Dominique Voynet vient de saisir Brice Hortefeux, ministre de l’immigration pour arrêter l’expulsion des Cinquante-sept ressortissants afghans qui sont actuellement retenus au Centre de rétention de Coquelles, dans le Nord Pas de Calais, dans l'attente de leur expulsion. Compte tenu de ce que sont les conditions de sécurité des personnes aujourd'hui en Afghanistan, une telle opération d'expulsion groupée serait, selon Dominique Voynet, "indigne".

Ci-après, le texte de son courrier adressé le 14 novembre à Brice Hortefeux, Ministre de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

« Monsieur le Ministre,

Depuis plus d'une semaine, cinquante-sept ressortissants afghans sont retenus au centre de rétention administrative de Coquelles, en vue de leur expulsion vers l'Afghanistan. Depuis plus d'une semaine, les associations de protection des droits humains se sont indignées de cette situation.

Vous avez, Monsieur le Ministre, récemment démenti le projet d'une expulsion groupée de ces ressortissants. Les informations dont disposent les associations font toutefois état de l'imminence bien réelle d'un « vol groupé » qui, le 18 novembre, partira de Londres, transitera par Lille puis Bakou, avant de se poser, le 19, à Kaboul.

La reconduite vers l’Afghanistan est une pratique que les autorités françaises se sont, à quelques rares exceptions près, interdites depuis de nombreuses années, dans la mesure où la sécurité des personnes ne peut y être garantie, aujourd'hui moins que jamais. Le gouvernement choisit le pire des moments pour cette expulsion : il n'y a jamais eu autant de civils tués dans ce pays depuis la chute des taliban ; l'Afghanistan est menacé par la famine ; tout indique, enfin, que des Afghans expulsés par l'Australie ont été assassinés là-bas par les taliban, il y a moins d'un mois.

Vous prenez donc, Monsieur le Ministre, une très lourde responsabilité en exposant les Afghans expulsés de France à la mort.

Des milliers d’Afghans, qui ont été forcés de revenir d'Iran et du Pakistan, vivent actuellement dans des camps de fortune et ne peuvent regagner leur village. Faute d'autres moyens de subsistance, certains sont contraints de basculer dans la rébellion. Je ne comprendrai pas que les autorités françaises contribuent, par une politique d'expulsions à usage strictement interne, au renforcement de la rébellion fondamentaliste en Afghanistan.

J'ajoute que ces opérations d’éloignement violent plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH), à commencer par son article 3 qui interdit d’exposer quiconque à des traitements dégradants et inhumains. Elles sont également contraires à l’article 4 du Protocole 4 de la CEDH, qui affirme clairement que les « expulsions collectives d’étrangers sont interdites ».

Je ne saurai trop vous inviter à méditer ces paroles de l'écrivain franco-afghan Atiq Rahimi, récent lauréat du Prix Goncourt : « Les renvoyer dans leur pays, c'est les condamner à un avenir incertain, c'est prendre le risque de les laisser aux mains des fondamentalistes qui détournent le désespoir de cette jeunesse à des fins religieuses extrémistes ». « En offrant l'asile à ces jeunes, ajoute-t-il, comme elle le fit pour moi en 1985, la France les aidera à poursuivre leurs études et à ne pas tomber dans l'abîme de l'ignorance ».

Je vous demande donc de renoncer à cette expulsion indigne, qui porte une atteinte grave aux Droits de l'Homme, n'ait pas lieu, et que la France s'interdise toute expulsion d'exilés afghans.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'assurance de ma considération distinguée.

Dominique VOYNET »

Bonne nouvelle pour les Droits de l’Homme et pour toutes celles et tous ceux qui se dévouent sans compter pour les sans-papiers.

Le tribunal administratif de Paris a annulé jeudi l'appel d'offres lancé en août par le ministère de l'Immigration sur l'aide aux étrangers dans les centres de rétention administrative.

Voir notre article sur ce blog paru au début du mois d'octobre :

Le peu de droits dont disposaient les sans-papiers emprisonnés dans les centres de rétention administrative (CRA), est mis en cause par un projet « scélérat » du ministre [...] Lundi 6 octobre 2008

Dans un communiqué, le ministère de l'Immigration, qui prétend que l'appel d'offres a été annulé "pour un motif de pure forme »,  a annoncé en début de soirée qu'il allait "engager immédiatement un nouvel appel d'offres".

De son côté, Serge Slama, juriste du Groupement d'information et de soutien des immigrés (Gisti) a déclaré qu'"il s'agit bien d'une annulation sur le fond". "Le juge, a-t-il ajouté, dit qu'il y a eu mauvaise évaluation du marché, notamment sur l'expertise judiciaire" que doit exercer la personne morale dans les centres de rétention. "Le juge dit aussi que les critères qui permettent d'attribuer le marché ne satisfont pas aux exigences des textes qui réclament notamment l'exercice effectif des droits des étrangers".

La Cimade a qualifié de "bonne nouvelle" l'annulation. L'association -seule habilitée jusqu'à présent dans les centres de rétention administrative- a déclaré : "loin d'être de pure forme, la décision du tribunal met en évidence l'incompatibilité du texte imposé par le ministère avec la mise en œuvre effective d'une action de défense des droits et de la dignité des étrangers placés en détention".

Une trentaine d'associations - parmi lesquelles Amnesty International France, l'Anafé, la LDH, le Mrap, le Syndicat de la Magistrature, Emmaüs - considèrent que la réforme introduite par le ministère de l'Immigration "n'est pas acceptable". Elles ont demandé au gouvernement, dans une déclaration commune fin septembre, « d'y renoncer" et d’engager une concertation ».

Elles redoutent que la mission d'information et d'aide juridique telle qu'exercée jusqu'à ce jour par la Cimade auprès des "retenus" dans les CRA ne soit remise en cause par la réforme.

Guy Carcassonne, professeur de droit, revient sur l'annulation de l'appel d'offres du ministère concernant l'aide aux étrangers dans les centres de rétention.

Recueilli par CATHERINE COROLLER

Guy Carcassonne est constitutionnaliste et professeur de droit public à Paris-X. Il analyse l’ordonnance rendue jeudi par le tribunal administratif de Paris. Infligeant un camouflet à Brice Hortefeux, les juges ont purement et simplement annulé un appel d’offres publié le 22 août par le ministère de l’Immigration. Ce texte visait à chasser la Cimade (service œcuménique d’entraide) des Centres de rétention administrative (CRA) où sont enfermés les migrants en situation irrégulière en instance d’expulsion. Jusque-là, cette association bénéficiait d’une forme de monopole puisqu’elle assistait, seule, ces retenus sur toute la France. A l’avenir, cette mission devait être explosée, la France étant divisé en huit lots et toute personne morale pouvant soumissionner. Objectif du ministère: faire taire une association – la Cimade – jugée trop critique envers sa politique. Interview.

Dans son ordonnance, le tribunal administratif reproche essentiellement à l’appel d’offres du ministère de n’être pas assez exigeant sur la compétence juridique des futurs intervenants puisque leur «valeur technique», selon ses propres termes, n’entre que pour 15% dans les choix d’attribution du marché. Est-ce exact ?

Le tribunal considère effectivement que, compte tenu de la nature de la tâche, on ne peut pas, dans les critères de jugement des offres, n’attribuer que 15% à la qualification juridique «en ne fixant, au surplus, aucun niveau quant au minimum de connaissances juridiques requis». Effectivement, c’est purement et simplement aberrant. A mes yeux, cette assistance juridique pour les étrangers en situation irrégulière est exactement équivalente à ce qu’est l’aide judiciaire pour les Français ou les étrangers en situation régulière. Là aussi, les avocats disposent d’un monopole que personne ne met en cause et qu’il serait assez saugrenu de contester. Et à supposer qu’on le mette en cause, personne ne pourrait juger acceptable que cette même mission soit confiée à des personnes ayant une moindre qualification juridique.

Pour les associations, le plus grave n’était pas là. Elles critiquaient surtout le fait que la France soit divisée en lots. Dans son communiqué publié le jour même du jugement, le ministère affirme d’ailleurs que l’appel d’offres a été annulé «pour un motif de pure forme, tenant aux modalités d’appréciation de la valeur technique des offres», qu’en pensez-vous?

Qu’il se fout du monde. C’est un vrai motif de fond. Ce jugement est parfaitement logique. Le tribunal n’a examiné qu’un seul des moyens [avancés par les avocats, ndlr] et a retenu celui qui emportait l’annulation de l’ensemble de l’appel d’offres.

Le ministère a réagi en disant qu’il allait « engager immédiatement un nouvel appel d’offres». Peut-il reprendre les dispositions du texte qui a été annulé par le tribunal mais qui ne sont pas visées dans l’ordonnance d'annulation?

Il devrait se méfier. L’ordonnance du tribunal dit, en clair «non seulement, on vous annule là-dessus, mais sur le reste, réfléchissez bien avant de vous lancer dans autre chose». »

Après le décès de Madeleine Cinquin, connue sous le nom de Sœur Emmanuelle, l’hommage est unanime. Soeur Emmanuelle, qui avait partagé pendant plus de 20 ans la vie des chiffonniers du Caire, a mené une lutte acharnée contre la pauvreté et l'exclusion.
Au-delà de son immense action humanitaire dans de nombreuses régions du monde, de sa personnalité originale, de sa simplicité, de son franc-parler,  nombreux sont les commentateurs à rappeler ses prises de position courageuses comme son engagement en faveur de la contraception.

C’est en Egypte que, confrontée à la surnatalité et à la surmortalité qui frappe les bébés, elle distribue pilules et préservatifs ! Elle s’émeut de ses petites filles mariées à 10-11 ans  et qui accouchent tous les 10 mois !
Elle écrit même au pape pour tenter de le faire changer d’avis sur la question… peine perdue.

Elle s’engage également pour le mariage des prêtres. Parce qu’elle était profondément ancrée dans l’humanité, dans son humanité, il semble qu’elle ait compris à quel point la sexualité était une dimension incontournable de l’aventure humaine. Et parce qu’elle avait un goût irrépressible pour la liberté, elle n’hésite pas à affronter sa hiérarchie rétrograde.

Elle vilipende aussi la richesse ostentatoire des grands de l’église … qui préféraient la voir prier que parler et agir …

Madeleine Cinquin, sœur Emmanuelle, était une femme libre.

Hélène Zanier

Demain, samedi 18 octobre : Marche Festive et Concert !

Marche festive autour du slogan « Des ponts, pas des murs » Sommet citoyen sur les migrations : départ de la Place de la Bastille à 13 h 30.
Grand concert gratuit en présence de nombreux artistes : Place de la République, de 16 h à 22 h.

Avec : les Têtes Raides, Olivia Ruiz, Cali, le Ministère des Affaires Populaires, Didier Super, les Frères Guissé, Karpatt, Akli D., Agnès Bihl, les Hyènes, Courir les rues, Arthur Ribo et Amirouche, Yannick Jaulin, Lola Lafon, Amel Mathoutli, Mell, Merlot,...

Appel à la mobilisation

La France a fait du thème des migrations l’une des priorités de la présidence française de l’Union européenne du second semestre 2008.

Les 15 et 16 octobre, le Conseil européen se réunit à Bruxelles pour adopter un « pacte européen sur l’immigration et l’asile ». Par ailleurs, après une première réunion à Rabat en 2006, la deuxième conférence interministérielle euro-africaine en matière de migration et développement se déroulera à Paris en novembre.

La France entend proposer à ses homologues européens l’adoption d’accords de « gestion concertée des flux migratoires et de co-développement » comme modèle de négociation par lesquels d’une part, elle fait la promotion d’une immigration choisie, d’autre part, elle demande aux pays du Sud de réadmettre leurs ressortissants et ceux des pays tiers ayant transité sur leur territoire.

Préoccupés par le caractère essentiellement sécuritaire du traitement des flux migratoires, entraînant des milliers de morts, et par les choix économiques mis en oeuvre qui maintiennent le continent africain en marge du développement, les organisations signataires font appel à la mobilisation pour faire entendre la voix des sociétés civiles européennes et africaines.

Il est grand temps que la question des migrations et du développement soit réellement pensée sous l’angle des intérêts mutuels : ceux des pays d’origine, des pays de transit, des pays d’accueil et surtout, ceux des migrants eux-mêmes.

Nous voulons une autre Europe que celle qui se transforme en forteresse et met en oeuvre des moyens démesurés pour empêcher l’accès à son territoire et expulser les sans-papiers. Nous refusons la systématisation des centres de détention et de l’éloignement forcé.

Dans la continuité de la première conférence non gouvernementale euro-africaine « migration, liberté de circulation et droits fondamentaux »,

Les 17 et 18 octobre nous appelons à une mobilisation de grande ampleur à Paris, pour une autre conception de l’immigration et un autre rapport entre l’Union européenne, l’Afrique et le reste du monde. Nous tiendrons la deuxième conférence non gouvernementale euro-africaine, une grande manifestation pour une autre politique européenne et un concert géant.

Le peu de droits dont disposaient les sans-papiers emprisonnés dans les centres de rétention administrative (CRA), est mis en cause par un projet « scélérat » du ministre de l’intérieur.

Notre ami photographe, David DELAPORTE, qui était présent sur la liste "BAGNOLET EN VERT", a été interviewé par Thierry Leclère de Télérama, suite à sa visite au Centre de Rétention de [...] Vendredi 27 juin 2008

Alors que le système qui fonctionne jusqu’à présent, depuis plus de 20 ans, permet à la CIMADE, en liaison aves les associations de soutien aux sans papiers, d’assurer un respect minimum des sans-papiers, le ministre de l’immigration, Brice Hortefeux, en a décidé le démantèlement.

Un décret du 22 août prévoit, pour 30 CRA, divisés en 8 lots, la mise en concurrence de plusieurs « prestataires de services » qui pourront  désormais exercer des missions d'information et d'aide dans les centres de rétention.

(Comme si la défense des droits de l’homme pouvait être soumise à la logique libérale de la mise en concurrence !)

La Cimade dénonce cet éclatement en lots "pour lesquels des prestataires de service s'arracheraient des parts de marché".

Avec le soutien de 22 associations  (notamment Amnesty International, la Ligue des droits de l'homme, Médecins du monde, la Fédération de l'entraide protestante ou le Secours catholique), la Cimade a réagi en demandant au ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, de modifier le nouveau dispositif d'accompagnement des étrangers sans-papiers dans les centres de rétention.

La Cimade, jusqu'à présent seule association habilitée dans les centres de rétention administrative (Cra) a été reçue lundi et mercredi par Brice Hortefeux: elle a réitéré sa demande "de modifier le nouveau dispositif prévu par le décret et l'appel d'offres", indique jeudi un communiqué de l'association.

Pour la Cimade, ce dispositif "relève d'une logique de concurrence libérale déplacée en matière de défense des droits de l'Homme".

Elle "constate que le ministre n'a pas voulu remettre en cause le principe même de l'éclatement et de l'émiettement, et donc la transformation profonde de la mission de défense des droits des étrangers en rétention".

Le 4 Octobre 2008, dans un communiqué de presse suite à son Assemblée générale, la Cimade se déclare « déterminée à poursuivre son action de défense des étrangers placés en rétention, mais elle refuse le morcellement de la mission en lots éclatés attribués à des prestataires de service.

Elle réitére sa volonté de poursuivre son action au service des migrants et recherchera avec des associations et organisations non gouvernementales, les conditions permettant la mise en œuvre d'une mission nationale cohérente assumée conjointement.

En conséquence, la Cimade demande au ministre de l'Immigration de modifier le dispositif prévu par le décret et l'appel d'offres publiés fin août. »
http://fr.wikipedia.org/wiki/Cimade