Voici la tribune publiée ce mois-ci par nos amis éluEs EELV du Blanc-Mesnil dans le bulletin municipal de leur commune :
« Les taxes foncières et d'habitation viennent d'arriver. Les méthodes de calcul sont complexes et parfois ne permettent pas aux citoyens de vérifier la justesse des montants indiqués. De nombreux acteurs interviennent pour établir le montant final : L'État qui fixe et réévalue les bases locatives, la Région, le département, le syndicat intercommunal (SEAPFA), qui traite notamment nos ordures ménagères, la commune.
Depuis 2009, seule la commune n'a pas augmenté ses taux. Le changement de 2011 est lié à la modification du calcul initiée par le gouvernement de Nicolas Sarkozy.
À cela il faut ajouter l'exonération ou le plafonnement de la taxe d'habitation en fonction des revenus. Difficile de prévoir quand votre situation familiale et financière change.
La désignation d'un périmètre de sécurité autour de la gare de triage aurait dû impacter le calcul des taxes d'habitation et foncière pour 20 % de notre territoire. En effet, si le préfet était allé jusqu'au bout de la réflexion suscitée par la loi du 30 juillet 2003, il aurait :
- établi un PPRT (Plan de Protection des Risques Technologiques) avec comme effet immédiat d'exonérer les propriétaires de la zone concernée de la taxe foncière,
- demandé aux services fiscaux de réévaluer les bases locatives des logements situés dans, et à proximité de la zone.
Ces deux décisions auraient eu pour conséquence une baisse des impôts locaux. Le manque à gagner pour la commune aurait alors dû être compensé par l'État.
Quant aux entreprises RFF et SNCF, les annonces faites suite au triste accident de Brétigny-sur-Orge concernent-elles également la sécurité des gares de triage ? Faudrait-il remplacer des aiguillages ? Faut-il un accident pour agir ? La responsabilité est certes de prendre des mesures après un accident, mais aussi d'anticiper pour réduire les risques, qu'il s'agisse de produits chimiques ou radioactifs.
EELV dit NON aux double, triple voire quadruple peines :
- Notre sécurité n'est toujours pas assurée.
- Notre patrimoine personnel et communal est dévalorisé.
- Nous ne bénéficions pas de baisse d’impôts.
- Nous ne pouvons plus agrandir nos habitations, nos écoles... .
Auteur de l'article : Anne-Marie Delmas »
