L'association « Citoyenneté en actes à Bagnolet » vient d'adresser ce 7 novembre 2016 un courrier à El Miloud Kanfoudi Maire Adjoint délégué à la Démocratie locale et aux conseils de quartier. Mairie de Bagnolet.
Pour information :
« Monsieur le Maire Adjoint,
Plusieurs de nos adhérents sont impliqués, à divers titres, dans les conseils de quartier de leur lieu de résidence à Bagnolet et ont échangé leurs expériences. A ce titre, notre association tient à vous faire connaître ci-après ses propositions, dans le cadre de la réunion des délégués des conseils de quartier que vous avez convoquée prochainement : • Modalités d’intervention des élus au sein des conseils • Fixation de l’ordre du jour, • Compte rendus des réunions • Budget participatif.
Nous espérons que ces propositions contribueront utilement à un meilleur fonctionnement des Conseils et à la démocratie locale.
Cordialement, Pour l’Association, le Président, Gilles Wallis »
PJ : texte « Pour un fonctionnement plus citoyen des conseils de quartier à Bagnolet, Bilan et propositions »
« Pour un fonctionnement plus citoyen des conseils de quartier à Bagnolet Bilan et propositions
Après deux ans de fonctionnement des conseils de quartier, dans lesquels les adhérents de notre association se sont impliquées, en tant que citoyen ou en tant qu’animateur (ou référent selon le vocabulaire employé), nous avons pu tirer les leçons de la façon dont ils fonctionnent, et en tirer des propositions d’amélioration.
Quels objectifs ? Pour commencer, nous constatons concrètement que les Bagnoletais qui participent régulièrement poursuivent plusieurs objectifs : • Créer des liens entre habitants, échanger des points de vue et des idées, faire circuler l’information, se sentir moins isolés : • Faire remonter à la municipalité pour traitement les problèmes qu’ils rencontrent, à titre individuel ou à titre collectif, dans tous les domaines de la vie quotidienne, y compris les sujets qui concernent parfois d’autres instances (comme l’OPHLM). • Etre associés aux décisions qui concernent leur quartier, qui parfois débordent plus largement au niveau de la ville (comme la modification du PLU, ou la gestion de l’eau) ; • Prendre des initiatives pour améliorer le cadre de vie, les services rendus aux usagers de services publics, la solidarité, faire vivre les valeurs républicaines.
Quel bilan ? Par rapport à ces objectifs, il est indéniable que les problèmes « remontent », disons que le CDQ est un lieu de parole, qui donne lieu dans un certain nombre de cas à des actions. Si un suivi est fait par des comptes rendus, on dispose au moins d’un recensement des sujets. Le CDQ de la Dhuys qui tient un registre des problèmes soulevés en a comptabilisé plus d’une centaine depuis novembre 2014.
Mais le constat est unanime : la rapidité et l’efficacité ne sont pas au rendez-vous et des habitants se lassent de voir les sujets revenir de réunion en réunion, ce qui se traduit par un turn over élevé. Néanmoins, les réunions se tiennent, plus ou moins régulièrement et, contrairement à la précédente mandature, le dispositif perdure.
Le point dur du dispositif pour que les conseils de quartier deviennent des organes qui prennent des initiatives et soient associés aux décisions, c’est de garantir à la fois une autonomie d’échange des habitants, une bonne circulation des idées entre élus et habitants, un travail serein des animateurs, une ambiance propice aux débats.
Car ce que l’on constate partout, c’est une omniprésence des élus et du personnel municipal dans ces assemblées (une douzaine à chaque réunion, parfois presque autant que d’habitants). Certains diront que c’est utile, pour la remontée des problèmes et la circulation des informations, soit. Mais le CDQ n’est pas une simple permanence publique des élus.
Cette omniprésence en fait, empêche un véritable débat entre habitants du quartier qui ferait émerger des propositions et des initiatives. Quant à être associés aux décisions, les débats sur
Association loi 1901- BO du 31/03/2012 Envoyer le courrier : 18 rue Charles Graindorge- 93170 Bagnolet
le PLU ont bien illustré la méthode : on écoute mais on n’en fait qu’à sa tête, et on élude les débats de fond sur l’avenir des quartiers ou de la ville.
Dans certains quartiers, le phénomène est encore accentué par le fait que les habitants référents sont proches ou membres de la majorité municipale, qu’ils préparent les ordres du jour et assurent l’animation des réunions. On constate donc presque partout un encadrement très serré d fonctionnement des CDQ.
En outre, cette présence massive favorise les arrières pensées politiques et biaise les débats quand les participants du quartier sont eux-mêmes des acteurs politiques de la ville.
L’introduction, des budgets participatifs a été à notre avis une occasion manquée de promouvoir les initiatives locales. Ce qui partait d’une intention tout à fait louable de prévoir leur financement dans le budget s’est traduit par une course pour bénéficier de la manne allouée à chaque quartier. On a vu ainsi apparaître des habitants pour la première fois, uniquement attirés par l’argent public disponible. De plus, le fait de faire appel à tous, en dehors du conseil a favorisé les démarches individualistes. De plus, le choix du projet revenant au Conseil de Quartier en dernier ressort, si plusieurs initiatives sont en concurrence, le risque de dissensions au sein du conseil nuira à l’esprit collectif.
De plus, le principe d’éligibilité des projets sur budget d’investissement exclusivement est à nos yeux arbitraire et contestable. Notamment en matière d’objectif de création de lien social, un travail dans la durée est indispensable. Et puis, séparer budgets d’investissement et de fonctionnement est toujours difficile. Installer du mobilier urbain comme un banc public, c’est de l’investissement, mais cela induit des dépenses de fonctionnement (nettoyage, entretien) sans lesquelles il ne sera d’aucune utilité.
Nos propositions
En termes d’organisation, elles découlent directement de la charte des conseils : « Le conseil de quartier décide de son organisation et de son mode de fonctionnement, « article 6
Il n’y a pas de mode d’organisation préexistant à Bagnolet ou dans une autre commune qui fasse référence et dont on puisse s’inspirer. Le cadre législatif ne précise rien à ce sujet. On est donc conduits à expérimenter par tâtonnement, à partir de l’expérience. Nous proposons de définir des modalités d’intervention de chacun qui garantisse à la fois une autonomie d’échange des habitants, une bonne circulation des idées entre élus et habitants, un travail serein des animateurs, une ambiance sereine aux débats
Modalités des interventions des élus municipaux et des services dans le conseil
1. Le Maire 1.1 Il intervient dans le conseil sous la forme de « séances de questions / réponse avec les habitants du quartier » . cette intervention du Maire doit être inscrite à l’ordre du jour : . quand il en en fait la demande aux animateurs ; . à la demande motivée des animateurs. 1.2 Le maire a un droit permanent à inscrire à l’ordre du jour d’un conseil une séance de « questions réponses » sauf si l’ordre du jour du conseil est trop chargé. 1.3. Le maire n’assiste pas au reste des travaux du conseil de quartier
2. Les élus référents 2.1 Ils participent de plein droit et en permanence, à toutes les activités du conseil, plénières ou travaux en commission, s’ils le souhaitent 2.2 Ils s’expriment en leur nom propre pour apporter leur connaissance des sujets, leurs suggestions, ou leurs opinions. Dans le cas contraire, ils doivent préciser qu’ils expriment l’avis de la majorité du Conseil Municipal.
3. Les autres membres du conseil municipal et des services municipaux 3.1 Ils interviennent s’ils le souhaitent, selon les points de l’ordre du jour fixés par le Conseil, dans le champ de leur délégation . ils doivent informer préalablement les animateurs de leur intervention (but, durée, forme) 3.2 Ils ne participent pas au conseil sur les autres points de l’ordre du jour 3.3 Ils interviennent à la demande explicite et motivée des animateurs, selon leurs disponibilités . dans ce cas, les animateurs leur précisent le cadre de leur intervention
Fixation de l’ordre du jour du conseil de quartier
. il est fixé par les référents (ou animateurs) du conseil . les élus municipaux et le maire peuvent, s’ils le souhaitent inscrire un point à l’ordre du jour du conseil, ils doivent en informer préalablement les référents ou animateurs, dans les délais de convocation . Les référents (ou animateurs) décident en dernier recours de l’ordre du jour.
Compte rendus du conseil de quartier
Les comptes rendus sont préparés par le animateurs du Conseil et soumis à l’approbation du Conseil de quartier. La mairie les publie régulièrement sur le site de la ville. La municipalité s’interdit de modifier unilatéralement le CR d’un conseil approuvé. Nous recommandons de réaliser un tableau de suivi de tous les sujets abordés lors des conseils.
Budget participatif
Chaque année, le budget municipal prévoira une allocation pour l’ensemble des projets et initiatives des conseils de quartier, imputable sur les budgets de fonctionnement ou d’investissement. Une procédure d’appel à projets par chaque conseil de quartier sera lancée avec un arbitrage des projets retenus par une commission ad hoc, éventuellement approuvée par le Conseil Municipal. »
