Suite à la victoire juridique obtenue par la coordination Eau Ile-de-France http://www.bagnoletenvert.com/article-le-tribunal-administratif-annule-l-adhesion-d-est-ensemble-au-sedif-106507443.html, voici leur communiqué publié aujourd’hui 6 juin :
« Est Ensemble : une victoire qui en appelle d’autres !
Le mouvement citoyen pour l’eau vient de remporter une première victoire à Est Ensemble, avec la Coordination Eau Île-de-France.
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé la délibération par laquelle la Communauté d’agglomération « Est Ensemble » (CAEE) a demandé son adhésion au Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF).
Il s’agit d’un jugement très important. Toutes les décisions prises par la CAEE sur la base de cette délibération mais aussi toutes les décisions prises par le SEDIF au nom de la CAEE, n’ont plus aucune valeur juridique. C’est ce que nous allons faire constater à présent par les juges. L’organisation de la gestion de l’eau de la CAEE par le SEDIF et VEOLIA est en train de s’effondrer comme un château de cartes.
La décision des juges sanctionne le passage en force et dans la précipitation du président d’Est Ensemble : « le président de la communauté agglomération a fait irrégulièrement usage de ses pouvoirs de police et ainsi méconnu le principe de publicité des débats » indique le tribunal. On ne résout pas ainsi les questions politiques. La CAEE se doit de prendre en considération l’opinion publique très majoritaire, en particulier à gauche, en faveur de la sortie du SEDIF et d’une gestion publique de l’eau.
C’est une reconnaissance pour la dynamique citoyenne sans précédent qui s’est développée à Est Ensemble. Quand les citoyenNEs s’en mêlent vraiment, avec leurs associations, leurs élus, etc., ils ont le pouvoir de faire changer le cours des événements !
La Coordination Eau Île-de-France fait maintenant appel au président et à la majorité socialiste de la CAEE pour qu’ils se saisissent de cette seconde chance de mettre en œuvre une gestion publique, à l’instar de ce qu’ont fait de nombreux dirigeants socialistes dans leurs collectivités, comme MM. Laurent Fabius, Pierre Moscovici ou encore Manuel Valls, pour ne citer qu’eux.
Par une autre délibération, la CAEE prévoyait le ré-examen au bout de deux ans des modalités de gestions de l’eau : c’est maintenant possible par cette décision de justice qui la délivre de ses liens avec le SEDIF et avec VEOLIA.
Dans ces conditions nouvelles, la Coordination Eau Île-de-France affirme sa disponibilité à travailler avec la CAEE à la mise en œuvre d’une gestion publique.
Montreuil, le 6 juin 2012 »
Aux dernières nouvelles, Bertrand Kern, président d’Est Ensemble s’apprêterait à proposer une délibération (la même que celle annulée) au prochain conseil communautaire.
Puisse-t-il retenir la proposition (constructive) de la coordination Eau Ile-de-France de travailler à la mise en œuvre d’une gestion publique.
Pierre Mathon
