M. Jimmy Parat, élu de gauche, qui fut un éphémère Vice-Président à la politique de la ville à Est Ensemble, (vous savez celui que ses collègues du conseil communautaire d’Est Ensemble avaient pris pour un intégriste d’extrême-droite, lors de son intervention contre le droit à l’avortement le 18 novembre dernier) a OSÉ demander « la protection fonctionnelle ».
Sa demande (scandaleuse) est à l’ordre du jour du conseil municipal de Bagnolet du 27 mai.
Voici ce qu’indique la notice explicative du prochain conseil municipal :
« Demande de protection fonctionnelle de Monsieur Jimmy PARAT, conseiller municipal
Monsieur Jimmy PARAT, conseiller municipal, après avoir déposé plainte contre des propos par lesquels il considère être insulté au titre de ses fonctions de conseiller municipal, a effectué une demande de protection fonctionnelle auprès de la Ville de Bagnolet.
L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales limite la protection fonctionnelle à l’exercice d’une délégation : « Le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ».
Il appartient toutefois au Conseil municipal de se prononcer sur cette demande de protection fonctionnelle dès lors que M. Jimmy PARAT considère que les insultes mentionnées dans sa plainte se rapportent à sa fonction de conseiller municipal.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la demande de protection fonctionnelle de M. Jimmy PARAT. »
Inquiétons-nous de ce que la notice n’indique pas le sens du vote à venir de la majorité municipale et souhaitons que soient confirmés à cette occasion les propos tenus par le maire selon lesquels ce conseiller municipal n’aurait pas droit à la « protection fonctionnelle » (c’est-à-dire la prise en charge par les contribuables – il ne manquerait plus que ça - de ses frais de justice pour qu’il attaque celles et ceux qui s’étaient légitimement révoltéEs contre ses déclarations et écrits).
Pierre Mathon