Le Comité d'Entreprise d'EDF confond-il aussi l'argent des salariés et des usagers d'EDF-GDF avec les caisses de la CGT et du PC ?

La Cour des Comptes vient de rendre public un rapport accablant de la gestion du Comité d'Entreprise (Caisse Centrale des Affaires Sociales) d'EDF-GDF par la CGT d'un budget annuel de 880 millions d'euros (1 % du Chiffre d'Affaires, soit 8 % de la masse salariale d'EDF et 14 % de celle de GDF).
Il dénonce de très nombreuses irrégularités, des anomalies de toutes natures, des dossiers lacunaires du personnel, des comptes absents, des pratiques clientélistes, des appels d'offres insuffisants, le financement du Parti Communiste ( Fête de L'Humanité) à hauteur de 400.000 euros par l'intermédiaire de son institut de formation.
Parallèlement, la justice a ouvert une enquête depuis février 2004 et mis en examen Jean Lavielle ancien Président de la CCAS et Brigitte DAREAU secrétaire départementale du Parti Communiste Français  des Hauts-de-Seine et membre du Bureau National du Parti Communiste. Evelyne VALENTIN (ancienne élue PC), l'actuelle Présidente de cette gigantesque machine doit apporter des réponses à la cour des Comptes.


Le Comité d'Entreprise d'EDF confond-il aussi l'argent des salariés et des usagers d'EDF-GDF avec les caisses de la CGT et du PC ?

C'est ce que laisse largement entendre le pré-rapport que vient de publier la Cour des Comptes sur son contrôle des activités et des pratiques financières du CE d'EDF, ou plus exactement de la Caisse Centrale des Activités Sociales (CCAS).

Toute la presse en parle : « La Cour des comptes n'est pas tendre avec le CE de l'EDF ! » ; « EDF : le milliard de la CGT » ; « La cour des comptes exige le grand ménage ! », « Lacunes dans la gestion du CE d'EDF », « La dérive des institutions sociales d'EDF-GDF », etc.

La question du Comité d'Entreprise d'EDF resurgit régulièrement et le scandale qu'il représente à été maintes fois dénoncé. Mais en dépit des enquêtes judiciaires des rapports accablants de la Cour des Comptes , rien, du moins pour l'instant, ne semble changer. Pourtant les sommes en jeu sont considérables.

« Depuis février 2004, une instruction judiciaire est ouverte chez le juge J.-M. D'HUY au pôle financier. Ce dernier a d'ailleurs mis en examen Jean LAVIELLE, ancien président de la CCAS, pour "abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux" et Brigitte DAREAU, secrétaire départementale du PCF dans les Hauts-de-Seine et membre du Bureau National du Parti Communiste » (Le Monde).

Le budget de l'exercice 2004-2005 s'élevait à 880 millions d'euros, auxquels s'ajoutent d'autres aides d'EDF et de GDF.

C'est le CE le mieux doté de France, voire d'Europe. Comment ce Comité d'Entreprise est-il si bien pourvu ?

C'est simple, il perçoit un prélèvement de 1% sur toutes les factures de gaz et d'électricité, sans parler des autres avantages (prêts de personnel, financement d'une partie des charges sociales des employés du CE). Cette manière de faire est unique, puisque les autres CE sont alimentés par le même pourcentage (1 %), mais . de la masse salariale !

La Cour a calculé que le 1% du chiffre d'affaires versé par EDF-GDF correspond à plus de 8 % de la masse salariale d'EDF et à . 14 % de celle de GDF.

Ces énormes sommes ont  été gérées sans interruption jusqu'à aujourd'hui par la seule CGT. C'est un cadeau du Ministre de l'Industrie de 1946, Marcel PAUL, communiste et syndicaliste. Cette manne financière énorme est gérée par la seule CGT de manière particulièrement obscure, au point que les autres organisations syndicales se sont désolidarisées de la gestion de la CGT.

Qu'en est-il de ce rapport ?

Au cours des 18 mois d'une enquête qui a mobilisé huit contrôleurs, les magistrats se sont heurtés au « caractère partiel des informations disponibles ». De leur contrôle, il ressort une gestion particulièrement opaque et l'absence de comptes consolidés (quand ces comptes existent !) d'ouvres sociales laissées à la seule responsabilité des syndicats : la CGT en l'occurrence (jamais citée, mais présente en filigrane dans les 96 pages du rapport).

Le rapport dénonce que le système social du secteur procure un revenu indirect nettement supérieur à un treizième mois puisqu'il atteint environ 3000 euros en moyenne, soit 10 % de la rémunération annuelle nette moyenne et que ce revenu n'est pas assujetti à l'impôt sur le revenu, ni aux autres, contrairement au 13ème mois dans les autres entreprises.

La Cour indique aussi que les comptes de l'institut de formation (Iforep), dont le budget de 10 millions d'euros est financé par la CCAS et les mutuelles de la nébuleuse « ont un caractère irrégulier » et « ne sont pas sincères ». Il a, en particulier, financé la Fête de l'Humanité à hauteur de 400 000 euros.

Les magistrats relèvent bien d'autres points litigieux :



-         frais de gestion exorbitants de la complémentaire maladie (1 euro pour 5 euros de dépenses remboursées) ;

-         effectifs pléthoriques de conseils d'administration des mutuelles ;

-         absence de droit de regard des employeurs (pourtant publics) sur le budget des activités sociales

-         absence de possibilité des employeurs de saisir la justice ;

-         mauvais entretien des centres de vacances ;

-         appel d'offres insuffisants ;

-         système avantageant les revenus les plus élevés pour l'offre de vacances ;

-         attribution de prestations sociales facultatives reposant sur  « l'intercession de militants syndicaux » ;

-         un mélange des genre « éminemment critiquable »

-         l'organisation de vacances et de voyages pour les agents qui sont devenus inadaptés

-         la comptabilité analytique n'existe pas, empêchant toute analyse sérieuse des coûts et des temps de travail. Le gestionnaire (CGT) la refuse ;

-         la gestion des ressources humaines (personnel) de cette entreprise de 4000 personnes est pour le moins opaque, avec des dossiers lacunaires, des carrières « étonnantes » et un suivi des effectifs « imprécis » ;

-         l'offre culturelle de la CCAS semble coûteuse ;

-         de nombreuses irrégularités de gestion ont été détectées par la Cour des Comptes : conventions inexistantes ou non approuvées par le Conseil d'Administration ; utilisation de fournisseurs approuvés sans appel d'offres, financement de manifestations diverses sans rapport avec l'objet de la CCAS par l'intermédiaire de fournisseurs quasi-exclusifs de la CCAS ;

-         etc.

Des repas coûteux !

La restauration collective, qui correspond à une activité majeure de la CCAS avec plus de 6 millions de repas servis chaque année ne correspond à aucune autre collectivité. Le prix de revient du repas est plus de deux fois plus élevé que celui des autres entreprises (12 euros au lieu de 5 euros !).

Et tout cela n'est que la partie visible de l'iceberg. Les liens étroits avec le Parti Communiste laissent entrevoir le reste. Précisons que Evelyne VALENTIN, présidente du Comité d'entreprise, est une ancienne élue communiste.

Reste à savoir qui sera capable de mettre de l'ordre dans les comptes de cette gigantesque machine, dans l'intérêt du plus grand nombre de ses salariés, et surtout de l'ensemble des clients de GDF et d'EDF.

La justice se hâte avec lenteur.

En 2005, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Economie et des Finances, avait quant à lui promis aux syndicalistes qu'il maintiendrait les activités sociales en l'état .