C’est le genre de délibération qui ne peut que me satisfaire.
Enfin la commune de Bagnolet va travailler pleinement avec Maîtrisez Votre Energie, l’agence locale de maîtrise de l’Energie. Le conseil municipal du 13 novembre 2014 a en effet approuvé une convention de la commune de Bagnolet avec l'Agence locale de l’Energie et du Climat ALEC MVE, convention qui va permettre de travailler sérieusement.
J’en suis particulièrement heureux comme membre du conseil d’administration de MVE (de 2002 à 2008 comme élu représentant la commune de Bagnolet et de 2008 à aujourd’hui comme citoyen-adhérent).
« L'Agence locale de l’Energie et du Climat ALEC MVE, association loi 1901, a été fondée en 1999 par les villes de Montreuil et de Vincennes, dans le cadre du programme européen Intelligent Energy SAVE II.
Bagnolet a fait acte d'adhésion dès l'année 2002 (Sur ma proposition. Ndlr).
Première agence locale de l’énergie créée en île de France et première structure à avoir déployé le dispositif Espace Info Énergie, MVE se déploie aujourd’hui sur l'Est Parisien.
Elle rayonne sur 11 collectivités adhérentes ou conventionnées dont 7 en Seine-Saint-Denis : Montreuil, Bagnolet, Bondy, Le Pré Saint Gervais, Rosny sous Bois, et la Communauté d’Agglomération Est Ensemble, Noisy le Grand et Clichy-sous-Bois, 3 dans le Val de Marne : Vincennes, Fontenay sous Bois et Joinville le Pont
Par ailleurs, dans le cadre dispositif Espace Info> Energie –PRIS adossé au Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat (PREH), MVE couvre aujourd’hui 23 communes, dont 18 en Seine-Saint- Denis. Ceci porte son bassin de population, selon les données du dernier recensement Insee 2010, à 821 450 habitants dont 670 366 habitants en Seine-Saint-Denis.
L’association MVE assure des missions de sensibilisation, d'information, de conseil en matière d’économies d'énergie et de transition énergétique auprès du grand public, des collectivités territoriales et des différents acteurs du territoire.
Ses actions de conseil visent à améliorer les cultures communes en matière d’énergie climat et à accompagner la mise en oeuvre des politiques publiques.
Les trois grandes missions de MVE sont à ce jour :
- une mission d'information, de sensibilisation, de conseil en direction des citoyens, associations, professionnels de son territoire dans le cadre du dispositif Espace Info Énergie et du réseau Rénovation Info Service,
- une mission d'expertise et d'accompagnement stratégique et technique en direction des collectivités territoriales et de leurs partenaires dans le cadre des politiques locales énergie climat et plus largement celles qui contribuent à l’amélioration du cadre de vie,
- une mission transversale d'animation territoriale.
Au-delà de ces missions cadre, MVE s’est vu confiée par l’ADEME, depuis juillet 2013, une mission de coordination départementale pour la Seine Saint Denis du dispositif Espace Info ->Energie (PRISEIE).
L'association est soutenue financièrement par un ensemble de partenaires :
L'ADEME île de France, la Région île de France, les collectivités adhérentes dont la Ville de Bagnolet.
Depuis 2013 l’association MVE reçoit également le soutien financier de la Communauté d’Agglomération Est Ensemble.
L'association reçoit également des financements ponctuels dans le cadre de missions particulières pour des collectivités.
La Ville de Bagnolet est membre de droit de l’association et bénéficie à ce titre de deux sièges au sein du Conseil d'Administration, actuellement occupés par Mme Christiane PESCI et M. Cédric PAPE. après désignation par délibération n°17 du Conseil Municipal en date du 16 avril 2014
Faute d'interlocuteur adéquat en interne et de réelle volonté politique, notre territoire communal et ses différents acteurs n'ont pu lors du précédent mandat bénéficier pleinement des actions concrètes de l’association MVE (Les responsabilités du maire et de son directeur des services techniques sont lourdes. Ndlr), ceci malgré un apport financier important de la Ville à cette structure depuis plusieurs années. La cotisation annuelle s’établit depuis 2011 à 50 centimes d'euro par habitant.
A ce jour, une permanence est tenue par ALEC MVE une fois par mois au sein de la médiathèque. En 2015, dans l'optique d'un rayonnement plus important auprès des habitants, les permanences pourraient être organisées au sein du nouvel Hôtel de Ville.
Il est donc proposé dans le cadre de la convention jointe de remédier à cette situation et de recourir à l'avenir de façon optimale à ses actions de conseils, d'expertise, d'accompagnement et d'animations.
La convention cadre a pour objet de gérer, dans la suite de l’adhésion, le cadre de coopération entre la Ville de Bagnolet et MVE et de préciser les objectifs que l’association s’engage à poursuivre dans le cadre de son objet statutaire, notamment les thématiques prioritaires traitées par l’ALEC MVE et le programme d'actions 2015, en complément des actions portées par l’Agglomération Est Ensemble.
Elle porte notamment sur :
- la rénovation thermique des copropriétés,
- la précarité énergétique des familles,
- le diagnostic énergétique du patrimoine de la Ville, dont les bâtiments scolaires,
- la formation des personnels chargés de l'entretien des bâtiments communaux,
-la sensibilisation des publics scolaires sur les économies d'énergies, les éco gestes, …
Par ailleurs, dans le cadre d’une convention avec la CA Est Ensemble, l’ALEC MVE déploie sur l’ensemble des communes dont Bagnolet le défi « Familles à énergie positive ». Il s’agit pour la ville de Bagnolet de participer activement à cette saison 2014-15 en relayant l’action auprès des ménages de la commune.
Cette action est menée dans le cadre du PCET de la CA Est Ensemble pour lequel l’ALEC MVE est mobilisée dans un dispositif de conseil et d’accompagnement.
La commission « De l’Aménagement et du Cadre de vie » ayant examiné cette note lors de sa séance du 5 novembre 2014,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- d’approuver la convention cadre entre la ville de Bagnolet et l'association Maîtrisez Votre Energie (MVE) 2014-2017
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et documents afférents. »
Pierre Mathon
