Les Sans Radio passent à l’action collective

L’association des Sans radio de l’Est Parisien tient son assemblée générale ce samedi 19 septembre (et lance une action en justice « décisive » pour laquelle elle propose aux « auditeurs lésés » de se porter en justice à ses côtés.

L’assemblée générale a lieu de 14h30 à 18h à la mairie du XX^ème à Paris.

Voici ce que déclare l’association :

«  Avec vous, les Sans Radio passent à l’action collective !

L’association des Sans Radio de l’Est parisien vous propose de participer personnellement à ses côtés à une action en justice décisive. Pourquoi ?

·         Après avoir obtenu le constat par un expert judiciaire du trouble de voisinage devant la cour d’Appel dont elle avait réclamé l’intervention, notre association s’apprête  à assigner des opérateurs présents sur les Mercuriales, TDF et TowerCast, devant le tribunal de grande instance pour exiger la cessation de ce trouble sous peine d’astreinte financière.

·         Pour ce faire, il faut que le plus grand nombre d’auditeurs lésés se portent aux côtés de l’association pour demander avec elle la cessation du trouble, ainsi que la réparation du préjudice subi. En effet, une association ne peut pas demander pour elle-même réparation d’un préjudice qui, en réalité, est subi par ses adhérents.

·         Ceux qui s’engageront dans cette action doivent savoir et accepter que l’association, sons président et son avocat, les représentent au cours de la procédure.

·         Dans ce cadre, l’association se propose de prendre en charge les frais de procédure des adhérents.

·         Nos avocats seront présents au cours de la prochaine assemblée générale de l’association, le samedi 19 septembre 2009 à la mairie du XX^e (Paris) à 14 h 30, pour préciser les détails de cette procédure, ainsi que pour présenter l’action que l’association engagera simultanément au Tribunal administratif contre le CSA.

·         Plus le nombre de personnes physiques s’associant à cette démarche sera important, plus cette action en justice aura de retentissement, y compris médiatique.

Blog : http://sansradio.wordpress.com/ »

Le Parisien du 14 septembre a publié l’article suivant sous la signature de M.-P. Bologna :

« Les sans-radio toujours mobilisés 

LES SANS-RADIO de l’Est parisien n’entendent pas cesser le combat. Eux qui se battent depuis sans ans contre Towercast et TDF, les émetteurs installés sur les tours Mercuriales de Bagnolet, ont réuni près de 5 000 signatures d’usagers mécontents de la mauvaise réception de leur radio. Les quelque 350 adhérents dispersés à Bagnolet, aux Lilas et à Paris ne désarment pas. Ils invitent les usagers à une assemblée générale, samedi prochain à 14 h 30 à la mairie du XX^e à Paris. Ils proposent que chaque auditeur lésé s’engage individuellement dans l’assignation des deux opérateurs considérés comme responsables du brouillage des ondes FM émises depuis la tour Eiffel. Après quatre actions en justice (dont un pourvoi en cassation), l’association n’a obtenu qu’un rapport d’expertise. Les conclusions de celui-ci sont claires : ce sont bien les deux antennes installées sur les Mercuriales qui sont à l’origine des perturbations de réception des émissions, notamment de celles de Radio France. Mais, depuis, rien n’a changé.
« Il est indispensable que le plus grand nombre d’usagers se porte aux côtés de l’association pour obtenir la réparation du préjudice subi », insiste Michel Léon, le fondateur du mouvement, qui habite Bagnolet. »

Pierre Mathon

Comments

[LEON Michel]

Bonjour,

Voici comment va-t-on procéder pour l'action en justice.

Les voisins victimes de ces désordres et qui souhaitent s'associer à cette ultime action, nous le font savoir à cette adresse électronique et recevront les documents juridiques (il s'agit d'une assignation avec une note sur les conséquences éventuelles) par les soins de notre avocat. Ces documents seront à signer puis à lui retourner en remplissant les quelques informations nécessaires et qui resteront ainsi confidentielles.

Avantage de cette procédure, chacun pourra prendre cet engagement en toute connaissance de cause.

Notre avocat se chargera de cette procédure d'ici quinze jours environ...

Plus d'une cinquantaine de citoyens (avant l'AG) se sont déclarés...

C'est une grande, très grande satisfaction pour le travail que nous avons engagé, en particulier pour l'humble président que je suis et qui vous fait confiance à tous pour le soutenir,

merci en tout cas à ce site de le relayer...

[Bagnolet en Vert]

Merci Michel pour ces précisions.


Les citoyens, dont nous sommes, qui vont s’engager dans cette action
collective en justice, peuvent s’appuyer sur la compétence technique que tu as su acquérir (c’est pas simple ces histoires d’ondes radio …) et sur un remarquable suivi
juridique.


Ce n’est peut-être pas « la lutte finale », mais le moment est
« décisif pour les Sans Radio.


 


Pierre Mathon