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  • : Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet
  • : Ce blog de Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet est à votre disposition pour vous informer quotidiennement de l'écologie politique et du travail de Pierre MATHON et d'Hélène ZANIER et de leurs amis.
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L'éditorial du blog

planete_bleur_belle_fond_vert.jpg                                                           

Ce blog «Bagnolet en Vert» est le blog d’Hélène Zanier, de Pierre Mathon et de leurs amiEs. Aujourd’hui militantEs associati -fs –ves (à « Bagnolet Ecologie » et Environnement 93, Jardins partagés, « l’Association des Bagnoletais contre la Dette », Romeurope, RESF, Russie-Libertés, Murs-À-Pêches, etc.), après avoir été élus (régionaux, municipaux) et responsables du parti Les Verts, nous entendons contribuer à l’avancée des idées et des projets écologistes.

Penser et agir, globalement et localement, telle est la devise de notre blog écolo,  Vert et ouvert, militant et d’éducation populaire, libre, bagnoletais, intercommunal et planétaire.

Hélène Zanier et Pierre Mathon

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En Vert et avec tous !

Vous pouvez compter sur 

Pierre MATHON
et toute l'équipe de
BAGNOLET EN VERT


* pour l’environnement et le développement durable, 
* pour la démocratie, la citoyenneté et la laïcité,
 
* pour la solidarité et l’égalité des droits, 
* pour l’école, l’éducation et la culture, 
* pour un urbanisme de qualité

 
En Vert et avec tous                                            

AGENDA

BONNE ANNEE 2015 !

 

Mardi 3 février à 20h30 conseil de quartier de la Dhuys à l'école Joliot-Curie

 

Mercredi 4 février à 19h atelier participatif sur la ZAC Benoit Hure : les espaces extérieurs  et l'occupation de la mairie historique

 

Jeudi 5 février 19h30 salle P et M Curie conseil de quartier des Malassis

 

PETITIONS

Réaction aux propos intégristes d'un élu de la majorité municipale de Bagnolet : pour le droit des femmes à disposer de leur corps

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Le_maire_de_Bagnolet_defense_du_droit_des_femmes_a_disposer_de_leur_corps/?sMpnibb

 

« Monsieur le Maire de Bagnolet: Nous vous appelons à créer une maison de quartier et citoyenne dans le quartier de la Dhuys»

http://www.avaaz.org/fr/petition/Monsieur_le_Maire_de_Bagnolet_Nous_vous_appelons_a_creer_une_maison_de_quartier_et_citoyenne/?tUmsDgb

 

Pour que cesse l'acharnement juridique contre la confédération paysanne
 
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/stop-acharnement-conf-865.html

 



 

 

 

 

 

 

 


 

21 mars 2017 2 21 /03 /mars /2017 16:56
France Nature Environnement, la loi biodiversité et ses décrets d'application

France Nature Environnement fait ce 15 mars 2017  le point sur les mesures d’application de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, sept mois après sa promulgation :

« Combien de décrets attendus ?

Avant de commencer ce point, entendons-nous d’abord sur le nombre de décrets d’application appelés par la loi n°2016-1087.

La loi compte 31 dispositions nouvelles demandant explicitement un décret, soit simple soit en Conseil d’État, pour pouvoir entrer en application. C’est le cas par exemple de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), mais aussi des nouveaux outils de gestion que sont les zones prioritaires pour la biodiversité et les zones de conservation halieutiques.

Au-delà de ces nouvelles dispositions, la loi modifie également plusieurs outils existants comme les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux, dont la mise en œuvre est précisée par plusieurs mesures réglementaires. Il est donc nécessaire de mettre à jour ces mesures par le biais de décrets modificatifs. Nous avons identifié au moins 8 domaines exigeant de tels décrets modificatifs.

Par ailleurs, le ministère de l’Environnement a souhaité prendre des décrets pour préciser les interdictions des cotons-tiges et des micro-billes en plastique, ainsi que des insecticides néonicotinoïdes, posées dans la loi biodiversité. Soit 3 décrets supplémentaires.

Enfin, le président de l’Agence française pour la biodiversité est nommé par décret.

Un total de 43 décrets est donc nécessaire à la bonne application de la loi.

Combien sont déjà publiés ?

Voyons à présent sur ces 43 décrets combien sont publiés.

L’exercice est un peu plus compliqué qu’il n’y paraît car le ministère de l’Environnement a choisi de regrouper plusieurs décrets dans certains cas et dans d’autres, il a préféré scinder un décret en 2 ou 3 décrets.

Au registre des fusions, citons par exemple les dispositions sur l’inventaire du patrimoine naturel. Les modalités du versement obligatoire par les opérateurs de leurs données de biodiversité et de non-diffusion de certaines données sensibles sont traitées dans un même décret au lieu de 2.

Idem, les modalités de fonctionnement de l’AFB et de représentation des personnels au Conseil technique de l’Agence font l’objet d’un seul décret.

Pour ce qui est des divisions, nous avons identifions 2 cas. Les modalités d’agrément des sites naturels de compensation font en effet l’objet de 2 décrets. Le statut des agents contractuels de l’AFB appelle pour sa part 3 décrets.

Pour nous y retrouver, nous avons établi ce tableau de suivi qui montre que sur 43 décrets attendus, 16 sont déjà satisfaits par la publication de 16 décrets.

Ainsi, 7 mois après la promulgation de la loi, 38 % des décrets d’application sont publiés.


Le ministère est-il en retard ?

Mme Royal souhaitait avant toute chose que les textes relatifs à l’AFB soient publiés avant la fin de l’année 2016 pour que l’Agence puisse effectivement commencer à travailler dès le 1er janvier 2017. De ce côté-là, les échéances ont été tenues.

Par ailleurs, la loi pour la reconquête de la biodiversité a fixé des dates butoir pour 5 dispositions. Ainsi devaient être publiés avant le 9 février 2017 les décrets mettant en place la nouvelle gouvernance de la biodiversité aux niveaux national (Conseil national de protection de la nature - CNPN - et comité national de la biodiversité - CNB -) et régional (Comités régionaux de la biodiversité en métropole, comités de l’eau et de la biodiversité en Outre-mer).

À cette même date était attendu le décret relatif au dispositif visant à éviter les collisions entre navires et cétacés. Celui-ci a été signé le 8 mars dernier.

Le ministère est donc effectivement en retard pour ce qui est de la gouvernance. Mais selon nos informations, la publication des décrets relatifs au CNPN et au CNB est imminente. Par ailleurs, les 60 membres du CNPN auraient été sélectionnés par le ministère suite à l’appel à candidatures lancé le 25 janvier 2017.

Quant aux dispositions restantes, la loi ne fixe pas d’échéances précises. Mais il est évident que plus tôt les décrets seront publiés, mieux ce sera. Nous continuerons donc d’insister auprès du ministère pour une publication rapide. »

 

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Published by Bagnolet en Vert - dans Environnement 93 FNE
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