Pour GREENPEACE, la CCE sera un succès si elle répond à 5 principes fondamentaux :
Cohérence
Elle doit s'inscrire dans l'objectif français de réduction par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 ;
Efficacité
Elle doit inciter à un véritable changement de comportement. Son taux de départ doit par conséquent être incitatif et son taux de progression prévisible. Tous deux doivent être en cohérence avec les positions que la France a prises au niveau international ;
Exhaustivité
Toutes les des émissions de Gaz à effet de serre (GES) doivent être incluses ou visées, ainsi que l'ensemble des contributions énergétiques directes et indirectes. La CCE ne peut pas exclure l'électricité et ignorer l'industrie nucléaire et ses propres externalités destructrices;
Justice sociale
Elle doit être neutre en termes de prélèvements totaux. La redistribution vers les ménages les plus fragiles doit être prévue ainsi que l'affectation d'une partie des reversements à la transformation de nos systèmes de production et de consommation. Si rien de tel n'est fait, ce sont les ménages les plus pauvres qui seront le plus touchés par cette double crise.
Equité intergénérationnelle
L'ensemble des acteurs de la société, grands et petits pollueurs, doivent participer à l'effort afin de ne pas laisser une dette ingérable aux générations futures. La justice fiscale se joue dès aujourd'hui pour demain.
Pour Pascal Husting, directeur général de Greenpeace France, « A 12 semaines du sommet de Copenhague, le Président Sarkozy doit donner un signal fort sur le plan domestique de l'engagement que la France va défendre au niveau international ! C'est une question de cohérence et de responsabilité face aux générations actuelles et futures. »
La contribution climat idéale selon Greenpeace :
Pour répondre au défi du 21e siècle, mettons en place dès maintenant une Contribution Climat Energie !
Pour répondre au défi du 21ème siècle, mettons en place dès maintenant
1. Enjeux et objectifs d'une Contribution Climat Energie
L'enjeu de la mise en place d'une contribution climat énergie (CCE) est double.
Nous devons répondre à la crise climatique en réduisant drastiquement nos émissions de GES, et répondre à la crise énergétique en se préparant à l'ère de l'après pétrole.
Ce double enjeu se décline en plusieurs objectifs:
u Nous devons changer de paradigme en matière énergétique: passer d'un système d'utilisation (et donc d'épuisement progressif) des stocks d'énergies fossiles à un système fondé sur les énergies de flux (énergies renouvelables)
u Si nous voulons tenir nos engagements européens et internationaux en matière de lutte contre les changements climatiques, nous devons donner la priorité:
- pour la consommation, à la sobriété et l'efficacité énergétique
- pour la production, à l'utilisation de sources d'énergies respectueuses de l'environnement et renouvelables
u Nous ne pouvons plus attendre: il faut prendre en charge sérieusement le changement climatique! Agir maintenant, ici.
En effet, les préconisations du GIEC imposent aux pays industrialisés de diviser leurs émissions de gaz à effet de serre par 4 d'ici à 2050, afin de maintenir l'augmentation globale des températures moyennes en deçà de 2°C. Or, d'après le rapport Stern, investir dès maintenant 1% du PIB mondial suffirait à atténuer fortement les effets des changements climatiques, alors que les dommages causés par l'inaction nous coûteraient 5 à 20 fois. Les efforts réalisés aujourd'hui permettront de ne pas faire peser une lourde dette sur les générations futures.
Cela implique de donner, dès maintenant, un signal prix prévisible aux acteurs et de minimiser le coût global de l'effort.
2. La Contribution Climat Énergie idéale
2.1. Principe général
Taxer toutes les émissions de Gaz à effet de Serre (GES) et toutes les consommations d'énergie! Exonérer les énergies renouvelables!
2.2. Un prélèvement sur les émissions de CO2 directes
La CCE doit couvrir toutes les émissions de CO2. Nous devons donc instaurer une taxe sur les émissions directes de CO2, ainsi que sur les émissions de
CO2 issues de l'ensemble de la consommation énergétique, à l'exception des énergies renouvelables.
2.3. Un prélèvement sur l'électricité
Si nous voulons infléchir la consommation énergétique et passer à un système sobre en énergie, l'électricité produite par des sources d'énergie non renouvelables doit elle aussi être taxée. La mise en place de cette contribution devra obligatoirement inclure le nucléaire, qui devra être taxé au titre de ses propres externalités.
2.4. Non exonération des industries déjà soumises au mécanisme d'échange des quotas
Les industries déjà soumises au système d'échange des quotas ne devront pas être exonérées. D'une part, parce que l'attribution de quotas est pour le moment gratuite et ne sera payante qu'à compter de 2013. D'autre part, parce que les deux systèmes ne sont pas équivalents. Le gouvernement devra donc mettre en place une taxation qui prendra en compte le différentiel entre le prix du carbone sur le marché des quotas et la valeur de la tonne de CO2 mise en place pour la contribution climat énergie en 2010.
2.5. Un prix de départ à 32 euros la tonne minimum et une progression dans le temps
Le rapport Quinet préconise un prix de départ à 32 euros la tonne de CO2. Ce prix est le résultat d'un consensus entre associations, partenaires sociaux et scientifiques. Revenir sur ce prix de départ - qui doit être un minimum – reviendrait à mettre en place une contribution climat énergie inefficace et ne répondant pas aux enjeux auxquels nous devons faire face.
Le gouvernement devra également fixer un taux de progression d'au moins 5 % par an, pour parvenir à un prix de la tonne de CO2 de 100 euros en 2030 et 200 euros en 2050. Ce taux de progression devra être réactualisé en fonction de l'évolution des prévisions des scientifiques et climatologues. Il faudra donc ajuster la progression du prix, en fonction du délai nécessaire à la réduction de nos émissions de GES. Si les prévisions des scientifiques s'aggravent, nous devrons agir en conséquence et accroitre le taux de progression de la taxe.
2.6. Le produit de la taxe devra servir à financer les efforts nécessaires pour faire face à la crise énergétique et climatique
Pour être efficace, cette contribution climat énergie devra servir à financer les efforts nécessaires à la baisse de nos émissions de GES. Il ne s'agit pas de mettre en place un impôt supplémentaire à la charge des ménages, mais bien de viser un changement de modèle et de comportement. Il s'agit donc ici de récompenser ceux qui font l'effort d'avoir un comportement responsable par une incitation financière. Pour cela, une partie du produit de la taxe devra être consacrée aux investissements nécessaires pour mettre en place un programme ambitieux d'économie d'énergie, développer et valoriser le recours aux ressources renouvelables, améliorer les transports.
La CCE se doit de répondre à l'exigence de justice sociale. Le gouvernement doit donc réfléchir à un mécanisme de redistribution d'une partie du produit la taxe aux foyers les plus démunis, n'ayant pas la possibilité de réduire leurs émissions et consommations.
Enfin, un chèque vert aux entreprises ayant fait des efforts peut être envisagé, mais ces fonds devront être utilisés pour mettre en place des programmes d'économie d'énergie ou pour favoriser le recours aux énergies renouvelables.
2.7. Mise en place d'un organisme de suivi indépendant et transparent
Le gouvernement devra instituer un organisme de suivi indépendant, impliquant toutes les parties prenantes et lui donner les moyens d'évaluer le fonctionnement de la CCE en toute transparence.
2.8. Une extension progressive mais rapide du champ
d'application de la Contribution Climat Énergie :vers une taxe sur tous les gaz à effet de serre et les marchandises
Dès 2010, il faut mettre en place une taxation des émissions de C02 et de la consommation d'énergie - électricité y compris - à l'exception de l'électricité produite par des sources d'énergie renouvelable.
Il faudra ensuite mettre en place une taxation de tous les gaz à effet de serre : méthane, azote et gaz fluorés. La CCE devra ensuite progressivement s'appliquer aux sources d'émissions indirectes non liées à la consommation d'énergie, c'est-à-dire aux marchandises. Le prix d'un produit devra prendre en compte les émissions de CO2 émises depuis sa production, jusqu'à son acheminement dans les centres d'achats, afin de favoriser les circuits de production et de distribution locaux.
