À la question n°7 de Citoyenneté en actes « Est-il vrai qu’un projet de vente du terrain de la mosquée de la rue Hoche est à l’étude, si oui, pour quelles raisons cette solution serait-elle préférée au bail emphytéotique actuel ? », le maire répond : « Mon prédécesseur s’était en effet engagé à céder du terrain à la mosquée de la rue Hoche à l’association qui porte celle-ci à un prix situé entre 150 000 et 200 000 euros. Quelques mois après notre arrivée aux responsabilités, j’ai donc été sollicité sur les suites que nous comptions donner à cet engagement. J’ai rappelé que d’une part nous n’étions évidemment pas tenus par celui-ci et que d’autre part, nous découvrions ce projet. J’ai enfin souligné que, conformément à la loi, toute cession, si elle devait avoir lieu un jour, ne pouvait se faire qu’au prix des domaines et qu’après délibération du conseil municipal. L’évaluation des domaines s’élève à 910 000€ aujourd’hui. »
Il est donc avéré qu’un tel projet de vente est à l’étude par la municipalité. Mais, l’intention de la municipalité ne ressort pas clairement. La mairie a-t-elle ou non l’intention de vendre le terrain d’assiette de la mosquée rue Hoche.
Citoyenneté en actes », au vu de la réponse du maire, note :
« Votre réponse confirme donc publiquement qu’un tel projet existe. Certes, vous ne vous engagez pas sur le montant inique proposé par Marc Everbecq, mais le fait que vous ayez fait procéder à une évaluation par France Domaines apporte la preuve que vous avez l’intention de vendre. Sinon, à quoi bon procéder la faire ? Nous vous demandons donc :
a. Quel intérêt (général) la municipalité a-t-elle de vendre un terrain municipal à une association religieuse ?
b. Quel but cette association poursuit-elle en vous proposant d’acheter ce terrain dès lors que le bail dont elle dispose lui garantit l’exercice du culte dans la mosquée pour la durée du bail qui sera, de manière certaine, reconduit ? »
Rappelons qu’il y avait eu –sous Everbecq-1 – un accord républicain autour d’un bail emphytéotique de façon à ce que la mairie reste propriétaire du terrain. Les BagnoletaisEs seront vigilantEs pour que la situation reste en l’état.
Pierre Mathon
