Les élus communautaires écologistes d’Est Ensemble tenaient hier une conférence de presse à Montreuil pour faire une ultime tentative afin d'éviter qu’Est Ensemble n’adhère au Sédif (et on sait que ce serait une adhésion "sans retour"). Rappelons que la décision sera prise ce soir au conseil communautaire.
Le Parisien de ce matin y consacre un article.
Et nous publions ci-dessous la délibération « alternative » qui sera proposée ce soir par les élus écologistes.
La séance du conseil communautaire a lieu aujourd'hui à 20h30 au palais des Fêtes de Romainville rue Paul Vaillant-Couturier (près de la mairie). La coordination Eau Ile-de-France vous y donne rendez-vous à 20 heures.
L’article du Parisien d'aujourd'hui 30 novembre :
« EST ENSEMBLE
Les écolos font pression avant le vote sur l’eau
Adhérer au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif), quitte à en sortir dans quelques années pour revenir à une gestion publique de l’eau. Ou faire le forcing pour négocier une nouvelle convention provisoire, moins contraignante, avec le syndicat. Le dilemme n’en finit pas d’agiter la communauté d’Le dilemme n’en finit pas d’agiter la communauté d’agglomération Est Ensemble (Bagnolet, Montreuil, Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Bondy, Bobigny, Noisy-le-Sec, Pantin, Les Lilas). Après le report de la séance de mardi dernier, en raison de l’intervention animée de dizaines de militants favorables à un retour en gestion publique de l’eau, les 91 conseillers communautaires se réunissent de nouveau ce soir à 20 h 30 au palais des fêtes de Romainville pour voter ou non l’adhésion de l’agglo au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif) au 1er janvier*.
La proposition de Voynet déplaît à Kern
La convention provisoire d’un an négociée avec le Sedif pour étudier les modalités d’un retour en gestion publique de l’eau arrive en effet à son terme le 31 décembre.
Hier matin, nouveau coup de théâtre : la maire (Verts) de Montreuil Dominique Voynet et les élus du groupe Ecologie et citoyenneté ont annoncé leur intention de proposer ce soir une délibération alternative ou un amendement proposant une convention provisoire avec le Sedif. En clair, regrettant l’insuffisance des études menées cet été, les élus refusent une adhésion pour douze ans au Sedif qui, selon eux, « fermerait les portes » pour longtemps à un retour en gestion publique de l’eau. « Si nous sommes mis en minorité, on l’acceptera mais nous refusons que jeux soient faits », plaide la maire.
Délibération alternative ou amendement, le président (PS) de l’agglomération, Bertrand Kern, refuse de les inscrire à l’ordre du jour ce soir. « Je suis désagréablement surpris par cette initiative solitaire, explique-t-il. Le procédé est assez cavalier pour les autres maires. Sans compter que le Sedif a prévenu qu’il ne peut y avoir de convention provisoire. Or, il faut être deux pour signer une convention. » Les débats promettent donc d’être vifs ce soir. S’ils peuvent se tenir… Bertrand Kern annonce vouloir renforcer les mesures de sécurité pour empêcher porte-voix ou banderoles dans le public et n’exclut pas de demander le vote à huis clos si nécessaire.
JULIEN DUFFÉ
*Le Sedif, qui regroupe 144 communes franciliennes et 4 millions de consommateurs, délègue à l’opérateur privé Veolia la gestion de l’eau. »
La délibération qui sera proposée ce soir par les élus du groupe Écologie et Citoyenneté :
« La Communauté d'agglomération Est Ensemble
VU la loi n° 99.586 du 11 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale;
VU la loi n° 2004.809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5216-7, I ;
VU l’arrêté préfectoral N° 09-3597 du 22 décembre 2009 portant création de la Communauté d’agglomération Est ensemble ;
VU les statuts de la Communauté d'agglomération Est ensemble notamment son article 5.2, selon lequel la Communauté est compétente à compter de sa création, pour gérer le service public d'eau potable ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1411-1 à L 1411-18, L 1413-1 et L 2131-1 relatifs aux délégations de service public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
VU la séance du Conseil syndical du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif), en date du 24 juin 2010 qui a sélectionné le nouveau régisseur du Sedif, la société Veolia Environnement, dont le nouveau contrat de régie intéressée porte sur une durée de 12 ans et prend fin le 31 décembre 2022 ;
VU la convention de gestion provisoire signée entre le Sedif et la communauté d’agglomération Est Ensemble, conformément à la délibération du Conseil communautaire en date du 16 février 2010, convention qui reprend l’ensemble des droits et obligations de l’actuel contrat de régie intéressée qui assurait la distribution de l’eau sur l’ensemble des 9 villes d’Est Ensemble ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2211-1 concernant le pouvoir de police du maire relatif à l’exercice des missions de sécurité publique ;
VU le code de la santé publique, et notamment l’article L 1311-4 ;
VU la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite loi SAPIN
VU Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 dite loi MURCEF
Vu Le Code des marchés publics
Considérant la volonté de la Communauté d'agglomération Est Ensemble de réaliser des études approfondies en vue d’organiser le retour à une gestion publique du service public de l’eau
Considérant la nécessité d’organiser le service public de l’eau dans une période transitoire, nécessaire à la conduite des études techniques, financières et organisationnelles préalables aux décisions sur le mode de gestion final du service public de l’eau ;
Considérant que deux options s’offrent aux élus communautaires pour la période transitoire, afin de garantir la continuité de l’alimentation en eau, sa qualité et le bon entretien du réseau : soit une adhésion au SEDIF, soit le recours à des marchés publics ;
Considérant qu’une adhésion au SEDIF n’est réversible qu’à des conditions de majorité internes au syndicat qui rendent aléatoire un retrait libre de la Communauté d'agglomération Est Ensemble au terme des études complémentaires ;
Considérant que la passation des marchés publics nécessaires à l’organisation du service pendant la période des études complémentaires doit respecter les délais prévus au code des marchés publics et qu’il est donc nécessaire de prévoir un dispositif transitoire ;
Considérant qu’une convention de délégation de service public provisoire peut être conclue dès lors que l’urgence est constatée, ce qui est le cas en l’espèce, et conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat (CE, 21 juin 2000, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA COTE D'AMOUR ET DE LA PRESQU'ILE GUERANDAISE, req. n° 209319) ;
Considérant la séance du Comité syndical du SEDIF du 24 juin 2010, approuvant la signature d’une convention de régie intéressée avec Véolia, et l’annexe 46 de la dite Convention, qui prévoit le cas expresse de l’adhésion des communes membres d’Est ensemble dans un délai de deux ans à compter de la signature.
Décide
Article 1
Autorise le Président de la Communauté d'agglomération Est Ensemble à organiser les procédures de marché public nécessaires à l’organisation du service public de l’eau.
Article 2
Autorise le Président de la Communauté d'agglomération Est Ensemble à engager une procédure en vue de la passation d’une convention provisoire de délégation de service public avec l’opérateur compétent
Article 3
Demande que cette organisation provisoire ne dépasse pas un délai de 18 mois, à compter du 24 juin 2010 »
Nos articles sur l’eau, publiés dans ce blog, de la conférence de presse de novembre 2007, à laquelle Hélène Zanier représentait les élus Verts du Sédif, à aujourd’hui :
http://www.bagnoletenvert.com/article-13797410.html
http://www.bagnoletenvert.com/article-24126599.html
et
http://www.bagnoletenvert.com/20-categorie-10243242.html
Pierre Mathon
