Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.)
En quoi consiste cette révision du Plan d’Occupation des Sols ?
Il s'agit d’une procédure dite de « révision simplifiée » du règlement d'urbanisme pour doubler la densité autorisée sur une parcelle de 5 233 m2 située rue Parmentier afin de permettre au groupe immobilier privé « Foncière des régions » de démolir l'immeuble de bureau ex-France-Télécom de 10 000 m2 de surface de plancher et de construire à sa place un autre immeuble deux fois plus important : soit une surface de plancher de 20 000 m2 : un immeuble-mur de 8 à 10 niveaux qui fermerait tout l’îlot et réduirait considérablement l’ensoleillement.
Quelles conséquences l’énorme bâtiment de ce promoteur privé aurait-il, s’il était construit, sur le cadre de vie des habitants de l'îlot Parmentier ?
Par sa masse et son implantation, il fermerait entièrement la perspective et réduirait considérablement l'ensoleillement de tout l’îlot.
Quelles seraient les victimes de cette énorme perte d’ensoleillement ?
Les victimes seraient :
- l'ensemble des locataires des HLM et particulièrement les personnes qui habitent en haut de la rue Hoche (parmi elles, beaucoup de personnes âgées pour lesquelles l'ensoleille-
ment de leur logement est particulièrement vital) ;
- le foyer dit « soleil » des personnes âgées serait privé ... de soleil ; cela concerne les logements, l’équipement avec ses terrasses ainsi que l’espace convivial, situé en cœur d’îlot ;
- les copropriétaires verraient leur situation par rapport à l'ensoleillement considérablement dégradée ;
- les salariés de l'ANAIEM (ex-Office des Migrations Internationales) seraient quasiment emmurés par un immeuble de huit niveaux en mitoyenneté bouchant toutes leurs ouvertures côté rue Parmentier.
Pourtant, le maire dans le bulletin municipal de septembre affirme qu’il n’y aura pas dégradation de l’ensoleillement ?
C’est faux. Pour le constater, il suffit de comparer les maquettes : « avec le bâtiment actuel » et « avec le nouveau bâtiment ».
Le dossier d’enquête publique est totalement insuffisant en matière d’étude d’ensoleillement.
Le promoteur affirme qu’il va augmenter le pourcentage d’espaces verts de l’îlot ?
C’est le contraire puisqu’en réalité, la « Foncière des régions » prévoit de bétonner la totalité des 5 233 m2 de sa parcelle. Ce n’est pas la végétalisation des toitures, situées en cœur d’îlot, qui transformerait ce béton en espace vert.
D’autant que ces toitures monteraient en forte pente, vers le nouveau bâtiment de bureaux, renforçant ainsi l’effet oppressant de l’ensemble.
Quelles seront les nuisances du chantier ?
Malgré des questions insistantes de la part des habitants, le promoteur a refusé de fournir la moindre précision sur la conduite et même l’emprise du chantier en prétendant que c'était … « prématuré ».
Il s’agit pourtant d’une question essentielle.
La conduite d’un chantier est toujours une affaire complexe et donc extrêmement sérieuse et importante qui provoque des bouleversements majeurs. Tout chantier génère des nuisances importantes : bruit, boue, poussières, circulation et stationnement de poids lourds et d’engins, qu’il convient donc d’anticiper dès le début de la réflexion sur un projet. Certains chantiers tournent au cauchemar pour le riverains lorsqu’ils ont été mal pensés, mal menés.
Cette réflexion en amont est d’autant plus indispensable que le chantier est prévu pour une durée d’environ deux ans (hors incidents de chantier) et qu’il se situe en proximité immédiate d’un grand nombre de personnes et de familles.
De plus, le chantier nécessite le désamiantage de l’immeuble existant.
Le promoteur n'a répondu à aucune de ces questions, ni sur la place des grues et autres installations techniques, ni sur l'organisation de la desserte.
La question du terrain d’emprise du chantier est loin d’être anecdotique puisqu’il ne resterait aucun espace disponible sur la parcelle de terrain « Foncière des régions », qui serait entièrement bétonnée.
Où se situeraient les grues, les baraques de chantier, le stockage des matériaux ? Comment s’effectueraient les livraisons ? Sur l’espace vert public de l’îlot Parmentier ? Sur la rue Parmentier et ses abords ? Sur les deux ? Aucune réponse n’a été fournie.
Pour le désamiantage, le promoteur s’est contenté d’une déclaration de « bonnes intentions ».
De même pour le bruit et la poussière.
Comment et par qui cette décision a-t-elle été prise ?
Pressé par la société « Foncière des régions », propriétaire-promoteur, directement intéressée et désireuse d’aboutir dans les plus brefs délais, le maire a considéré que ce projet privé était « d’intérêt général » et a décidé de soumettre au conseil municipal du 27 avril 2007 l’approbation du lancement de cette révision simplifiée. A aucun moment il n’a cherché à savoir si ce projet privé provoquerait des nuisances graves à l’encontre des riverains locataires de l’Office, copropriétaires et salariés de l’ANAIEM.
Malgré l’intervention des élus Verts qui demandaient le report du dossier du fait que la concertation avec les habitants était insuffisante, la majorité du conseil municipal a approuvé la révision du POS. Les élus ont lancé cette révision du POS sans même avoir pu prendre connaissance du projet de la « Foncière des régions ».
Y-a-t-il eu concertation ?
Elle a été de pure forme, puisque le projet de la « Foncière des régions » est resté identique, énorme avec ses 20 000 m2, depuis l’accord donné par le maire au promoteur privé début 2007.
En « réponse » aux critiques importantes, légitimes et répétées, des riverains, le promoteur s’est contenté de présenter, lors de la réunion du 28 août, de minuscules modifications, sans rapport avec les problèmes posés. (Ces modifications n’ont d’ailleurs même pas été portées sur le nouveau règlement d’urbanisme soumis à enquête !)
Pourquoi le maire n’a-t-il participé à aucune réunion avec les riverains pour défendre devant eux le projet privé qu’il soutient et entendre les avis des premiers concernés ?
Il faudrait le lui demander.
Le fait est que non seulement il n’a pas osé présenter le projet qu’il soutient aux premiers concernés mais qu’en plus, il a sous-traité directement aux promoteurs privés le soin de s’expliquer avec les habitants.
On n’a pas entendu non plus l’opinion du Président PC de l’OPHLM sauf par son vote positif au conseil municipal ! Les locataires de l’OPHLM seront pourtant les premières victimes de l’opération si par malheur elle est autorisée.
Pourquoi cet immeuble ex-France-Télécom n’a-t-il pas trouvé de repreneur et est-il resté vide depuis plus de cinq ans ?
Depuis qu’en 2002, France-Télécom a vendu son immeuble rue Parmentier au consortium CGW, cet immeuble est resté désespérément vide.
Pour rendre utilisable cet immeuble, d’importants travaux de réhabilitation très coûteux étaient nécessaires. Le vendeur (CGW) devait tenir compte de l’état réel du bâtiment et calculer un prix de vente adapté. Or, CGW a toujours exigé un prix de vente exorbitant et entre 2002 et 2006 les acheteurs potentiels ont tous renoncé du fait de ce prix incompatible avec le surcoût des travaux indispensables.
C’est donc CGW qui est responsable de l’inoccupation de cet immeuble depuis plus de cinq ans par son appétit démesuré et sa recherche de profit maximum.
Pour information, et ceci explique largement cet appétit, le consortium CGW regroupe trois actionnaires : une firme américaine (« Général Electric »), un fonds de pension américain et la Caisse des Dépôts et Consignations.
(On peut d’ailleurs s’étonner que le maire et les élus PC soutiennent contre le cadre de vie des Bagnoletais un tel consortium dans sa recherche du profit maximum…)
En 2006, la CGW a enfin trouvé un client d’accord avec son prix supérieur au prix réel de l’immeuble : la « Foncière des régions ». Et c’est pour rentabiliser son investissement hasardeux qu’aujourd’hui ce promoteur privé veut doubler le volume de l’immeuble … avec l’appui du maire.
S'agit-il d'un projet d'intérêt général ?
Personne ne remet en cause la nécessité de redonner vie à ce bâtiment avec des activités de bureau.
Mais ce n’est pas une raison pour détériorer à ce point le cadre de vie des Bagnoletais.
En réalité l’importance de ce projet de 20 000 m2 a pour unique justification la recherche du profit maximum par la « Foncière des régions » compte-tenu du prix exorbitant auquel elle a acheté l’immeuble ex-France-Télécom à CGW.
Mais ce n’est pas aux habitants de subir les conséquences des erreurs et des appétits des promoteurs !
Les propositions qui ont été faites entre 2004 et 2006 par d’autres promoteurs et qui se sont heurtées au prix exorbitant de CGW démontrent qu’il est possible de concilier emploi et cadre de vie en changeant de projet !
Existe-il une solution de rechange pour l’immeuble ex France-Télécom si le projet de l’énorme immeuble de 20 000 m2 n’est pas autorisé ?
Oui. Il est tout simplement possible de réhabiliter l’immeuble existant ; les représentants de la « Foncière des régions » ont d’ailleurs indiqué publiquement, lors de la réunion du 4 juillet, qu’en cas de refus de leur projet, ils réhabiliteraient l’immeuble de bureaux existant pour le mettre en location.
Sinon, il faudrait reconstruire un bâtiment d’un volume plus raisonnable, plus compatible avec le cadre de vie des riverains ; le promoteur referait un projet, qui serait soumis à enquête publique.
Certes, le promoteur n’obtiendrait pas le bénéfice qu’il espérait, mais ce n’est pas la faute des habitants de Parmentier ni des salariés de l’ANAIEM s’il a acheté l’immeuble à un prix trop élevé.
Quel est le déroulement de l’enquête publique en cours ?
L’enquête publique ouverte le 10 septembre se poursuit jusqu’au 11 octobre au service municipal de l’Urbanisme 6 rue Hoche.
Les personnes concernées qui n’ont pas encore fait connaître leur opinion par écrit auprès du commissaire enquêteur doivent la consigner sur le registre d’enquête publique.
Le commissaire enquêteur
recevra une dernière fois
jeudi 11 octobre de 14 h 17 h
Le commissaire enquêteur rendra alors son rapport au vu du projet et des avis recueillis. Son rapport pourra être consulté au service Urbanisme.
A qui appartiendra la décision finale ?
C’est le conseil municipal qui aura ensuite à se prononcer sur proposition du maire.
Si le maire persistait dans son projet d’autoriser la construction de cet énorme immeuble-mur qui plongerait dans l’ombre les habitants de l’îlot Parmentier, et si par malheur, il se trouvait une majorité du conseil municipal pour voter la « révision simplifiée du POS », le promoteur privé n’aurait alors plus de problème pour obtenir un permis de construire.
