PASSER D’UNE LOGIQUE DE SOIN A UNE LOGIQUE DE SANTE. LIER SANTE ET ENVIRONNEMENT

Mercredi 23 mai – Bagnolet : Hélène ZANIER et Pierre STOEBER avaient fait appel à leur ami André CICOLLELA, chercheur en santé environnementale, responsable de la commission santé des Verts pour découvrir le programme santé des Verts.

Encor une fois, force est de constater qu’il apporte une rupture totale avec les propositions des autres partis politiques qui reposent sur une équation dépassée : santé = soins = médecine + industries médicales et pharmaceutiques.

Les participants ont découvert à quel point cette logique était une impasse inefficace et « budgétivore ».

Pour ceux qui n’ont pas pu participer à cette soirée électorale et bénéficier de l’exposé remarquable d’André CICOLLELA, nous joignons ci-après un résumé du programme des Verts.

« SANTE 2007 »
A LIRE ABSOLUMENT   

SANTE VERTS

PROJET 2007

Au début du XXème siècle, on mourait principalement de maladies infectieuses. Aujourd’hui les principales causes de mortalité et de morbidité dans les pays du Nord sont les maladies de civilisation : maladies dégénératives (cancers, maladies cardiovasculaires, Alzheimer.…), allergies, obésité et diabète, maladies mentales….Ces « nouvelles épidémies » ne sont que partiellement la conséquence du vieillissement de la population. Avec les accidents de la route, les suicides et les toxico-dépendances (Alcoolisme, stupéfiants...), elles ont en commun d’être fortement liées aux nouveaux modes d’existence (alimentation, sédentarisation, stress, mauvaise qualité des relations…), aux conditions de travail et à la dégradation de l’environnement. Même mieux maîtrisée, tout du moins dans les pays du Nord, la menace infectieuse n’a cependant pas disparu, qu’il s’agisse du SIDA, de la tuberculose ou du risque de grippe aviaire. Elle a évolué également vers la chronicité et est aussi largement tributaire de l’environnement social et culturel. Notre système de santé n’arrive pas à faire face à ces enjeux, car il repose sur une équation dépassée : santé = soin = médecine + industries médicales et pharmaceutiques.

Réforme globale du système de santé.

Nous proposerons dès le début de la mandature une Loi d’Orientation pour la Refondation du Système de Santé (LORSS) qui permettra de passer d’une logique de soin à une logique de santé. Cette réforme aura la même ampleur et la même ambition que celle de 1945 ! En effet, cette loi propose de baser la politique de la santé sur 3 piliers : soin, environnement et éducation.

Les objectifs de santé doivent piloter le système de santé pour stopper la croissance des nouvelles épidémies à échéance de 10 ans (en dehors de la part liée au vieillissement). Il est indispensable d’assurer à tout citoyen le droit d’accès aux soins et à la santé au sein d’un Régime Obligatoire et Universel basé sur le principe de solidarité.

En conséquence, toutes les mesures récentes ayant conduit à diminuer l’égalité d’accès aux soins (droit au dépassement, remise en cause de l’AME, taxation de 1 euro par feuille maladie, franchise de 18 euros sur les frais hospitaliers…) seront abrogées. Pour garantir à chaque citoyen un accès égal aux soins dans les meilleures conditions de sécurité, le système de santé de proximité sera développé, via les maisons de santé et coordonné avec l’hôpital, via les réseaux de santé.

Pour répondre aux besoins de la démographie médicale, un système de quota minimum et maximum sera instauré pour l’installation des médecins et l’accès aux spécialités. Au niveau hospitalier, le système de la T2A (Tarification à l’activité) fera l’objet d’un moratoire et de nouveaux indicateurs de gestion prenant en compte l’environnement de l’hôpital seront définis.

Le pluralisme thérapeutique sera reconnu avec la même exigence d’évaluation que pour les autres thérapeutiques. La recherche sur les Médecines Non Conventionnelles sera développée. Les pratiques des laboratoires pharmaceutiques et des industries médicales, les examens biologiques et radiologiques seront encadrés (notamment la fixation des prix) de façon à éviter l’inflation liée aux actes redondants et aux faux progrès. La prescription en DCI, le remboursement sur la base des génériques, l’information indépendante des professionnels de santé seront généralisés. L’objectif est de ramener la consommation de médicament en France (une des plus importantes au monde) au niveau de la moyenne européenne.

La santé sera organisée de manière régionalisée et démocratique pour une meilleure efficacité.

Les arbitrages de 1945 (paritarisme, coupure santé publique/assurance maladie) sur lesquels reposent l’organisation et la gestion du système de santé sont aujourd’hui dépassés. Une redéfinition claire de la fonction de chaque acteur est proposée :

- Le Parlement définit et contrôle la politique de Santé de façon globale.

- L’Etat contrôle le système de santé et veille aux solidarités interrégionales.

- La gestion est confiée dans chaque région à un Conseil Régional de Santé (CRS), qui négocie un Contrat de Plan Santé pluriannuel avec l’Etat. Le Conseil d’Administration du CRS est constitué de 3 collèges représentant les usagers (élus au suffrage direct), les élus des différentes collectivités territoriales et du CESR, les professionnels et institutions de santé.

Pour la mise en œuvre de sa politique, le Conseil Régional de Santé s’appuie sur trois Agences Régionales de Santé:

- Offre de Soins. Cette agence a pour mission de coordonner le système hospitalier et le système de santé de proximité. Elle regroupe l’ensemble des services d’organisation, de gestion et de remboursement des soins.

Elle met en oeuvre les Schémas Régionaux d’Organisation Sanitaire (SROS) et passe convention avec les établissements de soin.

- Santé Environnementale et Professionnelle. Cette agence a pour mission de surveiller et de réduire l’impact des facteurs de risques au travail, dans la consommation ou dans l’environnement. Elle regroupe toutes les institutions concernées : Observatoire Régional de la Santé, Médecine du travail, Associations de Surveillance de la Qualité de l’Air, services environnement des CRAM et des DRASS…

- Education et Promotion de la Santé. Cette agence a pour mission de permettre à chacun d’être acteur de sa santé. Elle regroupe les Comités d’Education pour la Santé, la Médecine Scolaire, la Protection Maternelle et Infantile ….

Cette simplification du dispositif institutionnel permettra une meilleure efficacité, car il situera au même niveau de responsabilité la définition des objectifs de santé et les moyens pour les atteindre. Il regroupera en trois types d’agences des centaines d’institutions aux statuts disparates et aux moyens limités. Il redonnera du sens à des institutions comme les caisses d’assurance maladie aujourd’hui confinées à n’être que des payeurs aveugles.

Un dispositif de même nature sera mis en place au niveau national avec la création d’un Conseil National de Santé représentant les Conseils Régionaux de Santé et les 3 Agences nationales concernant les soins, l’environnement et l’éducation pour la santé. Au niveau local, seront créés des conseils de santé de pays ayant pour charge de définir et de mettre en œuvre des contrats de santé de pays, outils de la démocratie participative.

Loi pour la protection de l’alerte et de l’expertise

L’expertise est trop souvent sous l’influence des intérêts économiques. L’objectif de cette loi est de créer une Haute autorité administrative sur le modèle de la CNIL, dite Haute Autorité de l’Expertise, en charge de définir les règles de déontologie de l’expertise et de les faire appliquer, de veiller au respect des déclarations de conflits d’intérêts, de protéger les lanceurs d’alerte, de définir et de veiller au respect des relations entre organismes d’expertise et citoyens, ainsi que de définir un nouveau statut d’Etablissement Public (EPSSE : Etablissement Public de Sécurité Sanitaire et Environnementale).