Médecins du Monde vient de remporter le procès que lui avait intenté l’Etat au sujet du campement Rom que MDM avait installé à Saint-Denis pour répondre à l’urgence humanitaire.
Voici le communiqué de presse de Médecins du Monde du 20 juillet 2009.
« Le tribunal de Bobigny déboute le Préfet de Seine Saint-Denis dans sa plainte à l’encontre de Médecins du Monde
Ce jour, le tribunal de Bobigny a rendu son jugement concernant la plainte déposée par le Préfet de Seine Saint Denis à l’encontre de Médecins du Monde pour occupation illégale d’un terrain appartenant à l’Etat. Le tribunal a rejeté la demande d’expulsion formée par le Préfet.
Le juge reconnaît dans son ordonnance que « l’association Médecins du Monde est intervenue dans un but humanitaire pour secourir des populations en difficulté en leur fournissant notamment une aide médicale et matérielle en leur installant des tentes pour qu’elles puissent bénéficier du couvert, compte tenu de l’urgence et dans l’attente d’une solution pérenne ».
La justice ne soutient donc pas l’Etat dans sa demande d’expulsion du camp d’urgence installé à saint Denis par MDM pour des familles roms à la rue. La justice reconnaît ainsi la situation d’urgence humanitaire dans laquelle se trouvent les roms d’Ile de France, situation que n’a cessé de dénoncer Médecins du Monde.
Une prise de conscience de la gravité de la situation sanitaire des Roms commence à émerger. Ce jugement est un signe plus que positif dont MDM se félicite, même s’il reste à trouver une solution pérenne pour les familles accueillies sur le camp de MDM. Pour répondre de manière adaptée à l’urgence, MDM demande à nouveau l’organisation d’une Table Ronde réunissant tous les acteurs à l’échelle régionale. »
Voici le bref article du même jour du Monde :
« Roms de Saint-Denis : la justice rejette la demande d'expulsion
LEMONDE.FR avec AFP | 20.07.09
Le tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny a rejeté, lundi 20 juillet, la demande d'expulsion des Roms qui occupent un terrain appartenant à l'Etat, sur lequel l'ONG Médecins du monde (MDM) a installé des tentes. MDM avait dressé le 26 mai à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) sept tentes d'urgence pour héberger 116 Roms, dont 41 enfants et 5 femmes enceintes, à la suite de la destruction d'un hangar qui leur servait d'habitation dans un incendie qui avait coûté la vie à un enfant de 10 ans quelques jours plus tôt à Bobigny.
Ils avaient également subi plusieurs expulsions de lieux où ils avaient tenté de trouver refuge après ce traumatisme. La préfecture de Seine-Saint-Denis avait alors assigné en référé l'ONG devant le TGI de Bobigny pour occupation d'un terrain sous propriété de l'Etat, réclamant l'expulsion des Roms qui y campaient. Les juges ont estimé que l'association, ayant agi "dans un but humanitaire" ne pouvait être considérée "comme la représentante des populations occupant le terrain".
La préfecture de Seine-Saint-Denis a déclaré que "les suites à donner à cette décision sont à l'étude". "Le tribunal a reconnu que MDM avait bien eu raison d'agir dans l'urgence", s'est réjoui un porte-parole de l'ONG. Pour le Dr Olivier Bernard, président de MDM, par cette décision, le juge "demande à l'Etat de s'asseoir autour d'une table avec les associations et les élus pour trouver une solution d'hébergement pérenne aux Roms". Les "villages d'insertion", en expérimentation depuis 2007 dans trois villes de Seine-Saint-Denis, qui accueillent essentiellement des familles roms désireuses de chercher un emploi et de scolariser les enfants, "sont une solution efficace", avance le Dr Bernard. Quelque 2 300 Roms sont installés en Seine-Saint-Denis, soit environ la moitié des Roms de la région Ile-de-France, selon la préfecture. »
Notons que sur ces trois villages d’insertion, l’un se situe à Bagnolet et concerne 78 Roms bulgares qui ont vécu dans le bidonville Fraternité-Blancs Champs puis au Château de l’Etang.
C’est par réaction contre la misère et l’errance des Roms d’un camp à un autre au gré des expulsions, pour que ces personnes soient traitées avec équité, que nous nous sommes engagés, Hélène Zanier et moi, aux côtés des Roms il y a plus de 10 ans à Saint-Ouen.
C’est cette lutte que nous avons poursuivi en étant à l’initiative du projet d’hébergement et d’insertion qui se déroule à Bagnolet et que nous continuons aujourd’hui dans notre action au sein de Romeurope.
Pierre Mathon
Pour compléter votre information, voici cet autre article paru fin juin au sujet de ce camp :
« De La Courneuve à Saint-Denis, l’errance des Roms, citoyens européens
LEMONDE.FR | 27.06.09
Le campement est situé au bord de la Seine, quai de Saint-Ouen, à Saint-Denis. Au pied de l’A 86, qui résonne au passage des poids lourds lancés à pleine vitesse. En contrebas, sous une dizaine de tentes frappées du logo Médecins du Monde, on tue le temps. Le plus souvent en faisant durer la sieste, l’après-midi. Dehors, les enfants chahutent. Quelques hommes sortent griller une cigarette. Depuis un mois, sur ce délaissé d’autoroute, près de vingt familles roms, une soixantaine d’adultes et autant d’enfants, prennent leur mal en patience. Tous sont originaires de Roumanie. Principalement de Tandarei, une localité proche de Bucarest.
Ciprian, lui, est natif de Timisoara. Il n’a que 21 ans mais en paraît dix de plus. Père de deux enfants, de cinq ans et de seize mois, il vient de les récupérer auprès de l’Aide sociale à l'enfance (ASE) de Seine-Saint-Denis. Ses enfants avaient fait l’objet d’un placement provisoire ordonné par le parquet de Bobigny.
Il est l’oncle du petit Diego, ce garçon de dix ans mort dans l’incendie survenu dans la zone industrielle Les Vignes, à Bobigny, le 23 mai dernier. Sa femme, Helena, en a été si traumatisée qu’elle a été admise dans un hôpital psychiatrique, à Saint-Denis. Ciprian entend rentrer en Roumanie, explique-t-il, les traits tirés. D’autant qu’il n’a que peu de liens avec les autres familles regroupées quai de Saint-Ouen.
APRÈS L'INCENDIE, 200 PERSONNES DANS LES RUES DE BOBIGNY
Lorsque Ciprian est arrivé en France, il y a seulement trois mois, sur le terrain de Bobigny, il y a retrouvé des familles qui se côtoyaient déjà. Six mois avant le drame, elles occupaient un ancien garage, à La Courneuve. En décembre, sur ordre du préfet de la Seine-Saint-Denis, elles en ont été expulsées par la police. Les familles se sont déplacées jusqu’à Drancy, commune limitrophe, et y sont restées jusqu’au 14 avril, avant d'être à nouveau expulsées. "Bien que ressortissants de l’Union européenne, ces personnes sont dans l’irrégularité au regard du droit au séjour. D’autre part, elles occupent des terrains illégalement dans des conditions d’insalubrité qui font qu’on est obligé d’intervenir", fait-on valoir à la préfecture. "On n’évacue pas les gens de manière sèche. Le jour où les forces de l’ordre viennent évacuer un camp, on propose toujours des hébergements d’urgence et l’aide au retour volontaire", ajoute Laurent Nunez, directeur de cabinet du préfet.
Les familles gagnent alors Bobigny, où elles investissent deux entrepôts de la zone industrielle Les Vignes. Le lieu est des plus précaires. Le jour de l'incendie, le campement est très vite ravagé par les flammes. Les quelque 200 personnes qui l’occupaient se retrouvent dans les rues de la ville. Démunis, ils ont perdu vêtements et papiers. Dans un communiqué, Catherine Peyge, maire (PCF) de Bobigny, exprime sa "colère" face à une situation qui ne pouvait que "mal finir". "Ils ont été refoulés d'une ville à l'autre pour terminer dans ce hangar, parfois uniquement pour ne gagner que quelques centaines de mètres", dénonce-t-elle.
L’édile ouvre alors les portes d’un gymnase de la commune. Mais la solution est forcément provisoire. L’évacuation des lieux est décidée pour le mardi matin. Les agents de la DDASS et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, escortés d’une vingtaine de fonctionnaires de police, viennent proposer l’aide au retour volontaire et un hébergement provisoire. Seulement 26 Roms acceptent. Les autres se mettent en quête d’un nouveau lieu où passer la nuit.
"LES EXPULSIONS À RÉPÉTITION NE RÈGLENT ABSOLUMENT RIEN"
Ils gagnent alors Gennevilliers, dans les Hauts-de-Seine, où ils tentent d’investir un hangar. Mais ils en sont empêchés par la police. Cette fois, le groupe est épuisé. Informé de la situation, Olivier Bernard, le président de Médecins du Monde, se rend sur place. Il s’efforce d’intercéder. Mais la nuit est tombée et plus personne ne répond au téléphone. Médecins du Monde décide alors d’installer les familles avec son matériel employé lors des missions d’urgence internationales. A Saint-Denis, sur un terrain que les Roms ont indiqué eux-mêmes. "On a quand même quarante gamins, onze nourrissons, des femmes qui sont enceintes, certains sont malades et en rupture de soins parce que leur traitement a flambé, il n’y a pas d’autres solutions que de leur proposer ce dispositif", justifie Jean-François Corty, chef de mission France de l’ONG.
Le lendemain, Médecins du Monde informe la mairie de Saint-Denis. Dans un communiqué, la commune et l’ONG demandent au préfet "la fin des expulsions sans solution de relogement". "Les expulsions à répétition ne règlent absolument rien. Au contraire, elles entraînent une rupture des soins et du lien social", objecte Olivier Bernard. Le communiqué réclame également la tenue d’une table ronde "à l’échelle régionale", une demande déjà formulée à plusieurs reprises par les communes du département. "Cela permettrait de prendre de la hauteur sur ce débat.
De travailler les questions d’accès à l’emploi et de discrimination dans les pays d’origine un peu plus concrètement que de se renvoyer la balle les uns et les autres", assure Florence Haye, première adjointe au maire de Saint-Denis.
"Il faut que l’Etat prenne ses responsabilités", abonde Catherine Peyge, la maire de Bobigny. Dans un courrier signé par les maires de Saint-Ouen, de Sevran, Stains et Tremblay-en-France, l’an dernier, l’élue avait déjà interpellé le préfet de région sur la question des Roms migrants. Mais leur demande est jusqu’à présent restée lettre morte.
