30 juillet 2014
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Les décisions irresponsables (dignes d’un trader !) prises par Everbecq, de souscrire au tout début 2008 des emprunts toxiques, vont décidément coûter cher aux citoyens-contribuables bagnoletais : le Conseil constitutionnel vient en effet de valider ce 24 juillet la loi adoptée par l’assemblée nationale le 10 juillet puis par le Sénat le 17 juillet.
http://www.bagnoletenvert.com/article-encore-sur-les-emprunts-toxiques-124166118.html
Cette décision met en grande difficulté les collectivités locales, qui – comme Bagnolet - ne pourront plus attaquer leur banque si elle n’avait pas indiqué le taux global du crédit comme elles y étaient pourtant obligées. C'était la seule porte de sortie que les collectivités avaient trouvé jusqu'ici pour se défaire des prêts toxiques contractés par certains maires (…) dans les années 2000.
Mais l’État, repreneur de Dexia, craignait de perdre jusqu'à 17 milliards d'euros et le Parlement (Assemblée nationale puis sénat) a voté à la demande du gouvernement une loi qui vise à sécuriser les contrats de prêts structurés (dits toxiques) avec action rétroactive pour les contrats qui ne mentionnaient pas le taux effectif global (TEG) du prêt.
C’est cette loi que le Conseil constitutionnel vient de valider.
Pierre Mathon
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