Les 25 et 26 avril aura lieu la quatrième et dernière conférence environnementale du mandat. Quel bilan tirer des précédentes au-delà du sentiment diffus d’insatisfaction ?
Communiqué du lundi 25 avril 2016 de France nature Environnement :
Les engagements pris chaque année dans les feuilles de route par le Gouvernement ont-ils été mis en œuvre ? Au-delà de ceux-ci, les décisions prises par ailleurs par le Gouvernement sont-elles réellement cohérentes avec les objectifs énoncés par le Président et ses Premiers Ministres successifs à ces occasions ? FNE présente son bilan sévère des précédentes conférences, et au-delà, du mandat de François Hollande en matière environnementale.
« Climat énergie : l’intention proclamée ne suffit pas
Le climat fut le sujet de l’année 2015 avec la COP 21 à Paris en décembre dernier. Un succès diplomatique incontestable. Mais la France est-elle réellement exemplaire ? La loi portant transition énergétique promise à la première conférence environnementale de 2012 a fixé de bons objectifs. Mais sa mise en œuvre s’avère laborieuse, notamment sur le volet nucléaire. Les décrets d’application de son volet « rénovation des bâtiments », pourtant le plus ambitieux, se révèlent décevant faute d’avoir fixé le niveau de performance de rénovation à atteindre. Concernant l’incitation fiscale pour aller vers une société moins carbonée, la création de la taxe carbone est à saluer. Cependant, les « subventions nuisibles », notamment les subventions et exonérations accordées aux hydrocarbures, aux secteurs aériens et routiers, entre autres, ne sont pas remises en cause.
Démocratie participative : circulez il n’y a rien à voir
Concernant le chantier sur la démocratie participative et le dialogue environnemental, le résultat est catastrophique en particulier quand on le rapporte à ce qui l’a motivé : la mort de Rémi Fraisse. La volonté de « simplifier » à tout va a eu raison des grandes promesses sur le sujet. Sans prendre en compte que prendre le temps d’une vraie concertation sur le sujet peut permettre d’en gagner beaucoup en évitant, outre des drames, des contentieux !
Les milieux et l’économie sous la coupe des lobbies
La loi sur la biodiversité comprend elle aussi des avancées, à confirmer lors de son vote final. Mais sa disposition majeure, créant l’Agence Française pour la biodiversité, déçoit car le périmètre et les moyens de ce futur organisme sont restreints. C’est à l’aune du budget qui lui sera alloué dans le projet de loi de finances pour 2017 que l’on mesurera l’ambition du Gouvernement en la matière.
La loi ALUR, malgré quelques bonnes avancées, n’a pas réussi à enrayer l’artificialisation des sols, faute d’un portage politique suffisant.
Concernant l’agriculture, l’agroécologie prônée par Stéphane Le Foll est à saluer. Mais on peut se demander si le Premier Ministre en a bien entendu parler, car il semble toujours considérer les normes environnementales comme des « contraintes » pour les agriculteurs, au lieu de voir la transition vers des produits de meilleure qualité comme un moyen de sortir de la crise agricole actuelle. Quant à la politique forestière, on peut noter quelques progrès pour sortir de la vision« tout-économique », progrès qui restent à confirmer.
En matière d’eau, le Gouvernement semble également réticent à se confronter au lobby agricole et n’avance guère sur ses promesses d’améliorer sa qualité et de rendre plus équitable le prix de son utilisation, supporté actuellement majoritairement par les particuliers.
Pour ce qui concerne les transports, la faute de l’abandon de l’écotaxe votée à l’unanimité sera une tache indélébile laissée sur ce mandat. Privées de moyens financiers, les mesures mises en place pour favoriser un report progressif de la route vers le rail et le fluvial sont indigentes.
L’économie circulaire séduit et le volet de la loi portant transition énergétique qui lui est consacré est positif. Mais il faudra adapter la fiscalité et créer un cadre financier stable pour permettre son réel développement.
C’est aussi la faiblesse insigne des financements qui mine la politique de protection des milieux marins et de développement des énergies renouvelables marines.
Coté éducation à l’environnement, le travail sur la facilitation des sorties scolaires semble s’être enlisé.
La Santé-Environnement semble être une réelle préoccupation, notamment la qualité de l’air. Mais l’absence d’une vraie politique de transports nous handicape. Et on peine à avancer sur les risques émergents comme les nanomatériaux et les perturbateurs endocriniens.
Et sur le terrain ? Les projets autorisés et parfois soutenus par le Gouvernement sont-ils cohérents avec les objectifs annoncés ? FNE fait le point sur une dizaine de dossiers qui ont marqué le mandat.
Pour Denez L’Hostis, président de FNE : « Ce dossier presse dresse un bilan sévère de l’action gouvernementale, engagement par engagement. Les conférences environnementales n’ont pas réussi par leurs belles promesses à cacher l’absence de ligne et de volonté politique claire en matière d’environnement. Cette mandature ressemble à l’histoire d’un rendez-vous manqué, la déception est à la hauteur des espoirs suscités quand le président reprenait les propositions de FNE à la veille de son élection.»
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