Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, suite au recours que Pierre Mathon avait déposé (il y a 3 ans) pour faire annuler la délibération du conseil municipal du 27 septembre 2007 au sujet du château de l’étang, vient en effet d’annuler l’article 2 de cette délibération.
Cet article 2 autorisait le maire « à lancer un appel d’offres et à signer le marché de travaux à intervenir » en vue de la construction d’une maison du patrimoine et des projets dans la commune.
L'horreur architecturale
Le tribunal a considéré « qu’une telle délibération , intervenue alors que ni l’identité de l’entreprise attributaire, ni le montant exact des prestations n’étaient connus, doit être regardée comme entachée d’incompétence négative ; que la délibération n°8 du 27 septembre doit donc être annulée en tant qu’elle autorise le maire de la commune à signer ce marché ».
Le château de l'étang sous la neige en décembre
Pierre Mathon vient donc d’écrire, ce mardi 28 décembre, au maire de Bagnolet pour qu’il arrête immédiatement les travaux, devenus illégaux entrepris par l’entreprise BTNR
« Je vous demande de faire cesser immédiatement les travaux que conduit l’entreprise BTNR sur le château de l’étang, qui se trouvent privés de toute base légale par un jugement du tribunal administratif.
Par un jugement en date du 17 décembre 2010, que vous avez reçu, comme moi, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient en effet d’annuler l’article 2 de la délibération n°8 du conseil municipal du 27 septembre 2007.
Cet article 2 autorisait le maire « à lancer un appel d’offres et à signer le marché de travaux à intervenir » en vue de la construction d’une maison du patrimoine et des projets dans la commune.
Le tribunal, diligenté à mon initiative, considère « qu’une telle délibération , intervenue alors que ni l’identité de l’entreprise attributaire, ni le montant exact des prestations n’étaient connus, doit être regardée comme entachée d’incompétence négative ; que la délibération n°8 du 27 septembre doit donc être annulée en tant qu’elle autorise le maire de la commune à signer ce marché ; »
Vous devez donc faire cesser immédiatement les travaux au château de l’étang, devenus illégaux.
Je vous prie d’agréer Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.
Le président de « Bagnolet Écologie, l’Écologie à Bagnolet », Pierre Mathon ».
À suivre.
Pierre Mathon
Pour consulter les 19 articles consacrés à la défense du château de l’étang sur le blog « Bagnolet en Vert » :
http://www.bagnoletenvert.com/categorie-11040634.html
