Dominique Voynet vient de s’exprimer sur l’annonce par Nicolas Sarkozy qu’il allait supprimer la taxe professionnelle.
Voici sa déclaration suivie de quelques informations complémentaires et de notre commentaire :
« Suppression de la taxe professionnelle : l’improvisation du Président fragilise les collectivités locales
Le Président de la République a annoncé hier soir, sans aucune concertation, la suppression de la Taxe professionnelle pour 2010. Les arguments économiques avancés sont faibles : ce n'est pas la taxe professionnelle qui fait les délocalisations, sauf à ignorer que la France est au deuxième rang des pays de l'Union européenne pour les investissements directs étrangers sur son territoire !
Les impacts pour les collectivités locales seront, eux, bien réels. Alors que les collectivités locales financent les trois quarts de l'investissement public en France, Nicolas Sarkozy décide à l'improviste de leur ôter tout moyen d'action. C'est la méthode Sarkozy : une annonce fracassante, sans évaluation préalable des conséquences, et demain, il faudra bricoler pour réparer les dégâts, comme on l'a vu pour la suppression de la publicité sur le service public.
On savait déjà que Nicolas Sarkozy refuse d'engager les vrais choix politiques qui permettront la sortie de crise : un investissement massif dans la mutation écologique des activités, la priorité claire aux technologies propres et aux transports alternatifs à la route, un soutien conséquent aux filières et aux métiers socialement et écologiquement utiles. Hier soir, il a décidé de priver les collectivités des moyens nécessaires à engager elles-mêmes le changement.
Dominique Voynet, le vendredi 6 février 2009 »
| Même si la réforme annoncée a toutes les chances d’accoucher d’une souris. Voici quelques informations, (à prendre avec prudence) fournis par les services du premier ministre «pour couper court » à la controverse sur le manque à gagner consécutif à la décision annoncée jeudi soir par Nicolas Sarkozy lors de son intervention radiotélévisée : « Matignon indique en se fondant sur des estimations de 2007 que la taxe professionnelle constitue aujourd'hui "une recette de l'ordre de 29,4 milliards d'euros pour les collectivités territoriales et les chambres consulaires, dont 24,8 milliards pèsent sur les entreprises, le solde étant supporté par l'Etat". "La suppression de la taxe sur la totalité des investissements productifs annoncée par le président de la République correspond à un allégement d'environ 11,4 milliards de la charge des entreprises à terme, soit 8 milliards une fois pris en compte l'impôt sur les sociétés", précise-t-ils. "Après cette suppression, les entreprises garderont toujours un lien fort avec les territoires où elles sont implantées en s'acquittant de taxes qui seront assises sur des valeurs foncières", poursuit le communiqué. "La cotisation minimale restera calculée en fonction de la valeur ajoutée, qui assure que le poids de l'impôt est fonction de la situation économique de l'entreprise", ajoute Matignon. » A suivre de près, compte-tenu des conséquences qu’aurait la suppression de la taxe professionnelle, même partielle, sur les budgets communaux, dans la mesure où elle ne serait pas ou insuffisamment compensée (comme c’est habituellement le cas !) |
