Ce vendredi 4 mai au matin, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la constitution, la loi sur le harcèlement sexuel et a choisi de l’abroger immédiatement alors qu’il aurait pu attendre qu’une nouvelle loi soit rédigée.
En réaction, contre cette grave régression et cette attaque frontale aux droits des femmes, pour exprimer sa révolte, combler le vide juridique et exiger une nouvelle loi, un rassemblement aura lieu samedi à 11 h devant le conseil constitutionnel place Colette (métro Palais Royal) à l’appel de l’Association contre les Violences faites aux Femmes au Travail (l’AVFT) et de plusieurs autres associations.
Dernière minute : « François Hollande s’engage, s’il est élu, à ce qu’une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel soit rédigée et inscrite le plus rapidement possible à l’agenda parlementaire ».
Concrètement, cette décision du conseil constitutionnel signifie que les victimes de harcèlement sexuel n’ont plus aucun recours pour le dénoncer et que les procédures en cours sont annulées.
Le Conseil constitutionnel adresse ainsi un message d’impunité totale à tous les harceleurs sexuels en France en choisissant de rétablir le droit ancestral des hommes d’accéder librement aux corps des femmes, alors même que la loi abrogée ménageait déjà largement les droits des harceleurs.
Pour contrer cette décision criante d’injustice, une nouvelle loi doit être rédigée. Cette loi aurait d’ores et déjà dû être votée ; en effet, les pouvoirs publics - gouvernement, parlement -, avaient de longue date été alertés par l’AVFT sur les carences des textes en vigueur et sur le risque de contrariété à la Constitution.
Déclaration
« Nous, associations et collectifs féministes, organisations syndicales, partis politiques soussignés, exigeons une réforme des dispositions juridiques relatives au harcèlement sexuel.
NOUS NOUS MOBILISERONS JUSQU’A CE QU’ELLE SOIT RÉALISÉE !
Le 4 mai 2012
Premières signatures : Marche Mondiale des Femmes, Femmes Solidaires, AVFT Libres et Egales, Collectif National Droits des Femmes, Collectif Féministe contre le Viol, Elues contre les Violences faites aux Femmes, le Clasches, AG de féministes et de lesbiennes, Union syndicale Solidaires, Association Droits des Femmes XXème, L’Égalité c’est pas sorcier, la CLEF, la Gauche anticapitaliste. Il est possible de signer cette déclaration individuellement à l’adresse marchfem@rezisti.org »
