PLU Bagnolet : le texte associatif commun

Voici le texte associatif commun du 12 octobre 2015 qui sera remis ce mercredi au commissaire enquêteur du PLU Bagnolet. Ce texte est signé - pour le moment - par 4 associations bagnoletaises (Bagnolet Envie, Citoyenneté en actes, Bagnolet Patrimoine et, naturellement, Bagnolet Écologie)

« MODIFICATION 1 DU PLU DE BAGNOLET

La municipalité de Bagnolet élue en mars 2014 a décidé de modifier le PLU par une délibération de janvier 2015.

Ce projet de modification est soumis à enquête publique du 14 septembre au 14 octobre 2015.

Les associations citoyennes de Bagnolet souhaitent formuler un certain nombre de remarques et propositions :

1. La demande d’une révision
2. Le constat de l’absence de vision de la nouvelle municipalité et la demande d’un vrai projet de ville pour Bagnolet
3. Le grand absent de la modification est l’environnement et le paysage
4. L’activité économique est également négligée
5. Cette modification est une succession de mesurettes qui aggravent les défauts du PLU actuel (réduction des emplacements réservés, densification incontrôlée de certaines zones…)
6. Nos remarques sur les modifications techniques présentées
7. Nos premières propositions précises pour une révision sérieuse

1. Le choix absurde de la modification

Pour une révision de PLU !

Le parlement a voté la création en janvier 2016 de la Métropole du Grand Paris pour mettre en place une intercommunalité à l’échelle de Paris et des 3 départements de la 1ère couronne (92, 93 et 94) et remédier à la fragmentation de la gouvernance de la région-capitale.

En cohérence avec l’attribution des compétences en urbanisme et habitat, le PLU devient de compétence métropolitaine. Si cette évolution correspond à une certaine logique, d’ailleurs observable dans les métropoles de province et dans les autres pays européens, elle pose toutefois la question de la maîtrise des choix à l’échelle communale. Beaucoup de communes ont pour cela décidé de poursuivre une révision de PLU initiée ou d’en lancer une, comme viennent de le faire nos voisines de Montreuil et des Lilas, considérant que la future Métropole devra tenir compte d’un travail local, a fortiori s’il est techniquement solide et partagé avec la population.

A l’inverse, la nouvelle municipalité de Bagnolet, après avoir tergiversé plusieurs mois, a décidé de lancer début 2015 une simple modification de PLU, dans le but de boucler le processus avant la création de la Métropole du Grand Paris.

Ce choix a pour effet de ne pas laisser le temps nécessaire aux études et de vider la concertation de toute consistance, réduite aux quelques réunions « cause toujours », marque de fabrique de la nouvelle municipalité, et à une enquête publique strictement limitée aux jours minimum prescrits par la loi.

Mais à quoi bon ? A quoi sert cette modification bâclée ? Quelle valeur aura-t-elle pour la future Métropole ? Quels projets permet-elle ou empêche-t-elle ?

La période récente et la campagne municipale ont montré une envie de débats sur la ville de demain : les Bagnoletais ont droit à ce débat éclairé qu’une révision fondée sur des études urbaines pourrait permettre.

1. L’absence de vision

La lecture des documents laisse en effet une impression très désagréable : une succession de mesurettes sans aucune cohérence, un manque total de réflexion et de prospective.

De quelle politique cette modification est-elle le nom ?

On cherche et on ne trouve qu’un mélange de la poursuite à l’identique (moins un étage de temps en temps…) de la politique du maire précédent, du gel de tout projet dans un quartier pour faire plaisir à des alliés municipaux, de la porte ouverte aux promoteurs partout ailleurs et surtout de l’absence de vrai projet et de l’anticipation des besoins en espaces et équipements publics.

1. Un grand absent : l’environnement, ainsi que le paysage

Malgré ses limites, le PLU actuel a mis en place des protections au titre du patrimoine et du paysage et des dispositions en faveur de l’environnement.

La présente modification ne prévoit aucune protection supplémentaire, malgré de nombreuses propositions citoyennes (la fonderie Landowski, les jardins partagés...) et supprime les bonifications environnementales, en se basant sur la suppression des COS, mais en sans en créer aucune nouvelle.

Cette modification municipale supprime enfin la totalité des emplacements réservés pour liaisons « douces » et vertes.

1. L’activité économique négligée

Tout en affirmant sa volonté de se préoccuper du sujet, cette modification n’apporte aucun élément en faveur de l’activité économique en ville.

Le PLU actuel a instauré des linéaires de protection du commerce existant : la modification se contente de les « bricoler » à la marge, de manière très discutable de surcroît (cf analyse du contenu de la modification ci-après).

Alors qu’une des richesses de Bagnolet tient à la présence d’activités de production intégrées au tissu urbain, cette modification ne propose aucune disposition pour en assurer le maintien et le développement, alors que plusieurs sites sont aujourd’hui menacées par des projets immobiliers (Landowski, Belin/la Rochette …).

Cela est d’autant plus étonnant que cette question du maintien de l’activité en cœur d’agglomération est dorénavant une préoccupation première de l’aménagement du territoire (où Bagnolet avait été en pointe dans les années 80 avec Cap la Rochette notamment) et que de belles dynamiques sont à l’œuvre sur Est ensemble, en particulier à Pantin et Montreuil.

Sur le plan des activités, cette modification de PLU n’apporte donc rien : quid de la rue Sadi Carnot, quid de la mixité économique et de l’intégration des activités dans le tissu urbain, dans les quartiers …

1. Une modification qui aggrave les défauts du PLU

Le PLU actuel a fait l’objet de nombreuses critiques, notamment sur deux aspects :

• La densification excessive qu’il permet dans plusieurs secteurs,
• L’absence d’intégration des conséquences de ce développement en terme d’espaces et d’équipements publics.

Cette modification réussit la prouesse de n’améliorer en rien le PLU existant et de l’aggraver sur ses deux défauts principaux.

Sur la densité, cette modification prend en effet les mesures suivantes :

• Forte densification de plusieurs secteurs (la Dhuys, les Coutures …) par manque de mesures compensatoires à la suppression du COS (la marginale réduction des hauteurs, un étage en retrait de moins par ci par là, n’est pas suffisante ne serait-ce que pour maintenir la constructibilité existante)
• Porte ouverte à la construction débridée, sans contrôle et sans projet d’ensemble, des secteurs le long de l’avenue Gallieni et de l’avenue de la République, par la suppression du « périmètre de constructibilité limitée » (un secteur de gel en français)
• Passage du secteur Varlin dans le secteur des fortes hauteurs (la zone UGCS)
• Densification prévue pour l’ilot de la cité Anatole France (on découvre incidemment le projet municipal de raser la plus ancienne cité HLM de Bagnolet !)
• Extension du secteur dense du Plateau à tout l’ilot Pasteur-Mitterrand (que deviendra l’Aveugle de Bagnolet, le vieux bistrot de la chanson dont le bâtiment sera sans doute bientôt livré aux promoteurs amis ?..)
• Augmentation et homogénéisation des hauteurs sur l’avenue Gambetta
• Etc.

Sur les mesures en matière de prévision des nécessaires espaces et équipements publics, la modification supprime les 15 emplacements réservés (ce qui est proprement scandaleux sur le fond et juridiquement très périlleux, car cela remet clairement en cause l’économie générale du PLU de Bagnolet). Ces emplacements réservés permettaient par exemple un groupe scolaire rue Robespierre, une liaison douce entre le quartier des Coutures et le métro Gallieni, une extension du parc du château de l’Etang, une liaison douce directe entre l’église et la dalle Thorez complétant les chemins sinueux du jardin existant, un parc rue Louise Michel au Plateau, une place devant l’église ND de Pontmain…

Au lieu de ces 15 emplacements (qui étaient déjà très insuffisants dans le PLU actuel au regard du développement prévu de la ville), la modification ne crée que 5 réserves, qui sont soit marginale (une seule parcelle pour l’extension du cimetière…), soit relève de la dissimulation (la réserve pour « aménagement public » rue Louise Michel, ce qui correspond à un terme inexistant au Code de l’urbanisme et cache la décision municipale de supprimer les jardins partagés existants pour construire un collège !), soit dangereuse (la réserve pour équipement petite enfance sur le bâtiment de la CPAM qui contredit la volonté de conserver la Sécurité sociale à Bagnolet et n’empêche en rien un projet immobilier), soit mensongère (la minuscule réserve pour école sur la Rochette …qui ne prévoit même pas de cour de récréation ! Un artifice grossier pour tenter de faire passer le projet des promoteurs associés de la mairie de raser ce bel ensemble et bétonner du logement à la place de l’activité économique existante !), soit idiote (la réserve pour maintenir une friche rue Jean Lolive, qui permet de liquider définitivement toute ambition pour la Noue).

A l’heure où la municipalité affiche un objectif important de production de logements et où les projets se multiplient sur la ville, il est très paradoxal et scandaleux de ne pas anticiper les conséquences en équipements publics dans cette modification de PLU.

1. Remarques sur la modification

Cette modification bâclée par la nouvelle municipalité prétend :

• Obliger la réalisation de logements sociaux …alors qu’elle ne fait que confirmer les 35% prescrits dans le document-clef du PLU en vigueur (le PADD), avec des déclinaisons compliquées voire étonnante (du logement social … à partir de 13000 m2 construits en zone UCVa car il s’agit de ne pas contraindre le promoteur VINCI immobilier !)
• Limiter les hauteurs… alors que la densité augmente en fait dans de nombreux secteurs, sans parler de l’incohérence de certaines décisions (à quoi bon réduire la hauteur à Gallieni, un des rares quartiers de tours de la métropole, si ce n’est pour produire des « pâtés » supprimant toute possibilité d’espace vert comme le lamentable projet Serap-Coffim ?)
• Changer des limites de zones et de secteurs mais sans expression d'une visée générale, avec le classement du sentier de la Tranchée en zone pavillonnaire UP (pourquoi cette seule ruelle et pas d´autres rues pavillonnaires de Bagnolet ?), la création de secteurs d'équipements existants (mais en excluant le CMS et la CPAM ...), l'extension de la zone dense du Plateau (UPLa) sur la cité Anatole France et l'angle Sadi Carnot/Pasteur (permettant ainsi de nouvelles opérations immobilières ...)
• Supprimer et créer des emplacements réservés alors que la modification commet l'acte scélérat de supprimer massivement les réserves pour espaces verts, liaisons douces et équipements, ainsi que celui pour le métro câble sans aucun débat avec les habitants et alors que ce moyen de transport se développe dans plusieurs villes après la mise en service à Brest
• Prendre des mesures pour le commerce et l'artisanat alors qu'elle ne crée aucune disposition (par exemple ma création d'un secteur spécifique pour les activités ) pour sauvegarder des ensembles économiques menacés (notamment Landowski et la Rochette ) et réduit les linéaires réservés au PLU actuel, en supprimant deux secteurs (avenue de Stalingrad et surtout place Sampaix, annonçant ainsi la démolition du pôle commercial des Malassis !) et ne créant que des linéaires anecdotique (un café à l'angle de deux rues !), discutable (l'îlot Danton, ce qui confirme les velléités de densification commencée avec le projet immobilier sur la fonderie Landowski ) ou incohérent (l'ouest de la rue Mitterrand, pourtant en bonne partie pavillonnaire, et pas l'est où est pourtant prévu un gros projet), à part l'ajout justifié de la rue Vaillant
• La modification supprime enfin les périmètres de constructibilité limitée ouvrant ainsi à la densification le long des avenues de la République et Gallieni sans les études obligatoires pour lever un tel "gel" et sans même la moindre évocation d'une vision municipale pour ces lieux déterminants (le maire attend sans doute qu'un promoteur ami apporte un projet clef en main !).
  
  6- Premières propositions pour une révision sérieuse
  
  Face à cette modification bricolée, qui oscille entre médiocrité et mensonge, nous formulons ici quelques unes de nos premières propositions qui peuvent être intégrées tant dans une révision que dans une modification :
• maintenir et préciser les emplacements réservés existants
• créer de nouveaux emplacements réservés, par exemple pour une vraie école en centre ville, un jardin public à la Dhuys, les espaces et équipements publics que le développement sur République et Gallieni rendront nécessaires ...
• créer un emplacement réservé pour extension du parc départemental Jean Moulin vers l’avenue Ch.de Gaulle sur une partie du site Serap
• créer de nouveaux secteurs de protection du patrimoine et du paysage, en complétant la liste mise en place au PLU en 2011, par exemple en protégeant la plus vieille entreprise de la ville (la fonderie Landowski), des éléments du patrimoine moderne, les ensembles de jardins partagés (jardin guinguette de la Dhuys, Plage arrière au Plateau…)
• Elaborer un règlement et plan volumétrique fin dans les zones où le COS disparaît (Coutures, Dhuys et Plateau)
• Lancer enfin les études urbaines et de développement sur l’avenue de la République et l’avenue Gallieni
• Créer une zone exclusivement dédiée au pôle Gallieni-Centre sud et la Noue (le secteur de la grande hauteur existante de Bagnolet) et une autre zone spécifique aux secteurs le long de l’avenue de la République et de l’avenue Gallieni, qui constituent un prolongement urbain du quartier des Coutures et doivent en conserver des caractéristiques pour éviter un collage d’urbanisations qui s’ignorent voire se tournent le dos
• Créer des secteurs spécifiquement dédiés à l’activité et artisanat en milieu urbain pour maintenir en ville des ensembles comme Bonzini, la fonderie Landowski, la pépinière Belin-la Rochette, le secteur Jean Lolive autour de l’entreprise Macocco…

Dans le cadre d’une concertation où l’avis citoyen serait enfin pris en compte et où les décisions ne se prendraient pas toutes dans un petit cercle de politiques et promoteurs, les associations que nous représentons sont disponibles pour préciser ces propositions et en développer d’autres. »