financière et/ou

- en termes de formation et/ou

- en termes de réseau et/ou

- en termes d’accès à l’emploi.

Article 2 : AUTORISE le versement d’une aide financière d’un montant de 286 € à Mme SAKHO  Fatoumata, 276,40 € à  M. SAKHO  Youssouf, 276,40 € à Mme JESUS  Magali, 100 € à M. BRAKNI  Amine et 50 € à Mme LIOTET  Angélique

Article 3 : DIT que les dépenses y afférentes seront inscrites au budget municipal.

Voté à l’unanimité

(Autant il est nécessaire d’aider les jeunes Bagnoletais à s’en sortir, autant ce dispositif  « CRJ », mené de concert avec Campana-Eleb, sent le clientélisme à plein nez. Ndlr)

9/4-2012 : DIRECTION GENERALE : Approbation de la Convention de mise à  disposition de services (MAD) et de la Convention de prise en charge des dépenses et des recettes liées aux services mis à disposition suite à la définition de l’intérêt communautaire.

Vu le Code Général des collectivités Territoriales, et notamment son article L5211-4 1-II ;

Vu le décret 2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition, 

Vu l’arrêté préfectoral n°09-3597 du 22 décembre 2009 portant création de la Communauté d’agglomération ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2011-0091 du 31 décembre 2010 modifiant les statuts de la  Communauté d’agglomération ;

Vu les statuts de la Communauté d’agglomération Est Ensemble ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2011_12_13_23 en date du 13 décembre 2011 portant déclaration d’intérêt communautaire en matière de développement économique ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2011_12_13_24 en date du 13 décembre 2011 portant déclaration d’intérêt communautaire en matière d’aménagement de l’espace communautaire ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2011_12_13_25 en date du 13 décembre 2011 portant déclaration d’intérêt communautaire en matière d’équilibre social de l’habitat ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2011_12_13_26 en date du 13 décembre 2011 portant déclaration d’intérêt communautaire en matière de politique de la ville ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2011_12_13_27 en date du 13 décembre 2011 portant déclaration d’intérêt communautaire en matière de construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ; 

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2011_12_13_28 en date du 13 décembre 2011 portant déclaration d’intérêt communautaire en matière d’action sociale d’intérêt communautaire ;

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 27 mars 2012 ;

Vu le  projet de la convention de mise à disposition  de services liés aux compétences transférées entre la commune Bagnolet et la Communauté d’agglomération Est Ensemble ;

Vu le projet la convention entre la ville Bagnolet et la Communauté d’agglomération relative aux modalités de prise en charge des dépenses et recettes liés au fonctionnement des services mis à disposition à la suite de la définition de l’intérêt communautaire ;

Considérant que la Communauté d’agglomération ne dispose pas des moyens de nature à lui permettre d'assurer de manière effective les compétences transférées à la suite des déclarations d’intérêt communautaire susmentionnées avec effet au 1er janvier 2012 ;

Considérant qu’il convient de préciser les services concernés par cette mise à disposition de services ainsi que de déterminer les modalités de remboursement de leur coût de

Considérant que les services mis à disposition pour l’exercice des compétences transférées doivent pouvoir continuer à mandater les dépenses liées à leur fonctionnement mais aussi

pour certains d’entre eux poursuivre l’encaissement des recettes ;

Considérant qu’il convient de fixer les modalités de la prise  en charge des dépenses et le reversement des recettes durant la période de mise à disposition fonctionnement ; 

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré

Article 1 : APPROUVE  la convention de mise à disposition de services liés aux compétences transférées entre la commune Bagnolet et la Communauté d’agglomération Est Ensemble.

Article 2 : APPROUVE  la convention entre la ville Bagnolet et la Communauté d’agglomération relative aux modalités de prise en  charge des dépenses et recettes liés au fonctionnement des services mis à disposition à la  suite de la définition de l’intérêt communautaire.

Article 3 : AUTORISE  Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative aux modalités de prise en charge des dépenses et recettes liés au fonctionnement des services mis à disposition ainsi qu’à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer l’ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Article 4 : PRECISE que les tarifs appliqués par les équipements concernés en vigueur au 31 décembre 2011 sont repris à compter du 1er janvier 2012.

Article 5 : PRECISE que les dépenses et les recettes seront imputées au budget municipal 2012.

Voté par 28 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 6 Abstentions (Groupe PS/VERTS/CAC93) dont 1 mandat.

10/4-2012 DIRECTION GENERALE : Protocole transactionnel entre la Ville et la société SAGE.

Vu les articles L. 2121-29 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 2044 et suivants du code civil,

Vu la circulaire du 6 avril 2011 au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits

Vu le projet de protocole transactionnel ci-annexé,

Considérant que la ville de BAGNOLET a acquis plusieurs progiciels édités par la Société SAGE, par un Contrat de maintenance des progiciels - Sage financements, Sage Patrimoine, Sage Analyse financière et THESO signé et notifié à la Société SAGE le 17 janvier 2008 avec prise d’effet au 1er janvier 2008,

Considérant que les besoins des services municipaux et des changements ont évolué et que le système de gestion et les progiciels de la société SAGE se sont avérés rapidement inadaptés,

Considérant que par lettre recommandée en date du 20 février 2008, notifiée le 10 mars 2008, la commune a informé la Société SAGE de la cessation de l’utilisation par les services de la Ville des progiciels SAGE, demandant par la même occasion, la résiliation immédiate du contrat de maintenance notifié le 17 janvier 2008,

Considérant que cette résiliation a été contestée par la société SAGE et qu’après un échanges de courriers entre la ville et le cabinet de Maître PARIENTE, conseil  de la société SAGE, conformément à la réglementation applicable aux marchés publics, le Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics a été saisi,

Considérant qu’une audience du Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics  s’est tenue le 19 octobre 2011, qui a donné lieu à un avis, duquel il est suggéré qu’il soit « fait partiellement droit à la demande présentée par la société SAGE pour un montant arrondi de 1136 € H.T. au titre de l’exécution temporaire du marché et de 186 € H.T. au titre du préjudice subi assorti des intérêts moratoires calculés selon les taux applicables à partir de la date de réception de la facture de la société SAGE par la ville de Bagnolet jusqu’au jour où le compte sera crédité du paiement ».

Considérant que la somme de  1.437,03 € H.T. a été établie conformément à l’avis du Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,

Considérant qu’afin de mettre un terme à ce litige, et ainsi d’éviter de rentrer dans une procédure contentieuse longue et onéreuse, il est proposé de procéder à une transaction entre les deux parties,

Considérant que les parties se sont dès lors rapprochées afin de trouver une issue transactionnelle,

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré

Article 1 : APPROUVE le protocole transactionnel ci-annexé au terme duquel la Société SAGE, sise 10 rue Fructidor 75017 PARIS, se verra allouer une  indemnité de 1.437,03 € H.T.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit protocole.

Article 3 : DIT que ce protocole clôt définitivement tout contentieux à venir et que cette indemnité sera payée sur le budget 2012 de la Ville.

Voté à l’unanimité »

Pierre Mathon

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