VIVE la citoyenneté, VIVE la démocratie participative, VIVE les Conseils de quartier ! ET QUE VIVE LA CHARTE DES CONSEILS DE QUARTIER !

Depuis 2002, suite à l’arrivée des Verts à la municipalité de Bagnolet en 2001, un formidable espace citoyen a été ouvert aux habitants de notre ville.

L’installation de ces conseils, qui était en phase avec les attentes et les exigences de très nombreux Bagnoletais, n’a pas été du goût des tenants des pratiques politiques « d’avant » qui les ont perçus comme une remise en cause, une rupture avec des dizaines d’années de règne sans pluralisme, sans partage et … sans les citoyens.

Aujourd’hui, leur bilan est contrasté. On constate que le succès de certains est directement lié à l’adhésion et au respect de la « Charte des Conseils de Quartiers » qui avait été élaborée dans l’enthousiasme par un groupe de travail composé de citoyens motivés qui souhaitaient oxygéner vie municipale et permettre aux Bagnoletais de s’exprimer et de s’impliquer tout au long de la mandature –et même après.

D’autres, au contraire, parce que les habitudes ont la vie dure ainsi que les résistances au changement, « vivotent », plus ou moins « verrouillés » par les « anciens » qui préfèrent bloquer les initiatives citoyennes qu’ils ne peuvent pas contrôler complètement !

Un autre encore, a carrément été « dissout » par un ancien élu communiste qui se l’était « approprié » et qui n’a pas supporté qu’il puisse lui échapper !

Nous le disons clairement, NON, les conseils de quartier ne sont la propriété de personne, ce sont des espaces de liberté, de concertation, de créativité citoyenne dédiés aux habitants-citoyens de Bagnolet !

Nous encourageons tous les citoyens, tous les habitants, à faire vivre les Conseils de Quartier, en y apportant leurs expériences, leurs « expertises », en s’appuyant sur la Charte des Conseils de Quartier ci-après :

CHARTE DES CONSEILS DE QUARTIERS

PREAMBULE

• Conformément aux engagements pris lors de la consultation publique des habitants de Bagnolet, il est décidé par le Conseil Municipal d’impulser et d’accompagner sur le territoire de la commune la création des Conseils de Quartier.
• Ils exercent leur action dans le cadre du respect des lois de la République, et notamment du code des Collectivités Territoriales.

I° ROLE ET COMPETENCES DES CONSEILS DE QUARTIER

• Les conseils de quartier sont un lieu d’expression démocratique permettant aux habitants de contribuer à l’élaboration des politiques publiques. Ils ont pour mission d’encourager l’expression et la participation des citoyens dans les quartiers, la ville et au plan de l’intercommunalité.
• Ils émettent leur avis et contribuent à l’élaboration de projets qui les concernent dans le but de renforcer la démocratie, la citoyenneté, le lien social et culturel.
• Ils respectent les valeurs de solidarité, de lutte contre le racisme et les discriminations, de défense des droits de la personne et des droits sociaux. Ils fondent leur action sur la mise en œuvre de tout projet d’intérêt collectif. Tout cela procédant de la définition de la démocratie locale.
• Les conseils de quartier sont en droit de soumettre aux instances municipales les projets qu’ils élaborent. Ils pourront traduire leurs propositions et projets en terme budgétaire.
• Les instances municipales sont dans l’obligation de les étudier techniquement et financièrement en partenariat avec les conseils de quartier, puis de délibérer sur ces projets de manière publique.
• Les conseils de quartier sont invités à travailler sur des problématiques communes à plusieurs quartiers ou sur des problématiques transversales.
• Les conseils de quartier ont un rôle de suivi des projets publics et de contrôle des engagements pris par les pouvoirs publics, notamment la municipalité.

II° CONSTITUTION DES CONSEILS DE QUARTIER

• La commune est actuellement divisée en 7 quartiers. Chacun d’eux est invité à constituer un conseil de quartier lors d’une assemblée générale de quartier.
• Le découpage des quartiers est modifiable. Il sera mis en débat avec les habitants des quartiers concernés. Toute modification devra être soumise au Conseil municipal pour validation.
• Les conseils de quartier auront l’objectif d’encourager la participation et l’expression de tous.
• Le maire désigne un élu de chaque groupe de la majorité pour le représenter dans les conseils de quartier.
• Aucun élu de la République ne peut faire partie de l’exécutif des conseils de quartiers, ni les représenter.

III° CHARTE DE FONCTIONNEMENT

ARTICLE 1

Les conseils de quartier sont ouverts à l’ensemble de la population habitant ou travaillant dans les quartiers, sans condition restrictive de nationalité, d’inscription sur les listes électorales, d’âge ou de sexe.

ARTICLE 2

Toutes les réunions des conseils de quartier sont publiques.

ARTICLE 3

Les conseils de quartier faciliteront la participation et l’expression des personnes habituellement à l’écart de la vie publique.

ARTICLE 4

Au cours d’une assemblée générale annuelle, chaque conseil de quartier désigne ses représentants sur la base du volontariat.

ARTICLE 5

La durée du mandat des représentants est de 1 an, renouvelable.

ARTICLE 6

Le conseil de quartier décide de son organisation et de son mode de fonctionnement formalisé dans un règlement intérieur.

 

ARTICLE 7

La convocation de chaque réunion doit être rendue publique suffisamment tôt pour permettre à chacun-e de mettre ses propositions à l’ordre du jour et de participer à la réunion.

ARTICLE 8 – Coordination des conseils de quartier

Chaque conseil de quartier désignera en son sein au moins deux délégués à la coordination des conseils qui sera chargée d’une part de l’information réciproque et de la coordination des différents conseils de quartier, et d’autre part de l’impulsion de toutes les propositions et les projets qui dépassent l’échelle du quartier et se situent à l’échelle de la ville.

ARTICLE 9

A l’issue de la première année, le conseil de quartier se réunit en assemblée générale avec la Municipalité pour faire le point. La charte des conseils de quartier pourra être modifiée à cette occasion.

IV° LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT

ARTICLE 10

Afin d’assurer le fonctionnement autonome des conseils de quartier, les moyens suivants sont mis à leur disposition :

Tirage par l’imprimerie municipale d’un journal de 4 pages format A4, trimestriel et par conseil de quartier.

Tirage par l’imprimerie municipale d’affichettes invitant les conseils de quartier à se réunir.

Mise à disposition d’exemplaires de documents administratifs alimentant la réflexion des conseils de quartier en fonction des sujets traités (1 par conseil de quartier).

Tirage et envoi des comptes-rendus des réunions des conseils de quartier.

Mise à disposition de locaux pour les réunions en fonction des disponibilités des centres de quartiers et autres lieux municipaux.

Mise à disposition d’espaces sur le site internet de la ville.

Création d’un visuel commun à tous les conseils de quartier.

Mise à disposition d’un budget de fonctionnement de 22.000 € réparti équitablement entre les conseils de quartier dans le respect des règles comptables et de la législation sur les finances publiques.