moratoire sur les machines à voter : errare humanum est, perseverare diabolicum

29.03.2007

Suite au courrier adressé au Maire par Les Verts le 9 mars pour demander un moratoire sur les machines à voter (http://lesvertsbagnolet.over-blog.com/article-6117290.html) et à sa réponse, Les Verts écrivent à nouveau :

Hélène ZANIER

Conseillère municipale déléguée Bagnolet, le 23 mars 2007

Marc EVERBECQ, Maire de Bagnolet

Objet :moratoire sur les machines à voter : errare humanum est, perseverare diabolicum

Monsieur le Maire,

Je vous remercie de votre réponse concernant ma demande de moratoire sur les machines à voter.

Je vous avais écrit le 9 mars afin que notre ville fasse une pause avec ce matériel après que des experts aient mis à jour des failles dans leur fonctionnement. Il s’agissait d’agir au nom du principe de précaution dans l’attente que des aménagements interviennent pour les sécuriser (possibilité de recomptage, contrôle par l’électeur de son vote,…).

Je ne comprends pas le ton polémique de votre courrier. Vous me rappelez que mon groupe ne s’était pas opposé à l’acquisition de ces machines. En effet, nous avons agi en mars 2005 en confiance sur la base des arguments qui nous ont été présentés. Nous constatons seulement que des éléments portés depuis à notre connaissance comme à la vôtre montrent qu’ils étaient insuffisants : pour vous comme pour nous.

Nous n’avons jamais sous-entendu et nous ne sous-entendons nullement que votre intention, dans cette affaire, était d’organiser ou de permettre la fraude électorale. Je disais simplement et je le confirme que de nombreux experts, non des moindres, dont la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dénoncent les failles et préconisent des adaptations des matériels, autrement dit : un moratoire.

Aujourd’hui, en plus des experts, les citoyens se mobilisent et des représentants des trois partis de gauche de votre majorité (PC, PS, Verts) ont pris position contre l’usage des machines à voter.

Concernant le Parti Communiste :

Par Commission NTIC du Parti Communiste - 7 janvier 2007

Avec le vote papier, tout le monde comprend que l’urne doit être scellée, tout le monde sait que l’urne doit être vide et tout le monde peut vérifier les bulletins de vote. Avec le vote électronique, les assesseurs et le président du bureau de vote ne sont plus à mêmes de comprendre les raisons pour lesquelles des procédures de sécurité ont été mises en place et la nécessité de les respecter.

La fraude lors des élections par vote automatisé devient donc possible et relativement simple à organiser, et peut être conçue pour être indétectable. Certaines fraudes ne nécessitent pas de connaissances en informatique ou seulement des connaissances limitées et sont donc à la portée d’un grand nombre de personnes.

Au vu de l’extrême difficulté à contrôler le fonctionnement des ordinateurs de vote, dès lors qu’aucune trace physique n’existe plus, et du fait que le contrôle de l’élection échappe totalement aux citoyens et aux assesseurs, par suite de l’utilisation de technologies sophistiquées qui plus est dans des formats non standards et non ouverts, le Parti communiste français demande un moratoire sur le déploiement des machines a voter.

Dans le cadre particulier de l’élection présidentielle, nous demandons notamment que les machines déjà déployées ne soient PAS UTILISEES. Il faut que le peuple SE compte !

Les Verts se sont exprimés dans le même sens lors de leur Conseil National Inter-Régional (CNIR) de février 2007 par le vote d’une motion réclamant un moratoire.

Décision Cnir-07-031

Ordinateurs de vote en France : moratoire pour un débat public, un recomptage possible et l'accès ouvert au code.

Les Verts considèrent que les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication peuvent constituer un apport à la démocratie participative lorsqu'elles favorisent l'expression des citoyens et leur consultation sur des thématiques diverses, permettant ainsi de mieux les associer aux prises de décision dont les élus ont la mission. Mais ils considèrent que ces technologies présentent aussi des risques, non maîtrisés à ce jour, qui en rendent l'utilisation inappropriée dans le cadre des échéances électorales.

Des machines à voter basées sur des matériels informatiques sont aujourd'hui en cours d'installation dans plusieurs dizaines de villes en France sans qu'un débat public n'ait eu lieu sur le bien fondé de cette technicisation du vote et les éventuels risques de fraude et de manipulation.

Le vote dans un lieu public est un acte symbolique au coeur du système de démocratie représentative en France. Les Verts considèrent qu'il faut d'abord chercher à améliorer la participation au vote : favoriser l'inscription sur les listes, élargir le droit de vote aux résidents étrangers, inciter à participer à la tenue du scrutin et au dépouillement du vote.

Les Verts estiment qu'il vaut mieux investir dans l’information et l’implication deshabitants pour élargir le nombre de scrutateurs bénévoles, là où les partis politiques ne suffisent plus à assurer la continuité d’une présence plutôt que de s'équiper en machines à voter. Les machines utilisées nous obligent à faire confiance à un ordinateur dont le code de traitement est secret et sans aucun moyen de recomptage. Aussi rejoignant l'avis de nombreux experts et citoyens, les débats qui traversent de nombreux pays utilisateurs, les Verts posent - outre le débat public - deux conditions, aujourd’hui non respectées, concernant les machines à voter :

* que les machines fournissent une trace papier du vote, condition indispensable à un recomptage et que le votant puisse, à travers ce papier, contrôler que la machine a correctement enregistré son vote.

* que le socle technique de la machine et du logiciel soit en logiciel libre ou à minima des logiciels ouverts à tous et non des codes secrets et propriétaires.

En attendant le respect de ces deux conditions Les Verts appellent les municipalités à refuser cet équipement et demandent à l'Etat de retirer l'agrément des machines avant la tenue de ce débat public. Les Verts demandent également que les électeur-ices-s ne se voient pas imposer un vote par une machine dont on ne peut garantir la façon dont il sera comptabilisé.

Des responsables du PS européens, nationaux et locaux (pour certains dès 2004) se positionnent dans ce sens également.

Je suis étonnée que vous ayez choisi de vous ranger à l’avis de l’Etat : « je suis donc dans l’obligation de transmettre à Monsieur le Préfet, représentant de l’Etat, votre lettre et lui demander de m’indiquer la conduite à tenir dans cette affaire. »

S’il est clair que le Ministère de l’Intérieur a bien délivré son agrément à l’entreprise distributrice, il est clair aussi qu’il s’agit d’un choix politique. C’est donc à la majorité du Conseil Municipal, composée de représentants de la gauche, de trancher.

Ma demande de moratoire du 9 mars, Monsieur le Maire, n’avait d’autre objectif que de garantir l’expression démocratique des électeurs et des électrices de Bagnolet lors des consultations qui vont avoir lieu voir lieu prochainement. Je la réitère et vous demande donc d’ouvrir une discussion dans la majorité municipale pour prendre les dispositions prudentes et justes qui s’imposent depuis ce que nous avons appris sur ces matériels électroniques.

Il ne s’agit pas pour les Verts d’une position définitive de rejet de ce matériel, mais d’une prudence élémentaire due aux citoyens dans l’attente d’un débat public, d’un recomptage possible, d’une preuve pour l’électeur, jusqu’à ce que ces machines deviennent aussi transparentes que les urnes de la République.

Dans l’attente d’une réponse adaptée à ma demande, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

Hélène ZANIER