Pour rédiger en urgence une nouvelle loi contre le harcèlement sexuel, une rencontre a eu lieu ce lundi 21 mai entre les ministres Najat Vallaud Belkacem, ministre des droits des femmes, Christiane Taubira, Garde des Sceaux et les associations.
Communiqué des associations :
« Le lundi 21 mai 2012 a eu lieu dans les locaux de l’AVTS (Association contre les Violences faites aux Femmes au Travail) une réunion de travail entre Najat Vallaud Belkacem, ministre des droits des femmes, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, les associations AVFT, Marche Mondiale des Femmes, Femmes solidaires, CLASCHES et une avocate spécialisée.
Cette démarche, initiée par les deux ministres, est à la fois historique et à la hauteur des enjeux politiques, juridiques et humains soulevés par le harcèlement sexuel et l’abrogation du délit.
Lors d’un échange de plus d’une heure, nous avons :
- Evoqué l’impact de l’abrogation du délit français de harcèlement sexuel sur les droits des femmes à travers le monde ;
- Défendu la proposition de loi de l’AVFT dans son intégralité ;
- Expliqué pourquoi les deux propositions de loi déjà déposées par des sénateurs, sans aucune concertation avec les associations spécialisées, sont inacceptables ;
- Demandé la possibilité de mettre en cause la responsabilité conjointe du sous-traitant et de la société qui y fait appel, en cas de harcèlement sexuel commis sur une salariée du sous-traitant.
- Insisté sur la nécessité de procéder aux réformes garantissant les droits des victimes de harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche ;
Compte tenu de nos échanges et de la nécessité de conjuguer la qualité des travaux législatifs à l’urgence de combler le vide juridique, les deux ministres se sont engagées à présenter le plus rapidement possible un calendrier des réformes.
Nous avons indiqué que nous continuerons la mobilisation engagée par les associations pour une loi conforme aux intérêts des victimes.
Paris, le 21 mai 2012 »
À suivre.
Pierre Mathon
