« Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale à la possibilité de faire inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée des propositions de loi une fois par an. Notre objectif est de concourir à l’écriture de la loi, donc de faire adopter nos propositions. Nous n’avons pas choisi de faire de simples propositions d’affichage.
En 2013, la première « niche écolo » de la législature avait permis de transformer en loi une proposition déjà adoptée au Sénat, et qui a instauré le statut de lanceurs d’alertes environnementales ou de santé publique.
Dans le même esprit, le premier texte présenté jeudi 23 janvier portait sur l’encadrement des produits phytosanitaires. Née au Sénat, à l’initiative de notre collègue Joël Labbé, sénateur du Morbihan, cette proposition, portée par Brigitte Allain, a été adoptée par l’Assemblée dans les mêmes termes qu’au Sénat. Il a désormais force de loi. C’est une première victoire. Notons au passage que cette proposition de loi aura mis à peine deux mois entre Sénat et Assemblée pour être adoptée, grâce à la bonne entente entre nos groupes.
Le second texte concernait les ondes électromagnétiques et montre que les écologistes ont de la suite dans les idées : renvoyé en commission l’an dernier, le texte de Laurence Abeille qui vise à faire prévaloir modération et contrôle dans l’exposition aux ondes électromagnétiques a été retravaillé avec le gouvernement et les groupes de la majorité. Fruit d’un compromis patiemment construit, il a lui aussi été adopté. Faisant de ce jeudi un jeudi vert dans notre Assemblée.
Enfin, la troisième proposition écologiste était portée par Eva Sas et proposait d’intégrer les indicateurs de qualité de vie, d’évolution des inégalités et de développement durable aux critères actuellement prévus par la loi, notamment lors de l’examen des textes budgétaires. Le débat a porté ses fruits : le gouvernement s’est engagé à reprendre cette initiative sur un temps législatif au cours du 1er semestre 2014 et à réaliser une expérimentation « en blanc » dès le Projet de Loi de Finances pour 2015.
En faisant adopter les deux propositions de loi phytosanitaires et ondes électromagnétiques, c’est une écologie utile et concrète, une écologie pragmatique et du quotidien, que nous faisons avancer. Les écologistes remplissent bien leur fonction de mise à l’agenda parlementaire de questions environnementales et sanitaires. C’est aussi l’illustration de l’utilité de disposer de groupes parlementaires dans les deux assemblées, et de l’efficacité d’un travail cohérent des parlementaires écologistes. Cela montre que la participation à la majorité, exigeante et combative, est une voie étroite et difficile, mais la seule, pour faire avancer les propositions écologistes.
Le bilan de ce « jeudi vert » est positif !
François de Rugy et Barbara Pompili, co-présidents du groupe des députés »
