Nous publions ci-dessous le compte-rendu de la table ronde sur « l’Europe et les Droits de l’Homme » organisée à Montreuil par le groupe Verts/ALE au Parlement européen, les 9 et 10 octobre, dans le cadre de la Présidence Française. Deux jours de débat public où les députés européens Verts ont interpelé un certain nombre de ministres du gouvernement français qui représentaient la Présidence.
Aujourd’hui le compte-rendu de la première table-ronde qui avait pour objet la politique extérieure de l’Union Européenne et son rôle dans la promotion des droits humains à travers la planète. Le secrétaire d’Etat aux affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet était présent pour représenter la Présidence.
Pierre Mathon
(Pour plus d’information voir Sinople)
LA POLITIQUE DE L’UE : ENTRE DROITS DE L’HOMME ET CYNISME ECONOMIQUE
Daniel Cohn-Bendit, Coprésident du Groupe des Verts/ALE, introduit ce débat en partant du principe que l’Europe est vraiment l’espace politique pour répondre aux crises. Il définit même cet espace comme le carrefour des crises. Il interpelle donc le secrétaire d’Etat français pour savoir comment, dans l’esprit de la Présidence de l’UE, peut-on concilier Droits de l’Homme et Economie ? Comment se positionne l’Europe vis-àvis de la Russie ou de la Chine par exemple ? Lorsque l’UE signe des « Accords d’Association » avec ces pays ou d’autres, ceux-ci comportent systématiquement une « clause droits de l’Homme ». La question reste de savoir comment la faire fonctionner correctement.
Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d’Etat aux affaires européennes, estime qu’il ne faut pas accuser la Présidence Française de tous les maux. La directive retour, par exemple, appelée aussi « directive de la honte », a été votée avant la Présidence française. Dans ce domaine, les Etats Membres font preuve de plus d’égoïsme que les institutions européennes dans leur ensemble. Il y a de manière générale un problème de suivi, de mise en œuvre et d’effectivité par rapport aux stratégies fixées. Il rappelle que le combat des droits de l’homme commence par la parole et l’interpellation. La défense des droits de l’homme, c’est à la fois être présent sur le terrain, protéger les populations déplacées comme au Tchad et venir en aide aux populations menacées par les catastrophes naturelles. Il souligne ensuite le devoir de vigilance exercé par le Parlement européen en matière de droits de l’homme, et en particulier la justesse des combats menés par les Verts. Jean-Pierre Jouyet plaide, par ailleurs, pour que l’Union européenne adopte une approche progressive et conditionnelle dans le cadre de sa politique de sanctions.
Pour Hélène Flautre, Présidente de la sous-commission des Droits de l’Homme du Parlement européen, nombreux sont les instruments pour mettre en œuvre la politique droits de l’homme de l’UE : clauses droits de l’homme des accords, dialogues droits de l’homme, lignes directrices droits de l’homme, IEDDH … Son travail en sous-commission droits de l’homme a justement été d’évaluer la mise en œuvre de ces instruments. Un des problèmes majeurs constaté est la méconnaissance de ces instruments, notamment par les délégations de la Commission dans les pays tiers. Cette méconnaissance doit être considérée comme une orientation politique insatisfaisante. En outre la PESC reste dans les mains des Etats, sorte de " monstres froids " et le Parlement européen a des difficultés pour peser sur ces questions par rapport au Conseil ou aux Etats. La semaine prochaine, le Conseil des Affaires générales devra prendre une décision quant au renouvellement des sanctions vis-à-vis de l’Ouzbékistan. La signature prochaine d’un accord intérimaire entre l’UE et le Turkménistan peut être considérée comme une opération manquée. Il est possible de répondre à l’intérêt stratégique tout en poussant des exigences claires en matière de droits de l’homme. La question des droits de l’homme ne fonctionne que si elle est incontestée. Le droit pénal international est en construction et il est très important de le soutenir.
Jean-Pierre Jouyet indique qu’en ce qui concerne l’Ouzbékistan, il n’y a pas de consensus à ce jour au sein du Conseil pour lever les sanctions. Ce cas doit être réexaminé. Chacun se doit néanmoins de garder à l’esprit, selon lui, que l’universalisme ainsi que les valeurs françaises et européennes sont de plus en plus contestés et de moins en moins acceptées dans le reste du monde , ce qui rend la tâche de l’UE de plus en plus difficile. Les responsables africains et la population africaine, comme par exemple au Zimbabwe, ont plaidé pour une médiation africaine.
Rebecca Harms, vice-présidente de la commission temporaire changements climatiques et vice-présidente des Verts/ALE, rappelle les nombreux problèmes dans la position de la France sur la question de l’énergie nucléaire : la politique de la France en matière de sécurité et d’information est inacceptable pour ses voisins comme on l’a vu lors de l’accident de Tchernobyl. En outre, la politique nucléaire de la France en Méditerranée est scandaleuse : il y a eu des crises dans des pays où ont été exportées des technologies nucléaires, par exemple en Irak. Pensez à l’Iran, à la Corée, à l’Inde, au Pakistan ! Des menaces de guerre pèsent sur ces pays. La France exporterait des technologies nucléaires pour combattre les changements climatiques ? Cela semble difficile à croire. La France est-elle prête à assumer une utilisation militaire de ces réacteurs ? Et de rappeler que le premier acte de terrorisme nucléaire vient d’arriver en Israël récemment.
Jean-Pierre Jouyet a fait part de son désaccord sur les propos de Rebecca Harms concernant la séparation du nucléaire civil et militaire. En outre, depuis Tchernobyl, la France a fait des progrès en matière de sécurité et d’information. Enfin, avant d’exporter de telles technologies, des conditions de sûreté strictes doivent être respectées.
Daniel Cohn-Bendit souligne à son tour l’ambigüité de la politique française dans ce domaine.
Marie Anne Isler Beguin, Présidente de la délégation du Caucase du Sud au Parlement européen, revient sur les liens entre nucléaire civil et militaire : les déchets nucléaires servent à fabriquer du plutonium et le plutonium sert à fabriquer … la bombe ! Suite à la guerre en Géorgie l’été dernier, elle se félicite que pour la première fois l’UE se soit investie politiquement dans le Caucase. Cette guerre entre deux pays du Conseil de l’Europe est globalement un échec pour les Européens. Après l’écroulement de l’empire soviétique, ces pays se sont tournés vers l’Europe pour les valeurs qu’elle représente mais aujourd’hui ces populations n’ont rien en retour. L’UE a-t-elle fait tout ce qui était en son pouvoir au niveau des droits de l’homme et de la démocratie ? Nicolas Sarkozy désire envoyer des troupes, mais la situation est très délicate. Ces pays orphelins sont sous la menace de leurs voisins. Le Caucase aujourd’hui ce n’est plus la route de la Soie mais la route de l’énergie ! La Présidence française va-t-elle développer une vraie politique dans cette région ou continuer à piloter à vue ?
Jean-Pierre Jouyet a réaffirmé le soutien de la PFUE au paquet " énergie-climat " actuellement à l’agenda européen et au nucléaire. Quant au Caucase, la Présidence s’engage pour aider ces populations. Le Secrétaire d’Etat signale à ce propos les conférences des 15 octobre sur l’Ossétie du Sud et la Géorgie ainsi que du 21 octobre sur les populations civiles et la reconstruction. Il faut donner au moment venu à la Géorgie des perspectives en termes de partenariat mais il est hors de question qu’ils entrent dans l’OTAN.
Daniel Cohn-Bendit a conclu en remerciant Monsieur Jouyet car il est rare que les représentants de la Présidence viennent répondre si précisément et si longuement aux questions qui leur sont posées.
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