La Seine-Saint-Denis vient de remporter une victoire juridique contre la banque Defpa dans une affaire concernant les emprunts toxiques souscrits par l’ancien président (PC) du conseil général. Rappelons que c’est une nouvelle majorité, dirigée parle PS, qui a engagé les recours en justice.
« Emprunts toxiques : victoire juridique de la Seine-Saint-Denis contre une banque
Le tribunal de grande instance de Paris a donné raison à la Seine-Saint-Denis dans la bataille judiciaire qui l'oppose à la banque Defpa autour des « emprunts toxiques ». La collectivité avait assigné en 2011 la banque irlando-allemande au motif de l'absence de mention du taux effectif global (TEG) dans son contrat de prêt de 10 millions d'euros signé en 2006.
Dans son jugement, rendu mardi 25 mars, le tribunal ordonne l'annulation du taux d'intérêt de ce contrat et son remplacement par le taux légal de 0,04 %, et ce de manière rétroactive à compter du 30 novembre 2006. « Cela représente un gain estimé à près de 11 millions d'euros pour le département », s'est réjoui Stéphane Troussel, président (PS. Ndlr) du conseil général, qui a salué une « belle victoire ».
« Cette décision de justice est une bonne nouvelle pour continuer la bataille contre ces emprunts toxiques sur le plan politique et pour reprendre les négociations avec certaines banques ».
UNE AUTRE AFFAIRE EN COURS AVEC DEXIA
Selon M. Troussel, le taux de ce prêt, indexé sur la variation des valeurs de l'euro et du franc suisse, est passé de 1,47 % par an initialement à plus de 30 % aujourd'hui. Lors du démarrage de l'action en justice, en février 2011 en pleine crise financière, il avait connu un pic à 55 %.
En février 2013, le conseil général de Seine-Saint-Denis avait obtenu du tribunal de grande instance de Nanterre l'application d'un taux d'intérêt plus favorable sur trois prêts contractés auprès de Dexia. Mais la banque a fait appel de cette décision, soulignant n'avoir pas été condamnée sur le fond. Cet appel, suspensif, oblige le département le plus pauvre de France à continuer à payer aux taux convenus contractuellement – et qui ont flambé depuis – tant que l'affaire n'est pas rejugée. »
Le Monde.fr du 25.03.2014 »
Ces informations nous concernent doublement parce qu’à Bagnolet le maire et sa majorité sortante avait aussi souscrit une (très) grande quantité d’emprunts toxiques.
Pierre Mathon
