Le communiqué du 20 mai 2015 de France Nature Environnement au sujet des débats à l’assemblée nationale sur la loi énergie :
« La loi énergie prend des châtaignes
L'Assemblée examine en deuxième lecture pendant trois jours, depuis hier, le texte sur la transition énergétique. Le vote final aura lieu le 26 mai, avant de repartir au Sénat et à nouveau à l'Assemblée. Le processus parlementaire touche presque à sa fin et le texte ne devrait plus beaucoup bouger. Pourtant, pour que ce texte reste cohérent avec ses objectifs et avec ceux affichés par le gouvernement pour la COP 21, des mesures doivent encore changer. Sinon, la transition énergétique à la française ne pourra pas être prise au sérieux.
Pourquoi s’obstiner à faire de l’énergie avec de la nourriture ?
Lors de son passage en commission mi-avril, les députés ont introduit une limite de 25 % d’énergie primaire issue de culture pour approvisionner des installations de méthanisation.
Pour Jean-Claude Bevillard, responsable des questions agricoles, «utiliser les terres agricoles pour produire de l’énergie à une échelle industrielle ne peut rester qu’une solution marginale. L’exemple des agro-carburants de première génération a largement montré toutes les limites de cette solution avec en premier lieu les problèmes de concurrence à la vocation alimentaire de l’agriculture mais aussi le très faible gain énergétique. Il ne sert à rien de reproduire à nouveau les même erreurs avec la méthanisation»
Cependant, il est possible de valoriser certaines productions pour alimenter les méthaniseurs, telles que les cultures intermédiaires (moutarde, légumineux…) qui poussent entre deux cultures principales. « En plus d’être obligatoires en zones vulnérables pour empêcher les fuites de nitrate, les cultures intermédiaires rendent un grand nombre de services à l’agriculture et à l’environnement. Leur valorisation via la méthanisation n’est à priori pas antinomique avec les intérêts agronomiques et pourraient même inciter les agriculteurs à maintenir un couvert végétal sur leurs terres toute l’année.» rappelle Jean-Claude Bevillard, pour qui les cultures dédiées ne doivent pas être promues par la loi sur la transition énergétique.
Les iles doivent pouvoir choisir leurs énergies
En commission, les députés ont supprimé la possibilité qui avait été donnée par le Sénat aux îles de moins de 2000 clients de quitter le monopole EDF pour développer davantage la production d'énergie renouvelable au lieu d’importer des énergies fossiles.
Pour Maryse Arditi, responsable du dossier Energie : « Cette possibilité doit être réintroduite. A l’heure de la transition énergétique et de la COP21 qui se tiendra à Paris fin 2015, la réglementation qui limite à 30 % l'apport des énergies renouvelables dans la production d’électricité des zones non-interconnectées est aujourd’hui dépassée. Plusieurs expériences réussies en Ecosse, aux Canaries ou au Danemark démontrent que l’équilibre du réseau, grâce à des moyens de stockage, au foisonnement des différentes sources d’énergie et à la maitrise des consommations peut être garanti. »
« Tous les territoires, même les ZNI1 de moins de 2000 clients, doivent pouvoir prétendre à devenir ou à s’approcher des objectifs des territoires à énergie positive et pouvoir s’affranchir des importations qui fragilisent leur sécurité d’approvisionnement » ajoute Maryse Arditi.
Pour Denez L'Hostis, président de FNE « Cette loi, si attendue et si structurante pour notre avenir, ne doit pas passer à côté des évidences. La France ne pourra pas se féliciter de sa loi au moment de la COP21 avec ce genre de mesures ».
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