Nous reproduisons ci-dessous l’article du blog de la Coordination Eau Ile de France qui relate la décision prise ce mardi par Est Ensemble au sujet de l’article « litigieux » dont nous avons parlé sur notre blog http://www.bagnoletenvert.com/article-eau-a-est-ensemble-l-article-12-72555138.html et de l’adoption d’un amendement proposé par les conseillers communautaires écologistes. Même si l’adoption de cet amendement ne résout pas tous les problèmes, il s’agit d’une nouvelle positive.
Pierre Mathon
« 28 AVR. 2011
La communauté d'agglomération d'Est Ensemble (CAEE) devait adopter mardi 26 avril une convention tripartite CAEE-SEDIF-VEOLIA pour le recouvrement de la redevance d'assainissement.
Mais le premier alinéa de l'article 12 posait un sérieux problème. En effet, il indiquait: « La présente convention prend effet le 01/01/2011, pour la durée du contrat de délégation du service public d'eau potable du Délégataire du SEDIF ». Cela signifiait qu'il liait de façon explicite la CAEE à VEOLIA pour la durée du contrat SEDIF/VEOLIA, c'est-à-dire 12 ans !
Cela était en contradiction flagrante avec la note et la première délibération votée le 30 novembre 2010 qui indiquaient que la CAEE souhaitait créer une régie publique de l'eau et qu'elle se donnait deux ans
pour envisager des scénarios alternatifs à l'adhésion au SEDIF, qu'elle embaucherait un ingénieur pour mener ces études et qu'en attendant, elle adhérait au SEDIF « pour assurer la continuité du service public ».
Le groupe Ecologie et Citoyenneté, à travers son co-président Alain Callès, a proposé un amendement, remplaçant dans l'article 12, la phrase « pour la durée du contrat de délégation du service public d'eau potable du Délégataire du SEDIF » par « pour la durée de l'adhésion de la CAEE au SEDIF
», Après quelques hésitations, Bertrand Kern, président de l'agglomération,
l'a accepté et l'amendement a été retenu par le conseil communautaire !
C'est un coup de canif dans la marche forcée et précipitée de la CAEE vers le SEDIF et VEOLIA. M. Kern a été obligé de mettre en cohérence ses discours et ses actes, alors qu'il s'apprêtait à faire tout le contraire. La pression exercée ces derniers jours par de nombreux élus et citoyens avec la Coordination EAU Île-de-France a été payante. Il faut continuer tous ensemble !
D'autant que l'ingénieur des eaux n'est toujours pas recruté et ne le sera avant fin mai, selon les explications passablement embrouillées de M. Kern.
D'après la délibération prise par la CAEE le 30 novembre, il s'agissait de mener des études en deux ans : six mois sont donc d'ores et déjà perdus.
Après l'adhésion de la CAEE au SEDIF -soit disant pour en sortir !- cela continue à alimenter les interrogations sur la volonté politique réelle de M. Kern et des élus socialistes.
Aussi la Coordination EAU Île-de-France agit pour faire annuler l'adhésion de la communauté d'agglomération Est Ensemble au SEDIF, seul moyen pour aller vers une gestion 100% publique. Elle a déposé différents recours au tribunal administratif avec l'avocat William Bourdon. Elle est décidée à se
battre jusqu'au bout contre cette injustice flagrante qui fait que les
populations démunies de l'Est Parisien doivent verser une rente aux actionnaires de VEOLIA! Ainsi la convention sur la redevance d'assainissement stipule que VEOLIA recevra 0,64 EUR pour chaque facture.
Pourtant la multinationale encaisse déjà la part assainissement et a trois mois pour la reverser au SIAAP, le temps de placer l'argent et de réaliser des gains financiers sur le dos des habitants.
Pour continuer ce combat, la Coordinations EAU Île-de-France qui est une association loi de 1901, a besoin de votre soutien. Vous pouvez contribuer financièrement, à la mesure de vos moyens : les petits ruisseaux font les grandes rivières ! (Chèque à l'ordre de Coordination EAU Île de France à remettre à « Comme vous émoi », 5 rue de la Révolution à Montreuil) »
