L'intervention de Michel Léon de bic (et de la ldh) au conseil municipal de Bagnolet du 30 juin sur la vidéo surveillance :
« Dès ses origines, l¹humanité a été partagée entre aspirations à la surveillance, à la sécurité, d¹une part, et à la liberté, d¹autre part. Aujourd¹hui le numérique, informatiques et bases de données compris, porte ce débat à un degré inégalé avec les possibilités de fichage et de surveillance. Avec la création de la CNIL, la loi informatique et libertés en 1978 et les campagnes d¹opinion, la France est plutôt bien placé sur ce sujet de l'informatique et des libertés. On peut citer, par exemple, Alex Türk, président de la CNIL de 2004 à 2011, qui, bien que sénateur de droite, a attiré avec force l¹attention sur les atteintes aux libertés que porte en germe le numérique. Mais, tout ce qu¹il annonçait est aujourd¹hui largement dépassé... En fait chacun sait que l'équilibre entre sécurité et liberté n¹est pas un problème technique, mais plutôt politique et sociologique : si, dès le début, les associations de défense des libertés ont lutté contre les excès du fichage généralisé, majoritairement l¹opinion n¹y voit pas d¹inconvénient, selon l¹adage : "je n¹ai rien à me reprocher donc rien à cacher".
Il en est de même pour pour la vidéo surveillance dont la croissance est rapide en France depuis 1990, en particulier du fait d¹un lobby puissant d'industriels. Dès le début, les défenseurs des libertés en critiquent le principe, estimant que les facteurs positifs que l¹on peut en attendre sont faibles par rapport aux potentielles atteintes aux libertés individuelles. Là aussi, cette position est restée minoritaire dans l¹opinion. En 2011, la loi Loppsi 2, véritable concentré de mesures sécuritaires, « civilise » la vidéo surveillance en la renommant vidéo-protection, plutôt bien acceptée par l¹opinion publique, provoquant tout àla fois une forte vigilance des associations qui défendent les libertés.
Depuis quelques années, la communication gouvernementale axe son argumentation sur la défense contre le terrorisme. Aujourd¹hui même l¹opinion accepte massivement que des mesures de l¹état d¹urgence soient intégrées dans le droit commun, sans qu¹aucune étude ne confirme l¹utilité de ces mesures dans la lutte contre le terrorisme, les lois usuelles étant déjà suffisantes. Fort heureusement, les différents textes réglementaires dans ce domaine limitent les risques d¹atteinte aux libertés. Mais les études sur l¹utilité réelle manquent. On sait que poser des caméras à un endroit, c¹est souvent déplacer les risques à un autre endroit ? Et il en sera certainement ainsi aussi à Bagnolet où deux types de caméras devraient être installées, si l¹on a bien lu et compris la proposition qui nous est soumise :
- quatre « dites intrusives » dont les images seront visionnées en permanence sous le contrôle de la préfecture de police de Paris, imposées par elle dans le cadre de lutte contre le terrorisme, c¹est à dire avec la capacité de zoomer et dont l'implantation a été choisie par les services de police nationale.
- 30 autres qui seront fixes, non intrusives, gérées cette fois par le commissariat des Lilas et dont les images seront simplement enregistrées et utilisées en cas de problème. Leur implantation a été suggéré par la police nationale et la mairie. On notera qu¹il n¹y en aura ni au niveau du conservatoire, rue Pierre et Marie Curie, ni vers l¹accès à l¹autoroute A3 à coté de La Noue. Pour notre part, nous nous interrogeons sur le financement du dispositif,
qui n¹est pas encore bouclé. Le budget annoncé semble plutôt de 480 000 euros que des 400 000 annoncé. De toute façon, il ne s'agit que d'une projection dans l'attente des confirmations de la participation de différents organismes sollicités. Et 20 % resteront, quoi qu¹il en soit, à la charge de la ville.
Nous regrettons surtout que cette implantation n¹évoque pas le besoin d¹un bilan clair, public et régulier de sa performance. Si les objectifs présentés dans cette délibération sont conformes aux recommandations de la CNIL, c¹est à dire ³prévenir des actes de terrorisme les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d¹agression de vol de trafic de stupéfiant", il devrait aussi être rappelé que les angles filmés par les caméras ne doivent pas permettre de surveiller l¹intérieur des immeubles ni leurs entrées. rappeler que le public sera clairement informé qu¹il rentre dans une zone vidéoprotégée, que les données ne doivent pas être conservées plus d'un mois, et que chacun doit avoir un droit d¹accès aux données le concernant. Ces précisions devraient être clairement reprises dans les documents déontologiques qu¹il reste à élaborer. On peut d'ailleurs, à la lecture de cette proposition, constater que beaucoup de travail reste à faire : comité d¹éthique à créer, charte déontologique à rédiger, groupe de suivi du fonctionnement à constituer, lequel devrait inclure, comme indiqué plus haut, une analyse régulière et rendue public des résultats obtenus sur l¹ensemble de la ville sans limiter aux zones couvertes par les caméras, pour prendre en compte en particulier le déplacement éventuel des problèmes. Autant de points qui restent vagues et auxquels nous ajoutons volontiers celui-ci : la majorité nous propose, par exemple, d'élaborer une charte déontologique rédigée dans un cadre municipal, mais comment ce document peut-il s¹appliquer à la police nationale ?
Autre question : les enregistrements qui arrivent à la police nationale, ne seront exploités pour les « à caméras que, si l¹on lit bien la délibération, sur décision judiciaire et suite à un incident. Dans ce cas, à quoi sert la surveillance des rues, le système n¹étant pas conçu pour une surveillance en direct ?
Ainsi, notre opposition à cette proposition est principalement justifiée par différentes dispositions vagues, mais aussi par l¹absence d¹annonce d'étude sérieuse qui puisse justifier un tel investissement, lequel ne servira vraisemblablement pas à grand chose, sauf à enrichir les fabricants. Pourquoi ne pas avouer qu'il s¹agit plutôt de rassurer une opinion qui ne prend pas le temps de se pencher sérieusement sur le dossier et à laquelle on ne présente jamais de bilan sérieux...
Non, décidément, nous ne voterons pas cette mesure, car elle se limite à apporter une réponse technologique à une question sociale. Comme nous l'avons expliqué au début, il est connu que ce type d¹équipement ne s¹est jamais imposé par son utilité ! Il s¹agit d¹une illusion dangereuse qu¹il convient encore aujourd¹hui de dénoncer. Car, outre les risques sur les libertés publiques, il est connu que les vrais problèmes eux continuent de s¹aggraver à côté ou en dessous des caméras ! N¹aurait-il pas été plus judicieux et plus efficace d¹approfondir certaines études, certains diagnostics comme celui très nourri qui s¹est penché sur certains quartiers à l¹occasion du re-conventionnement d'associations comme "rues et cités ». On y trouve les vrais ressorts d'une intervention efficace pour faire reculer la délinquance, sauf que là les moyens, notamment de
l¹Etat, font défaut. »
