Chaque année, la mairie touche environ un million d’euros de taxe hôtelière, prélevée sur les nuitées d’hôtel ou de chambres d’hôtes. En contrepartie, elle doit utiliser cette recette pour développer le tourisme à Bagnolet.
Au cours du dernier conseil municipal, à l’occasion d’une délibération sur une légère augmentation du montant de la taxe (pour être conforme aux montants fixés par le gouvernement)*, et d’un amendement des éluE bic-eelv, défendu par Sandrine Soppo-Friso, demandant d’appliquer le tarif maximum, un débat a eu lieu, qui a donné lieu à un contre-amendement de la municipalité augmentant un peu plus la taxe, mais pas au maximum autorisé.
Cela a donné lieu à une discussion, où tel Macron, l’adjoint bagnoletais aux affaires économiques a défendu le portefeuille des hôteliers face à celui des contribuables bagnoletais. Le crédo gouvernemental « vive l’entreprise » fait décidément des émules à Bagnolet avec les conséquences désastreuses que l’on constate.
La question hôtelière est d’autant plus cruciale que Bagnolet, avec Novotel, Ibis, Etap Hôtel, Campanile, Mister Bed, Formule 1 etc. (sans compter les petits hôtels), est très pourvue en chambres d’hôtel.
Essayons de sérier les problèmes. Il y a :
- (1) le problème de stationnement des autocars privés qui utilisent l’espace public, problème aggravé par la loi Macron, qui favorise le car (sur les routes) au détriment du rail, et la présence d’Eurolines (pas le siège social (!), mais les nuisances) qui n’assure pas le stationnement de tous ses cars dans son emprise. D’où les interrogations que nous avons suite à l’autorisation sans condition de ce point de vue de l’agrandissement de Mister Bed (+ 60 chambres) et au rejet municipal de l’amendement proposé par le groupes front de gauche et eelv-bic** en vue d’inscrire dans le PLU l’obligation de réaliser une place de stationnement pour les autocars à partir de 25 chambres.
- (2) le problème des recettes communales : pourquoi ne pas percevoir, comme Paris, le maximum, eu égard au délabrement des finances communales, comme l’a proposé bic-eelv ?
- (3) le problème de l’utilisation des recettes, dans le respect de la loi, sachant que l’abord des hôtels est exécrable, voire dangereux, qu’il nécessite des travaux et un entretien importants. Par ailleurs il conviendrait de développer des actions concrètes pour faire connaître aux clients des hôtels et aux tour-operators le patrimoine bagnoletais (à condition de ne pas le détruire) et ses commerces, les restaurants notamment.
Il y a aussi la frénésie immobilière-hôtelière à Bagnolet (héritée d’Everbecq) concernant l’ex SERAP, la Zac Sidec-Vinci et le projet du propriétaire des Mercuriales de transformer les tours de bureaux en hôtel … etc. mais nous en reparlerons.
À suivre.
Pierre Mathon
* La notice du conseil municipal du 17 décembre 2015 :
« Institution d’une taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour + Mise en place de la nouvelle tarification.
1-La nouvelle Règlementation :
La règlementation tarifaire applicable à la taxe de séjour a été modifiée par l’article 67 de la Loi de Finances pour 2015 (n° 2014 – 1654 du 29/12/14, publiée au J.O. le 30/12/14), ce qui nécessite une adaptation des tarifs jusqu’alors appliqués à Bagnolet.
La nouvelle règlementation majore les tarifs plafonds légaux par catégories d’hébergement, selon le barème suivant :
- Création de la catégorie « Palaces » : de 0,65 € à 4 €
- Création de la catégorie « 5 étoiles » : de 0,65 € à 3 €
- Augmentation du plafond de la catégorie « 4 étoiles » : de 0,65 € à 2,25 € (au lieu de 1,50 € actuellement)
- Augmentation de plafond de la catégorie « 3 étoiles » : de 0,50 € à 1,50 € (au lieu de 1 € actuellement)
- Augmentation du plafond des hébergements (toutes natures) non classés désignés comme « en attente de classement » ou « sans classement » : de 0,20 à 0,75 €
- Le terme « ou équivalent » inscrit à la fin de chaque catégorie d’hébergement de l’ancien barème a été précisé par « tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalents »
- Il n’y a pas de modification de tarif pour les hébergements 1 et 2 étoiles ou pour les villages de vacances (tous classements)
- Nouveauté : les limites de tarif seront indexées en fonction de l'évolution des prix à la consommation des ménages (arrondies au 10e d'euros)
Abattement taxe de séjour forfaitaire :
- Ne subsistera plus qu'un seul abattement pour le calcul de la taxe forfaitaire compris entre 10 et 50 % (suppression des abattements facultatifs).
Elargissement de l’assiette :
- Création d’une catégorie dénommée initialement « formule d’hébergement « bed and breakfast » puis, le terme a été modifié par le Sénat par son équivalent français "chambres d’hôtes" : uniquement entre 0,20 € à 0,75 €. Les pratiques actuelles consistant à associer les chambres d'hôtes à une catégorie d'hébergement ont été déclarées illégales car sans assise juridique.
- Création d’une catégorie « emplacement dans les aires de camping-cars et des parkings touristiques par tranche de 24 heures » : de 0,20 € à 0,75 €.
- Collecte de la taxe de séjour par les plateformes de réservation en ligne (uniquement taxe de séjour au réel) :
=> Pour les communes et groupements de communes volontaires, les plateformes en ligne pourront collecter la taxe de séjour (tarif des hébergements non classés : de 0,20 à 0,75 €) et la leur reverser annuellement. Les plateformes se chargeraient également de transmettre aux communes les informations concernant le nombre de personnes logées sur le territoire, le nombre de nuitées, le montant total de la taxe collectée et les numéros de transaction afférents. Les communes renseigneraient également un fichier national avec leur différent tarif que les plateformes intégreraient directement dans leur formulaire de réservation.
A noter qu'un décret en Conseil d'Etat précisera les modalités de collecte de la taxe de séjour par les plateformes de réservation en ligne.
Exonérations :
Simplification du régime des exonérations limitées aux cas suivants :
- mineurs de moins de dix-huit ans (moins de treize actuellement) ;
- titulaires d'un contrat de travail saisonnier employé dans la commune ;
- personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ;
- le Sénat a rajouté une exemption : "Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine" (sont visées notamment les associations non marchandes qui proposent des hébergements à des prix modiques).
Afin de renforcer sa politique de développement touristique, la Ville de Bagnolet a décidé par délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2009 et dans le cadre de la législation en vigueur, d’instaurer à partir du 1er septembre 2009 une taxe de séjour perçue au réel sur tout le territoire communal et applicable à tous les loueurs quel que soit le type et la catégorie de l’hébergement (hôtels, meublés, chambres d’hôtes…). (…)
** Amendement sur la modification du PLU proposé par les groupes Front de gauche et eelv-bic au conseil municipal du 17 décembre 2015 :
« Amendement n°12
Création d’emplacements pour autocar
Considérant :
- le développement anarchique du stationnement des autocars de tourisme autour du pôle Gallieni
- que la mise en œuvre du transport de voyageurs par cars contenue dans la loi Macron vient aggraver cette situation.
- qu’il convient de reconquérir l’espace urbain au bénéfice des circulations douces et notamment des déplacements piétonniers,
Le Conseil Municipal décide :
1- l’interdiction de stationnement des autocars en dehors des espaces privés des hôtels et de la rue Jean Jaurès (où ce stationnement sera payant).
2 - Toute nouvelle construction d’hôtel devra inclure la création d’un emplacement de stationnement d’autocar pour 25 chambres créées.
Exposé des motifs :
L’amendement se suffit à lui-même »
L'office du tourisme dans la gare routière et l''illumination de l'hôtel Ibis
L'ôtel Mister bed a obtenu un permis de construire pour une augmentation considérable de son nombre de chambres non assortie de contraintes en matière de stationnement des autocars....
